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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral du 02 avril 2024 portant modification de larrete du 31 mai 2023 1)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-04-02-00010
Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant
modification de l'arrêté du 31 mai 2023 relatif
aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture
de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans
le département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-02-00010 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant modification de l'arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le dénartement de Vaurliee PRÉFET Direction
DE A UGLUSE Départementale
is des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 2 avril 2024
Portant modification de l'arrêté du 31 mai 2023
relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.424-2 et L.424-4 et R.424-1 à R424- 11;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M.Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation
des dégâts de grand gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif, notamment, à divers procédés de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant les règles de sécurité publique pour l'usage des armes lors des actions de chasse et des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral le 29 juillet 2015, renouvelé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 :
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 6 mars 2024 ;
Vu la mise à disposition du public du projet d'arrêté, effectuée par voie électronique du 7 mars 2024 au 27 mars 2024;
Considérant la prise de mesures réglementaires pour favoriser des méthodes efficaces de chasse pour la réduction des populations et la prévention des dégâts suite aux protocoles d'accord entre les organisations professionnelles du monde agricole et la fédération nationale des chasseurs, ainsi qu'entre l'État et la fédération nationale des chasseurs signés le 1er mars 2023;
Considérant la modification des dispositions réglementaires du code de l'environnement (art. R.424-8) relatives aux dates de chasse du sanglier :
Considérant l'absence d'observation du public à la clôture de la consultation :
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-02-00010 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant modification de l'arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le dânartemant Ale Varie ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le tableau de l'article 2-2 de l'arrêté du 31 mai 2023 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de Vaucluse, est modifié comme suit pour l'espèce « Sanglier » :
Après la ligne relative à la période de chasse du 10/09/2023 au 31/03/2024, il est rajouté une
nouvelle ligne :
Espèce gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
SANGLIER 01/04/24 31/05/24 Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour la seule protection des semis,
chasse à l'approche ou à l'affût,
sans chien, après autorisation
préfectorale et dans les conditions
fixées par l'article 3.1 du présent
arrêté
ARTICLE 2 : Dispositions particulières
L'article 3-1 de l'arrêté du 31 mai 2023 fixant les dispositions particulières pour la chasse du sanglier à l’affôt et à l'approche est modifié comme suit :
Après le chapitre relatif à la période du 10 septembre 2023 au 31 mars 2024, il est rajouté le
chapitre suivant :
« Du 1° avril 2024 au 31 mai 2024 :
L'affôt et l'approche sont autorisés tous les jours, dans l‘Unique but de protection des sernis, dans le temps qui commence 1 heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit 1 heure après son coucher.
Lors de l'affüt et de l'approche au sanglier, le port de manière visible et permanente d’un vêtement fluorescent (orange recommandé) est obligatoire.
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 1° juillet 2024, le bilan des
effectifs prélevés. »
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES CEDEX 09.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-02-00010 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant modification de l'arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse pour là campagne 2023-2024 dans le Aânartamant da Vanrbica Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
ARTICLE 4: Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le sous-préfet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs, les gardes-chasse particuliers de Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et affiché dans toutes les communes par le soin des maires.
Le préfet,
signé
Thierry SUQUET
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-02-00010 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant modification de 10 l'arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le dénartemant de \Vanrlica