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Procès Verbal - pv 14 avril 2025 avec annexes
Procès Verbal - pvcm 20221114
Compte-Rendu - Compte rendu CM 8avril20191
Procès Verbal - pv cm 10 fevrier 2025 avec annexes
Procès Verbal - PV 13.05.20231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.05.20231)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2023/°°4
J
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2023
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
à
la salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 07
mars
2023
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
Elizabeth
SENECAILLE
;
MM
Hamid
AGHAEI,
Anthony
BLANCHET,
Stéphane
BOUILLARD,
Laurent
CHOUTEAU,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: Alain
BREMOND
Absents
et
Excusés
:
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Nadine
THIMOLEON,
Françoise
VALETTE,
Benjamin
BELLIER,
Daniel
BLOUIN
Pouvoirs
: Mélanie
EMERY
donne
pouvoirs
à
Huguette
PELLETIER,
Isabelle
GUITTON
donne
pouvoirs
à
Stéphanie
NEAU,
Nadine
THIMOLEON
donne
pouvoirs
à
Gérald
FOUQUERAY,
Françoise
VALETTE
donne
pouvoirs
à Joëlle
OLIVIER,
Daniel
BLOUIN
donne
pouvoirs
à
Hamid
AGHAEI
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Présents
: 16
Votants
: 21
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Alain
BREMOND
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2023.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
21
février
2023
pour
la vente
d'une
maison
située
31
rue
de
la
Nouette
—- M.
MENOIRN
au
profit
de
M.
et
MME
ROUX
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
Délégation
: Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
Renouvellement
de
la
concession
n°211-1982
positionnée
au
n°206
de
l’ancien
cimetière
en
date
du
16
février
2023
OBJET
N°1
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
— ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
des
impositions
communales,
par
vote
à
bulletins
secrets,
afin
de
permettre
la perception
des
recettes
fiscales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
de
finances
pour
2020,
la
taxe
d'habitation
a
été
supprimée
pour
80
%
des
foyers
fiscaux
en
2020.
Plus
aucun
foyer
fiscal
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale
en
2023.
1/10 Depuis
2021,
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
perte
de
ressource
est
compensée
pour
les
Communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Un
coefficient
correcteur
s'applique
ensuite
sur
le
produit
fiscal
de
l’année
pour
garantir
à
la
Commune
le
même
niveau
de
ressources
qu’en
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
les
éventuelles
variations
des
taux
votées
par
la
Commune
pour
l’année
s’appliqueront
sur
la
totalité
de
la
base
imposable,
sans
application
du
coefficient
correcteur,
et
viendront
donc
bien
augmenter
ou
diminuer
les
recettes
fiscales
de
la
Commune. Enfin
depuis
le
1%
janvier
2023,
les
Communes
et
EPCI
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
à
hauteur
de
1,5%
ou
2%.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
que
les
bases
DGFIP
de
2023
ne
sont
pas
connues,
DÉCIDE
par
vote
à
bulletins
secrets
ayant
fait
ressortir
les
résultats
suivants:
10
voix
pour
une
augmentation
à
2%,
8 voix
pour
une
augmentation
à
1.5%,
2 voix
pour
pas
d'augmentation
et
1 vote
blanc ARRÊTE
les taux
d'imposition
communaux
ainsi
résumés
dans
le tableau
ci-après :
Pour
mémoire
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2022
TAUX
2021
TAUX
2022
eme
non
connues
(augmentation
(augmentation
de
2%)
de
0,5%)
de
2%)
Taxe
Habitation
17,18%
Taxe
Foncière
Bâtie
44,97
%
45,87
%
46,79%
Taxe
Foncière
non
Bâtie
48,35
%
49,32
%
50,31%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
la
recette
correspondante
à
l’article
73111
—
Impôts
directs
locaux
du
budget
principal
de
l’exercice
2023
et
de
transmettre
l’État
1259
COM
complété
avec
les
données
correspondantes
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
CHOLET.
OBJET
N°2:
BUDGET
PRINCIPAL
2022
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
septembre
2021,
il
a
été
décidé
d'opter
pour
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
et
les
comptes
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
arrêtés
au
31
décembre.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi :
2/10 2023/025
résultats
,.
,
,
VV.
Report
antérieur
Résultat
de
Prévu
budgétaires
,
2021
clôture
2022
SECTION
FONCTIONNEMENT
Total
Dépenses
2
057
694,46
€
1
883
787,01
€
Total
Recettes
2
057
694,46
€
2
064
392,76
€
Excédent
exercice
2022
180
605,75
€
67
560,46
€
248
166,21
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
Dépenses
1555857577
€
570
815,86
€
Total
Recettes
1555857,57€
1348
374,99€
Excédent
exercice
2022
777
558,43
€
-42
085,11
€
735
473,32
€
TOTAL GÉNÉRAL
Total
Dépenses
3
613
552,03
€
2
454
602,87
€
Total
Recettes
3
613
552,03
€
3
412
767,05
€
Excédent
global
2022
958
164,18
€
25
475,35
€
983
639,53
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la
séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
OLIVIER,
première
Adjointe,
Par
vote
à
mains
levées
avec
18
voix
pour
et
2
abstentions,
APPROUVE
les
résultats
définitifs
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-dessus,
OBJET
N°3:
BUDGET
PRINCIPAL
2023
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
Maire,
après
avoir
examiné
le
Compte
financier
unique
2022
du
budget
principal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
180
605,75
€
Après
en
avoir
délibéré
à mains
levées
avec
19
voix
pour
et
2 abstentions,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
d’'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l’exercice
2022
au
budget
principal
de
l’exercice
2023,
comme
suit
:
3/10 Résultat
de
fonctionnement
À
- résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B - résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
C - résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à réaliser)
+
180
605,75
€
+ 67
560,46
€
+ 248
166,21
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
R 001
(Excédent
d'investissement)
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
F - Besoin
de
financement
=
+735
473,32
€
- 150
979,00
€
0,00
€
AFFECTATION
=
C
soit
=
G+H
G
- affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
- Report
en
fonctionnement
R 002
248
166,21
€
0,00
€
248
166,21
€
OBJET
N°4:
BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
principal
pour
l’exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
avec
18
voix
pour
et
3
abstentions, APPROUVE
le budget
principal
2023
dont
la
balance
générale
s’établit
ainsi
qu’il
suit
:
Section
Section
fonctionnement
Investissement
TOTAUX
Dépenses
2 387
088,21
€
1 658
636,49
€
4 045
724,70
€
Recettes
2 387
088,21
€
1 658
636,49
€
4 045
724,70
€
OBJET
N°5:
CONVENTION
RELATIVE
AU
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
MORTAGNE-SUR-SÈVRE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
QUARTIER
SAINT-LAZARE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’Agglomération
du
Choletais
et
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
souhaitent
accompagner
la
commune
de
Mortagne
sur
Sèvre
au
financement
de
la
reprise
des
rues
de
Saint-Christophe
et
de
l’Aubraie,
ces
voies
étant
mitoyennes
à
la
Commune
de
Saint-Christophe
du
Bois
et
leur
gestion
partagée
avec
l’Agglomération
du
Choletais
conformément
aux
ses
statuts.
Le
Conseil
de
Communauté
de
l’Agglomération
du
Choletais
et
le
conseil
municipal
de
Saint
Christophe
du
Bois
proposent
d'attribuer
une
aide
financière
d’un
montant
de
59
614,45
€
répartie
comme
suit
:
-
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
: 16
249,82
€ pour
la
rue
de
Saint
Christophe
-
Agglomération
du
Choletais
: 35
078,84
€
pour
la
rue
de
Saint
Christophe
et
8285,79
€
pour
la
rue
de
l’Aubraie
soit
un
total
de
43
364,63
€
L’Agglomération
du
Choletais
et
la Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
assureront
le versement
de
leur
fonds
de
concours
respectif,
sur
présentation
du
bilan
définitif
des
travaux
après
achèvement
et
sur
présentation
des
délibérations
concordantes
adoptées
par
toutes
les
collectivités
parties
prenantes
à
la convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
4/10 2023/026
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
de
participer
au
financement
de
la
reprise
de
la
rue
de
Saint
Christophe,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la
Commune
de
Mortagne-sur-Sèvre,
pour
un
montant
de
16
249,82
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
s'y
rapportant.
OBJET
N°6
:MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
11
OCTOBRE
2022
SUITE
À
LA
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
la
démission
de
Monsieur
Jean
RUPP
du
poste
de
conseiller
municipal
en
date
du
09
février
2023,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
à
cet
effet
de
rectifier
la
délibération
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2022
portant
sur
la
désignation
des
représentants
des
commissions
municipales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
membres
des
commissions
municipales
ainsi
qu'il
suit
:
COMMISSION
N°1
:ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
COMMUNICATION
- RSE
12
membres
:
Anthony
BLANCHET,
Benjamin
BELLIER,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Alain
BREMOND,
Chrystèle
DARTEIL,
Gérald
FOUQUERAY,
Frédérique
GILLET,
Joëlle
OLIVIER,
Elizabeth
SENECAILLE,
Sylvain
SENECAILLE,
Françoise
VALETTE
COMMISSION
N°2
:FINANCES
ET
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
9
membres:
Benjamin
BELLIER,
Anthony
BLANCHET,
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER,
Yannick
RUAULT,
René-Luc
VIGNERON
COMMISSION
N°3
:AFFAIRES
SOCIALES,
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
8
membres
:Hamid
AGHAEI,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER,
Huguette
PELLETIER,
Yannick
RUAULT,
Françoise
VALETTE
COMMISSION
N°4
:URBANISME,
VOIRIE
ET
BATIMENTS
COMMUNAUX
7
membres:
Anthony
BLANCHET,
Alain
BREMOND,
Laurent
CHOUTEAU,
Gérald
FOUQUERAY,
Frédérique
GILLET,
Nadine
THIMOLEON,
René-Luc
VIGNERON
COMMISSION
N°5
:DEVELOPPEMENT
DURABLE,
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
9
membres
:
Hamid
AGHAEI,
Alain
BREMOND,
Laurent
CHOUTEAU,
Gérald
FOUQUERAY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
Nadine
THIMOLEON
COMMISSION
N°6
:SPORTS,
CULTURE
ET
ANIMATIONS
9
membres
:Hamid
AGHAEI,
Daniel
BLOUIN,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER,
Yannick
RUAULT
COMMISSION
N°7
: ASSOCIATIONS
5
membres
:Hamid
AGHAEI,
Daniel
BLOUIN,
Mélanie
EMERY,
Yannick
RUAULT
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
PREND
ACTE
de
la
rectification
de
la
liste
des
représentants
des
commissions
municipales
OBJET
N°7
:ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
COORDONNE
PAR
LE
SIEML
POUR
LA
FOURNITURE
D'ELECRICITE
2024-2026
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
;
Vu
le
Code
de
l'Energie
;
Considérant
que
depuis
le
1°
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Energie,
les
consommateurs
d'électricité
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché.
5/10 Considérant
que
le
SIEML
va
lancer
un
nouvel
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l’achat
et
la
fourniture
d'énergies
qui
débutera
le
1°
janvier
2024,
Considérant
que
dans
un
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
passation
et
l’exécution
du
marché
public
d'énergies,
dont
le
SIEML
est
coordonnateur, Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
le
remboursement
des
frais
supportés
par
le
coordonnateur
conformément
aux
modalités
financières
décrites
à
l’article
7.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l’exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies,
annexée
à
la
présente
délibération
ADHERE
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d’électricité
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l'exécution
du
marché
public
d'électricité
issu
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois.
OBJET
N°8:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
:
PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS
DES
MERCREDIS
DE
MAI,
JUIN
ET
JUILLET
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
mai,
juin
et
juillet
2023. Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l'enfant.
Les
thèmes
proposés
aux
enfants
inscrits
en
accueil
de
loisirs
les
mercredis
sont
les
suivants
:
-
Mai
2023
:Les
mercredis
du
jeu
-
Juin
et
juillet
2023
:L'Egypte
l'est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d'activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
programmes
d’activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
mai,
juin
et
juillet
2023,
OBJET
N°9:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
:
PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS
DES
VACANCES
DE
PRINTEMPS
2023
ET
FIXATION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
des
vacances
de
printemps
du
17
au
28
avril
2023.
Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l'enfant.
Le
programme
des
vacances
de
printemps
2023
est
le
suivant
:
-
Du
17
au
21
avril
2023
:Tous
en
vert
-
Du
24
au
28
avril
2023
:Voyage
au
centre
de
Nantes
avec
Jules
Verne
Le
service
propose
à
tous
les
enfants,
une
sortie
à
Nantes
avec
la
visite
des
machines
de
l'Ile
et
du
Carrousel
du
monde
marin
le
jeudi
27
avril
2023
pour
les
3 groupes.
6/10 9023/027
Un
tarif
forfaitaire
de
7.90
€
par
enfant
sera
demandé
aux
familles
pour
la
sortie
à
Nantes.
La
municipalité
prend
en
charge
50%
du
tarif
de
la
sortie
pour
les
familles
dont
le
quotient
est
inférieur
à
800€
soit
un
tarif
forfaitaire
de
3.95€
par
enfant.
Il
sera
facturé
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2022-2023
(cf.
délibération
du
09
mai
2022).
Le
transport
est
pris
en
charge
par
la
Commune.
Il
est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d'activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
vacances
de
printemps
2023,
FIXE
le
tarif
forfaitaire
de
la
sortie
à
Nantes
à
7.90
€
par
enfant,
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
facturés
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2022-2023
(cf.
délibération
du
09
mai
2022).
PRÉCISE
également
que
les
recettes
seront
imputées
au
compte
7066,
redevance
et
droits
des
services
périscolaires,
du
budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
2023,
OBJET
N°10:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
factures
reçues.
Ces
factures
concernent
l’acquisition
de
biens
durables
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
=
ECOLE
PRIVÉE
SAINT
SERGE
(ANGERS)
—
Acquisition
d’un
chariot
de
débarrassage
de
marque
Tournus
pour
le
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
150
€ TTC.
-
CEF
SAS
—
Acquisition
de
projecteurs
à
détection
pour
la
salle
des
fêtes
et
le
théâtre
pour
un
montant
de
165,45
€
H.T.
soit
198,54
€
TTC
(Facture
CHO-047129
du
31/01/2023)
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l’exercice
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2023. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Objet
n°1
:Vote
des
taux
d’imposition-
Année
2023
Sylvain
SENECAILLE
explique
que
la
situation
financière
est
particulièrement
complexe
depuis
2022,
conséquence
de
l'inflation
des
matières
premières,
des
énergies,
de
l’alimentaire
entre
autres,
mais
aussi
de
l'augmentation
de
l'indice
des
fonctionnaires
sans
compensation.
Constat
fait
de
cette
situation,
il précise
qu’il
est
indispensable
de
retravailler
le
fonctionnement
d’une
manière
générale
et
de
chercher
des
solutions
pour,
si
ce
n’est
faire
des
économies,
du
moins
amortir
le
choc.
Elizabeth
SENECAILLE
demande
quel
montant
perçu
cela
représente.
Sylvain
SENECAILLE
répond
que
sans
augmentation
le
montant
serait
de
1,2
millions,
avec
une
augmentation
de
1,5
%
=
1,216
millions
et
pour
2
%
=
1,221
millions.
René-Luc
VIGNERON
ne
juge
pas
judicieux
dans
ce
contexte,
d'augmenter
les
taux
pour
les
habitants
7/10 qui
subissent
aussi
l'inflation.
Sylvain
SENECAILLE
répond
qu’il
est
d'accord
sur
le
plan
social
mais
qu’il
faut
aussi
être
cohérent.
Que
l’on
ne
peut
pas
d’un
côté
expliquer
notre
manque
de
moyen
et
de
l’autre
ne
pas
utiliser
le
seul
levier
à notre
disposition.
Il nous
faut
être
cohérents
en
termes
de
gestion,
d'autant
qu’une
majorité
de
communes
vont
aussi
dans
cette
direction,
pour
les
mêmes
raisons.
Il rajoute
que
les
subventions
n'ont
cessé
de
diminuer
depuis
des
années
et
qu’il
est
demandé
aux
mairies
de
prendre
en
charge
de
plus
en
plus
de
choses.
Et
de
citer
par
exemple
les
conséquences
de
la
dématérialisation
des
documents
qui
peut
prendre
30%
du
temps
d’un
agent.
Autres
conséquences,
le
pilotage
des
services
est
devenu
particulièrement
compliqué
du
fait
de
cette
surcharge
de
travail,
ce
qui
demande
de
réorganiser
les
services.
En
tout
état
de
cause
il y
a
un
travail
à faire
sur
le
plan
budgétaire
en
reprenant
chaque
ligne
pour
chercher
des
économies,
du
moins
amortir
le
choc.
Il y
a donc
un
travail
à
faire
sur
le
fonctionnement
notamment
sur
les
services
de
cantine,
périscolaire
mais
aussi
concernant
les
frais
de
nettoyage
des
bâtiments.
L'AMF
se
bat
de
son
côté
pour
arrêter
cette
hémorragie. Hamid
AGHAEI
demande
quelle
est
l'augmentation
de
la
base
en
pourcentage.
Sylvain
SENECAILLE
répond
que
l'augmentation
de
la
base
est
de
7
%.
René-Luc
VIGNERON
précise
que
les
bases
augmentent
de
7 %
mais
si
l’on
veut
une
épargne
positive
il faudrait
avoir
une
augmentation
de
10
%.
Sylvain
SENECAILLE
reprécise
que
nous
sommes
dans
une
période
de
récession,
que
nous
devons
trouver
les
solutions
pour
faire
fonctionner
les
services
dans
de
bonnes
conditions,
entretenir
et
développer
la
commune.
Alain
BREMOND
précise
que
si
l’on
regarde
tous
les
indices
dont
le
coût
de
la
vie,
on
est
sur
des
valeurs
largement
au-delà
de
1,5
%.
Il note
d’autre
part
que
Trémentines
a voté
un
taux
d'imposition
de
3 %,
que
nos
voisins
vont
aussi
augmenter
les
taux
et
que
si
la
commune
ne
prend
pas
des
décisions
en
ce
sens
elle
va
perdre
et
prendre
un
retard
qui
aura
de
lourdes
conséquences
ce
que
l’on
ne
peut
se
permettre.
Yannick
RUAULT
lui
est
favorable
à
l'augmentation
précisant
qu’elles
ont
été
gelées
pendant
plusieurs
années
et
qu’il
ne
faut
pas
attendre
qu’il
soit
trop
tard
et
devoir
passer
par
une
forte
augmentation.
||
préconise
des
augmentations
progressives.
La
commune
a besoin
de
se
donner
de
l'oxygène
pour
continuer
à avancer.
Il faut
faire
ce
pas
pour
ne
pas
le
regretter
dans
l'avenir.
Objet
n°4
:Budget
principal
—
vote
du
budget
de
l'exercice
2023
Sylvain
Sénécaille
présente
en
détail
les
budgets
en
fonctionnement
ainsi
que
les
différents
projets
d'investissement. Elizabeth
SENECAILLE
demande
ce
qu’il
en
est
de
la
provision
sur
le
garage
Merle.
Sylvain
SENECAILLE
indique
que
l'affaire
est
toujours
en
cours
de
justice
et
que
normalement
d'ici
quelques
semaines
la
partie
juridique
devrait
être
finalisée.
Elizabeth
SENECAILLE
demande
ce
qu’il
en
est
de
l’étude
pour
la
salle
de
sport.
Alain
Brémond
et
Yannick
Ruault
répondent
qu’une
étude
sera
faite
sur
l’année
afin
de
préparer
les
demandes
de
subventions.
René-Luc
VIGNERON
demande
quelle
est
la
somme
mise
de
côté
pour
la
salle
des
sports.
Sylvain
SENECAILLE
répond
qu'il
est
budgétisé
une
somme
de
244
700
€.
René-Luc
VIGNERON
pense
que
le
projet
ne
pourra
se
faire
qu’en
2024.
Sylvain
SENECAILLE
confirme,
que
ce
n’est
pas
l'objectif
et
que
la
priorité
avec
le
montage
du
projet
8/10 2023/028
Joëlle
OLIVIER
précise
que
cela
a été
vu
avec
Restoria.
Un
chariot
était
disponible
à
l’école
privée
Saint
Serge
à Angers,
d’une
valeur
de
450€
et
qui
était
vendu
150€.
On a
profité
de
l’occasion
qui
s’est
présentée. ACTUALITÉS
DES
COMMISSIONS
Joëlle
OLIVIER
pour
la
commission
affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
Joëlle
Olivier
indique
que
pour
le repas
des
ainés,
les
invitations
ont
été
lancées
sans
erreur
cette
année.
Nous
avons
fait
appel
aux
mêmes
prestataires
que
l’année
précédente.
Alain
BREMOND
pour
la commission
urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux
Alain
Brémond
informe
le conseil
que
l’enfouissement
des
câbles
est
en
bonne
voie.
La
rue
de
la
Libération
devrait
être
libérée
sous
peu.
Le
plateau
de
la
route
vers
la Séguinière
va
être
retravaillé
avec
Cholet
TP.
Pour
un
effet
plus
marquant.
Suivra
les
marquages
au
sol
et
les finitions
de
sécurité.
M
Gérald
FOUQUERAY
pour
la
commission
développement
durable,
environnement
et
cadre
de
vie
Gérald
FOUQUERAY
présente
l'affiche
et
le programme
de
la semaine
Festi’nature
du
18
au
22
avril
2023. Mme
Stéphanie
NEAU
pour
la
commission
sports,
culture
et
animations
Stéphanie
NEAU
rappelle
que
la
course
«
Cholet
Pays
de
Loire
» venant
du
Puy-Saint-Bonnet
va
passer
à Saint-Christophe
du
Bois
autour
de
12h00
le dimanche
19
mars
prochain.
L’inauguration
de
la
statue
«
La
timide
» aura
lieu
le
1°
avril
2023,
tout
le conseil
municipal
est
invité.
M.
Yannick
RUAULT
pour
la
commission
associations
Yannick
RUAULT
indique
que
le
12
mars
dernier
a eu
lieu
les
portes
ouvertes
des
Rétro
Carnavalos,
il y
a eu
beaucoup
d’affluence.
Il'informe
que
la
prochaine
journée
du
don
du
sang
en
avril
est
annulée
faute
de
bénévoles.
II
s'inquiète
de
cette
situation.
Sylvain
SENECAILLE
propose
de
communiquer
pour
faire
un
appel
aux
bénévoles.
Il invite
les
membres
du
conseil
à ÿ participer.
Fin
de
séance
à
22h00
La
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mardi
9
mai
2023
à 20h00.
PROCÈS-VERBAL
ARRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MAI
2023
Le Maire
s
ès
Le Secrétaire
de Séance
Sylvain
SENECAILLE
je
Alain BREMOND
PROCÈS-VERBAL
PUBLIÉ
SOUS
FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
12
MAÏ
2023
ET
MIS
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
LE 12
MAI
2023
10/10 est
d'aller
rechercher
toutes
les
subventions
possibles
et
ce
pour
toutes
les
actions.
Objet
5
: Convention
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Mortagne
sur
Sévre
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
quartier
Saint-Lazare
Sylvain
SENECAILLE
explique
avoir
interpellé
l'AdC
et
notamment
le service
gérant
les
voiries
en
dehors
des
bourgs.
Qu’après
négociation,
il a obtenu
que
la commune
ne
prenne
en
charge
que
la
réfection
des
trottoirs,
l’AdC
celles
des
routes,
qu’une
convention
a
été
validée
sous
forme
de
participation,
Mortagne
sur
Sèvre
se
chargeant
de
gérer
et faire
les travaux
selon
son
programme.
Yannick
RUAULT
remercie
Sylvain
SENECAILLE
pour
cette
négociation
et
de
ne
pas
avoir
cédé
à
la
pression
médiatique.
René-Luc
VIGNERON
note
que
cette
somme
va
permettre
à
la
mairie
de
Mortagne
sur
Sèvre
de
refaire
la voirie
et demande
qui
aura
l'entretien
par
la suite.
Sylvain
SENECAILLE
indique
que
c’est
l’'Agglomération
du
Choletais
qui
va
gérer
ensuite.
Objet
6 : Modification
de
la délibération
du
11/10/22
suite
à la démission
d’un
conseiller
municipal
Sylvain
SENECAILLE
indique
que
les
commissions
sont
restées
les
mêmes
; seul
le nom
de
Jean
Rupp
a
été
enlevé.
René-Luc
VIGNERON
demande
ce
qu’il
en
est
des
élus
qui
ne
sont
pas
présents
comme
Françoise
VALETTE. Joëlle
OLIVIER
et Sylvain
Sénécaille
soulignent
que
personne
n’envie
sa
situation,
qu'elle
a leur
affection
et
leur
confiance,
rappelant
de
plus
qu’elle
participe
aux
commissions
en
distanciel,
est
régulièrement
consultée
sur
les
dossiers
et
s’informe
des
affaires
en
cours.
Objet
8
:Accueil
de
Loisirs
Poil
de
Carotte
—
Présentation
des
programmes
d'activités
des
mercredis
de
mai,
juin
et
juillet
2023
Joëlle
OLIVIER
rappelle
que
le
21
juin
aura
lieu
la sortie
inter-centre
qui
revient
après
la
période
Covid
pour
tous
les
centres
relevant
du
CSI
Ocsigène.
Cette
journée
est
gratuite.
Objet
9
: Accueil
de
Loisirs
Poil
de
Carotte
—
Présentation
des
programmes
d'activités
des
vacances
de
printemps
2023
et fixation
des
tarifs
Joëlle
OLIVIER
indique
que
le 27
juin
a
lieu
une
sortie
à
Nantes
et
propose
le tarif de
7,90€
qui
correspond
au
prix
de
l'entrée,
sachant
que
le transport
est
pris
en
charge
par
la commune
ainsi
que
50%
du
coût
de
l'entrée
pour
les
deux
quotients
familiaux
les
plus
bas.
René-Luc
VIGNERON
demande
si les
enfants
participeront
à la semaine
de
l’environnement.
Gérald
FOUQUERAY
précise
qu’il
y aura
un
petit
temps
le
matin
avec
les
HULC
et
en
soirée
les
animations
seront
pour
les enfants
de
10
à
14
ans.
Joëlle
OLIVIER
rappelle
que
Poil
de
Carotte
participe
aussi
à
la
journée
de
ramassage
des
déchets
avec
la
brigade
HULC
le
29
mars.
Objet
10
: Facture
en
investissement
9/10