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Arrêté - 062 PM Autorisation douverture temporaire dun debit de boissons de 1er et 3eme categorie Misstyck Comes Back HDF
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 062 PM Autorisation douverture temporaire dun debit de boissons de 1er et 3eme categorie Misstyck Comes Back HDF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de Ville
Place d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
hesdinlaforel fr
Numéro de | PM-2025-062
l'acte
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisation d'ouverture
temporaire d'un débit de boissons
de 1° et 3eme catégorie
Misstyck Comes Back
Salle de Musique
à Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2, L 3335-1, L 3335-
4 et L3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée le 14 mars 2025 par Monsieur Arnaud CARLIER
président de l'Association Misstyck Comes Back en vue d'être autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire ;
Considérant l'organisation de la Forêt des talents le 16 mars 2025 salle de
musique à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la
sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons,
spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Arnaud CARLIER, à respecter les
conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité
publics;
ARRETE
Article ler : Monsieur Arnaud CARLIER président de l'Association Misstyck
Comes Back, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire salle de
musique à Hesdin commune d'Hesdin-la--Forêt, le 16 mars 2025 de 14h00 à
20h00.
Article 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème
groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de
fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
Page 1 sur 2 fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops,
sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat …
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que
les crèmes de cassis et jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool! pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation
abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger de la vie d'autrui;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
.- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal
Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son
affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande
d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Hesdin-la-Forêt
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur Arnaud CARLIER président de l'Association Misstyck Comes Back
Hôtel de Ville - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
Place d'Armes - Police Municipale
62140 Hesdin qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
03.21.86.84.76 : Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX
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