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Déliberation - Delib 2643 subvention Region pour renovation Guigou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2643 subvention Region pour renovation Guigou)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
~
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002643
Cofinancements -
Demande de
subvention auprès de
la Région Sud - FRAT
- pour la rénovation
du gymnase Michaël
Guigou, phase 2.
Affiché le
5 février 2021
VOTES POUR : 31
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 2 février 2021
16 heures 30
Le mardi 2 février 2021 à 16 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMIIVATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION
ABSENTS EXCUSÉS: M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
Considérant, la politique de la ville d'Apt en matière de réhabilitation de bâtiments publics et en particulier les équipements sportifs,
Considérant, que le gymnase Michaël GUIGOU est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et en Zone de Revitalisation Rurale,
Considérant, que le gymnase Michaël GUIGOU est le seul équipement sportif sur un territoire carencé comptant plus de 30 000 habitants et accueillant un public très diversifié (groupes scolaires, associations sportives, évènementiels...),
Considérant, que le gymnase Michaël GUIGOU est en mauvais état et ne répond plus aux attentes, à la sécurité et aux demandes des usagers de pratiques sportives,
Considérant, la décision n° 948 du 20 mai 2020 validant le plan de financement de la rénovation du gymnase GUIGOU phase 1,
La commune d'Apt a souhaité rénover le gymnase en 2 phases en prenant en compte la législation relative à l'accueil de tous les publics dans un équipement sportif, de la mise aux normes d'accessibilité PMR et les normes environnementales.
La phase 1 concerne la réhabilitation de la petite salle, des vestiaires, des parties
VILLE D'APT —Conseil Municipal du deux février deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2643-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021 communes et des dégagements, et la remise en état du sol de la grande salle.
La phase 2 concerne la rénovation de la grande salle et la création de nouveaux espaces (lieu de stockage, salle de réunion et réaménagement de l'accueil public).
La Région Sud a mis en place un dispositif de soutien auprès des communes dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement Territorial.
Dans ce cadre, Madame le Maire propose de solliciter la Région Sud à hauteur de 200 000 €, sur une base tinançable de 881 570,68 €.
Soit le plan de financement suivant
Dépenses Recettes
bureau d'étude 17 410,52 € ANS
Région SUD
256 836,48 € 28,13%
travaux rénovation
agrandissement
pour stockage
grande salle
réaménagement
accueil public
création salle
de réunion
718 160,16 €
72 000,00 €
20 000,00 €
54 000,00 €
FRAT
CD 84
Ville d'Apt
200 000,00 € 22,69%
248 420,07 € 28,18%
176 314,13 € 20,00%
Total HT 881 570,68 € Total HT 881 571,68 €
TVA 176 314,14 € TVA 176 312,93 €
TOTAL TTC 1 057 884,82 € TOTAL TTC 1 057 844,82 €
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE
Approuve, le projet de rénovation du gymnase Michaël GUIGOU, phase 2.
Sollicite, la Région Sud à hauteur de 200 000 €.
Autorise, Madame le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
POUREXTRAIT
LE MA
Dominique S
VILLE D'APT —Conseil Municipal du deux février deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2643-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021