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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 360 st aav ac effo tp ocean clavier saulziniere gc ft)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Page 1 sur 2
Arrêté n° 2024-360-ST
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-A TLANTIQUE
Arrêté n° 2024-360-ST
Objet : Arrêté portant autorisation de voirie et réglementant la circulation au profit de l’entreprise EFFO-TP pour une occupation du domaine public en relation avec des travaux situés rue J. Clavier, Bd de l’Océan, avenue de la Saulzinière.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2213-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2122-1, Vu le code de la route, notamment les articles L.110-1 et suivants, R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-7, R.411-8, R.411-25, R.415-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, ainsi que tous les textes modificatifs, Vu l’arrêté portant permission de voirie n° 2024-359-ST délivré au profit de AXIONE en date du 14 juin 2024,
Vu l’arrêté portant permission de voirie n° 2024-359-ST délivré le 14 juin 2024 au profit de AXIONE
Considérant la requête en date du 29 mai 2024, par laquelle l’entreprise EFFO-TP située 39 route du Champ Blond 44450 Divatte sur Loire, demande une autorisation pour occupation du domaine public, liée à des travaux ayant déjà fait l’objet d’une permission de voirie, Considérant que la sécurité des usagers et des intervenants doit être assurée,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation de voirie
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, durant une période de 14 jours à compter du 17 juin 2024, pour réaliser des travaux de Génie Civil sur réseaux de télécommunication.
Article 2 : Prescriptions d’occupation
1) Le bénéficiaire de la présente autorisation de voirie devra appliquer et respecter les prescriptions de la permission de voirie susvisée.
2) Les deux arrêtés devront être affichés sur site.
3) En toute circonstance, le passage des bus scolaires ne doit pas être retardés.
Article 3 : Réglementation de la circulation
1. Travaux réalisés sous chaussée rétrécie avec sens de circulation prioritaire sur la rue clavier uniquement pour la traversée de route.
2. Travaux réalisés sous chaussée rétrécie avec alternat manuel sur le Bd de l’Océan pour la traversée de route.
3. Travaux sous accotement ou trottoir en chaussée rétrécie avec alternat manuel. 4. Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux.
5. Vitesse limitée à 30 km/h dans l’emprise des alternats.
6. Interdiction de doubler dans l’emprise de l’alternat plus 20 m de part et d’autre. Page 2 sur 2
Arrêté n° 2024-360-ST
7. Présignalisation sur toutes les voies à proximité des intersections.
Article 4 : Sécurité et signalisation de l’occupation du domaine public Le bénéficiaire de la présente autorisation a la charge de la mise en place, du maintien et de la maintenance de la signalisation de son intervention sur domaine public. Il est responsable vis-à-vis des tiers en cas de manquement.
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle ne peut être cédée. L’autorisation peut être révoquée à tout moment par l’autorité territoriale sans que le bénéficiaire puisse se prévaloir d’une indemnisation.
Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité, que vis-à-vis des tiers, des accidents, dommages de toute nature, qui pourraient résulter de ses actions sur le domaine public ou de l’installation de ses biens sur celui-ci.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions réglementaires définies précédemment, le bénéficiaire recevra une injonction immédiate de procéder au retrait de l’occupation du domaine public.
Article 6 : Exécution de l’arrêté
Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 8 : Ampliation
− Affichage sur site par le bénéficiaire
− Le bénéficiaire
− Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic − Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Retz − Monsieur le Chef de centre de secours de Préfailles/La Plaine-sur-Mer − Monsieur le responsable du service de Police municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 13 juin 2024