Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2641 subvention ANS pour renovation Guigou
Déliberation - Delib 2643 subvention Region pour renovation Guigo
Déliberation - Delib 2645 subvention Etat pour renovation batimen
Déliberation - Delib 2644 subventions Etat et CD84 pour renovatio
Déliberation - deliberation 002875 attribution subvention complem
Déliberation - AR Deli 3325 Demande subventions renovation ancien
Déliberation - delib 002813 demande de subvention aupres du conse
Déliberation - delib 002821 decisions rapportees
Déliberation - delib 002811 Renovation des exterieurs de l ex eco
Déliberation - Delib 2670 subvention ecole giono
Déliberation - Delib 2642 subvention CD84 pour renovation Guigou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2642 subvention CD84 pour renovation Guigou)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
~
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002642
Cofinancements -
Demande de
subvention auprès du
Conseil
Départemental de
Vaucluse pour la
rénovation du
gymnase Michaël
Guigou, phase 2
Affiché le
5 février 2021
VOTES POUR : 31
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 2 février 2021
16 heures 30
Le mardi 2 février 2021 à 16 heures 301e Conseil Municipal, convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION
ABSENTS EXCUSÉS: M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
Considérant, la politique de la ville d'Apt en matière de réhabilitation de bâtiments publics et en particulier les équipements sportifs,
Considérant, que le gymnase Michaël GUIGOU est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et en Zone de Revitalisation Rurale,
Considérant, que le gymnase Michaël GUIGOU est le seul équipement sportif sur un territoire carencé comptant plus de 30 000 habitants et accueillant un public très diversifié (groupes scolaires, associations sportives, évènementiels...),
Considérant, que le gymnase Michaël GUIGOU est en mauvais état et ne répond plus aux attentes, à la sécurité et aux demandes des usagers de pratiques sportives,
Considérant, la décision n° 948 du 20 mai 2020 validant le plan de financement de la rénovation du gymnase GUIGOU phase 1,
La commune d'Apt a souhaité rénover le gymnase en 2 phases en prenant en compte la législation relative à l'accueil de tous les publics dans un équipement sportif, la mise aux normes d'accessibilité PMR et les normes environnementales.
La phase 1 concerne la réhabilitation de la petite salle, des vestiaires, des parties
VILLE D'APT —Conseil Municipal du deux février deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2642-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021 communes et des dégagements, et la remise en état du sol de la grande salle.
La phase 2 concerne les travaux de rénovation de la grande salle et la création de nouveaux espaces.
Le Conseil Départemental de Vaucluse a mis en place un dispositif de soutien auprès des communes pour la rénovation des équipements sportifs.
A ce titre, Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental de
Vaucluse dans le cadre de ce dispositif à hauteur de 248 420,06 €, sur une base finançable de 735 570,68 €.
Soit le plan de financement suivant
Dépenses Recettes
• Agence Nationale
bureau d'étude
travaux rénovation
de la grande salle
(éligibles au CD 84)
17 410,52 €
718160,16 €
du Sport
Région SUD FRAT
200 000,00 € 27,19
140 036,48 € 19,04
CD 84 248 420,06 € 33,77
Ville d'Apt 147114,14 € 20,00
Total HT 735 570,68 € 735 570,68 €
TVA 147114,14 € 147114,14 €
TOTAL TTC 882 684,82 € 882 684,82 €
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE
Approuve, le projet de rénovation du gymnase Michaël GUIGOU, phase 2.
Sollicite, le Conseil Départemental de Vaucluse à hauteur de 248 420,06 €.
Autorise, Madame le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
VILLE D'APT—Conseil Municipal du deux février deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2642-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021