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Procès Verbal - 449600?projectId=1926 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune d'Oeyreluy. Lien du pdf (Procès Verbal - 449600?projectId=1926)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de ŒYRELUY Séance du 17 novembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance ordinaire du 17 novembre 2020

L'An deux mil vingt et le dix-sept du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’OEYRELUY s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 10/11/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 10/11/2020.

Présents : Mmes : FRAYSSE Chantal, DELSOL Sandrine, MORENO Ikram, DELMAS Floriane, LEONARD Hélène, TOURNIER Marielle. MM : LAFFITTE Philippe, BOYE Thierry, GODINEAU Laurent, BIDAU Patrick, DARRIEULAT Gilles, JOUHANNEAU Alexandre, STEMMELEN Fredy, LACOUTURE Eric (arrivée à 19H25).

Excusé(e)s ayant donné procuration : Mme LORREYTE Sabine à LEONARD Hélène, SAINT-AMON Violaine à MORENO Ikram, DELAUNÉ Leslie à TOURNIER Marielle, THOLLON Stephen à LACOUTURE Eric. Excusé(e)s : M. MARQUE Philippe.

Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame DELSOL a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur ROBERT, responsable des services, assiste aux débats.

En introduction du Conseil municipal, Monsieur le maire rappelle le fonctionnement des commissions. Une commission n’a aucun pouvoir de décision. Il rappelle également que les projets et travaux n’ont pas à être divulgués à l’extérieur tant que le conseil municipal n’a pas voté.

Il rappelle également que la prise de parole se demande.

Approbation du PV de la séance du 27 octobre 2020

Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020. Madame Tournier demande qu’il soit précisé pour les transports et la pétition, qu’elle était « à l’initiative des parents ». De même, pour le poste vacant, il est demandé qu’il soit mentionné d’une façon plus explicite que le poste reste bien ouvert.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal. (Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention :0)

2020DEL069 – Règlement des équipements sportifs et des salles municipales

Monsieur le Maire souhaite qu’un nouveau règlement des équipements soit mis en œuvre. Monsieur Jouhanneau expose les travaux de la commission. Les travaux ont mené à la rédaction de 2 règlements : - Pour les équipements sportifs

- Pour les salles municipales

Monsieur Jouhanneau précise qu’il est désormais prévu une caution pour la réservation de salle. Il indique également qu’un état des lieux sera désormais réalisé en entrée et sortie de réservation. Concernant les équipements sportifs, de nouveaux horaires sont proposés.

Madame Delsol demande que dans le règlement des équipements sportifs dans la partie 1, article 5 , que « sans accord préalable » soit enlevé.

Monsieur Jouhanneau expose également les sanctions qui pourraient résulter du non-respect des règles édictées, notamment pour les associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention :0) - Approuve les règlements des équipements municipaux avec la modification souhaitée, - Dit que ceux-ci sont d’application immédiate,

- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour sa mise en œuvre.

2020DEL070 – Convention d’occupation avec les associations communales

Monsieur le maire rappelle que plusieurs associations occupent des locaux communaux. Ces associations bénéficient à ce titre d’une subvention en nature. Il est nécessaire de formaliser ces mises à disposition par laCommune de ŒYRELUY Séance du 17 novembre 2020

signature d’une convention d’occupation. Cette nouvelle convention viendra remplacer les conventions antérieures déjà existantes. Monsieur Jouhanneau présente le travail de la commission et fait lecture du projet. La question des panneaux publicitaires des sponsors est posée. L’accrochage de panneaux publicitaires devra faire l’objet d’une demande exceptionnelle. Il convient donc de rajouter un article sur ce sujet. Concernant l’état des lieux, Monsieur Bidau indique que, lors du précédent mandat, un formulaire pour chaque salle avait déjà été réalisé. Monsieur Jouhanneau en prend note et indique qu’il travaille dessus. Madame Fraysse demande qui devra effectuer les états des lieux. Cela sera à définir ultérieurement. Monsieur Boyé évoque l’article 8 qui prévoit de pouvoir s’échanger les créneaux. Cela ne pourra être possible qu’avec l’accord de la municipalité.

Monsieur le maire indique que si un local est à l’usage unique et exclusif d’une association, celle-ci devra en assumer les frais.

Madame Tournier évoque l’alarme incendie de la salle polyvalente qui coupe l’électricité. Il est précisé que le déclencheur de l’alarme a un dysfonctionnement. Un devis a été fait sous l’ancien mandat, en début d’année, mais rien n’a été fait pour l’instant. Il s’agit exclusivement d’une alarme sonore qui permet d’évacuer les lieux mais celle-ci n’est pas en relation avec le centre des secours. Un contrôle annuel de la sécurité incendie va être effectué sur les sites de la commune. Il faut attendre leur passage et leurs préconisations. Des interventions en découleront et les installations seront mises aux normes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention :0) - Approuve la convention d’occupation à intervenir avec les associations communales, - Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer chaque convention avec les associations communales concernées

2020DEL071 – Attribution d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’État d’Urgence Sanitaire pour faire face à l’épidémie de la Covid 19

19H25- Arrivée de M. LACOUTURE.

Monsieur le maire propose d’attribuer aux personnels communaux la prime exceptionnelle prévue par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19. Il appartient au conseil municipal d’en déterminer le montant dans la limite du montant maximum fixé par décret à 1000,00€.

Monsieur le maire indique que tout le monde a joué le jeu et qu’il ne souhaite pas faire de différences entre les agents communaux. Il propose donc une prime de 800€ pour chaque agent, au prorata du temps de travail, ce qui représente une dépense de 6500,00€ pour la collectivité. Cette prime est exonérée de charges et défiscalisée.

Madame Tournier demande quels sont les agents concernés et s’il ne faudrait pas prendre en compte les risques encourus par chacun. Monsieur le maire répond qu’il ne souhaite pas faire cela car il y a une bonne cohésion dans le groupe et il souhaite la conserver.

Monsieur Lacouture demande pourquoi il n’est pas proposé 1000,00€. Monsieur le maire répond que la question s’est posée à la mission locale de Mont de Marsan et que c’est le montant qui a été retenu. Cela lui semble bien.

Madame Tournier pense qu’il faudrait faire une distinction par degré d’exposition car certains prennent plus de risque que d’autres. Madame Moreno pense qu’il ne faut pas faire de différenciation. Il est précisé que tous les agents ont été mis à contribution et l’état d’urgence sanitaire est loin d’être terminé. VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11; VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19Commune de ŒYRELUY Séance du 17 novembre 2020

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,

CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire, CONSIDERANT que dans la collectivité tous les personnels, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 2 - Mme TOURNIER, DELAUNE), - Décide de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de covid 19 - Décide d’instituer la prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public

- Fixe le montant maximum individuel attribué à 800,00€.

- Dit que la prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire,

2020DEL072 – Adhésion au CNAS

La commune ne dispose d’aucune action sociale envers son personnel. Aussi Monsieur le Maire propose que la collectivité adhère au Comité National d’Action Sociale. Le CNAS est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, et dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Il propose un large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires. La liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans un guide des prestations remis à chaque adhérent.

L’adhésion, renouvelé tacitement chaque année, entraîne le versement annuel d’une cotisation calculée : Nombre d’agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes X Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif (212€ au titre de 2021).

En cas d’adhésion, il y a lieu de désigner un membre du Conseil Municipal, en qualité de délégué élu pour représenter la commune de Oeyreluy au sein du CNAS.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la mise en place des prestations sociales pour le personnel de la commune de Oeyreluy. Le comité technique a été sollicité pour avis. Il propose Madame Delsol pour les élus et Monsieur Robert pour les agents.

Considérant l’article 70 de la loi n°2007-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérant de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». Considérant l’article 71 de la loi n°2017-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixé par le code général des collectivités territoriale en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux…

Considérant l’article 25 de la loi du 2001-2 du 3/01/2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exécutif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex,Commune de ŒYRELUY Séance du 17 novembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 3 - Mme TOURNIER, DELAUNE, M. THOLLON)

- décide de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er Janvier 2021, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction

- décide de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre d’agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes X Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif (212€ au titre de 2021)

- désigne Mme DELSOL, membre du Conseil Municipal, en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la commune de Oeyreluy au sein du CNAS.

- décide de faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de Oeyreluy au sein du CNAS et un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

2020DEL073 – Acquisition partielle d’une parcelle (AK 144)

Par délibération 2019DEL048 du 14 Novembre 2019, le conseil municipal a autorisé l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AK144 sise 42 rue du Bourg contenant l’emprise du chemin nécessaire aux passages des réseaux pour la maison de santé. Cette vente devait être consentie à l’euro symbolique. En raison d’une difficulté juridique rencontrée (succession non réglée définitivement) signalée par le notaire, le propriétaire a souhaité in fine que la commune en fasse l’acquisition moyennant le coût de 700,00 euros. S’agissant d’un projet d’intérêt communal, Monsieur le maire propose d’approuver cette acquisition à ce nouveau tarif. L’emprise nécessaire est d’environ 85m².

Cette acquisition réglerait le problème d’une servitude existante et permettra un meilleur accès au terrain communal adjacent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 4 - Mme TOURNIER, DELAUNE, M. LACOUTURE, THOLLON)

- Approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AK144 au prix de 700,00€, - Dit que l’ensemble des frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la collectivité, - Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette acquisition (bornage, compromis, acte, …).

2020DEL074 – IDENTITE VISUELLE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire invite Mme Delmas a présenté le travail de la commission « Communication » pour la mise en œuvre d’une nouvelle identité visuelle communale.

Madame Delmas présente le projet de nouveau logo communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 4 - Mme DELSOL, LORREYTE, TOURNIER, DELAUNE)

- approuve le nouveau logo de la commune tel qu’il est présenté,

- dit que ce nouveau logo sera mis en œuvre sur l’ensemble des supports de la commune dans les meilleurs délais,Commune de ŒYRELUY Séance du 17 novembre 2020

2020DEL075 – Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctions

Par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences. Conformément à l’article L2122-23, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

Demande de subventions :

- 03/11/2020 : dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le remplacement des luminaires à l’école publique et à la mairie auprès de la Commission d’Agglomération du Grand Dax.

Marchés publics :

- 23/10/2020 – Signalétique communale – SIGNAUX GIROD – 40900 ST PAUL LES DAX – 4 794,21€HT. - 23/10/2020 – Panneau d’information NATURA 2000 – SIGNAUD GIROD – 40900 ST PAUL LES DAX – 509,77€HT.

- 30/10/2020 – Eclairage Mairie – NARBAIS – 40100 DAX - 1 815,06€HT.

Madame Tournier demande si du montant annoncé pour l’éclairage de la mairie la subvention est déduite. La réponse est non.

- 30/10/2020 – Matériel informatique – SARL COMPUTERUN – 40360 POMAREZ – 1 227,57€HT. - Décision n°2020DEC003 du 02/11/2020 : attribution des marchés de travaux pour la construction du préau o LOT 01 GROS ŒUVRE -VRD : SAS PINAQUY – 40390 ST-MARTIN DE SEIGNANX pour un montant HT de 31 691,80€.

o LOT 02 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE : SARL DL AQUITAINE – 40180 TERCIS-LES-BAINS pour un montant HT de 39 906,00€.

o LOT 03 ELECTRICITE : SARL AQUITELEC – 40500 SAINT-SEVER pour un montant HT de 3 395,00€. Monsieur le maire précise que l’architecte doit organiser la première réunion de lancement des travaux début décembre.

- 04/11/2020 – Tondeuse manuelle – AGRIVISION – 40990 ST PAUL LES DAX – 1 145,83€HT.

Monsieur le maire indique enfin qu’un nouveau tracteur va être commandé. La procédure est achevée et la notification doit intervenir prochainement.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le maire.

Questions diverses sans décisions

Suite à la demande de Madame Tournier, un document financier précis est présenté sur le Pôle Santé. Le coût total s’établit à 602 459,00€TTC. Nous pouvons noter que, au bout de 20 ans, le pôle santé cumulera 44 932,00€ de recettes. La pédiatre s’est installée ce jour et les rendez-vous peuvent se prendre sur Doctolib. Madame Tournier demande quand se déroulera l’inauguration ? Compte tenu de la conjoncture actuelle, il n’est pas possible de répondre à cette question.

Monsieur le maire souhaite créer une nouvelle commission pour travailler sur le projet des salles. Il souhaiterait qu’il y ait 8 personnes (6 de la liste majoritaire + 2 de la liste minoritaire). Les personnes suivantes se sont proposées : M. Godineau, Boyé, Jouhanneau, Stemmelen Mme Delsol, Saint-Amon. Monsieur Lacouture demande qu’il leur soit laissé un ou deux jours complémentaires afin de donner les deux noms. Monsieur le Maire fera bien sûr parti de cette commission.

Madame Tournier demande où se trouve le four acheté en fin d’année 2019. Il est stocké actuellement dans un local aux ateliers communaux.

Monsieur Godineau demande s’il est possible d’éclaircir la méthode d’envoi des comptes rendus de commissions. Après décision, il est décidé que les responsables des commissions effectueront les comptes rendus et les transmettront à Monsieur le Maire.

Madame Delmas évoque la restauration scolaire. Un 1er retour peut être fait sur ce projet. Il est envisagé de faire cuisiner les repas par la MFR. La MFR a aujourd’hui une cuisinière, une aide cuisinière ainsi qu’un agrément pour préparer des repas. Elle peut proposer 4 plats. Le fait d’ajouter 100 repas rentrerait dans leur agrément. Ils devraient juste effectuer une déclaration complémentaire. Le prix du repas sera à déterminer par la suite mais les parents seront amenés à payer un peu plus cher pour que leurs enfants mangent. La municipalité pourrait envisager également d’en prendre un peu à sa charge.Commune de ŒYRELUY Séance du 17 novembre 2020

Voici les contraintes que cela représenterait pour la collectivité :

- Fournir une personne en soutien chez eux pour aider en cuisine

- Prévoir une fourgonnette dédiée exclusivement au transport des repas en liaison chaude (il faut une traçabilité du transport des repas avec un suivi des températures)

- Prévoir des containers pour porter la nourriture

Monsieur Jouhanneau évoque la publication le 02/11/2020 sur Facebook Espérance Football d’un administré. Le message public était très virulent contre la municipalité à qui il reprochait de ne rien faire pour le football de Oeyreluy. Les responsables de cette association ont été reçu à la mairie pour comprendre quels étaient leurs griefs. Il leur a été demandé de mettre par écrit pour un prochain rendez-vous leurs besoins. Depuis, un nouveau message est paru sur Facebook pour remercier la municipalité de leur écoute. Un nouveau rendez- vous est programmé concernant les attentes sur le terrain d’entrainement. Monsieur le maire leur a rappelé qu’il n’y avait pas d’exclusivité pour le football sur les équipements.

Séance levée à 20H10

Le secrétaire de séance,

Sandrine DELSOL