Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 352 st av ac vtps raguennes gc ft
Arrêté - a 2024 344 st av ac vtps sas ajoncs gc ft
Arrêté - a 2024 381 st aav ac vtps pree gc ft
Arrêté - a 2024 380 st aav ac vtps bd pree gc ft
Arrêté - a 2024 342 st aav ac vtps rousse ft
Arrêté - a 2024 378 st aav ac vtps rousse ft
Arrêté - a 2024 360 st aav ac effo tp ocean clavier saulzin
Arrêté - a 2024 387 st effo tp pasteur gc ft
Arrêté - a 2024 397 st aav ac abeljade tara elagage
Arrêté - a 2025 021 af apv ac ors 51verne gc ft
Arrêté - a 2024 353 st av ac vtps tara gc ft
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 353 st av ac vtps tara gc ft)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Uf>Wi lh*W4»^e^
Arrêté n° 2024-353-ST
Objet : Arrêtéportant autorisation de voirie et réglementantla circulation au profit de l'entreprise VTPS-SAS pour une occupation du domaine public en relation avec destravaux situés 183 bis Bd de la Tara.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code généraldes collectivitésterritoriales, et notamment l'article L. 2213-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L. 2122-1, Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25, R. 415-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêtédu 6 novembre 1992, ainsi que tous les textes modificatifs,
Vu la permission de voirie n° 2024-355-ST_APV_AXIONE_TARA_FT, délivrée le 7 JUIN 2024 au profit de AXIONE.
Considérant la requête en date du 4 juin 2024, par laquelle l'entreprise VTPS-SAS située 28 rue des Pierrettes -62240 MENNEVILLE, demande une autorisation pour occupation du domaine public, liée à des travaux n'impactant pas le Domaine Public
Considérantque la sécuritédes usagers et des intervenants doit être assurée,
ARRÊTE
Article l : Autorisation de voirie
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, durant une période de 20 jours à compter du 10juin 2024, pour réalisertravaux de GC en réparation du réseau de télécommunication.
Article 2 : Prescriptions d'occupation
La présente autorisation appliquera les dispositions techniques de la permission de voirie sus visée. Prescriptions d'occupation. Le bénéficiaire de du présent devra afficher la permission de voirie sur site d'intervention. :
l) Si fouilles ouvertes en dehors des périodes de travail, barrièrage obligatoire de la zone avec accessoires rétroréfléchissant.
2) Réfection des massifs Communaux plantés. Avant tout début d'intervention, le bénéficiaire constatera l'état du massif planté avec le responsable de l'espace public. Si des plantes doivent être déplacées pendant la durée des travaux, l'opération sera réalisée par les services techniques de la Commune. Toute plante devant être changée sera à la charge du demandeur. Le remblaiement dans les zones de massif sera fait exclusivement avec de la terre vé étale. 3) Si intervention sur chaussée, réfection en enrobésans dépassementde la rive de chaussée.
Article 3 : Réglementation de la circulation
l. Travaux réaliséssous chaussée rétrécieavec alternat manuel.
Page l sur 2
Arrêté n° 2024-353-ST 2. Déviation des piétons par l'accotement d'en face.
3. Le stationnement sera interdit dans l'emprise de l'alternat plus 30 m de part et d'autre, y compris sur le Bd de la Tara.
4. Vitesse limitée à 30 km/h dans l'emprise de l'altemat et en amont et aval du chantier. 5. Interdiction de doubler dans l'emprise de l'altemat plus 20 m de part et d'autre.
Article 4 : Sécurité et signalisation de l'occupation du domaine public
Le bénéficiairede la présente autorisation a la charge de la mise en place, du maintien et de la maintenance de la signalisation de son intervention sur domaine public. Il est responsable vis-à-vis des tiers en cas de manquement.
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle ne peut être cédée. L'autorisation peut être révoquée à tout moment par l'autorité territoriale sans que le bénéficiaire puisse se prévaloird'une indemnisation.
Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-visde la collectivité, que vis-à-visdes tiers, des accidents, dommages de toute nature, qui pourraient résulter de ses actions sur le domaine public ou de l'installation de ses biens sur celui-ci.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions réglementaires définies précédemment, le bénéficiaire recevra une injonction immédiate de procéder au retrait de l'occupation du domaine public.
Article 6 : Exécution de l'arrêté
Madame le Maire, Madame la directricegénéraledes services. Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie. Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr, dans un délaide deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 8 : Ampliation
Affichage sur site par le bénéficiaire
Le bénéficiaire
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Retz
Monsieur le Chef de centre de secours de Préfailles/La Plaine-sur-Mer
Monsieur le responsable du service de Police municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 6 juin 2024
Par délégation u Ma"
D
Adj
'î^f^^e. '.V9f^{^
Page 2 sur 2
Arrêtén° 2024-353-ST