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Arrêté - 20200731 arrete permanent numerotage maisons
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - 20200731 arrete permanent numerotage maisons)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
ÂAtrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE PERMANENT
PORTANT NUMEROTAGE DES MAISONS
ROHORRORE
Le Maire de la Commune d'ARCONNAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 décidant : - 1° La conservation des panneaux de lieuxdits existants, afin de préserver le patrimoine communal et de procéder à la numérotation de chaque maison par une numérotation classique dite « numérique »
- 2° La modification de lieuxdits, afin de permettre une numérotation classique dite « numérique »
- 3° La création de deux nouvelles dénominations de rues, afin de permettre une numérotation dite « métrique ».
ARRETE :
ARTICLE 1: Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent règlement.
ARTICLE 2 : Sur les voies créées par délibération du 10 juillet 2020, sont arrêtées les numérotations « métrique » suivantes :
Libellée voie actuelle Référence N° Ancienne dénomination de Cadastrale voies ou lieuxdits Rue de la Thibaudière ZB 60 494 La Thibaudière .Rue de la Thibaudière ZB 61 502 La Grande Thibaudière Rue de la Thibaudière ZA 43 551 La Thibaudière
Rue de la Thibaudière ZA 45 599 La Thibaudière Rue de la Thibaudière ZB 58 630 La Thibaudière
Rue de la Thibaudière ZA 54 853 La Grande Thibaudière Rue de la Thibaudière ZB 25 30 La Métairie Rue de la Thibaudière ZB 24 98 La Métairie Rue de la Thibaudière ZB 23 132 La Grande Thibaudière
Rue de la Thibaudière ZB 54 203 -La Grande Thibaudière Rue de la Thibaudière ZB 103 241 La Grande Thibaudière Rue de la Thibaudière ZB 107 262 La Grande Thibaudière
Rue de la Thibaudière ZC 38 30 La Thibaudière Rue de la Thibaudière ZC 49 51 La Thibaudière Rue de la Thibaudière ZC 50 89 La Thibaudière Rue de la Thibaudière ZE 51 139 La Thibaudière
Rue de la Thibaudière ZC 52 173 La Thibaudière Rue de la Thibaudière ZC 66 227 La Thibaudière Rue de la Thibaudière ZCS5 341 La Thibaudière Rue du Champ Vilain ZC 45 65 La Métairie
Rue du Champ Vilain ZC 10 337 Le Champ Vilain Rue du Champ Vilain ZC 34 370 Le Champ Vilain Rue du Champ Vilain ZC 30/47 681 La Brûlette
ARTICLE 3 ; Sur la modification des lieuxdits par délibération du 10 juillet 2020, sont arrêtées les numérotations classique, dite « numérique » suivantes :
Libellée voie actuelle Référence N° Ancienne dénomination de Cadastrale voies ou lieuxdits
RDS30 La Noë ZHI1 2 La Noë
RD30 La Chapelle ZA145 1 La Chapelle RD 338 Les Pâtures ZL89aetb 1 Maleffre RD 338 Les Pâtures ZL 87 3 Les Pâtures RD 338 Les Pâtures ZL 190 5 Les Pâtures RD 338 Les Pâtures ZL 42 T Les Pâtures COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Satthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamets
RD 338 Les Pâtures ZL 85 9 Les Pâtures
RD 338 Les Pâtures ZL 191 11 Les Pâtures La Grandinière ZH 70 2 L'Ouche Chemin de la Tarroterie ZL 34 lets3 La Garenne La Tarotterie
ARTICLE 4 : Sur la conservation des lieuxdits par délibération du 10 juillet 2020, sont arrêtées les numérotations classique, dite « numérique » suivantes :
Libellée voie actuelle Référence N° Ancienne dénomination de Cadastrale voies ou lieuxdits La Garenne ZL 29 1 Les Pâtures/La Garenne La Garenne ZL 155 2 La Garenne
La Grande Thibaudière ZA 66 2 La Grande Thibaudière La Grande Thibaudière ZA 39 4 La Grande Thibaudière
La Grande Thibaudière ZA 40 6 La Grande Thibaudière La Grande Thibaudière ZA 64 8 La Grande Thibaudière
La Grande Thibaudière ZA 65 10 La Grande Thibaudière La Grande Thibaudière ZA 19 12 La Grande Thibaudière Les Chauries ZC 40 1 Les Chauries
Les Chauries ZC 36 3 Les Chauries La Giraudière ZD 21 1 La Giraudière La Giraudière ZD 10 2 et4 La Giraudière
La Giraudière ZD 18 12 La Giraudière
La Giraudière ZD 17 6et8et 10 La Giraudière La Saunerie ZA 58 2 La Saunerie La Petite Ribotière ZD 13 1 La Petite Ribotière
La Petite Ribotière ZD 01 2 La Petite Ribotière La Brüûlette ZC 17 2 La Brüûlette
La Hellerie ZH 56 2 La Hellerie La Bouverie ZH 127 2 La Bouverie La Touche ZH 156 4 La Touche
La Touche ZH 59 2 La Touche La Touche ZH 60 1. La Touche
La Petite Ouchette ZH 134 2 La Petite Ouchette La Grandinière ZH 171 6 La Grandinière La Grandinière ZH 170 4 La Grandinière
La Moinerie ZC 54 1 La Moinerie La Chapelle ZA 52 5 La Chapelle La Chapelle : ZA 144 2 La Chapelle La Chapelle ZA 56 1 La Chapelle
Château de Maleffre ZL 58 2 et 4 et 6 Château de Maleffre Château de Maleffre ZL 74 1 Château de Maleffre Château de la Chevallerie ZI 06 1 Château de la Chevallerie
Groigné ZI 03 let3e 5 Groigné La Noë de Geigne ZH 81 2 La Noë de Geigne La Noë de Geigne ZH 158 4 La Noë de Geigne Le Clos ZH 05 2 Le Clos Geigne ZH 13 1 Geigne
Les Communes ZN 21 2 Les Communes Les Communes ZN 22 4 Les Communes
ARTICLE 5 : La numérotation de toutes autres maisons construites sur ces voies ou lieudits sera prescrite par le présent règlement.
ARTICLE 6 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de
celle-ci, à 1 mètre minimum du niveau de la voie publique ; d'une plaque en tôle vernissée le numéro de l'immeuble est inscrit en vert sur fond beige,
Au cas d'identification de l'immeuble par deux ou plusieurs numéros, ceux-ci sont apposés côte à côte COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamets
ARTICLE 7 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.
ARTICLE 8: Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
ARTICLE 9 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soi, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés
ARTICLE 10 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement.
Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
A Arçonnay, le 31 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire Réception gare prétet.
Achage