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Procès Verbal - pv 14 avril 2025 avec annexes
Procès Verbal - PV 202404151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202404151)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Éducation,
VA
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre,
se sont
réunis
à la salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 9
avril
2024
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—- Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
Elizabeth
SENECAILLE,
MM
Hamid
AGHAEI,
Daniel
BLOUIN,
Laurent
CHOUTEAU,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: Daniel
BLOUIN
Absents
et
Excusés
: M.
EMERY,
|.
GUITTON,
N.
THIMOLEON,
F.
VALETTE,
A.
BLANCHET,
B.
BELLIER,
S.
BOUILLARD Pouvoirs
: |.
GUITTON
à
S.
NEAU,
FE.
VALETTE
à
J.
OLIVIER,
B.
BELLIER
à
F.
GILLET,
S.
BOUILLARD
à
R-L
VIGNERON,
M.
EMERY
à
H.
PELLETIER,
N.
THIMOLEON
à
G.
FOUQUERAY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Présents
: 15
Votants
: 21
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
Daniel
BLOUIN
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2024
Le
Conseil
Municipal
ARRÊTE
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024.
.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
- NÉANT
OBJET
N°1:
BUDGET
PRINCIPAL
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
et
les
comptes
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
arrêtés
au
31
décembre.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi :
Résultats
.
.
prévu
budgétaires
Report
antérieur
Résultat
de
provisoire
2023
2022
clôture
SECTION
FONCTIONNEMENT
Total
Dépenses
2443
325921€|
2055036,53
€
Total
Recettes
244332521€|
2255193,83
€
248
166,21
€
Excédent
exercice
2023
200
157,30
€
248
166,21
€
448
323,51
€
1/12 SECTION
INVESTISSEMENT
Total
Dépenses
1 651
960,49
€
398
036,00
€
Total
Recettes
1
651
960,49
€
123
731,99
€
735
473,32
€
Excédent
exercice
2023
-274
304,01
€
735
473,32
€
461
169,31
€
TOTAL
GÉNÉRAL
Total
Dépenses
4095
285,70€|
2453072,53
€
Total
Recettes
4095
285,70€|
2378
925,82
€
Excédent
global
2023
-74
146,71
€
983
639,53
€
909
492,82
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
l'exercice
2023,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la
séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
OLIVIER,
première
Adjointe,
Par
vote
à
mains
levées
avec
18
voix
pour
et
2 voix
contre,
APPROUVE
les
résultats
définitifs
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
tels
que
présentés
en
annexe
et
résumés
dans
le tableau
ci-dessus.
OBJET
N°2
: BUDGET
PRINCIPAL
2024
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
Maire,
Après
avoir
examiné
le
Compte
financier
unique
2023
du
budget
principal,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
448
323.51
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
mains
levées
avec
19
voix
pour
et
2 voix
contre,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
au
budget
principal
de
l’exercice
2024,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
- résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
+
200
157.30
€
B
- résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
+248
166.21
€
C
- résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+ 448
323.51
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
R
001
(Excédent
d'investissement)
+
461
169.31
€
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
266
283.50
€
F - Besoin
de
financement
=
0,00
€ 2/12 AFFECTATION
=
C
soit
=
G+H
+ 448
323.51
€
G
- affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
- Report
en
fonctionnement
R
002
448
323.51
€
OBJET
N°3
: BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
principal
pour
l'exercice
2024
tel
que
transmis
aux
élus
municipaux
avec
la
convocation
de
la
présente
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
avec
19
voix
pour
et
2
abstentions, APPROUVE
le
budget
principal
2024
dont
la
balance
générale
s'établit
ainsi
qu’il
suit :
Section
Section
TOTAUX
fonctionnement
Investissement
Dépenses
2
979
882.51 €
2
065
498.92
€
5
045
381.43
€
Recettes
2
979
882.51
€
2
065
498.92
€
5 045
381.43
€
OBJET
N°4
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
— ANNÉE
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
des
impositions
communales,
par
vote
à
bulletins
secrets,
afin
de
permettre
la
perception
des
recettes
fiscales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
de
finances
pour
2020,
la
taxe
d'habitation
a
été
supprimée
pour
80
%
des
foyers
fiscaux
en
2020.
Plus
aucun
foyer
fiscal
ne
paie
la taxe
d’habitation
sur
sa
résidence
principale
depuis
cette
année.
Depuis
2021,
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
perte
de
ressource
est
compensée
pour
les
Communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Un
coefficient
correcteur
s'applique
ensuite
sur
le
produit
fiscal
de
l’année
pour
garantir
à la Commune
le
même
niveau
de
ressources
qu’en
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
les
éventuelles
variations
des
taux
votées
par
la
Commune
pour
l’année
s’appliqueront
sur
la
totalité
de
la
base
imposable,
sans
application
du
coefficient
correcteur,
et
viendront
donc
bien
augmenter
ou
diminuer
les
recettes
fiscales
de
la
Commune.
Enfin
depuis
le
1°
janvier
2023,
les
Communes
et
EPCI
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale. Sur
conseil
du
comptable
public,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
à
hauteur
de
2.5
%.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
que
les
bases
DGFIP
de
2024
sont
connues,
DÉCIDE
par
vote
à
bulletins
secrets
ayant
fait
ressortir
les
résultats
suivants:
15
voix
pour
une
augmentation
à
2,5%,
5
voix
contre
une
augmentation
à
2,5
%
et
1
vote
blanc
3/12 ARRÊTE
les
taux
d'imposition
communaux
ainsi
résumés
dans
le tableau
ci-après
:
&
di
.
Pour
mémoire
ases
d'imposition
TAUX 2022
TAUX 2023
TAUX 2087
prévisionnelles
2024
(augmentation
de
2,5%)
(augmentation
de
2%)
(augmentation
de
2%)
Taxe
Habitation
17,18%
17,61%
Taxe
Foncière
Bâtie
45.87
%
46,79%
47,96%
1e
FoncRre nee
49.32 %
50,31%
51,56%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
la
recette
correspondante
à
l'article
73111
—
Impôts
directs
locaux
du
budget
principal
de
l'exercice
2024
et
de
transmettre
l’État
1259
COM
complété
avec
les
données
correspondantes
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
CHOLET.
OBJET
N°5
: SUBVENTION
AU
CCAS
— ANNEE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
de
la
Commission
Finances,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité, DÉCIDE
de
voter
la
subvention
suivante
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2024 :
.
,
Exercice
2024
Subvention
accordée
.
Vote
Conseil
en
2023
—e
Municipal
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Saint
.
.
)
9
265,64
€
8
122,08
€
Christophe
du
Bois
OBJET
N°6
: CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
LES
ÉCOLES
PRIVÉES
DE
LA
COMMUNE
-—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
arrêté
de
Monsieur
le
préfet
de
Maine
et
Loire
en
date
du
26
mars
1981,
deux
contrats
d'association
ont
été
conclus
avec
les
écoles
privées
de
Saint
Christophe
du
Bois
: école
élémentaire
n°367
et
école
maternelle
: n°368.
Conformément
à
la
convention
financière
avec
l’OGEC
de
l’école
privée
Saint
Joseph,
faisant
l’objet
d’une
délibération
d’un
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2021,
il
convient
de
déterminer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DÉCIDE
d'attribuer
aux
écoles
privées
Élémentaire
et
Maternelle,
pour
l’année
2024,
les
sommes
suivantes :
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
:
500,00
€ par élève
X 106
élèves
=
53 000,00
€
ÉCOLE
MATERNELLE
:
1 520,00
€ par élève
X 64
élèves
=
97 280,00
€
170
élèves
en
tout
Soit
un
TOTAL
de
150
280,00
€
Rappel
vote
2023 :
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE :
450,00
€ par élève X 100
élèves
ÉCOLE
MATERNELLE
:
1
350,00
€ par
élève
X
62
élèves
162
élèves
en
tout
45
000,00
€
83
700,00
€
Soit
un
TOTAL
de
128
700,00
€
4/12 S'ENGAGE
à
verser
à
l’Organisme
de
Gestion
des
Établissements
Catholique
(OGEC)
de
St
Christophe
du
Bois
la
somme
de
150
280,00
€
qui
sera
inscrite
à
l’article
6558
—
autres
contributions
obligatoires
de
l’exercice
2024.
PRÉCISE
que
cette
subvention
sera
payée
en
quatre
versements
en
date
du
15
avril,
du
15
juin,
du
15
septembre
et
du
15
décembre
d’un
montant
de
37
570
€
chacun.
OBJET
N°7
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
PERISCOLAIRE
POIL
DE
CAROTTE
— FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
du
service
municipal
accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
«
Poil
de
Carotte
»
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICPAL :
ARRÊTE
les
tarifs
facturés
aux
familles
ainsi
qu’il
suit
:
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
QF
de
QrF de
ne
MERE
UPS
QF
sup
à
0 à
600
|
601
à
800
OLA
no
eis
1401
1050
1250
1400
Tarifs
à
la
demi-heure
0,62
€
1.12
€
1.58
€
1.92
€
2.05
€
2.19
€
Tarif du
petit-déjeuner
0,90
€
Les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
et
périscolaire
mercredis
(Vacances
et
mercredis)
QF
de
QF
de
QF
de
QrF de
QF
de
QF
sup
à
0 à
600
601
à
800
801
à
1050
|
1051
à
1250 |
1251
à
1400
1401
ROUTE
POTpIAE
6.97 €
10.42 €
16.04 €
16.42 €
17.87 €
18.92 €
sans
repas
X
journée
sans
repas
3.50
€
5.27
€
8.09
€
8.24
€
8.88
€
9.50
€
Prix
du
repas
«
Poil
de
5,56€
Carotte
»
Mini-camps
/ séjours
Nuits
sous
toile /
bivouac Sortie
à
la journée
Tarifs
modulés
en
fonction
du
Quotient
familial
des
familles
et fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
avant
l'ouverture
des
inscriptions.
Péricentre Tarifs
à
la demi-heure
0,48
€
0,60
€
1.05
€
1.37
€
1,48
€
1,66 €
Tarif
du
petit-déjeuner
0,90
€
Pénalités En
cas
de
retard,
pour
tout
pointage
à
partir
de
18h30
pour
le
mercredi
et
les
vacances
ou
à
partir
de
19h00
en
périscolaire,
les
dispositions
suivantes
seront
prises :
®
1er
retard
=
1
rappel
au
règlement
par
mail,
©
2ème
retard
= pénalité
de
retard
de
10€
par
enfant,
©
A
partir
du
3ème
retard
=
pénalité
de
retard
de
25€
par
enfant.
En
cas
de
retard,
les
animateurs
doivent
rester
avec
les
enfants.
Cela
engendre
un
coût
d'heures
supplémentaires
pour
la
commune
qui
est
facturé
aux
familles
sous
forme
de
pénalité
financière.
5/12 Un
supplément
tarifaire
de
10,00
€
par
enfant
sera
appliqué
pour
les
parents
qui,
en
connaissance
de
cause,
laissent
leur(s)
enfant(s)
à
POIL
DE
CAROTTE
alors
qu’il
n’y
a
plus
de
place.
Une
pénalité
forfaitaire
de
10
€ sera
également
appliquée
pour
les
dossiers
d'inscription
déposés
après
la
date
limite.
Si
la
carte
est
perdue,
le
prix
d’achat
de
la
carte
vous
sera
facturé,
soit
un
montant
de
1,00€
ttc.
Absence
d’un
enfant
-
Accueil
périscolaire
: Sauf
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
laissées
à
l'appréciation
du
service,
(maladie,
accident
..),
l'absence
d’un
enfant
sans
avertissement
de
la famille
dans
les
48h
qui
précèdent,
le service
sera
facturé.
-
Centre
ALSH
— Sauf en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
laissées
à
l'appréciation
du
service,
(maladie,
accident
...),
l'absence
d’un
enfant
sans
avertissement
de
la famille
dans
les
14
jours
qui
précèdent
le
début
des
vacances,
le service
sera
facturé.
-
En
cas
de
maladie,
il
conviendra
de
présenter
un
certificat
médical.
A
défaut,
le
service
sera
facturé.
Les
tarifs
privilèges
Un
tarif
privilège
est
appliqué
aux
familles :
>
5%
pour
la
présence
de
2
enfants
d’une
même
famille
sur
une
même
journée.
>
10
%
pour
la
présence
de
3
enfants
et
plus
d’une
même
famille
sur
une
même
journée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
faciliter
l’accès
aux
sorties
à
un
plus
grand
nombre
de
familles,
la
municipalité
prendra
en
charge
50%
du
prix
de
la
sortie
(entrée
cinéma,
parc.)
pour
les
deux
premières
tranches
de
Quotient
Familial
de
O
à
600
et
de
601
à
800.
OBJET
N°8
: RESTAURATION
SCOLAIRE
- FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
repas
de
la
restauration
scolaire
facturés
aux
familles
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Les
demandes
d'annulation
ou
de
modification
d'inscription
au
restaurant
scolaire
doivent
être
adressée
à
la
responsable
du
Restaurant
Scolaire.
Le
service
réservé
ne
sera
pas
facturé
si
cette
demande
est
transmise
au
minimum
48h
avant.
Toute
absence
non
signalée
entraînera
la facturation
du
repas.
Sur
le
temps
scolaire,
si
l'enfant
est
absent
la
journée
à
l’école
et
si
la
famille
prévient
avant
9h
par
mail
ou
téléphone
en
cas
de
maladie,
alors
la
prestation
ne
sera
pas
facturée.
En
revanche,
si
la
famille
ne
prévient
pas
avant
9h,
que
l’enfant
est
absent
à
la
cantine
mais
présent
en
classe,
le
déjeuner
sera
facturé.
Il
en
sera
de
même
pour
tout
rdv
médical
prévu
sur
le
temps
de
la
cantine
sauf
s’il
est
annulé
48h
avant. Dans
le
cas
d’un
enfant
malade,
les
absences
des
frères
et
sœurs
seront
facturées.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICPAL
:
6/12 ARRÊTE
le
prix
des
repas
de
la
cantine
facturés
aux
familles
ainsi
qu’il
suit
:
Tarifs
année
scolaire
2024/2025
Repas
pour
1 ou
2
enfant(s)
de
la
même
famille
5-00
£/enfant/jour
Périodes
scolaires
Repas
pour
3 enfants
et +
4.59
€/enfant/jour
Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
la
même
famille
°
Repas
adulte
7.22
€/repas/
jour
Périodes
«
Poil
de
Carotte
»
Mercredi
midi
et
vacances
scolaires
Repas
enfant
5.56
€/enfant/jour
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
émettre
mensuellement
les
titres
de
recette
correspondant
à
l’article
7067
-— redevances
et
droits
des
services
du
budget
des
exercices
2024
et
2025.
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
présentées
ci-dessus.
OBJET
N°9:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ATTACHE
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
AU
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Ilexpose
également
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d’un
attaché
au
secrétariat
de
mairie
à
la
suite
d’une
surcharge
momentanée
de
travail
liée
aux
absences
de
personnels
titulaires.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
de
créer,
à
compter
du
1°
mai
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’attaché
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
responsable
administrative.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
avec
19
voix
pour
et
2 abstentions,
le conseil
municipal
DÉCIDE : De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’attaché
pour
effectuer
les
missions
de
responsable
administrative
à
la
suite
de
laccroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
à
compter
du
1%
mai
2024
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l’indice
brut
693
indice
majoré
580,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif.
OBJET
N°10:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il expose
également
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
emploi
d’adjoint
technique
à
l’atelier
municipal.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
7/12 et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
quatre
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
avec
19
voix
pour
et
2 abstentions,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
technique
pour
donner
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
à compter
du 1° juin
2024
pour
une
durée
maximale
de
4
mois
sur
une
période
de
12
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012.
OBJET
N°
11
: PERSONNEL
COMMUNAL
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
besoins
suivants
:
Suppression
d’un
poste
vacant
de
technicien
territorial
— 35h
Suppression
d’un
poste
vacant
d'agent
de
maîtrise
territorial
—
35h
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
(35h)
au
titre
de
la
promotion
interne
Avancement
de
grade
- ATSEM
2°"
classe
(35h)
en
ATSEM
1°"
classe
au
01/06/2024
Avancement
de
grade
- technicien
principal
de
2°"
classe
(35h)
en
technicien
principal
de
1°"
classe
au
01/06/2024
Avancement
de
grade
- animateur
territorial
(35h)
en
animateur
principal
de
2°"°
classe
au
01/06/2024
Nomination
suite
concours
-
animateur
territorial
(35h)
en
animateur
principal
de
2°"°
classe
au
01/06/2024 Rectification
d’une
erreur
matérielle
sur
un
poste
d’adjoint
administratif
et
sur
un
poste
d’adjoint
d'animation. Considérant
la
nécessité
d'apporter
ces
modifications,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
le tableau
des
effectifs
permanents
suivant
:
8/12 EMPLOIS
PERMANENTS
Durée
Grades
Catégorie
|
hebdomadaire
du
Effectif
poste
Filière Administrative
Attaché
territorial
A
35.00
H
1
,
An
Création
au
Rédacteur
territorial
B
35,00H
NA
01/05/2024
Adjoint
administratif
principal
c
28.00
H
1
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
c
35,00 H
>
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
territorial
C
35,00 H
1
Modification
Adjoint
administratif
territorial
C
35,00
H
ï
suite
erreur
matérielle
Filière Technique
pes
Ann
Suppression
au
Technicien
territorial
B
35.00H
1
31/05/2024
Technicien
principal
de
2ème
Suppression
au
classe
è
F0
ë
31/05/2024
Technicien
principal
de
1ère
Création
au
classe
ë
en
+
01/06/2024
Agent
de
maitrise
C
35.00
H
1
Suppression
au
31/05/2024
Adjoint
technique
territorial
C
35.00H
6
Adjoint
technique
territorial
C
27,38h
1
Filière
Animation
Adjoint
territorial
d'animation
C
35.00H
2
Animateur
principal
de
2ème
Création
au
classe
:
td
À
01/06/2024
:
Suppression
au
Animateur
territorial
B
35.00H
2
31/05/2024
Adjoint
territorial
d'animation
C
20.00
H
Adjoint
territorial
d'animation
Ç
32,00H
Modification
Adjoint
territorial
d'animation
€
35,00H
1
suite
erreur
matérielle
Filière Sociale
Adjoint
territorial
Spécialisé
en
Suppression
au
Ecole
Maternelle
principal
de
C
35.00H
1
31/05/2024
2ème
classe
Adjoint
territorial
Spécialisé
en
création
au
Ecole
Maternelle
principal
de
C
35.00H
ah
01/06/2024
1ère
classe
Filière Culturelle
Adjoint du patrimoine
[
©
|
1050H
1
9/12 Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
avec
19
votes
pour
et
2
abstentions,
le
CONSEIL
MUNICIPAL, ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus,
PRÉCISE
également
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2024
(chapitre
012).
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. OBJET
N°12
: SERVICE
DE
BROYAGE
DES
VEGETAUX
COMMUNAUX
—
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
CHOLET
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Cholet
Agglomération
avait
instauré
en
2016
un
service
de
broyage
des
branchages
issus
de
l’entretien
des
espaces
publics
à
destination
de
ses
communes
membres.
Il
précise
que
ce
service
porte
uniquement
sur
la
prise
en
charge
des
branchages
d’un
diamètre
inférieur
ou
égal
à
130
mm.
Les
branchages
et
troncs
d’une
circonférence
supérieure
et
tout
autre
déchet
vert,
ne
sont
désormais
plus
acceptés
en
déchèterie
ou
éco-point.
Formalisé
par
convention,
ce
dispositif
exempté
de
toute
contribution
financière
de
la commune
arrive
à
échéance. Donnant
toute
satisfaction,
il
est
proposé
de
reconduire
le
service
jusqu’au
31
décembre
2024,
renouvelable
3 fois
pour
un
an
par
tacite
reconduction.
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
relative
au
service
tel
que
présenté
ci-dessus
et,
de
manière
générale,
toute
pièce
se
rapportant
à
la
régularisation
de
ce
dossier.
INFORMATIONS Objet
n°1
: Budget
principal
—
approbation
du
compte
financier
unique
2023
Elizabeth
SENECAILLE
demande
des
explications
quant
à
la
différence
entre
les
prévisions
et
les
réalisations. Sylvain
SENECAILLE
explique
que
certains
projets
ont
été
retardés
de
part
un
manque
de
personnel
au
sein
du
service
administratif.
D’autres
projets
sont
en
cours
d'exécution
et
ne
seront
visibles
que
sur
le
budget
de
l’exercice
2024.
Objet
n°3
: Budget
principal
— Vote
du
budget
de
l'exercice
2024
Frédérique
GILLET
précise
les
raisons
de
l’augmentation
des
charges
de
personnel.
En
comptabilisant
les
embauches,
les
augmentations
de
salaires,
les
marges
pour
imprévus,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
augmentation
de
plus
de
50
000
€
par
rapport
à
l’année
2023.
Sylvain
SENECAILLE
ajoute
que
certaines
dépenses
exceptionnelles
sont
aussi
comptabilisées,
notamment
la
prise
en
charge
d’indemnités
chômage
pour
un
agent
et
également
une
indemnité
de
rupture
conventionnelle
pour
un
autre
agent.
Il précise
également
que
deux
postes
ont
été
supprimés.
Cependant,
il faut
prévoir
l'embauche
du
bibliothécaire
à
temps
partiel.
Sylvain
SENECAILLE
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
budget
prévisionnel.
Joëlle
OLIVIER
précise
que
les
indemnités
pour
rupture
conventionnelle
s'élèvent
à
environ
4
000
£
et
que
concernant
les
indemnités
chômage,
il s’agit
d’une
provision,
celles-ci
étant
versées
uniquement
si la personne
ne
retrouve
pas
un
emploi.
10/12 René-Luc
VIGNERON
demande
des
précisions
sur
l’enveloppe
pour
les
acquisitions
de
terrains
prévue
en
dépenses
d'investissement.
Sylvain
SENECAILLE
précise
qu’il
s’agit
d’une
provision
pour
l'acquisition
d’un
chemin
situé
au
lieu-dit
La
Haye,
pour
le
dossier
de
rétrocession
de
la
rue
des
Frênes
ainsi
qu’une
enveloppe
pour
l'acquisition
d’un
terrain
d'environ
1 300
m2
pour
la future
cantine.
Objet
n°4
: Vote
des
taux
d'imposition
—
Année
2024
Sylvain
SENECAILLE
précise
qu’à
la
suite
d’un
travail
avec
le
comptable
public,
celui-ci
préconise
une
augmentation
des
taux
de
2,5%,
nécessaire
au
vu
des
charges
qui
augmentent.
Objet
n°5
: Subvention
au
CCAS
— Année
2024
Joëlle
OLIVIER
précise
que
cette
subvention
concerne
principalement
le
repas
des
aînés,
prévu
le
28
avril
prochain.
A
ce
jour,
environ
165
personnes
sont
inscrites.
Objet
n°6
: Contrat
d'association
avec
les
écoles
privées
—
Participation
financière
2024
René-Luc
VIGNERON
demande
les
raisons
de
l’augmentation
du
coût.
Joëlle
OLIVIER
répond
que
le
nombre
d'élèves
augmente
à
l’école
privée
alors
que
le
nombre
d'élèves
diminue
à
l’école
publique,
ce
qui
explique
l'augmentation
du
coût
par
élève.
Sylvain
SENECAILLE
ajoute
qu’il
espère
que
l’équilibre
se
rétablira
rapidement.
Joëlle
OLIVIER
ajoute
que
36
enfants
en
maternelle
étaient
scolarisés
en
2022-2023
contre
50
enfants
en
2020-2021.
Objet
n°7
: Accueil
de
Loisirs
et
périscolaire
Poil
de
Carotte
—
Fixation
des
tarifs
pour
l’année
scolaire
2024-2025 Joëlle
OLIVIER
précise
que
les
tarifs
subissent
une
augmentation
de
20%.
La
fréquentation
des
enfants
en
accueil
périscolaire
augmente,
la
capacité
maximum
est
atteinte
sur
certaines
journées
de
la
semaine. Objet
n°8
: Restauration
scolaire
—
Fixation
des
tarifs
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Joëlle
OLIVIER
informe
le
conseil
municipal
que
les
tarifs
pratiqués
par
Restoria
sont
en
augmentation
mais
que
le
nombre
d'enfants
augmente
également.
La
commune
à
investi
dans
du
matériel.
La
qualité
des
repas
est
très
appréciée.
Une
présentation
de
l’activité
de
Restoria
sera
faite
en
mai.
Objet
n°9:
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’attaché
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
secrétariat
de
mairie
Sylvain
SENECAILLE
précise
que
ce
recrutement
permettra
de
faire
face
à
l'absence
d’un
agent
en
maladie,
au
départ
en
retraite
d’un
agent
au
service
comptable
et
permettra
également
de
rattraper
le
retard
administratif
accumulé
ces
derniers
mois.
Objet
n°10:
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité Sylvain
SENECAILLE
précise
qu’il
s'agit
d’un
besoin
au
service
technique
pour
une
période
de
4
mois
durant
l'été.
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSION
Sylvain
SENECAILLE
pour
la
commission
administration
générale,
communication
et
RSE
Sylvain
SENECAILLE
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
s'inscrire
aux
permanences
pour
les
élections
européennes
du
9 juin
2024.
11/12 Sylvain
SENECAILLE
invite
les
élus
au
prochain
petit
déjeuner
élus/collaborateur
qui
aura
lieu
le
mardi
16
avril
à
9h
aux
ateliers
municipaux.
Sylvain
SENECAILLE
fait
remarquer
aux
élus,
les
changements
opérés
aux
espaces
verts
et
ceux
qui
interviendront
prochainement.
L'objectif visé
est
de
réduire
la charge
de
travail
du
fait
de
la baisse
de
personnel
et
de
réduire
l’arrosage
tout
en
améliorant
le
cadre
de
vie.
Sylvain
SENECAILLE
rassure
les
membres
du
conseil
concernant
le
sentier
détérioré
au
niveau
du
lotissement
du
Ruisseau.
Celui-ci
sera
remis
en
état
par
les
responsables.
René-Luc
VIGNERON
ajoute
qu’il
serait
judicieux
d’en
profiter
pour
reprendre
également
le sentier
sur
la
route
de
Saint
Aubin.
Sylvain
SENECAILLE
informe
que
la
labellisation
RSE
LUCIE
de
la
Commune
est
maintenue
jusqu’au
08/03/2025
et
que
les
membres
du
comité
de
labellisation
ont
félicité
la
Commune
pour
les
engagements
réalisés
et
en
cours.
Daniel
BLOUIN
demande
si
un
nouveau
numéro
du
Christo’mag
est
prévu.
Sylvain
SENECAILLE
espère
que
celui-ci
paraïitra
avant
l’été.
Stéphanie
NEAU
pour
la
commission
sports,
culture
et
animations
Stéphanie
NEAU
informe
le
conseil
municipal
que
la fête
de
la
musique
aura
lieu
le
15
juin
prochain,
organisée
conjointement
avec
le
comité
des
fêtes,
la
commission
et
les
commerçants.
Fin
de
séance
à
21h30
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
27
mai
2024
à
20h.
PROCÈS-VERBAL
ARRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Daniel
BLOUIN
4
| | [
1
|
PROCÈS-VERBAL
PUBLIÉ
SOUS
FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
2556]
2020
ET
MIS
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
12/12