Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 191 PM autorisant louverture dun debit de boissons
Arrêté - 099 PM autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 080 PM Autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 030 PM autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 036 PM autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 115 PM autorisant louverture dun debit de boissons
Arrêté - 100 PM Autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 090 PM Autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 088 PM Autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 011 PM Autorisation douverture debit de boissons 1
Arrêté - 195 PM autorisant louverture dun debit de boissons de 1er et 3eme groupe salle du manege ohm basket
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 195 PM autorisant louverture dun debit de boissons de 1er et 3eme groupe salle du manege ohm basket)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20240906-195
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
Autorisation d'ouverture temporaire
d’un Débit de Boissons du 1° et 3eme groupe
« Concours de Belote »
Le samedi 14 septembre 2024
Salle du Manège
à HESDIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L3335-4 et L 3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord
Pas-de-Calais :
Vu la demande présentée le 5 septembre 2024 par Monsieur
CODEVELLE Thomas, président de l'OHM BASKET, en vue d'être
autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX
agissant en tant que Maire de la ville de Hesdin, à respecter les
conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la
tranquillité publics ;
ARRETE
Article ler:
Monsieur CODEVELLE Thomas, président de l'OHM BASKET, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire Salle du Manège à
Hesdin, le samedi 14 septembre 2024 à partir de 17h00, à l'occasion du
Concours de belote.
Article 2 :
Cette autorisation permet de vendre des boissons des lers et 3èmes
groupes.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales où
gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés où ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé,
chocolat … Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20240906-195
République Française
Département du Pas-de-Calais
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits où de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une
consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de
voisinage et de conduites à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux
dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut Voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement
ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 :
Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur CODEVELLE Thomas, président de l'OHM BASKET
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Service Technique
- Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.