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Arrêté - 011 PM Autorisation douverture debit de boissons 1er et 3eme categorie cercle ornithologique du ternois
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 011 PM Autorisation douverture debit de boissons 1er et 3eme categorie cercle ornithologique du ternois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Hesdin
(à-Forel
République
Française
Hôtel de Ville
Pjace d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de , PM-2025-011
l'acte
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisation d'ouverture
temporaire d'un débit de boissons de 1°' et
3eme catégorie
Bourse aux oiseaux
Salle de la MJC à Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2,L 3335-1, L 3335-
4et L3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée le 13 janvier 2025 par Monsieur DUMINIL Christian,
président du cercle ornithologique du Ternois demeurant 38 rue d'Hucauelier 62140 La loge en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant l'organisation d'une bourse aux oiseaux à la salle de la M3C d'Hesdin
commune d'Hesdin-la-Forêt le 8 et 9 février 2025;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la
sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons,
spectacles, jeux et autres lieux publics :
Considérant l'engagement de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX agissant en
tant que Maire de la ville de Hesdin-la-Forêt, à respecter les conditions de
sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics :
ARRETE
Article ler : Monsieur DUMINIL Christian, président du cercle ornithologique du
Ternois, est autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire à la Salle du
Manège à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt, le 8 et 9 février 2025 de 07h00 à
18h30, à l'occasion de l'organisation d'une bourse aux oiseaux.
Article 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des lers et 3èmes
groupes.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de Hôtel de V/ille
Place d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops,
sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat …
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés com portant de 1 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation
abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites
à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger de la vie d'autrui ;
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs :
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal
Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son
affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur REGNAUX Jean-Jacques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Service Technique
- Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution