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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210262 w Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210262 w)Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Environnement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 08 juillet 2021

DELB-20210262 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - REPRISE PAPIERS - POLE METROPOLITAIN - CONVENTION DE PARTENARIAT- SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- Par ses statuts, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente sur l’ensemble de son territoire pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et assimilés.

Après collecte, les différentes matières ou objets pouvant être recyclés sont orientés vers des filières de traitement et valorisation. La filière papier fait partie des gisements les plus importants des matières collectées.

Cette dernière a connu depuis plusieurs années un profond bouleversement et particulièrement à l’échelle locale avec la fermeture de la papeterie UPM Chapelle Darblay.

La collectivité a contractualisé avec le repreneur, la société SUEZ, permettant de trouver un exutoire à court terme.

Aussi, afin de pérenniser la filière et de garantir un niveau de recette satisfaisant, il convient de trouver une solution globale à l’échelle de plusieurs collectivités clientes du centre de tri du Havre. Il est donc proposé la réalisation d’un groupement sous l’angle de la coopération avec d’autres EPCI, membres du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine.

Ce regroupement va permettre le lancement d’une consultation commune et prenant en compte les tonnages des collectivités suivantes :

∑ La Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo

∑ La Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral

∑ La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie

∑ La Communauté de communes Campagne de Caux

∑ La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Le gisement annuel de papier (sorte 1.11) représenté par l’ensemble des collectivités du groupement s’élève à 6 920 tonnes en 2019 et à 4 271 tonnes en 2020. La répartition du gisement est la suivante :

2019 2020

La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 4 226 tonnes 1 967 tonnes

La Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo 1 222 tonnes 976 tonnes

La Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral 765 tonnes 655 tonnes

La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie 477 tonnes 376 tonnes

La Communauté de communes Campagne de Caux 230 tonnes 297 tonnes

A l’issu de la consultation, chaque collectivité contractualisera avec le repreneur retenu.

Il convient d’établir une convention de groupement afin de fixer les modalités de fonctionnement de ce groupement dont le coordonnateur est la Communauté Urbaine.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;

CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention de groupement avec la Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et la Communauté de communes Campagne de Caux, pour une consultation commune relative à la reprise du papier issue de la collecte sélective.

Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser M. le Président à signer avec la Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et la Communauté de communes Campagne de Caux, une convention constitutive d’un groupement pour une consultation commune relative la reprise du papier issue de la collecte sélective.

Sans incidence financière

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Il vous est proposé de créer un groupement de plusieurs EPCI, tous membre du pôle métropolitain de l’estuaire, et ceci afin de pérenniser une solution pour nos gisements de papiers à recycler puisque nous traitions autrefois avec UPM Chapelle Darblay, que bien évidemment il faut trouver d’autres solutions. Nous en avons une qui est en cours mais qui s’arrête au 31 décembre 2021. L’idée c’est donc de trouver une solution pérenne.

M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL ?

Mme Nathalie NAIL : Les collèges et les lycées de notre agglomération sont des établissements où près de 70 % des déchets sont du papier. Je voudrais donc savoir s’il y a des dispositions qui sont prises avec le Département ou la Région pour qu’un dispositif spécifique de collecte soit mis en place.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : On est un certain nombre à s’être battu contre la fermeture de Chapelle Darblay. On a cherché des solutions et est-ce que ce que l’on fait là pour trouver une solution pour éliminer nos déchets avait été présenté au moment où il y avait des discussions sur la reprise de cette entreprise, comme étant une hypothèse de gestion de nos gisements de déchets portée par la puissance publique puisqu’on a un besoin public de faire cela. Et, donc, est-ce que dans les discussions qui ont eu lieu, et puis l’avantage c’est qu’Hubert DEJEAN DE LA BATIE a des responsabilités dans différents endroits, est-ce que chacun s’est positionné en disant nous, on a besoin de cette usine et comme on a besoin de cette usine, on est prêt à se mettre autour de la table pour examiner une potentielle reprise, une participation, un GIP, enfin tout ce que l’on sait faire une fois que la crise est gérée, alors qu’on aurait pu anticiper et faire en sorte qu’on garde ? Cela permettait de garder les emplois, cela permettait de garder les taxes, cela permettait de garder une dynamique, est-ce que tout cela a été fait ?

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : On peut bien évidemment échanger plus longuement sur le sujet, mais très rapidement, d’abord sur ce qui est collège et lycée, le traitement du recyclable, en gros des poubelles jaunes des collèges et des lycées ce n’est pas traité différemment des déchets de la CU. Tout cela est traité de manière globale, c’est-à-dire qu’on n’a pas différentes filières pour un collège,un lycée ou nos concitoyens classiques. D’accord, il y a des filières qui sont spécifiques, il y a des ramassages qui sont spécifiques mais, globalement, la masse de ce qu’on peut recycler est globalisée.

Deuxièmement, en ce qui concerne Chapelle Darblay, je rappelle qu’on est toujours en train de travailler à des solutions, il y a encore une dernière proposition qui est venue de la part d’un groupement autour de Véolia. Donc, c’est en arbitrage et les services de la Région, puisque je pense que c’est à cela que vous faites allusion, ont donné les indications de tonnage global qui serait possible de collecter dans ce cadre-là. Maintenant l’attribution n’est pas faite. Enfin, je n’ai pas le souvenir, peut-être que quelqu’un a d’autres nouvelles plus fraîches sur les arbitrages, mais il y avait au moins deux ou trois consortiums qui étaient toujours en piste pour reprendre Chapelle Darblay.

M. Edouard PHILIPPE : Ce que je peux ajouter pour aller dans le sens d’Hubert DEJEAN DE LA BATIE, c’est qu’il n’est pas du ressort de la Communauté urbaine d’intervenir dans la procédure ou dans le choix d’un futur attributaire. Ce n’est pas notre compétence, mais que systématiquement à la fois par écrit avec toute une série d’autres élus responsables de collectivités territoriales à destination du président de la République une fois, à destination du préfet une deuxième fois, nous avons indiqué que nous entendions conserver le lien avec l’usine et que nous voulions pourvoir continuer à faire traiter nos tonnages là-bas. Je crois que là-dessus il n’y a pas de doute, pour être honnête je ne suis pas sûr que ce fût le tonnage en question qui déterminait la solution au problème, mais enfin nous l’avons dit assez clairement. M.LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : En fait, ma question était plus technique, j’entends bien sur les tonnages, moi j’aime bien qu’on ose des expérimentations qui sortent un petit peu de la loi habituelle du marché, quand on est dans des situations comme cela et surtout quand on est avec des usines dont l’utilité écologique à venir est avérée. Une usine capable de faire des cartons sachant que le carton peut être utilisé demain dans la construction, une usine capable de récupérer, enfin c’est quelque chose qui, en termes de transition écologique, on a vécu Lafarge, enfin il faut arrêter de casser les outils qui ont une utilité écologique de territoire, il faut arrêter cela. Donc, Chapelle Darblay, l’idée c’était de dire est-ce que d’accord on amène les tonnages, mais est-ce qu’on peut faire plus en disant on est prêt à se mettre autour de la table dans un consortium public/privé où on va plus loin que de garantir des tonnages, on garantit aussi notre participation parce que demain cet outil là de l’intérieur, on le ferait évoluer pour porter une politique écologique autour du papier, du carton pour notre territoire. Cela me semble avoir du sens plutôt que de risquer une consultation qui ne va pas jusqu’au bout, qui s’arrête. Moi j’insiste là-dessus parce qu’on a besoin de défendre cela.

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : C’est un débat qu’on peut poursuivre longtemps. Juste pour dire que les solutions qu’on propose là, c’est bien évidemment on va arbitrer tout de suite pour nos exutoires papiers de la manière la plus efficace possible. Cela ne veut pas dire qu’une fois qu’on aura pris cette décision on ne pourra plus retourner chez Chapelle Darblay une fois que l’usine marchera, forcément, mais bien sûr qu’on va se garder cette possibilité là pour une raison très simple, il y a eu des réunions dans lesquelles il y avait tous les EPCI qui étaient là, tout le monde a intérêt à ce qu’on ait un exutoire dans notre région. Donc, bien évidemment tout le monde soutient Chapelle Darblay. Et est-ce que il va y avoir des prises de participation publique ou privée, bien sûr, dans toutes les solutions, croyez bien que le repreneur va faire appel à l’aide publique pour reprendre cette unité là et donc, bien évidemment les collectivités locales seront là, mais il n’y aura pas que les collectivités locales, bien évidemment il y a l’Etat au premier rang qui s’intéresse au sujet.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Je ne parle pas de subvention ou de participation financière dans Chapelle Darblay. Je parle vraiment d’être acteur, que la force publique soit acteur à l’intérieur d’un conseil d’administration, d’un conseil de GIP et tout pour orienter politiquement et pas sur la base du « profit » mais du profit pour la planète, du profit pour l’avenir écologique de notre territoire. C’est dans ce sens-là et donc on est à un moment où la loi du marché a montré ses faiblesses ou ses incompétences puisqu’on en était presque à fermer l’usine. Et je me dis que si aujourd’hui on délibère pour dire on trouve un exutoire temporaire puisque c’est ce que je comprends. Celui qu’on va trouver temporairement, lui, il ne va peut-être pas être d’accord sur l’aspect temporaire dans les discussions et, donc, on risque de se retrouver en situation parce qu’on aura signé quelque chose un contrat ou quoi cesoit qui fasse qu’au moment où il fera amener à Chapelle Darblay, on sera un petit peu lié avec notre exutoire temporaire parce qu’on aura donné un an, deux ans, trois ans, etc.

alors que si on pèse tout de suite fortement pour avoir la main sur les décisions dans Chapelle Darblay pour l’avenir, ça a du sens. Je ne développe pas non plus, on pourrait faire un grand débat, mais on peut faire plein de choses avec les productions de Chapelle Darblay, on est à la porte de Paris, on a le fleuve qui nous permet d’amener des choses, on a tout ce qu’il faut pour un projet écologiquement utile pour l’avenir.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je crois quand même que le projet écologiquement utile va être déterminé dans les instances où on y travaille. Il y a donc beaucoup de collectivités très différentes, d’ailleurs avec des majorités politiques très différentes, qui s’intéressent à ce sujet. Je pense que la voix et les idées sont libres. Nous, on a toujours dit, je parle de la Communauté urbaine, on aiderait, on s’est mobilisé pour le faire, on a reçu les organisations syndicales. Je crois qu’on a été au soutien d’une usine qui n’est pas sur notre territoire d’ailleurs, mais qui est utile pour notre territoire. Ce n’est pas ici qu’on va trouver la solution, je pense que le mieux qu’on puisse faire c’est d’être à la fois ouvert si des solutions intelligentes étaient proposées et en soutien s’il fallait récupérer du tonnage qui venait d’ici, aller au-delà cela me paraît à ce stade un peu excessif. Je vous propose qu’on mette aux voix la délibération.

Vote : adoptée à la majorité

Pour : 110, Contre : 1, Abstentions : 11, Ne prennent pas part au vote :