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Arrêté - ARR 2025 30 Permis de stationnement Place du Chateau
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 30 Permis de stationnement Place du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE nou
ARRÈTÉ MUNICIPAL N° 2025-30
MAIRIE Portant permis de stationnement :
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES Place du Château
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L 113-2 ;
Vu la demande formulée le 17/04/2025 par l'association « Le Réveil Coursonnais » sollicitant une
autorisation d'occuper le domaine public en vue d'organiser la fête de la musique 2025 sur la
place du Château ;
Considérant la nécessité d'autoriser cette occupation temporaire du domaine public dans l’intérêt
de l’animation locale, sous réserve du respect des règles d'hygiène, de sécurité et de tranquillité
publique.
ARRÊTE :
Article 1
A l’occasion de la fête de la musique 2025, l'association « Le Réveil Coursonnais » est autorisée à
occuper temporairement le domaine public communal situé Place du Château.
Ceci, à compter du samedi 21 juin 2025 à 15 h 00 jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 03 h 00.
Article 2
L’occupation est autorisée aux fins d'installation d’un stand de vente de crêpes et d'artistes
musicaux destinés au public.
Toute vente d’alcool est soumis à la délivrance préalable d’une autorisation temporaire de débit
de boissons (art. L3334-2 du code de la santé publique).
Article 3
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, durant cette période, Place du
Château, comprenant les places de stationnement, sauf celles situées en face de la parcelle
cadastrée AC 220 et les voies d’accès menant à la place du Château, à savoir :
La rue de la Tour;
La rue des Hôtels ;
La rue et le passage Saint-Pierre ;
La rue du Marché :
La rue Traversière ;
L'intersection avec la rue d'Auxerre / route nationale 151 ;
L'intersection située entre la parcelle cadastrée AC 220 et le haut de la place du Château.
Afin de matérialiser ces restrictions, des barrières seront disposées par l’association « Le Réveil
Coursonnais », conformément aux emplacements définis sur le plan joint au présent arrêté.
ARR 2025-30 PAGE 1/2 Article 4
L'association devra veiller :
- A l'hygiène des installations et à l'évacuation des déchets ;
- Au respect des règles de sécurité incendie et de salubrité ;
- __Ane pas gêner la circulation piétonne et routière ;
- __Aremettre les lieux dans leur état initial à l'issue de la manifestation.
Article 5
La Commune se réserve le droit de retirer la présente autorisation en cas de non-respect des
prescriptions ou d’impératifs de sécurité ou d'ordre public.
Article 6
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@ijuradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à l'association «Le Réveil Coursonnais » aux adresses de
messageries suivantes : garage.du.coursonnais@wanadoo.fr et mabouille77 @orange.fr.
Article 9
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de Courson est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui lui sera notifié à l'adresse de messagerie suivante :
cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée, pour information, au Centre de Secours de
Courson à l’adresse de messagerie suivante : secretariat.prevision@sdis89.fr.
À Courson-les-Carrières, le 5 juin 2025
Le Maire,
Maryline THIEULENT
ARR 2025-30 PAGE 2/2