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Arrêté - a 2024 378 st aav ac vtps rousse ft
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 378 st aav ac vtps rousse ft)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Arrêté n° 2024-378-ST
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-A TLANTIQUE
Arrêté n° 2024-378-ST
Objet : Arrêté portant autorisation de voirie et réglementant la circulation au profit de l’entreprise VTPS-SAS pour une occupation du domaine public en relation avec des travaux situés Rue Joseph Rousse.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2213-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2122-1, Vu le code de la route, notamment les articles L.110-1 et suivants, R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-7, R.411-8, R.411-25, R.415-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, ainsi que tous les textes modificatifs, Vu la permission de voirie n° PMV FTTH44-PLA-44126-20 délivré à AXIONE en date du 22 mars 2024,
Considérant la requête en date du 14 juin 2024, par laquelle l’entreprise VTPS-SAS située 28 rue des Pierettes 62240 MENNEVILLE, demande une autorisation pour occupation du domaine public,
Considérant que cette nouvelle intervention découle de la découverte d’un effondrement de
réseau,
Considérant que la sécurité des usagers et des intervenants doit être assurée,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation de voirie
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, durant une période de 9 jours à compter du 20 juin 2024, pour réaliser des travaux de réparation de canalisations de télécommunication sur chambre type K2C.
Article 2 : Prescriptions d’occupation
1 ) La présente autorisation de voirie appliquera les dispositions de la Permission de voirie visée ci-dessus.
2) En raison du passage des transports scolaires et de l’impossibilité de dévier leur circuit pour assurer la desserte de l’école primaire, la mise en place de la restriction de circulation sur site se fera aux horaires suivants :
De 8h50 à 16h20 Page 2 sur 3
Arrêté n° 2024-378-ST
3) La durée d’application de la réglementation est de 9 jours, mais la fermeture effective de la voie ne pourra excéder 1 journée.
Article 3 : Réglementation de la circulation
1. Travaux réalisés sous route barrée.
2. La voie Rue Joseph Rousse sera fermée à la circulation publique dans sa section entre les n° 2 et 14.
3. Le dégagement par la rue pasteur sera laissé libre de giration des véhicules déviés. 4. L’accès au parking des Lakas est conservé.
5. Les véhicules seront déviés dans le sens Nord/Sud par la place Paul Lamirault et par la rue pasteur. La circulation de la rue Pasteur vers la place Paul Lamirault est conservée.
6. Les véhicules seront déviés dans le sens Sud/Nord par la rue de la Piraudière, route de la Prée, rue de la Croix Mouraud, rue Joseph Rousse.
7. Présignalisation : Indication de route barrée à 100 m au niveau du giratoire de l’école notre Dame. Route barrée effective au niveau de la rue Joesph Rousse, immédiatement après l’accès au parcking des Lakas. Indication de route barrée au niveau de la rue Joseph rousse au travers de la rue Pasteur.
8. Les déviations seront fléchées à chaque intersection jusqu’au cheminement normal. 9. Le stationnement sera interdit dans l’emprise de route barrée.
Article 4 : Sécurité et signalisation de l’occupation du domaine public
Le bénéficiaire de la présente autorisation a la charge de la mise en place, du maintien et de la maintenance de la signalisation de son intervention sur domaine public. Il est responsable vis-à-vis des tiers en cas de manquement.
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle ne peut être cédée. L’autorisation peut être révoquée à tout moment par l’autorité territoriale sans que le bénéficiaire puisse se prévaloir d’une indemnisation.
Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité, que vis-à-vis des tiers, des accidents, dommages de toute nature, qui pourraient résulter de ses actions sur le domaine public ou de l’installation de ses biens sur celui-ci.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions réglementaires définies précédemment, le bénéficiaire recevra une injonction immédiate de procéder au retrait de l’occupation du domaine public.
Article 6 : Exécution de l’arrêté
Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 8 : Ampliation
− Affichage sur site par le bénéficiaire Page 3 sur 3
Arrêté n° 2024-378-ST
− Le bénéficiaire
− Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic − Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Retz − Monsieur le Chef de centre de secours de Préfailles/La Plaine-sur-Mer
− Monsieur le responsable du service de Police municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 19 juin 2024
Par délégation du Maire,
Benoît BOULLET
Adjoint au Maire