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Arrêté - 2023.268 arrete deplacant provisoirement le marche en raison des animations de Noel
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.268 arrete deplacant provisoirement le marche en raison des animations de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la S £/a Sorme
Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville ;
— Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue . du Maire
Arrêté n'2023/268/PO/6.1.7
déplaçant provisoirement le marché en raison des animations de Noël et réglementant la circulation et le stationnement les 22 et 29 décembre 2023
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal en date du 29 avril 1998 portant règlement des marchés les mardis et vendredis, Vu l'arrêté municipal n°2023/268/PO/61.7 du 11 octobre 2023 réglementant la circulation. le stationnement et la déviation les jours de marché d'approvisionnement :
Considérant les animations de Noël présentes sur le parvis de la place Claude Baillet rendant impossible l'installation des marchands forains lors des marchés des vendredis 22 et 29 décembre 2023, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour protéger les piétons. pour permettre le bon déroulement du marché, et pour assurer la sécurité des usagers de la route :
ARRETE
Article 1°": Les vendredis 22 et 29 décembre 2023 uniquement: - le marché aura lieu sur la rue Leverrier.
- la vente de denrées alimentaires et non-alimentaire sera autorisée.
- la circulation et le stationnement sur la rue Leverrier seront interdits de 06h00 à 15h00 {horaire qui pourra être modifié en fonction de la fin du marché).
Article 2 : Ces interdictions de circulation et de stationnement consisteront en la pose de barrières et d'un sens interdit aux entrées de la voie considérée. Les riverains devront sortir leur véhicule avant 6 heures le matin, pour pouvoir circuler. Seuls les services de secours et de sécurité auront accès à la zone restreinte.
Article 3 : Un passage de sécurité sera aménagé devant chaque accès particulier des habitations, ainsi que sur tout le circuit du marché, de sorte que les services d'incendie et de secours puissent accéder en tout
point.
Article 4 : Les services techniques municipaux et la police municipale assureront la signalisation du marché et la pose des panneaux nécessaires à la déviation et à la sécurité publique conformément à l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992 relative à la signalisation routière.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : le Secrétaire Général de Mairie, la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT MAHON PLAGE et sur le site internet de la commune.
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Fait à Fort-Mahon-Plage, le 19/12/2023 (application de l'article Pour extrait certifié conforme au Registre le Maire,
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant leATribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification. ar Wf-