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Arrêté - 090 PM Autorisant louverture temporaire dun debit de boissons 1et 3eme categorie OHM Football
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 090 PM Autorisant louverture temporaire dun debit de boissons 1et 3eme categorie OHM Football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Numéro de l'acte PM-2025-90
° Nature de l'acte Arrêté
Hesdin Nomenclature de l'acte
là-Forel . DS Objet : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de ler et 3eme catégorie « OHM Football »
République |
Française Commune Hesdin-la-Forêt
*kk*k
Matthieu Demoncheaux Le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Maire d'Hesdin-la-Forêt
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L
3335-4 et L3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de- Calais ;
Vu la demande présentée le 3 avril 2025 par Monsieur Dominique DEVIENNE Président de l'OL Hesdin Foot demeurant 62 rue Fernand Lemercier à Huby- St-Leu commune d'Hesdin-la-Forêt, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire;
Considérant l'organisation du tournoi international qui se déroulera les 19 et 20 avril 2025 au stade municipal à Hesdin commune d'Hesdin-la-forêt ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Dominique DEVIENNE Président de l'OL Hesdin Foot,
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le les 19 et 20 avril 2025 Hôtel de Ville au stade municipal à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt,
Pface d’Armes
62140 Hesdin Articie 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème groupe.
03.21.86.84.76
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat … Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits où de légumes fermentés comportant de1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool! pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à: + Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques;
. Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de
la conduite en état d'alcoolisme ;
. Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ; . Respecter la tranquillité du voisinage ;
. Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de d'Hesdin-la-Forêt
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Hesdin-la-Forêt
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur Dominique DEVIENNE Président de l'OL Hesdin Foot - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.