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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 202403181)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
A
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
18
MARS
2024
Le
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Saint-Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le quatorze
mars
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis
à
la salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président.
Date
de
Convocation
: 7
mars
2024
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Président
du
C.C.A.S.
-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Isabelle
GUITTON,
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
C.C.A.S.,
Mmes
Josiane
DELAHAYE,
Annie
RICHOU
membres
désignés
du
C.C.A.S.
Secrétaire
de
séance :
Joëlle
OLIVIER
Absents
et
Excusés
: Françoise
VALETTE,
Joseline
AIRAUD,
Stéphane
BOUILLARD,
Mélanie
DAVIS
Pouvoirs
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 5
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à dix-neuf
heures
quinze.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
d'administration
désigne
Joëlle
OLIVIER
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
N°1:
BUDGET
DU
CCAS
2023
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
d'administration
les
résultats
et
les
comptes
de
l’exercice
2023
du
budget
du
C.C.AS.
arrêtés
au
31
décembre,
tant
pour
le
compte
Administratif
que
pour
le
compte
de
Gestion
adressé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune.
1/4 Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi :
Résultats
Report
:
'
ne
y
Résultat
de
Prévu
budgétaires |
antérieur
stieues
2023
2022
SECTION
FONCTIONNEMENT
. Total
Séiséac|
8512,08€
Dépenses
Total|
Oo siscael
9655,64€
Recettes
Excédent
exercice
2023|
1143,56€|
-215,64€
927,92
€
SECTION
INVESTISSEMENT
… Total
0,00 €
0,00 €
Dépenses
Total
Recettes
SE
0,00
€
Excédent
exercice
2023
0,00
€
0,00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
.
Totall
oci5çael
851208€
Dépenses
Total|
sis 64el
9655,64€
Recettes
Global
2023|
1
143,56
€
-215,64
€
927,92
€
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
d'administration
que
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
du
budget
du
CCAS
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune,
et
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
du
C.C.A.sS.
rassemblent
des
opérations
identiques
en
ce
qui
concerne
les
écritures
et
les
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
concernant
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
du
C.C.A.S.,
Monsieur
le
Président
se
retirant
de
la
séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
OLIVIER,
vice-présidente, Par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
CONSTATE
la
parfaite
identité
entre
les
valeurs
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
du
C.C.A.sS.
de
l'exercice
2023
et,
par
conséquent,
les
APPROUVE,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessus,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
du
C.C.A.S.
2023
dressé
par
le
Receveur
Municipal
n’appelle
ni
observation,
ni
remarque
de
sa
part
et
lui
DONNE
donc
QUITUS
de
sa
gestion
pour
2023.
2/4 OBJET
N°2
: BUDGET
DU
CCAS
2024
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXCERCICE
2023
Le
Conseil
d'administration
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
Président
du
C.C.ASS., Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
du
budget
du
C.C.A.S.
de
l'exercice
2023
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
927.92
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
du
C.C.A.S.
de
l’exercice
2023
au
budget
du
C.C.AS.
de
l'exercice
2024,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
- résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
+
1143.56
€
B
- résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
- 215.64
€
C
- résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
927.92
€
(si
C
est
positif,
report
de
l’excédent
ligne
002
ci-dessous)
1
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(Besoin
de
financement)
0,00
€
R
001
(Excédent
de
financement)
0,00
€
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0,00
€
F - Besoin
de
financement
=
0,00
€
AFFECTATION
= C
soit
=
G+H
927.92
€
H
- Report
en
fonctionnement
R
002
927.92
€
OBJET
N°
3
: BUDGET
DU
CCAS-
VOTE
DU
BUDGET
POUR
L’'EXERCICE
2024
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'administration
présente
le
budget
principal
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
APPROUVE
le
budget
du
CCAS
2024
dont
la
balance
générale
s'établit
ainsi
qu’il
suit
:
Section
fonctionnement
Dépenses
9 400.00
€
Recettes
9 400.00
€
3/4 OBJET
N°
4
: ORGANISATION
DU
REPAS
DES
AINEES
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
d'administration
que
le
repas
des
aînés
aura
lieu
le dimanche
28
avril
2024.
Ce
repas
sera
proposé
à
toutes
les
personnes
âgées
de
72
ans
et
plus.
Les
conjoints
nés
après
le
31
décembre
1951
seront
bien
entendu
conviés,
moyennant
une
participation
de
30
€.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
d'administration
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
:
DONNE
son
accord
à ce
que
les
conjoints
nés
après
le 31
décembre
1951
et
participant
au
repas,
soient
facturés
de
la
somme
de
30
€
pour
un
repas.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
percevoir
ces
règlements,
au
compte
75888,
autres
produits
divers
de
gestion
courante,
du
budget
du
C.C.A.S.
2024.
INFORMATIONS
Néant
ANNEXES Fin
de
séance
à
19h30
PROCÈS-VERBAL
ARRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
18
MARS
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Joëlle
OLIVIE
€
‘
…
Gucos
>
PROCÈS-VERBAL
PUBLIÉ SOUS FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
LE
ET MIS A DISPOSITION
DU PUBLIC
300$
/2 0 4/4