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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 202302131)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
13
FEVRIER
2023
Date
de
Convocation
: 7
février
2023
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Président
du
C.C.A.S. - Mmes
Joëlle OLIVIER,
Isabelle GUITTON,
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
C.C.A.S.,
Mmes
Josiane
DELAHAYE,
Joseline
AIRAUD,
membres
désignés
du
C.C.A.S.
Secrétaire
de
séance :
Joëlle
OLIVIER
Absents
et
Excusés
: Mélanie
DAVIS,
Annie
RICHOU,
Françoise
VALETTE,
Stéphane
BOUILLARD
Pouvoirs
: Mélanie
DAVIS
à Joëlle
OLIVIER,
Françoise
VALETTE
à
Isabelle
GUITTON,
Stéphane
BOUILLARD
à
Sylvain
SENECAILLE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 8
OBJET
N°1:
BUDGET
CCAS
2022
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
d'administration
les
résultats
et
les
comptes
de
l’exercice
2022
du
budget
du
C.C.AsS.
arrêtés
au
31
décembre,
tant
pour
le
compte
Administratif
que
pour
le
compte
de
Gestion
adressé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi : résultats
Report
,
,
,
,
Résultat
de
Prévu
budgétaires |
antérieur
.
clôture
2022
2021
SECTION
FONCTIONNEMENT
Total
,
10
700,00
€|
8066,58€
Dépenses
Total
10
700,00
€
3
777,00
€
Recettes
Déficit
exercice
2022|
-4289,58€|
4073,94€
-215,64
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
,
0,00
€
0,00
€
Dépenses
Total
0,00
€
0,00
€
Recettes
0,00
€
0,00
€
TOTAL GÉNÉRAL
Total
,
10
700,00
€|
8066,58
€
Dépenses
Total
10
700,00
€|
3777,00€
Recettes
Déficit
global
2022]
-4289,58€|
4073,94£€
-215,64
€
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
d'administration
que
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2022
du
budget
du
CCAS
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune,
et
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
du
C.C.AS.
rassemblent
des
opérations
identiques
en
ce
qui
concerne
les
écritures
et
les
résultats. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
concernant
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
du
C.C.AS.,
Monsieur
le
Président
se
retirant
de
la
séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
OLIVIER,
vice-présidente, Par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
CONSTATE
la
parfaite
identité
entre
les
valeurs
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
du
C.C.AsS.
de
l'exercice
2022
et,
par
conséquent,
les
APPROUVE,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-dessus,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
du
C.C.A.S.
2022
dressé
par
le
Receveur
Municipal
n’appelle
ni
observation,
ni
remarque
de
sa
part
et
lui
DONNE
donc
QUITUS
de
sa
gestion
pour
2022.
OBJET
N°2:
BUDGET
DU
C.C.A.S.
2023
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'EXERCICE
2022
Le
Conseil
d'administration
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
Président
du
C.C.AS., après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
du
budget
du
C.C.A.S.
de
l’exercice
2022
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
déficit
de
fonctionnement
de
4
289,58
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
du
C.C.A.S.
de
l’exercice
2022
au
budget
du
C.C.AS.
de
l'exercice
2023,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
- résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
- 4 289,58€
B
- résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+4
073,94
€
C - résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à réaliser)
- 215,64
€€
(si C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(Besoin
de
financement)
0,00
€
R 001
(Excédent
de
financement)
0,00
€
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0,00
€
F - Besoin
de
financement
=
0,00
€
AFFECTATION
=
C
soit
=
G+H
215,64
€
H
- Report
en
fonctionnement
D
002
215,64
€ OBJET
N°3:
BUDGET
DU
C.C.AsS.
- VOTE
DU
BUDGET
POUR
L’EXERCICE
2023
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'administration
présente
le
budget
principal
pour
l’exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
budget
du
CCAS
2023
dont
la
balance
générale
s'établit
ainsi
qu’il
suit
:
Section
fonctionnement
Dépenses
9
615,64
€
Recettes
9
615,64
€
OBJET
N°4:
ORGANISATION
DU
REPAS
DES
AINES
2023
Monsieur
le Président
informe
le conseil
d'administration
que
le repas
des
aînés
aura
lieu
le dimanche
2 avril
2023.
Ce
repas
sera
proposé
à
toutes
les
personnes
âgées
de
72
ans
et
plus.
Les
conjoints
nés
après
le
31
décembre
1951
seront
bien
entendu
conviés,
moyennant
une
participation
de
30
€.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
d'administration
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION :
DONNE
son
accord
à ce
que
les conjoints
nés
après
le 31
décembre
1951
et participant
au
repas,
soient
facturés
de
la somme
de
30
€ pour
un
repas.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à percevoir
ces
règlements,
au
compte
75888,
autres
produits
divers
de
gestion
courante,
du
budget
du
C.C.A.S.
2023.
OBJET
N°5:
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
POUR
LE
REGLEMENT
D’UNE
FACTURE
D'ELECTRICITE Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
président,
expose
aux
membres
du
C.C.A.sS.
présents
qu'il
a
été
saisi
d’une
demande
d’aide
financière
pour
le
règlement
d’une
facture
d'électricité
et
de
Gaz.
Il
expose
aux
membres
du
C.C.AS.
présents,
la
situation
de
cette
personne
et
le
motif
de
cette
demande
suite
aux
explications
transmises
par
l’assistante
sociale.
Afin
d’aider
cette
personne
au
paiement
de
sa
facture,
le
C.C.A.S.
est
sollicité
par
l’assistante
sociale
pour
le versement
d’une
aide
financière
permettant
la
prise
en
charge
de
ses
dettes
à hauteur
de
184
€. Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
C.C.A.S., DÉCIDE
DE
REFUSER
l’aide
de
184
£
sollicitée,
dans
le
cadre
du
règlement
d’une
facture
d'électricité
et
de
gaz. Fin
de
séance
à
19h45
PROCÈS-VERBAL
ARRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
13
FEVRIER
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Joëlle
OLIVIER
K
PROCÈS-VERBAL
PUBLIÉ
SOUS
FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
ET
MIS
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
223