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Arrêté - 238 PM autorisation douverture tempraire dun debit de boisson Mersch Sebastien
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 238 PM autorisation douverture tempraire dun debit de boisson Mersch Sebastien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Arrêté n°PM20231130-238
République Française
Département du Pas-de-Calais
HesSdin
République ARRETE MUNICIPAL
Française Autorisation d'ouverture temporaire d’un Débit de Boissons du 1° et 3eme groupe
Le samedi 9 décembre et le dimanche 10 décembre 2023
Arrêté à HESDIN
municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L
3335-1, L3335-4 et L 3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de-Calais;
Vu la demande présentée le 29 novembre 2023 par Monsieur Mersch
Sébastien, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX
agissant en tant que Maire de la ville de Hesdin, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article ler: Monsieur Mersch Sébastien, est autorisé à ouvrir Un débit de
boissons temporaire au marché de noël à Hesdin, le samedi 9 et le
Hôtel de ville dimanche 10 décembre 2023 à partir de 8h00 à 21h00.
10 place d'Armes Article 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des lers et 62140 Hesdin 3èmes groupes.
Tel :03.21.86.8476 Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à Un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé,
chocolat …
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de
Page 1sur 2 Arrêté n°PM20231130-238
République Française
Département du Pas-de-Calais
UOTt légumes fermentés comportant de1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, HeSdin apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
F C]
République Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : . Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une Française consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux Arrêté dangers de la conduite en état d'alcoolisme ; D - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être municipal poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui: - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation :
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de
ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
-Madame Monsieur Cuvillier Alain, président de l'orchestre d'harmonie d'Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Service Technique
- Police Municipale
: , qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer Hôtel de ville l'exécution.
10 place d'Armes
62140 Hesdin Fait à Hesdin, le
Tel : 03.21.86.84.76 Le Maire Matthieu DEMONCHEAU
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