Procès Verbal - 5. Reunions de Conseil Avril 1

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Procès Verbal - 5. Reunions de Conseil Avril 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. Reunions de Conseil Avril 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, SÉANCE DU 09 AVRIL 2026

Le neuf avril deux mil vingt-six, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. JUBIEN Jean-Pierre, Mme RANCHÉ Stéphanie, Mme BOYER Anaïs, Mme SATABIN Martine, Mme LEMAITRE Séverine, M. COUILLEBAUD Bertrand, M. BAUDOUIN Hervé, Mme MARTEAU Ludovica, Mme ALTERINO Anne-Claire, M. BONNIN Raphaël, M. RAT Sébastien et Mme BAURY Amandine.

Etaient excusés : M. ARCHAMBAULT Jean-Michel et M. ROHARD Laurent.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme BAURY Amandine.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.

1) LICENCE IV

Madame le Maire rappelle que la commune a acheté une Licence IV en novembre 2019 et la met à disposition au restaurant « Le Mille Pattes » à Angliers.

À ce jour, la Licence IV était mise à disposition à Monsieur BILLY Thierry. Ce dernier a pris sa retraite et c’est Monsieur FERNANDES DE SOUSA Mathys qui a repris ce restaurant routier.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une nouvelle convention de mise à disposition de la Licence IV à Monsieur FERNANDES DE SOUSA Mathys, locataire du Mille Pattes d’Angliers.

Le montant de location de la Licence IV sera de 50,00 € mensuel, payable le 1er de chaque mois, à compter du 10 avril 2026 et sera réévalué à chaque date d’anniversaire en fonction de l’activité de l’établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, : - accepte la convention de mise à disposition de la Licence IV à Monsieur FERNANDES DE SOUSA Mathy,

- autorise Madame le Maire à signer les documents y afférents.

2) ADHÉSION AU CAUE86

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture confirmant que la qualité du cadre de vie est d’intérêt public, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont institués. Ainsi l’association est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent la consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

« Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il contribue, directement ouindirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

Vu la décision de l’Assemblée générale constitutive du 26 juin 2017 décidant de la création de l’association conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Vienne (CAUE86) dans le département de la Vienne,

Vu l’adoption des statuts types du CAUE86 par l’assemblée délibérante du 26 juin 2017,

Vu la décision de l’Assemblée Générale du CAUE86 du 12 juin 2025 approuvant la mise en place de l’adhésion,

Le barème des adhésions est de 0,10€ / habitants, plafonné à 1.000,00 € pour les communes. La commune recense 626 habitants au 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE86)

 S’engage à verser au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE86) la cotisation d’adhésion pour un montant de 62,60 euros pour l’année 2026 fixée par l’Assemblée Générale conformément au barème ci- dessous ;

 La commune sera représentée par le Maire ou à défaut par un des membres du Conseil Municipal pour siéger à l’Assemblée Générale.

3) REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Mme le Maire indique que l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance. En l’occurrence, l’article R. 2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité (SRD à 100% sur notre commune). Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.

En 2026, le coefficient index ingénierie est de 1,5983. Notre population totale en 2026 est de : 626 habitants.

Le montant de la redevance pour notre commune s’élève donc à 245 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

4) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

 Commune

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune d’Angliers ;

Vu le Compte Financier Unique de 2025 de la commune d’Angliers ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que l’approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l’organe délibérant sur le compte financier unique présenté par le maire. Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique du budget commune 2025 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 1.058.898,89 €

Réalisé : 462.256,20 €

Reste à réaliser : 36.279,87 €

Recettes Prévu : 1.058.898,89 €

Réalisé : 196.453.81 €

Reste à réaliser : 203.661,80 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1.351.429,76 €

Réalisé : 514.649,09 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 1.351.429,76 €

Réalisé : 1.397.098,02 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Considérant les éléments susvisés ;

Hors la présence de Mme le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du budget de la commune.

 Lotissement d’Angliers

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune d’Angliers ;

Vu le Compte Financier Unique de 2025 du budget annexe lotissement d’Angliers de la commune d’Angliers ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que l’approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l’organe délibérant sur le compte financier unique présenté par le maire. Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique du budget lotissement d’Angliers 2025 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 69.471,86 €

Réalisé : 64.201,10 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 69.471,86 €Réalisé : 69.471,86 €

Reste à réaliser : 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 93.051,17 €

Réalisé : 64.201,10 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 93.051,17 €

Réalisé : 93.051,17 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Considérant les éléments susvisés ;

Hors la présence de Mme le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du budget lotissement d’Angliers.

 Lotissement Lomer Gouin 2

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune d’Angliers ;

Vu le Compte Financier Unique de 2025 du budget annexe lotissement Lomer Gouin 2 de la commune d’Angliers ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que l’approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l’organe délibérant sur le compte financier unique présenté par le maire. Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique du budget lotissement Lomer Gouin 2 2025 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 227.287,94 €

Réalisé : 208.758,16 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 227.287,94 €

Réalisé : 227.287,94 €

Reste à réaliser : 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 192.944,99 €

Réalisé : 190.934,99 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 192.944,99 €

Réalisé : 179.253.83 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Considérant les éléments susvisés ;

Hors la présence de Mme le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du budget lotissement Lomer Gouin 2.5) MARCHÉ PUBLIC – AVENANT N°1 – LOT N°3 – RÉHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS (EX-ÉCOLE)

Mme le Maire fait part du marché public concernant la réhabilitation de la salle des associations (e-école), vestiaire pour agents techniques et logements à l’étage notifié le 14/04/2025.

Le lot n°3 : Charpente bois – Couverture tuiles a été engagé par l’entreprise SARL MILLET Jean-Millet pour un montant de :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 24.459,42 €

 Montant TTC : 29.351,30 €

L’entreprise nous indique qu’un avenant est nécessaire avec 2 modifications : - Une moins-value concernant 2 sorties de ventilation zinc sur la couverture existante diamètre 100 avec chapeau, non réalisées ainsi qu’une sortie de ventilation zinc sur couverture diamètre 160 avec chapeau, non réalisées à un tarif de – 350,86 € TTC. - Une plus-value concernant des tuiles Horizon 12 des ets Terreal à un tarif de + 504,00 €TTC.

Le montant de l’avenant est suivant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 127,62 €

 Montant TTC : 153,14 €

Le nouveau montant du marché public pour le lot n°3 est donc le suivant :  Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 24.587,04 €

 Montant TTC : 29.504,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant n°2 – Lot n°3.

6) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT D’ANGLIERS

Mme le Maire propose d’effectuer une subvention de 15.000,00 € du budget principal de la commune au budget annexe Lotissement d’Angliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte de verser 15.000,00 € du budget principal de la commune au budget annexe Lotissement d’Angliers.

- Dit que les crédits seront inscrits dans le cadre du budget primitif du budget principal de la commune et du budget annexe Lotissement d’Angliers.

7) EXONÉRATION DU LOYER – LOGEMENT COMMUNAL 3 AVENUE DU PRINCE DE LA TOUR D’AUVERGNE

Le logement communal situé 3 Avenue du Prince de la Tour d’Auvergne vient d’être mis en location à compter du 1er avril 2026 pour un loyer avec charges de 512,00 € mensuel. C’est M et Mme ARCHAMBAULT Loïc et Sandrine qui occupent ce logement.

M ARCHAMBAULT Loïc a aidé M ARCHAMAULT Jean-Michel pour les travaux du logement (nettoyage et peinture des grilles, du portail et de l’encadrement des fenêtres). En contrepartie, M ARCHAMBAULT Loïc a demandé s’il était possible d’effectuer une exonération d’un mois de loyer avec charges, soit 512,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’exonération du loyer pour le mois de mai 2026 pour le logement communal situé 3 Avenue du Prince de la Tour d’Auvergne.8) CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un des membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer 6 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants : - Aménagement du territoire – Voirie

- Urbanisme

- Social

- Economie – Finances

- Affaires scolaire et restauration scolaire

- Vie communale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : de créer les commissions municipales citées précédemment. Article 2 : après appel à candidature, considérant la présence d’une seule pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L. 2121- 21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

- Aménagement du territoire – Voirie

 Nathalie BASSEREAU

 Jean-Pierre JUBIEN

 Stéphanie RANCHÉ

 Jean-Michel ARCHAMBAULT – Référent

 Bertrand COUILLEBAUD

 Hervé BAUDOUIN

 Sébastien RAT

- Urbanisme

 Nathalie BASSEREAU

 Jean-Pierre JUBIEN – Référent

 Jean-Michel ARCHAMBAULT

 Laurent ROHARD

 Hervé BAUDOUIN

 Sébastien RAT

 Amandine BAURY

- Social

 Nathalie BASSEREAU

 Stéphanie RANCHÉ – Référente

 Anaïs BOYER

 Martine SATABIN

 Séverine LEMAITRE

 Bertrand COUILLEBAUD

 Anne-Claire ALTERINO

- Economie – FinanceMembres suppléants : 3

M. ARCHAMBAULT Jean-Michel

M COUILLEBAUD Bertrand

Mme ALTERINO Anne-Claire

 Nathalie BASSEREAU

 Jean-Pierre JUBIEN – Référent

 Stéphanie RANCHÉ

 Anaïs BOYER

 Laurent ROHARD

 Ludovica MARTEAU

 Amandine BAURY

- Affaires scolaire et restauration scolaire

 Nathalie BASSEREAU

 Stéphanie RANCHÉ

 Jean-Michel ARCHAMBAULT – Référent

 Anaïs BOYER

 Martine SATABIN

 Séverine LEMAITRE

- Vie communale

 Nathalie BASSEREAU

 Stéphanie RANCHÉ

 Anaïs BOYER – Référente

 Libre aux conseillers de venir en fonction des sujets abordés

9) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5,

Considérant qu’il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3.500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Considérant que conformément à l’article D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire, Toutefois, en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste

Sont candidats au poste de titulaire :

- Jean-Pierre JUBIEN

- Laurent ROHARD

- Hervé BAUDOUIN

Sont candidats au poste de suppléant :

- Jean-Michel ARCHAMBAULT

- Bertrand COUILLEBAUD

- Anne-Claire ALTERINO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne en tant que : Président : Mme BASSEREAU Nathalie – Maire

Membres titulaires : 3

M. JUBIEN Jean-Pierre

M. ROHARD LaurentM. BAUDOUIN Hervé

10) COMMISSION ÉLECTORALE

La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l’impartialité du processus électoral. Sa composition diffère en fonction du nombre d’habitants de la commune.

La composition de contrôle est composée de la manière suivante pour les communes de moins de 1000 habitants ;

 Un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau. A défaut des volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;

 Un délégué de l’administration par le Préfet ;

 Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

La composition de contrôle se présente ainsi :

 Mme MARTEAU Ludovica

 M ARCHAMBAULT Loïc

 M RANCHÉ Mathias

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte la composition de contrôle ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents à ce sujet.

11) COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d’une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises, et d’autre part, elle transmet à l’administration fiscale toutes les informations qu’elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.

La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : - Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux ;

- Elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation ;

- Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et son rôle est facultatif ; - Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; - Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Selon l’article 1650 du CGI, dans les communes comptant jusqu’à 2000 habitants, la CCID est composée de 7 membres, à savoir le maire qui assure la fonction de présent, ainsi que 6 commissaires.

Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables de 18 ans révolus, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.

Leur nomination a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Le mandat des commissaires a la même durée que celui des conseillers municipaux.- M POTTIER Alain

- M GIRARD René

- Mme MONNIER Michelle

- M BOURREAU Pascal

- M POTTIER Jean-François

- Mme REBAYROL Cindy

- M ARCHAMBAULT Loïc

- M JOUFFRIAULT Frédéric

- Mme DAVIGNON Angélina

- M TOUCHARD Alain

- M LAMONGIE Antoine

- Mme CAQUERET Amandine

La CCID se réunit annuellement à la demande du directeur départemental ou, le cas échéant, du directeur régional des finances publiques ou de son délégué et sur convocation du maire.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites fixées à l’article 1650 du CGI.

Les membres de la commission délibèrent en commun, à la majorité des suffrages. Ils ne peuvent prendre aucun avis si le quorum n’est pas au moins de 5 présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

S’il arrive, lors d’une réunion de la CCID, que le quorum ne soit pas atteint, il convient impérativement pour le présent de suspendre la séance jusqu’à la venue de commissaires en nombre suffisant si cela est possible ou, à défaut, de convoquer une nouvelle réunion de la commission. Le quorum relève donc de la responsabilité du président de la commission.

En cas de vacance des membres de la commission, c’est-à-dire suite à un décès, à une démission ou à une révocation de 3 au moins des membres de la commission, il est procédé, dans les mêmes conditions, à de nouvelles désignations.

Les personnes proposées sont :

- M JUBIEN Jean-Pierre

- Mme RANCHÉ Stéphanie

- M ARCHAMBAULT Jean-Michel

- Mme BOYER Anaïs

- Mme SATABIN Martine

- Mme LEMAITRE Séverine

- M COUILLEBAUD Bertrand

- M BAUDOUIN Hervé

- Mme MARTEAU Ludovica

- Mme ALTERINO Anne-Claire

- M BONNIN Raphaël

- M RAT Sébastien

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte les personnes proposées

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents à ce sujet.

12) DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Le maire rappelle que conformément à l’article L. 1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 » du CGCT.

Le décret d’application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoir les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des risques décrits à l’article L. 111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d’intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité ou encore de laïcité.

Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les fait, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.Les avis et conseil donnés par le référent déontologue sont consultatifs.

En vertu de l’article R. 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte. Plusieurs collectivités, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en tout indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ; par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions. Le collège adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Il n’y a pas d’obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue, à savoir : - Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier,

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

 1° Pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros ;

 2° Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Le Maire propose de désigner le collège de référents déontologues suivant : Mme PAVAGEAU Stéphanie

M BENET François

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ; vote :

o Mme PAVAGEAU Stéphanie : 7 voix

o M BENET François : 5 voix

o Blanc : 2 voix

- Mme PAVAGEAU Stéphanie est désignée référent déontologue. - Fixe le montant de la rémunération des référents déontologues du collège, payée par la commune, à 300 € par demi-journée, pour la présidence effective d’une séance du collège et 200 € pour la participation effective à une séance du collège d’une demi- journée.

- Fixe les conditions de rendu des avis comme suit : « échange téléphonique, mail, courrier, rencontre

- Fixe les moyens matériels mis à sa disposition comme suit : o Décide de participer ou de ne pas participer aux frais éventuels de transport et d’hébergement du référent déontologue

o Indique que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le collège seront portées à la connaissance des élus locaux de la commune d’Angliers par envoi d’un mail.

13) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS – SYNDICATRS ENERGIES VIENNEVu l’article L. 5211-7 du CGCT,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1Er janvier 2025, Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE, Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE, Considérant que, conformément aux dispositions du I de l’article L. 5211-7 et de l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret, Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l’unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE

Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service public de l’énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d’énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l’accélération des transitions énergétique nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : avec et pour l’ensemble des collectivités adhérentes, l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l’éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d’électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d’achat).

Principales missions des représentants de la collectivité

 Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,  Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l’énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,  Acteur de la politique du Syndicat ; participe aux webinaires et séances d’informations pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - renonce à recourir au scrutin secret,

- désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

o M JUBIEN Jean-Pierre – représentant CTE titulaire

o Mme SATABIN Martine – représentant CTE Suppléante

- Prend acte que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

14) DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2011,

Considérant que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspond défense. Considérant que les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur ‘actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.M COUILLEBAUD Bertrand, conseiller municipal, est désigné correspond défense de la commune d’Angliers.

Dans le cadre de ses missions, le correspond défense remplit une mission : - De sensibilisationd es concitoyens aux questions de défnse, - De diffusion de l’esprit de défénse,

- D’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires, - D’expression sur ‘actualité défense, de parcours citoyen, de devoir de mémoire, de reconnaice et de solidarité.

15) DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l’article D. 731-14 du Code de la sécurité intérieure ;

Considérant que la commune ne dispose pas d’adjoint ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu’il appartient au maire de désigner parmi les adjoints ou les conseillers municipaux un correspond incendie et secours dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal ;

M ROHARD Laurent, conseiller municipal, est désigné correspondant incendie et secours.

Dans le cadre de ses missions df’informations et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspond incendie et secours peut, sous l’autorité du maire : - participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune.

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune ;

- Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

16) PROJET D’EXTENSION DE L’ÉCOLE : RÉAMÉNAGEMENT D’UN GARAGE EN CLASSE OU BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’un projet d’extension de l’école serait nécessaire. Il a été proposé de réaménager le garage de l’école en classe ou en bibliothèque scolaire.

En effet, une demande d’ouverture d’une quatrième classe a été faite et acceptée par l’Académie.

Mme le Maire expose le devis estimatif de l’Architecte Monsieur Jean-Claude GARNIER à Richelieu et propose d’accepter sa convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte le projet d’extension de l’école en réaménageant le garage en classe, - Accepte la convention avec l’architecte Monsieur Jean-Claude GARNIER à Richelieu (37),

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents à ce sujet.

Fait et délibéré,

La Secrétaire, Le Maire,