Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2026 IV 65 CCA
Déliberation - DELIB2026 IV 58 Symalim
Déliberation - DELIB2026 IV 63 CCSPL
Déliberation - DELIB2026 IV 59 FAJ
Déliberation - DELIB2026 IV 68
Déliberation - DELIB2026 IV 60 Frais representation
Déliberation - DELIB2026 IV 80 AMEL
Déliberation - DELIB2026 IV 64 CCID
Déliberation - DELIB2026 IV 82 VVV
Déliberation - DELIB2026 IV 84 CST
Déliberation - DELIB2026 IV 62 CA CCAS
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 IV 62 CA CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S L Or
ID : 068-216802825-20260430-DELIB2026_|V_62-DE
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VicLe DE MEYzIEU MUNICIPAL
MES +
Tél. 04.72.45.16.29 E 30 avril 2026
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
17 avril 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 07 mai 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 36
Le trente avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL,
Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN,
Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN,
Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle
MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige
COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE,
Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette
GARBRECHIT, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine
DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusés : Christian BOUR, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.
Procurations : Christian BOUR pouvoir à Didier POISSON, Pascale NACCACHE pouvoir à Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD pouvoir à Odette GARBRECHIT.
Secrétaire : Axel MARIN
N° 2026.1V.62 : commission générale prospective - conseil municipal - Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - élections des membres du conseil municipal au
conseil d'administration
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
sis Envoyé en préfecture le 07/082026
Bi lecture le 07/05/2025 ) eçu en préfect SL
Publié le 07/08/2026
ID : 069-216902825-20250430-DELIB2025_M_62-DE
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 09 avril 2026 a décidé de fixer à douze, le nombre de
membres du conseil d'administration du CCAS dont six seront élus par le conseil municipal.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées :
Liste unique composée à la proportionnelle de cinq membres du groupe « Meyzieu ensemble » et
d'un membre « Meyzieu au cœur » :
— Pascale PAYAN
— Nicolas BERNARD
— Kakela Jean-Baudoin SHIBABA
— Léane PERILLAT
— Frédéric HERLEMONT
— Odette GARBRECHT
Constatant qu'une seule liste a été présentée et que le nombre de candidats correspond au nombre de sièges à pourvoir, il est procédé au vote dans les conditions prévues par les textes.
La commission générale prospective, réunie le 23 avril 2026, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* PROCEDE à l'élection à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, des six membres du conseil d'administration du CCAS, pour la durée du mandat, sur
la base de la liste unique présentée.
Votants (y compris les procurations) : 39
Abstentions : O
Liste unique : 39
*__ SONT PROCLAMES ELUS :
Le maire, président de droit du CCAS
— Pascale PAYAN
— Nicolas BERNARD
— Kakela Jean-Baudoin SHIBABA
— Léane PERILLAT
— Frédéric HERLEMONT
— Odette GARBRECHT
Le secrétaire de séance,
Axel MARIN