Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.268 arrete deplacant provisoirement le marche
Arrêté - 2024.78 arrete Parade de Noel du 28.12.2024
Arrêté - PM2025.51 ouverture debit de boissons salon de la
Arrêté - 2023.261 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2025.148 Parade de Noel du mardi 30 decembre 2025
Arrêté - PM2025.9 feu dartifice et podium animation du 12 j
Arrêté - 2023.146 spectacle illumine et soiree animee du 18
Arrêté - 2023.54 animations Madness Pub saison 2023 autoris
Arrêté - PM 2024.28 marches des producteurs locaux
Arrêté - 2023.178 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2025.54 deplacement provisoire du marche pendant animations de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.54 deplacement provisoire du marche pendant animations de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la S ê 74 Sorme
Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’ Abbeville . .
— Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue . du Maire
Arrêté n°2025/54/PO/6.1.7
déplaçant provisoirement le marché en raison des animations de Noël et réglementant la circulation et le stationnement.
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 22131, L2213-2 et L 2542-2 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal en date du 29 avril 1998 portant règlement des marchés les mardis et vendredis, Vu l'arrêté municipal n°2025/54/P0/617 du 25 novembre 2025 réglementant la circulation, le stationnement et la déviation les jours de marché d'approvisionnement;
Considérant les animations de Noël présentes sur le parvis de la place Claude Baillet rendant impossible l'installation des marchands forains lors des marchés du vendredi,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour protéger les piétons, pour permettre le bon déroulement du marché, et pour assurer la sécurité des usagers de la route;
ARRETE
Article 1*: Les vendredis jusqu'au démontage des décorations place Claude BAILLET : - le marché aura lieu sur les rues Leverrier et Lavoisier
- |a vente de denrées alimentaires et non-alimentaire sera autorisée.
- la circulation et le stationnement sur les rues Leverrier et Lavoisier seront interdits de 06h00 à 15h00 {horaire qui pourra être modifié en fonction de la fin du marché).
Article 2 : Ces interdictions de circulation et de stationnement consisteront en la pose de barrières et d'un sens interdit aux entrées de la voie considérée. Les riverains devront sortir leur véhicule avant 6 heures le matin, pour pouvoir circuler. Seuls les services de secours et de sécurité auront accès à la zone restreinte.
Article 3 : Un passage de sécurité sera aménagé devant chaque accès particulier des habitations, ainsi que sur tout le circuit du marché, de sorte que les services d'incendie et de secours puissent accéder en tout point.
Article 4 : Les services techniques municipaux et assureront la signalisation du marché et la pose des panneaux nécessaires à la déviation et à la sécurité publique conformément à l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992 relative à la signalisation routière.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : le Secrétaire Général de Mairie, la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT MAHON PLAGE et sur le site internet de la commune.
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Fait à Fort-Mahon-Plage, le 25/11/2025
(application de l'article Pour extrait certifié conforme au Registre L2131-2 5° du C.G.CT.) le Maire
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant-le"Tribunal
Administratif dans un délai de deux mdis à comper de
la présente notification. nr A f
Le Maire {
Alain BAIL)
Alain BAILLET