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Déliberation - 25 degrevements eau
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 degrevements eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
RRR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Denise MICHAUT donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Dominique FOIX, Adjointe,
Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30
Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
25 - REGIE DE L'EAU POTABLE — DEGREVEMENTS D'EAU 2017
Sur rapport de Monsieur Gérard ROSENTHAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements qui ont été accordés pour l'année 2017 sur des factures d’eau potable en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
-1- Montant total : 4 197,76 €
, £ Consommation|Consommation| Montant Numéro Abonné Adresse initiale dégrévée |[dégrèvement Gause
BONNE 4 RUE DU FUITE AUX 1 ROGER COQ 53 4 66,80 €ÏTOILETTES
4 RUE
DUPRE JACQUES
2 PATRICIA PREVERT 292 0 398,01 €JFUITE INTERIEURE
LAFUENTE 12 PLACE
3 MIREILLE CLEMENCEAU 347 126 305,04 €JSURCONSOMMATION
DANIEL JEAN- 124 RUE
4 [YVES NAVARROT 156 128 38,16 €|FUITES
LAHAYRE 41 B RUE
5 FRANCIS PALASSOU 508 432 103,60 €EJFUITE INTERIEURE
QUARTIER ST
6 FCO TENNIS |PEE 165 60 143,12 €JFUITE
5 AVENUE
LINARES CHARLES
7 JJEAN-MARC JMOUREU 142 92 68,15 €|FUITE
BORDENAVE |12 RUE SAINT FUITE APRES 8 [ALEXANDRE JGRAT 844 230 836,92 €JCOMPTEUR
LABOURDETTE|8 RUE
9 LUCIE MOULINAIRE 293 119 237,17 €JFUITE VANNE
LABOURDETTE]|8 RUE
10 JLUCIE MOULINAIRE 252 119 181,28 €JFUITE VANNE
HATOIG 38 AVENUE
CASTERA DU 14 FUITE JOINT APRES 11 [NATHALIE JUILLET 103 17 117,23]JCOMPTEUR
Total : 2 495,48 €
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de «consommations d'eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné
(exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.
Suivent les signatures.
LONNSS
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 13/04/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018
Pour le Maire empêché,
= emi Adjoint,
; 5 Consommation|Consommation| Montant Numéro Abonné Adresse initiale dégrévée |dégrèvement Cause
65 RUE DES
1 INTERMARCHEJOUSTALOTS 1660 872 246,71 €EÏFUITE CANALISATION
LOPEZ 4 RUE LOUIS
2 WILLIAM PASTEUR 191 134 77,52 €JFUITE CANALISATION
HINGER 11 RUE DE
3 NOHAN ROCGRAND 811 96 974,59 €ÏFUITE CANALISATION
MICHAUT 8 RUE DU
4 JEAN-PIERRE [CAMBEILHOU 498 202 403,46 €EJFUITE CANALISATION
Total : 1 702,28 €