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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 380 st aav ac vtps bd pree gc ft)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le 21.06.2024
Page 1 sur 2
Arrêté n° 2024-380-ST
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-A TLANTIQUE
Arrêté n° 2024-380-ST
Objet : Arrêté portant autorisation de voirie et réglementant la circulation au profit de l’entreprise VTPS-SAS pour une occupation du domaine public en relation avec des travaux situés Bd de la Prée.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2213-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2122-1, Vu le code de la route, notamment les articles L.110-1 et suivants, R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-7, R.411-8, R.411-25, R.415-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, ainsi que tous les textes modificatifs,
Considérant la requête en date du 19 juin 2024, par laquelle l’entreprise VTPS-SAS située 28 rue des Pierrettes - 62240 MENNEVILLE, demande la prolongation de la durée d’application de l’arrêté 2024-291-ST,
Considérant que la sécurité des usagers et des intervenants doit être assurée,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation de voirie
L’arrêté n° 2024-291-ST est prorogé jusqu’au 28 juin 2024
Article 2 : Responsabilité
Les dispositions de l’arrêté initial sont applicables en totalité.
Le bénéficiaire doit afficher les deux arrêtés sur site.
Article 3 : Exécution de l’arrêté
Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : Ampliation
− Affichage sur site par le bénéficiaire
− Le bénéficiaire
− Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic − Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Retz Page 2 sur 2
Arrêté n° 2024-380-ST
− Monsieur le Chef de centre de secours de Préfailles/La Plaine-sur-Mer
− Monsieur le responsable du service de Police municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 19 juin 2024
Par délégation du Maire,
Benoît BOULLET
Adjoint au Maire