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Déliberation - e Extrait CM 2023 23 10 06 Abbatage EIRL Parmentier
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - e Extrait CM 2023 23 10 06 Abbatage EIRL Parmentier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
L’an deux mil vingt-trois, le 23 du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 19 octobre 2023 affichée le 19 octobre 2023.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Paul Hervé DUBOIS, M. Patrice DUPIRE, M. Blaise FENET, M. Christophe PATON
Absents excusés : Mme Ingrid GUISE (procuration à M. Michel LALISSE), M. Maxime GEORGE (procuration à M. DUBOIS Paul-Hervé), M. Richard RISSO, M. Benjamin GOUBET
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2023-23-10/06
Avis sur un devis pour l’abattage d’un arbre
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis de l’entreprise EIRL Parmentier Elagage pour l’abattage par démontage d’un frêne sec sur pied surplombant une clôture en grillage rigide avec lamelle composite. Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 620 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ Valide le devis EIRL Parmentier Elagage de 620€ HT pour l’abattage par démontage d’un frêne sec au stade Jean Moulin
ɸ Mandate Monsieur Le Maire pour signer le devis pour commande.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 26 octobre 2023
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire, Publié sur le site internet le 09/02/2024
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Identifiant de télétransmission : ID 062-21605724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes Pour : 12
Votes Contre : 0
Abstention : 0