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Compte-Rendu - CR 04 DECEMBRE 2018
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
1
L’an deux mille DIX-HUIT, le 4 décembre, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, NAU, Mesdames OUI-FENEUIL, HOCHART, BELAUD, PIFFRE, Messieurs LEMAITRE, ABIVEN, Madame PASQUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir : Mme CHRISTOPHE ayant donné pouvoir à M. ISIDORE Mme GRILLET ayant donné pouvoir à Mme PASQUIER,
Absents excusés : Messieurs BAUDET, MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.
Secrétaire de séance : M. ISIDORE
Date de convocation du Conseil 30 novembre 2018
En préambule et, faisant suite au décès de Mme POIROT Valérie Conseillère municipale, M. le maire demande qu’une minute de silence soit observée en son hommage.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la séance du 6 novembre 2018
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1. Avenant au service commun d’aide à domicile
M. le maire rappelle les dispositions de l’arrêté d’extension de périmètre de la Communauté de communes du Cubzaguais en date du 24 novembre 2016.
Il fait également état de la dissolution de la Communauté de communes de Bourg en Gironde au 1er janvier 2017, et l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Cubzaguais aux communes de BOURG, LANSAC, MOMBRIER, PUGNAC, PRIGNAC MARCAMPS, SAINT TROJAN, TAURIAC et TEUILLAC.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cubzaguais qui ne dispose pas de compétences en matière d’actions sociales.
Précédemment la Communauté de Communes de Bourg assurait préalablement à sa dissolution la compétence actions sociales par le biais d’un centre intercommunal d’actions sociales également dissout.
Dès lors, il appartient aux communes concernées de s’organiser afin d’assurer le service d’actions sociales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2, permettant en dehors des compétences transférées à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre et une ou plusieurs de ses communes membres, de se doter de services communs,
Considérant que soucieuse de rationaliser le service public et de développer la solidarité sur le territoire communautaire, la Communauté de Communes du Cubzaguais a proposé de créer un service commun intercommunal chargé de gérer ce service actions sociales. Ce service a vocation à être opérationnel au plus tard au 1er janvier 2017, au bénéfice des huit communes entrantes dans la CDC du Cubzaguais mentionnées,
Considérant la convention signée entre le Grand Cubzaguais Communauté et la commune de Bourg.
Considérant la volonté des communes adhérentes de modifier les modalités financières de la prise en charge des couts résiduels par les communes adhérentes selon la population et non plus selon le nombre d’heures effectuées par commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE l’avenant susmentionné,
AUTORISE M. Le maire à signer ledit avenant
18h55 : Arrivée de M. Bertrand NAU. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
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2. Admission en non-valeur
M. le maire fait état devant le conseil de la liste des non-valeurs transmise par M. le trésorier de Blaye.
Il précise ainsi que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont
le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Pour rappel, l’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la
collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu’il
rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas
en obtenir le recouvrement.
En l’espèce, s’agissant des impayés en lien avec les services périscolaires et du fait de la suppression de la
régie liée, M. le maire indique que dans les années à venir nous rencontrions une augmentation de ces
impayés.
Cette tendance a été confirmée par les services de la trésorerie, précise M. ISIDORE.
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 27 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION
DECIDE
Article 1 : de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants:
Exercice pièce Référence de la pièce objet Montant
2018 T-82 services périscolaires 12.75
2017 T-98 services périscolaires 68.35
2017 T-207 services périscolaires 32.05
2017 T-309 services périscolaires 25.50
2016 T-675 services périscolaires 89.95
2017 T-477 services périscolaires 59.50
2017 T-263 services périscolaires 68.00
2017 T-575 services périscolaires 12.75
2014 T-363 services périscolaires 24.15
2016 T-542 services périscolaires 19.95
2017 T-1026 services périscolaires 8.50
2016 T-320 services périscolaires 9.75
2016 T-639 services périscolaires 1.00
2016 T-260 services périscolaires 19.50
2016 T-322 services périscolaires 11.70
2017 T-841 services périscolaires 62.10 Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
3
2014 T-371 services périscolaires 16.75
2016 T-519 droits de place 6.00
2017 T-189 services périscolaires 20.70
2016 T-659 services périscolaires 55.20
2017 T-286 services périscolaires 36.80
2017 T-457 services périscolaires 29.90
2017 T-598 services périscolaires 46.00
2017 T-324 services périscolaires 16.10
2017 T-114 services périscolaires 36.80
2015 T-396 services périscolaires 35.10
2016 T-520 droits de place 8.00
2016 T-549 services périscolaires 170.30
2017 T-325 services périscolaires 43.55
2017 T-190 services périscolaires 60.90
2017 T-459 services périscolaires 81.25
2017 T-270 services périscolaires 99.35
2017 T-117 services périscolaires 106.85
2016 T-329 services périscolaires 157.60
2016 T-669 services périscolaires 152.60
2016 T-330 services périscolaires 4.60
2016 T-331 services périscolaires 7.80
2015 T-373 services périscolaires 8.00
2016 T-465 droit de place 14.00
2016 T-340 services périscolaires 20.70
2016 T-571 droits de place 10.00
2017 T-605 services périscolaires 6.30
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 1 776.65 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
4
3. Décision budgétaire modificative
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;
VU la délibération municipale n° 2018-12 du 10 avril 2018 relative au vote du budget primitif de la commune
pour l’exercice 2018 ;
Vu le budget primitif principal 2018 ;
M. ISIDORE, Adjoint au maire en charge des finances, précise que dans la continuité des cessions de biens
en provenance de l’ex-CDC de Bourg-en-Gironde au profit de la CDC du Grand cubzaguais, il convient
aujourd’hui de retranscrire comptablement (opérations d’ordre) le transfert des emprunts et subventions liés
aux biens transférés.
Par conséquent, Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits
budgétaires prévus en fonctionnement et investissement
Il propose donc de procéder à la modification budgétaire suivante : Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
5
Le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE la présente décision budgétaire modificative. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
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4. Demande de subvention : opération Porte de Blaye
M. le maire fait état devant les membres du conseil de la nécessité de procéder aux opérations de mise en
sécurité et confortement de la porte de Blaye en partie effondrée au mois d’avril 2018.
Il fait également état de possibles subventions en provenance de partenaires institutionnels.
Ainsi, les services de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pourraient être sollicités
dans ce cadre.
Considérant :
- les coûts prévisionnels liés aux opérations de confortement du bâtiment (130 000 €) et ceux de la
reconstruction (340 000,00 €).
- le souhait de la Ville de Bourg de procéder à ces opérations, par étapes successives et en fonction des
disponibilités financières.
- les conditions de subventionnement proposées par les différents partenaires :
DRAC : 25% du montant H.T. de l’opération de confortement
Conseil départemental : 15% du montant H.T. plafonné à 200 000 €.
Conseil régional : 25% du montant H.T. plafonné à 400 000,00 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE
Article 1er : De réaliser dans un premier temps l’opération de confortement de la porte de Blaye.
Article 2 : De solliciter auprès des différents services les subventions nécessaires au financement des
travaux en lien avec la porte de Blaye au taux le plus élevé possible.
5. Convention avec le CDG 33 : Médiation préalable obligatoire.
Le maire informe l’assemblée sur les dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de
modernisation de la justice du XXIe siècle, laquelle prévoit que les recours contentieux formés par les
agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle peuvent faire
l'objet d'une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d'une expérimentation jusqu'au 18 novembre
2020.
La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme tout processus structuré, quelle qu’en
soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la
résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Ce mode de règlement alternatif des conflits est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement
certains différends, au bénéfice :
- des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût
certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi
que des règles d’ordre public ;
- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs
de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.
En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux
délais de jugement moyens qui sont constatés devant les tribunaux administratifs, sans compter l’éventualité
d’un appel et d’un pourvoi en cassation.
À l’instar d’une quarantaine de centres de gestion, le Centre de Gestion de la Gironde s'est porté volontaire
pour cette expérimentation et le département de la Gironde fait partie des circonscriptions départementales
retenues par l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire en Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
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matière de litiges de la fonction publique territoriale. Le Centre de Gestion souhaite de cette manière se
positionner en tant que « tiers de confiance » auprès des élus employeurs et de leurs agents.
Cette mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Gironde sur la
base de l'article 25 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, au titre du conseil juridique.
Il s’agit d’une nouvelle mission facultative à laquelle les collectivités et leurs établissements publics peuvent
adhérer volontairement mais dans un délai contraint, par délibération et convention conclue avec le Centre
de Gestion au plus tard le 31 décembre 2018.
Ce processus de médiation préalable concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles
suivantes :
- décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;
- décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;
- décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.
La conduite de la médiation préalable obligatoire sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés
et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité,
impartialité, confidentialité.
Sur le rapport de Monsieur le maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE :
D’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde dans le cadre de l’expérimentation mise en œuvre par la loi du 18
novembre 2016 susvisée ;
D’autoriser le maire à conclure la convention proposé par le CDG de la Gironde figurant en annexe de la
présente délibération.
6. Désignation des délégués au syndicat EPRCF 33
M. le maire rappelle les termes de la délibération du conseil municipal n°2018 – 029, en date du 11
septembre 2018 par laquelle la commune adhérait au Syndicat EPRCF33 Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
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Selon le projet des statuts du syndicat intercommunal Etudes et prévention des risques carrières et falaises
en Gironde (EPRCF 33) et notamment son article 5, afin d’assurer la représentation communale au sein de
ce nouveau syndicat, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant.
Considérant les candidatures de M. JOLY Pierre et M. NAU Bertrand aux fonctions respectives de délégué
titulaire et de délégué suppléant,
Le Conseil municipal
DECIDE
Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION
De désigner M. Pierre JOLY délégué titulaire et M. Bertrand NAU délégué suppléant de la commune auprès
du syndicat intercommunal Etudes et prévention des risques carrières et falaises en Gironde (EPRCF 33)
7. Adhésion à l’association « patrimoine et environnement »
Considérant l’objet social de l’association « Patrimoine-Environnement » ayant pour objet d’œuvrer pour le
développement durable, la protection et la mise en valeur de l’environnement, du patrimoine archéologique,
architectural et touristique de la France ainsi que pour l’amélioration du cadre de vie des français.
Considérant, dans le cadre de l’opération de traitement de la porte de Blaye, l’intérêt communal de pouvoir
bénéficier des services proposés par cette association.
Considérant le montant de l’adhésion fixé à 50 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
L’assemblée délibérante émet un avis favorable à la présente demande d’adhésion.
QUESTIONS DIVERSES
M. le maire fait état des animations proposées sur le territoire communal pour cette fin d’année 2018. Ainsi, le 7 décembre aura lieu la manifestation Bourg arts et vins.
Le 8 décembre un concert sera organisé à l’Eglise St Géronce par la chorale de Bourg. Le 16 décembre de 10h à 18h se tiendra le marché de Noël.
Concernant le spectacle organisé à la Citadelle le 1er décembre, 160 spectateurs ont été recensés
Concernant les travaux de la CAB, M. BAUDET indique que la première tranche devrait être terminée le 7 décembre 2018.
Deux réunions publiques se sont tenues. L’une concernant la CAB le 8 novembre, la seconde en lien avec le projet de MSP le 1er décembre.
M. NAU indique que comme l’an passé des livres seront offerts par le père Noël aux élèves des écoles primaires de Bourg.
Revenant sur les réunions publiques organisées dans le cadre des opérations CAB et MSP, M. ABIVEN regrette le peu de participation des administrés - 17 pour la CAB et 8 pour la MSP. Il demande si un défaut de communication ne serait pas à l’origine de cette faible affluence. M. le maire rappelle que tous les canaux de communication communaux ont été utilisés (presse, panneau lumineux. Il demande à M. ABIVEN quelles propositions d’amélioration serait-il prêt à formuler ? Mmes PIFFRE et PASQUIER suggèrent que les projets auraient pu être présentés différemment.
M. ABIVEN, en complément du mail adressé concernant la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, souhaite savoir où en est la réflexion de la municipalité à ce propos et si un groupe de travail pouvait être constitué ?
M. le maire indique qu’une communication sera faite à ce propos et que la municipalité reste vigilante sur la future mise en place.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h55. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
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Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance
1 Avenant au service commun d’aide à domicile
2 Admission en non-valeur
3 Décision budgétaire modificative n°3
4 Demande de subventions : opération Porte de Blaye
5 Convention avec le CDG 33 : Médiation préalable obligatoire. 6 Adhésion à l’association « patrimoine et environnement »
JOLY Pierre
ISIDORE Jean-Marc
GRILLET Christelle
BAUDET Jean-Michel
CHRISTOPHE Marie France
NAU Bertrand
OUI-FENEUIL Claire
HOCHART Béatrice
BELAUD Christine
PIFFRE Corinne
LEMAÏTRE Sébastien
MENEUVRIER Louis
ABIVEN Bertrand
DELAUNAY DA-SILVA Christelle
PASQUIER Isabelle
HOUSSIERE Benjamin Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
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