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Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 377644?projectId=1926)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT Communes de 1 000
C COMMUNE : habitants et plus
a DEL RERO. T | ARRONDISSEMENT ; 7 Hlecion " mere et
es adjoints
—_ PAK...
sr PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
nee AR seems ET DES ADJOINTS
L'an deux mille ..Sngt mme le \pE..ca Pair du mois
de... pool. aneneneermnennnnnnennn tit SRE À srl & Des ot ser heures
mnenemnnenin if x Re nr. Minutes, en application du Ill de l'article 19 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune
de. LETARELONY nee arnnnnnrnnnnnnnnnnnnennnnnnnnne
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) : x
PA PAU Pakne le TASLLON SE phon
ÊRUE hier TURNIER Tanelle
DALRIEULAT Ellen
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STENNEUN Écedy Absents ! : LEONRRD.HelEne hi EXtUAËe
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M DAGULERRE.flena vou maire
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
me. PELNAS. RARE a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
Aix.-ht sel Cd Re on nnenrommmeniennens conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était
remplieÿ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M DOMANNEALL....
ARaxande…sk. fe. RELAUNE.. fenie… .
l Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... { )
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Aû 2
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] …
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LLAFEITIE... Ph PR | mue PA cheats a
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ©
“La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. À
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …......................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] Tr...
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) TT...
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codé électoral) …
- d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 7...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
£ Ah ss
M. LAFFITTE…. Chi pe Lnrerreerrenerenreeerereeineennerenenrenee a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Sous la présidence de M LLRITT E..Aulippe. dnnrresneeneer eee
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... CAM... adjoints au maire
au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de …. CLAA..... CS msn adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À rssrrmereroenss (La. se (s) Fseeessrnne le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que dau..(Tr)..
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ]9
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). À .
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] AG
f. Majorité absolue 4... AO h
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE : (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOOHANN EAU. RUE ue ne AS | a AOC7 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 47.
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] TT...
f: Majorité absolue memes RÉ memmmnerenneen
TT INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE AT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 47...
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art-L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du pt nnrnnnnenmnnene
e. Nombre de suffrages exprimés [b —
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTI DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. $Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M PORMANNEAU...Movandre…
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
. Is ont
4. Observations et réclamations °
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 2. Aa. 520 rene ,
À nr AG... REUTES, ce A drnrnrnnrrnes
9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». aÿ es
minutes, en double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
DE
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au
représentant de l’État. DÉPARTEMENT
LANDES COMMUNE : OEYRELUY Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l'ordre du tableau)
Suaité NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! To cndidatou lle | (M. ou Mme) (en chiffres)
Monsieur | LAFFITTE Philippe 09/05/1948 Maire 381
Monsieur | JOUHANNEAU Alexandre 27/10/1987 Premier adjoint 381
Madame | FRAYSSE Chantal 16/05/1950 Deuxième adjoint 381 |
Monsieur | BOYE Thierry 04/05/1962 Troisième adjoint 381
Madame | DELMAS Floriane 04/07/1988 Quatrième adjoint 381
Monsieur | MARQUE Philippe 06/05/1960 Cinquième adjoint 381
Monsieur | BIDAU Patrick 27/07/1951 Conseiller Municipal 381
Monsieur | DARRIEULAT Gilles 24/04/1959 Conseiller Municipal 381
Madame | LORREYTE Sabine 06/09/1966 Conseillère Municipale 381
Madame | DELSOL Sandrine 23/10/1968 Conseillère Municipale 381
Monsieur | STEMMELEN Fredy 27/10/1969 Conseiller Municipal 381
Monsieur | GODINEAU Laurent 15/02/1972 Conseiller Municipal 381
Madame | MORENO Ikram 29/09/1979 Conseillère Municipale E 381 f
Madame | LEONARD Hélène 06/09/1980 Conseillère Municipale 381
Madame | SAINT-AMON Violaine 27/11/1982 Conseillère Municipale 381
Madame | TOURNIER Marielle 13/09/1966 Conseillère Municipale 283
Monsieur | THOLLON Stephen 16/12/1969 Conseiller Municipal 283
Monsieur | LACOUTURE Eric 23/09/1970 Conseiller Municipal 283 |
Madame | DELAUNÉ Leslie 20/03/1977 Conseillère Municipale 283 |
Fait à Oeyreluy, le 25 mai 2020
Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,
(ou son remplaçant), le plus âgé, . JOUHANNEAU Alexandre
FRAYSSE Chantal
BOYE Thierry
DELMAS Floriane
MARQUE Philippe LACOUTURE Eric
TOURNIER Marielle