Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil FEVRIER2 1

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Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil FEVRIER2 1 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil FEVRIER2 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Fiscalité, SÉANCE DU 28 FEVRIER 2024

Le vingt-huit février deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. JUBIEN Jean-Pierre, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, M. BERDI Rachid, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.

Assistaient :

M. ROHARD Laurent, Conseiller aux décideurs locaux et Mme DEGENNE Prescillia, Secrétaire de Mairie

Etaient excusés :

M. BARON Cédric, M. BONNIN Raphaël, Mme BOYER Anaïs, M. DEMION Vincent et M. DAVIGNON Jérôme.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la séance du 23 Janvier 2024 a été approuvé à l’unanimité.

1 / APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 2ème adjoint, René GIRARD, confirme l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2023, Madame le Maire, Nathalie BASSEREAU s’étant retirée au moment du vote.

L’examen du compte administratif de la commune laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 832.809,26 € et un excédent d’investissement de 9.631,56 €.

LOTISSEMENT D’ANGLIERS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 2ème adjoint, René GIRARD, confirme l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2023, Madame le Maire, Nathalie BASSEREAU s’étant retirée au moment du vote.

L’examen du compte administratif du lotissement d’Angliers laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 13.850,07 € et un excédent d’investissement de 5.270,76 €.

LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 2ème adjoint, René GIRARD, confirme l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2023, Madame le Maire, Nathalie BASSEREAU s’étant retirée au moment du vote.L’examen du compte administratif du lotissement Lomer Gouin 2 laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 8.000,01 € et un excédent d’investissement de 77.403,51 €.

2/ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023

COMMUNE

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Municipal à la clôture de l’exercice 2023. Le Maire le vise et certifie que le montant à recouvrer et celui des mandats émis est conforme à ses écritures.

LOTISSEMENT D’ANGLIERS

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Municipal à la clôture de l’exercice 2023. Le Maire le vise et certifie que le montant à recouvrer et celui des mandats émis est conforme à ses écritures.

LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Municipal à la clôture de l’exercice 2023. Le Maire le vise et certifie que le montant à recouvrer et celui des mandats émis est conforme à ses écritures.

3 / AFFECTATION DU RÉSULTATS

COMMUNE

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023, présenté par Monsieur ROHARD Laurent, Conseiller aux décideurs locaux.

Constatant le Compte Administratif, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Report à nouveau au Compte 002 : 711.942,54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

LOTISSEMENT D’ANGLIERS

Après en avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023, présenté par Monsieur ROHARD Laurent, Conseiller aux décideurs locaux.

Constatant le Compte Administratif, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Report à nouveau au Compte 002 : 13.850,07 €

LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Après en avoir entendu le Comte Administratif de l’exercice 2023, présenté par Monsieur ROHARD Laurent, Conseiller aux décideurs locaux.

Constatant le Compte Administratif, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Report à nouveau au Compte 002 : - 8.001,01 €4 / VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

COMMUNE

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le budget unique 2024, et après avoir examiné le budget article par article et entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal arrête le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à savoir :

FONCTIONNEMENT : 1.251.923,85 €

INVESTISSEMENT : 1.254.635,08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.

LOTISSEMENT D’ANGLIERS

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le budget unique 2024, et après avoir examiné le budget article par article et entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal arrête le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à savoir :

FONCTIONNEMENT : 93.051,17 €

INVESTISSEMENT : 69.471,86 €

LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le budget unique 2024, et après avoir examiné le budget article par article et entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal arrête le budget en recettes et en dépenses à savoir :

FONCTIONNEMENT : 121.605,51 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 254.460,74 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 298.272,84 €

5 / FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Vu la délibération N° 2021/22 du 14 Juillet 2021 relative à la mise en place de l’instruction comptable et budgétaire M57 à partir du 1er Janvier 2022.

Dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue par l’instruction comptable et budgétaire M57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre en chapitre : - Au sein de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles - Au sein de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

6 / VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux 2024.

En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2024 :

o Taxe foncière propriétés bâties : 32,64 %

o Taxe foncière propriétés non bâties : 39,85 %

o Taxe résidence secondaire : 16,03 %7 / EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE EN FAVEUR DES LOGEMENTS NEUFS PRÉSENTANT UNE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ÉLEVÉE

Lors du Conseil Municipal la taxe foncière en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée a mal été abordée.

Le Conseil Municipal partait sur 2 ans d’exonération. Toutefois, c’est pour 5 ans.

Nous reportons donc l’examen de cette exonération de la taxe foncière au prochain conseil Municipal.

8 / CHANGEMENT DE CONVENTION DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ÉLÉCTRICITÉ À PRIX LIBRE PASSANT DE SORÉGIES IDÉA À SORÉGIES 100% POITOU’VERT

Madame le Maire indique que l’offre Sorégies Idéa que nous avons actuellement n’est plus commercialisée et est remplacée par l’offre Sorégies 100% Poitou’vert.

C’est 100% de l’équivalent de la consommation électrique qui est directement produit à partir d’énergies renouvelables locales. Cette énergie verte est produite, soit par des centrales dont c’est Soregies qui a l’exploitation, soit par des installations régionales de producteurs partenaires à qui Soregies achète en direct l’énergie. Cela permet ainsi le soutien immédiat des ENR sur notre territoire.

Cette électricité renouvelable distribuée 100% en circuit court permet de proposer un tarif avantageux à -6% du tarif règlementé de vente (TRV) sur l’abonnement et le kWh, une tarification tout aussi attractive que l’ancienne offre.

Les options tarifaires proposées sont Heures pleines – Heures creuses, Tempo et Base.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de basculer l’offre Soregies Idéa vers l’offre Sorégies 100% Poitou’vert à comtper du 1er avril 2024.

9 / FESTIVAL DU LIVRE JEUNESSE EN LOUDUNAIS

Madame le Maire donne lecture :

Convaincue que la lecture est une porte d’entrée essentielle à la culture pour le développement de chacun, la Communauté de communes du Pays Loudunais porte désormais le Prix Renaudot des Benjamins et la Fête du Livre Jeunesse. Cette manifestation est dénommée Festival du Livre Jeunesse en Loudunais ; elle s’inscrit dans le cadre de la politique communautaire de développement du R2seau des Bibliothèques en Loudunais en partenariat avec la ville de Loudun et l’association des Amis de Théophraste Renaudot.

Ce Festival permet une approche plus concrète que la littérature et tout particulièrement une sensibilisation de nos jeunes lecteurs au fait littéraire. La Communauté de communes du Pays Loudunais souhaite ainsi proposer cette manifestation littéraire à l’ensemble des écoles du territoire du fait qu’elle s’intègre parfaitement dans la politique communautaire mise en place en matière d’accès à la lecture en milieu rural.

D’un commun accord et au regard de la portée communautaire de cette manifestation, les partenaires œuvrent conjointement avec la Communauté de communes du Pays Loudunais pour qu’elle assure le portage du Festival du Livre Jeunesse en Loudunais. La mise en œuvre de la manifestation continue de se faire en partenariat avec les acteurs impliqués (association des Amis de Théophraste Renaudot, ville de Loudun, écoles élémentaires du Loudunais participants, bibliothèques, etc.). Un comité de pilotage est constitué afin de proposer le cas échéant des évolutions.

Considérant que nous avons 1 classe de l’école d’Angliers qui est inscrite au Festival du Livre Jeunesse en Loudunais,Vu le plan de financement prévisionnel de la Communauté de communes du Pays Loudunais pour l’édition 2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la participation au Festival du Livre Jeunesse en Loudunais à hauteur de 100 € par classe de l’école d’Angliers.

10/ QUESTIONS DIVERSES

CAMPAGNE DE STÉRILISATION

Madame le Maire indique que nous avons pris contact avec l’association Adopt’Animaux de Mazeuil pour nous aider à effectuer la campagne de stérilisation.

Aussi, une demande de subvention a été faite auprès de la Fondation Brigitte Bardot ainsi que la Fondation 30 Millions d’Amis. Nous avons eu, des retours positifs des 2 associations.

L’association Adop’Animaux doit venir le Jeudi 29 février 2024 à 16h pour mettre en place et commencer la campagne de stérilisation.

COMMISSION DE CONTRÔLE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

La commission CCID doit se réunir avant le 5 Avril 2024. Il a donc été convenu le mardi 19 mars 2024 à 14h.

LOGEMENT 3 AVENUE DU PRINCE DE LA TOUR D’AUVERGNE

Une commission bâtiment va se réunir afin de déterminer comment réhabiliter ce logement le mercredi 13 mars 2024 à 14h.

ÉCLAIRAGE RUE SAINT-LAUD

Un problème d’éclairage revient régulièrement Rue St Laud. Mme le Maire remonte l’information auprès de Sorégies qui vient réparer cet incident. Toutefois, ça recommence. En attente avec Soregies.

MUR PRIVÉ TOMBÉ À TRIOU

Un mur d’une propriété privée est tombé sur la voie publique fin janvier 2024. Des panneaux de signalisation ainsi que des rubalises ont été installés par la commune. Toutefois, le mur est toujours par terre depuis un mois sans nouvelle. Le Conseil Municipal propose d’envoyer un courrier au propriétaire.

Fait et délibéré,

La Secrétaire, Le Maire,