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Procès Verbal - 367635?projectId=1926 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Oeyreluy. Lien du pdf (Procès Verbal - 367635?projectId=1926)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de ŒYRELUY Séance du 23 Juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance ordinaire du 23 Juin 2020

L'An deux mil vingt et le vingt-trois du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’OEYRELUY s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/06/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 17/06/2020.

Présents : Mmes : FRAYSSE Chantal, DELSOL Sandrine, LORREYTE Sabine, MORENO Ikram, SAINT-AMON Violaine, DELMAS Floriane, LEONARD Hélène, TOURNIER Marielle, DELAUNÉ Leslie. MM : LAFFITTE Philippe, BOYE Thierry, GODINEAU Laurent, BIDAU Patrick, DARRIEULAT Gilles, MARQUE Philippe, JOUHANNEAU Alexandre, STEMMELEN Fredy, LACOUTURE Eric, THOLLON Stephen.

Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame DELMAS a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur ROBERT, responsable des services, assiste aux débats.

Approbation du PV de la séance du 2 Juin 2020

Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 2 Juin 2020. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal. (Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention :0).

2020DEL047 – Forêt communale – Révision du schéma d’aménagement forestier

Monsieur le maire invite Monsieur Bidau a exposé le dossier. Il rappelle que le schéma d’aménagement foncier de la forêt communale de Oeyreluy, géré par l’Office National des Forêts a expiré au 31/12/2019. Un nouveau projet a été élaboré pour la période 2020-2039 en vertu des dispositions de l’article L212-1 du code forestier. Ce projet présente :

- Un ensemble d’analyses sur l’état de la forêt communale.

- Une partie technique qui rassemble des renseignements généraux, une évolution de sa gestion passée, une présentation des objectifs de gestion durable poursuivis ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, une programmation des travaux sylvicoles

- Une partie économique qui comprend le bilan financier prévisionnel des programmes d’action envisagés.

Il indique par ailleurs que des rencontres très positives ont eu lieu afin d’améliorer l’information et mieux prendre en compte les attentes communales sur la gestion des coupes de bois. Il rappelle que 70 hectares sont gérés par l’ONF. Il précise que le changement du chargé de gestion a permis de préciser les attentes de la collectivité et notamment mettre fin aux coupes rases et préserver des bordures. La continuité écologique pourra ainsi être mieux préservée. Par ailleurs, le choix des essences de reboisement sera précisé avec la collectivité. Des rencontres régulières avec le gestionnaire sur le terrain seront organisés tout au long de la vie du document de gestion.

Monsieur le maire invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention :0) - Émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé par l’ONF,

- Demande aux services de l’État l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000 conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier

- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossierCommune de ŒYRELUY Séance du 23 Juin 2020

2020DEL048 – Amortissement des biens communaux

Dans les communes de moins de 3500 habitants, l’amortissement des biens communaux n’est pas obligatoire pour les dépenses d’investissement inscrites au chapitre 21. Pour les amortissements obligatoires, il vous est proposé d’approuver les durées suivantes pour l’article 204 – Subvention d’équipement versée : - Article 204 : 15 ans pour les biens immobiliers.

- Article 204 : 5 ans pour les biens mobiliers, matériels et études.

Pour rappel, certains amortissements sont fixés réglementairement :

- Article 202 : 10 ans

- Article 2031 : 5 ans

- Article 2032 : 5 ans

- Article 2033 : 3 ans

- Article 205 : 2 ans

- Article 208 : 5 ans

Il est précisé que pour les biens faisant déjà l’objet d’un plan d’amortissement en cours en application de délibérations antérieures, les plans seront poursuivis jusqu’à leur extinction. En effet, tout plan d’amortissement doit être poursuivi jusqu’à son terme sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention :0) - Approuve les durées d’amortissement proposées

- Prend acte de ne maintenir à compter de l’exercice courant que les plans d’amortissement engagés jusqu’à leur extinction,

- Charge Monsieur le maire ou son représentant de réaliser les démarches nécessaires,

2020DEL049 – Création d’un emploi temporaire

Monsieur le maire propose, compte-tenu du retard pris pour la réalisation des entretiens des espaces verts communaux suite à la situation générée par le COVID 19 de crée un emploi pour accroissement temporaire d’activité conformément au 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Il précise qu’une personne est actuellement pour 10 jours en poste en démarche d’insertion. Il serait créé un emploi temporaire à temps complet d’agent polyvalent des services techniques, au grade d’adjoint technique (catégorie C) pour la période du 01/07/2020 au 31/10/2020 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique. L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique. Monsieur Lacouture questionne sur le départ en retraite d’un agent non remplacé et si ce poste va être pourvu. Monsieur le maire indique qu’il ne s’agit pour l’instant que d’un emploi temporaire à créer. Suite au départ en retraite, il est indiqué que l’emploi a été déclaré vacant et que le recrutement n’a pas été lancé sur son poste. Il est précisé que la redéfinition de l’exercice des compétences par la CAGD viendra préciser le besoin. Il y a en effet certaines missions réalisées par nos agents qui ne relèvent plus de la compétence communal …

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention :0). - crée un emploi temporaire à temps complet d’agent polyvalent des services techniques, du grade d’adjoint technique de C pour la période du 01/07/2020 au 31/10/2020 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique.

- dit que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’entretien des espaces verts, d’agent technique des bâtiments et des voiries,Commune de ŒYRELUY Séance du 23 Juin 2020

- dit que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, - dit que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- charge Monsieur le maire ou son représentant de procéder aux formalités de recrutement.

2020DEL050 – Proposition CCID

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission communale des Impôts directs est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Ces membres sont désignés par l’administration fiscale sur proposition du conseil municipal dans une liste qui comporte 2 fois le nombre de membres. Il y a donc lieu d’établir une liste de 24 noms.

Il est proposé les noms suivants :

BARRANX Françoise 10 rue du Bigné

BATBY Dominique 3 rue de Monteils

BERGE Jean-Bernard 220 route du Bac

BLEYS Jean-Luc 4 rue du Treuilh

CALATAYUD Michel 4 impasse du Bigné

CIANO Christine 6 rue de Houndemoun

CORTES Michel 10 rue de Courtot

DEBIAS Véronique 11 rue d'Aouqué

DEBIC Jeanine 4 rue du Bigné

DOMENGER Patrick 15 rue du Moulin

DUCOURNAU Jean-Bernard 62 Passage Paloumet

ETCHEMENDY André 251 rue du Bourg

GARDONIO Régine 27 rue du Bigné

HAMMER Jean-Pierre 797 rue du Bourg

LAFFITTE Frédéric 330 rue du Clair de Lune

LARRODE Sandra 1020 rue de Monteils

LASSALLE Brigitte Soorts-Hossegor

LATASTE Astrid 2 rue du Moulin

LELOIR Yves 7 rue du Bigné

MAHOU Frédéric 546 rue du Bourg

MANCINI Sylvie 7 rue du Mouret

PEYROUX Bernadette 542 rue du Courtot

SAUBANERE Robert 1316 Route de Seyresse

THIOLAS Bernard 375 rue Lacrouzade

Monsieur le maire précise que cette commission évalue principalement les bases foncières. Monsieur le maire indique qu’il ne s’agit qu’une proposition et que celle-ci peut être intégralement modifiée si d’autres noms sont souhaités. Ces personnes n’ont pas été personnellement contactées par les services communaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 2 M. Bidau – Mme Lorreyte) - Valide les noms proposés.

- Charge Monsieur le maire de réaliser les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale,

Questions diverses sans décisionsCommune de ŒYRELUY Séance du 23 Juin 2020

Concernant l'emprunt de 450 000 euros validé lors du vote du budget, Monsieur le maire indique avoir sollicité et reçu des offres avec un taux inférieur à 1,18%. Il indique que la décision sera prise très vite et qu’il la communiquera lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le maire indique avoir rencontré plusieurs associations

– Le Tennis-Club : elle souhaiterait disposer d’un local constitué des 2 Algeco inutilisés afin de les installer près des ateliers communaux. Il faudra demander des devis pour la réfection des cours de tennis ainsi que le grillage et mettre un lien sur le site de la commune pour réserver les courts. Il a été instauré un Pass Famille pour les habitants à 40 euros pour pouvoir jouer toute l’année sans licence (nouveau dispositif). – L'ACCA : elle souhaite également les 2 Algeco avec la toiture. Il semble que leur demande a été faite avant celle du tennis. Pour limiter les risques juridiques, la mairie ferait faire la chape ainsi que les raccordements et la mise en place des Algeco. Une mise à disposition serait faite ensuite, qui permettrait à l 'ACCA de poursuivre les travaux à leur charge et avec leur propre assurance. Ils auront ensuite un contrat de location et un compteur électrique indépendant. L’installation serait faite derrière les ateliers communaux. – École Clés de Vie : cette association à but non lucratif intervient sur le département et propose un enseignement alternatif. C'est une offre complémentaire.

Elle a obtenu l’accord de la MFR pour monter une structure dans ses locaux dès la rentrée de septembre. Les autorisations administratives sont en cours d’instruction. L’école accueillerait une vingtaine d’enfants de 3 à 11 ans (aucun de la commune). Le public visé n’impacte normalement pas les effectifs de l’école public. Le coût est déterminé en fonction du quotient familial des familles et sera d’environ 200 euros à 410 euros par mois par enfant.

Monsieur le maire indique les travaux qu’il souhaite voir réaliser en 2020 et pour lesquels il va lancer des consultations, des demandes de devis et de subventions.

- Aménagement de la mairie : accueil, réseaux électrique et informatique. - École : réseau informatique et mise en place de la classe numérique. Le devis est de 12 000 euros, la subvention serait de 50%. Il faudra faire faire un devis pour le portail et la clôture. - Achat de matériel pour les services techniques (tracteur, aspirateur, véhicule, souffleur). Il est évoqué les mairies qui font appel à du sponsoring (publicité mise en place sur les véhicules des communes). - Les WC publics en remplacement de ceux démolis.

- Le pumptrack : 3 devis ont été reçu. À ce stade, la meilleure offre s'élève à 95 000 euros TTC, clôture comprise.

Il est fait une brève explication sur les marchés publics, les différents seuils et les procédures qui s'appliquent. Si le pumptrack se réalise, il ne sera pas installé de tyrolienne immédiatement. Monsieur Bidau demande si ces projets ont été évoqués en commission. Monsieur le maire indique qu’ils ont effectivement été discutés dans les différentes commissions et qu’il avait annoncer qu’il les présenterait brièvement en conseil.

- Signalétique : un bilan a été fait par M. Lacouture. Un point complet sera refait - Salle polyvalente : Monsieur le maire souhaite qu’une étude et un programmiste soit recruté rapidement. 20 000 euros ont été mis au budget pour cette étude.

- Gravières : la mise en place de barrières est prévue pour fermer le site. Il y a de plus en plus de dépôts sauvages, de rodéos, d’incivilités.

- Scène de spectacle : une nouvelle scène de 6x8m (par bloc de 2x1m).

- Achat de 2 barnums de 4x4m minimum

Les projets en cours :

- Le préau de l'école : la consultation a été publiée ce jour. La remise des offres est prévue le 16/07/2020. Les travaux dureront 2 mois et demi, normalement sur les mois de septembre, octobre. - Un chiffrage de la salle polyvalente est en cours pour la mission déjà confiée à un architecte. Ce chiffrage décidera si le projet se concrétise ou non avec le nouveau projet

- Maison de Santé : le chantier est en attente du charpentier. Le planning a été recalé pour une livraison prévue fin janvier 2021.

- Projet Âges et Vie : Monsieur le maire a eu un contact avec la responsable du secteur. Dès l'acte de cession signé chez le notaire, les travaux pourront commencer. La livraison est estimée pour la fin de l'année 2021. 5 demandes d’occupation ont déjà été faites en mairie dont 3 confirmées. Il passe outre l’autorisation duCommune de ŒYRELUY Séance du 23 Juin 2020

Département. Il existe une possibilité de gestion différente qui permet de s’en passer, sans changer la destination.

- Suite à l’interrogation de Monsieur Lacouture, Monsieur le maire indique que l’impasse du Sin n’est pas une propriété communale. Il n‘appartient donc pas à la collectivité d’en assurer l’entretien. C’est une voie privée ouverte à la circulation des riverains.

- Monsieur Godineau interroge Monsieur le maire sur la mise à disposition des salles communales notamment pour les associations. L'arrêté de fermeture se termine le 10/07/2020, la mise à disposition sera réétudiée.

- Discussion sur les subventions aux associations : non déterminées à ce jour, elles seront étudiées en commission. Une communication sera faite par mail aux présidents dans les prochains jours. Monsieur Jouhanneau indique que la commission a évoqué les critères dans sa réunion de la veille. Rien n’est arrêté mais il est plutôt envisagé de subventionner les projets plutôt que le fonctionnement… - Monsieur Bidau questionne Monsieur le maire sur le fonctionnement et sur qui prend les décisions de réalisation des projets. Monsieur le maire rappelle qu’il a obtenu délégations du conseil pour lancer les procédures mais qu’il sollicite l’avis des commissions.

Séance levée à 20H50.

Fait à ŒYRELUY les jours, mois et an susdits

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire de séance,

Floriane DELMAS