Compte-Rendu - CR CM231116

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Compte-Rendu - CR CM231116 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Garéoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM231116)Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse, Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 1 sur 19

L’An Deux Mille Seize, et le vingt-trois novembre à dix-sept heures trente,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Monsieur FABRE Gérard, Maire.

Étaient présents : Messieurs FABRE, MAZZOCCHI, MONTIER, PETRO, TREMOLIERE, THOMAS, BRUNO, CUSIMANO, LEBERER, PACE à partir de 18h25, TESSON et FONTAINE

Mesdames DUPIN, VIAL, TREZEL, WUST, PONCHON, CAUSSE, CORNU, BOTHEREAU, FABRE, LUCIANI, JAMBEL et SIBRA

Ont donné pouvoir : Monsieur BONNET a donné pouvoir à Monsieur CUSIMANO Monsieur VULLIEZ a donné pouvoir à Monsieur MAZZOCCHI

Madame DE BIENASSIS a donné pouvoir à Monsieur PETRO

Monsieur PACE a donné pouvoir à Monsieur LEBERER jusqu’à

18h25

Etaient absents : Monsieur HANNEQUART

Monsieur LEVASSEUR

Secrétaire de séance : Madame LUCIANI

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

_______

VILLE DE GAREOULT

VARCompte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 2 sur 19

Monsieur le Maire demande à Madame DUMAYNE, Directrice Générale des Services, de procéder à l’appel nominal de chaque Conseiller Municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de commencer cette séance. Madame LUCIANI, Conseillère Municipale est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

BREVES

1° - Nomination de la Commune au concours de « Villes et villages fleuris 2016 ». La Commune remporte le 1er prix qui lui sera décerné lors d’une cérémonie le jeudi 15 décembre 2016 au Conseil Départemental.

2° - Comité de pilotage pour la fusion des Communautés de Communes. Monsieur le Maire donne quelques éléments à l’assemblée concernant la gouvernance, les statuts et l’organisation administrative :

- Il y aura un Président et 15 Vice-Présidents,

- Le bureau sera composé de 28 maires,

- Les statuts ont été finalisés et seront proposés au prochain conseil communautaire, - L’organisation administrative sera divisée en six pôles.

3° - Plan Local d’Urbanisme. Il est en phase finale. Le PADD a été voté. L’enquête publique est close depuis le 10 novembre. Le rapport définitif du Commissaire enquêteur sera rendu le 10 décembre prochain. Monsieur le Maire invite l’assemblée à se réunir le mardi 6 décembre pour un conseil municipal privé afin d’exposer les réponses aux questions posées lors de l’enquête publique et les modifications à apporter. Le Plan Local d’Urbanisme sera adopté lors d’une séance du conseil municipal en début d’année prochaine.

ORDRE DU JOUR

N° Objet Rapporteur

/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 27 septembre 2016 Monsieur le Maire

1 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire Monsieur le Maire

INTERCOMMUNALITE

2 Convention de gestion dans le cadre du transfert des compétences à la CCVI Monsieur le Maire

RAPPORT

3 Rapport annuel du Délégataire 2015 : délégation des services publics de l’Assainissement et de l’Eau Potable Monsieur PETRO

4 Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC – exercice 2015 Monsieur CUSIMANOCompte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 3 sur 19

RESSOURCES HUMAINES

5 Octroi de chèques cadeaux de fin d’année 2016 pour le personnel non titulaire Madame TREZEL

6 Octroi de chèques cadeaux en fin d’année 2016 pour les enfants du personnel communal âgés de 10 à 14 ans Madame TREZEL

7 Service Jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet Madame TREZEL

8 Nouveau régime indemnitaire – RIFSEEP : maintien ou interruption en cas d’éloignement temporaire du service Madame TREZEL

AFFAIRES SCOLAIRES

9

Nouvelles activités périscolaires du mardi, jeudi et

vendredi de 15h30 à 16h30 aux écoles maternelle et

élémentaire : reconduction du principe de la gratuité –

année scolaire 2016/2017

Madame WUST

10

Garderie du lundi de 15h30 à 16h30 aux écoles maternelle

et élémentaire : reconduction de la participation financière

des familles – année scolaire 2016/2017

Madame WUST

11

Subvention versée à la coopérative scolaire de l’école

maternelle « Mademoiselle Chabaud » pour l’organisation

des festivités de Noël 2016

Madame WUST

12

Subvention versée à la coopérative scolaire de l’école

élémentaire « Pierre Brossolette » pour la classe

découverte printemps 2017

Madame WUST

FINANCES

13 Décision modificative n°2 du budget Communal Monsieur TREMOLIERE

14 Décision modificative n°3 du budget de l’Eau Monsieur TREMOLIERE

15 Décision modificative n°2 du budget de l’Assainissement Monsieur TREMOLIERE

16 Fournées de pain au four banal : prise en charge des dépenses Monsieur PETRO

ASSOCIATIONS

17 Don versé à l’association « Vaincre la mucoviscidose » Madame TREZEL

18 Don versé à l’association « AFM Téléthon » Madame TREZEL

19 Subvention 2016 versée à l’Association « Country Val d’Issole » Madame TREZEL

20 Subvention 2016 versée à l’Association « La Bande à Mémé » Madame TREZEL

21 Subvention 2016 versée à l’Association « Les Pitchouns du Val d’Issole » Madame WUST

22

Subvention versée au foyer socio-culturel du collège Guy

de Maupassant dans le cadre du projet ERASMUS et pour

le déplacement des classes des 3èmes au site mémorial du

camp des Milles

Madame WUSTCompte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 4 sur 19

TRAVAUX

23 Programme d’investissement jusqu’à la fin du mandat Monsieur Le Maire

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU la délibération n°4 de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal en sa séance du 29 mars 2014,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE

Du compte rendu de la décision suivante :

1

Protocole « participation citoyenne » signé

avec la Gendarmerie Nationale, la Préfecture

et le Procureur de la République pour

sensibiliser les habitants en les associant à la

protection de leur propre environnement

Pas d’incidence financière

2 Convention de mise à disposition d’un agent communal au CCAS Pas d’incidence financière

3

Convention de mise à disposition des

bâtiments communaux à l’école maternelle

pour l’accueil de loisirs « le village aux

sourires » pour l’année scolaire 2016-2017

Pas d’incidence financière

4

Convention tripartite Département /

Commune / Collège portant mise à

disposition d’équipements et de matériels

sportifs

Pas d’incidence financière

mais dédommagement reçu de

11 562,00 € TTC

5

Contrat de signalétique signé avec

GirodMédias pour l’entretien et le

remplacement du mobilier de signalétique de

la Commune de Garéoult pour une année à

compter du 14 décembre 2016

417,60 € TTC

6

Spectacle organisé par SARL La Baguette

dans le cadre de la saison culturelle Jeune

Public « Augustin Pirate des Indes » le

vendredi 21 octobre 2016

1 411,59 € TTCCompte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 5 sur 19

7

Spectacle organisé par TT et BB production

dans le cadre de la saison culturelle « Le

Coach » le vendredi 4 novembre 2016

2 300,00 € TTC

8

Spectacle organisé par ARTSCENE

Compagnie dans le cadre des Festivités de

Noël «Le père Noël a disparu » le vendredi 9

décembre 2016

2 030,88 € TTC

9

Contrat de cession signé avec la compagnie

Petit Théâtrum Popularem Portable pour le

spectacle « Noël à la ferme » prévu le

mercredi 14 décembre à 10 heures pour les

enfants de l’école maternelle

700,00 € TTC

10

Spectacle organisé par ARTS Diffusion dans

le cadre du Goûter des Ainés le jeudi 15

décembre 2016

2 500,00 € TTC

CONVENTION DE GESTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES A LA CCVI

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2015/10/30 du Conseil Communautaire de la CCVI du 29 octobre 2015 portant demande de transfert de compétences à la CCVI et modification des statuts, VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2015 approuvant le transfert des compétences à la CCVI,

CONSIDERANT que le choix de mettre en œuvre une organisation commune visant l’optimisation de la gestion des compétences transférées au 1er janvier 2016 pour une période de 5 ans,

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre cette organisation par le biais des conventions de gestion, de façon à ne pas perturber le bon fonctionnement des établissements sportifs, des zones d’activités économiques,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de maintenir la qualité du service rendu à la population,

CONSIDERANT qu’il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion entre la Commune et la CCVI pour le bon fonctionnement et le bon entretien des équipements transférés,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention de gestion ci-annexée.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2015 : SERVICES DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’EAU POTABLE

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 6 sur 19

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les dispositions des articles L1411-3,

CONSIDERANT que les deux contrats de délégation de service public qui lient la Commune à la société VEOLIA sont des contrats d’affermage,

CONSIDERANT que ces contrats concernent le service public de l’eau potable d’une part, et d’autre part le service public de l’assainissement,

CONSIDERANT que le délégataire, la société VEOLIA, doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport relatif à l‘exécution de chaque délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur PETRO,

Adjoint délégué aux réseaux de distribution,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE

Des rapports du délégataire, la société VEOLIA, concernant l’année 2015 de la délégation des services publics de l’Eau et de l’Assainissement.

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE – ANNÉE 2015

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les dispositions de l’article D2224-3 et suivants, rappelant que le Maire doit présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, CONSIDERANT que depuis le 1er décembre 2010, la Communauté de Communes du Val d’Issole assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en régie communautaire directe,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val d’Issole doit produire chaque année à la Commune de Garéoult un rapport relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2015,

CONSIDERANT que par délibération du 6 juillet 2016, la Communauté de Communes du Val d’Issole a approuvé le rapport 2015 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif, celui-ci doit être soumis aux conseils municipaux des communes concernées,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur CUSIMANO

Conseiller municipal

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE

Du rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Val d’Issole relatif à l’année 2015.

OCTROI DE CHEQUES CADEAUX DE FIN D’ANNEE 2016 POUR LE PERSONNEL NON TITULAIRE

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 7 sur 19

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le personnel communal titulaire bénéficie du régime indemnitaire de fin d’année,

CONSIDERANT qu’il est proposé, dans un souci d’égalité, d’attribuer aux agents non titulaires (contractuels de droit privé, non titulaires en remplacement, apprenti), des chèques cadeaux d’une valeur de 150 €, modulable en fonction de la date d’entrée et de départ selon le cas, ainsi que du temps de travail hebdomadaire,

Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,

Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

DECIDE

A l’occasion des fêtes de fin d’année 2016, d’accorder au personnel non titulaire de la collectivité, des chèques cadeaux d’une valeur de 150 €, modulable en fonction de la date d’entrée et de départ, ainsi que du temps de travail hebdomadaire.

DIT

Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

OCTROI DE CHEQUES CADEAUX DE FIN D’ANNEE 2016 AUX ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL AGES DE 10 A 14 ANS

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’à Noël, la Municipalité offre aux enfants du personnel communal, un jouet au choix d’un montant de 40 €, choisi dans le catalogue Toys’’R’’Us, ceci jusqu’à l’année des 14 ans,

CONSIDERANT que pour les enfants qui entrent dans la tranche d’âge de 10 à 14 ans (nés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006), le choix des articles proposés dans le catalogue est limité,

CONSIDERANT qu’il est donc proposé, dans le but de satisfaire au mieux les enfants, d’attribuer à ceux qui entrent dans cette tranche d’âge, des chèques cadeaux d’une valeur de 40 €, à utiliser dans de nombreuses enseignes partenaires.

Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,

Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal au scrutin ordinaire

A l’unanimité

DECIDE

A l’occasion des fêtes de fin d’année 2016, d’accorder aux enfants du personnel communal qui entrent dans la tranche d’âge de 10 à 14 ans, des chèques cadeaux d’une valeur de 40 €. DIT

Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 8 sur 19

SERVICE JEUNESSE : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 novembre 2010 sur le taux de promotion pour l’avancement au grade d’Adjoint d’Animation de 1ère classe, soit 100 %, VU la délibération n°8 du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2010 fixant le taux de promotion pour l’avancement au grade d’Adjoint d’Animation de 1ère classe, soit 100 %, VU le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 qui stipule que les agents de catégorie C ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade de 2ème classe, peuvent être nommés au grade de 1ère classe dès lors qu’une nomination au grade de 1ère classe a eu lieu suite à réussite à l’examen professionnel correspondant, CONSIDERANT que suite à réussite à l’examen professionnel, un agent titulaire du grade d’Adjoint d’Animation de 2ème classe a été nommé au grade d’Adjoint d’Animation de 1ère classe,

CONSIDERANT qu’un agent titulaire du grade d’Adjoint d’Animation de 2ème classe remplit toutes les conditions requises par le décret cité ci-dessus pour être nommé au grade d’Adjoint d’Animation de 1ère classe (7ème échelon, 10 ans de services effectifs dans le grade de 2ème classe),

Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,

Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité

DECIDE

La création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe à temps complet au service Jeunesse.

DIT

Que les crédits sont prévus au budget.

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : MAINTIEN OU INTERRUPTION EN CAS D’ELOIGNEMENT TEMPORAIRE DU SERVICE

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2003 qui a approuvé le régime indemnitaire du personnel communal statutaire de la collectivité,Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 9 sur 19

VU la délibération du Conseil Municipal n°7 en date du 27 septembre 2016 décidant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2017, CONSIDERANT qu’il n’existe pas de texte applicable à la Fonction Publique Territoriale concernant les règles de maintien ou d’interruption du versement des primes et indemnités en cas d’éloignement temporaire du service (maladie, congés…), mais que le décret n°2010- 997 du 26 août 2010 qui réglemente le régime de maintien des primes des agents de l’Etat peut constituer un guide pour fixer les règles en la matière,

CONSIDERANT qu’un arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2013 rappelle que le versement des primes est lié à l’exercice des fonctions, qu’elles peuvent être versées en excluant les périodes de congés de maladie et enfin que le régime indemnitaire relève de la compétence de l’organe délibérant,

CONSIDERANT que le nouveau régime indemnitaire mis en place au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2017 concerne les cadres d’emplois suivants actuellement présents dans la collectivité :

 Attachés Territoriaux

 Rédacteurs Territoriaux

 Animateurs Territoriaux

 Techniciens Territoriaux

 Adjoints Administratifs Territoriaux

 Adjoints Territoriaux d’Animation

 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

CONSIDERANT que d’une manière générale, les règles de maintien ou d’interruption du versement des primes et indemnités en cas d’éloignement temporaire du service doivent être prévues et définies par délibération,

CONSIDERANT qu’il est proposé que les nouvelles mesures soient appliquées à la même date que la mise en place du RIFSEEP, soit à compter du 1er janvier 2017 et pour chaque arrêt de travail,

CONSIDERANT que la Nouvelle Bonification Indiciaire dont l’application est liée à certaines fonctions exercées par l’agent et pour laquelle il n’est pas nécessaire de délibérer pour la mise en place, est également concernée par ces règles de maintien ou d’interruption, Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,

Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

RIFSEEP

DIT

Que le RIFSEEP sera maintenu intégralement en cas d’absence pour :  congés annuels,

 autorisations exceptionnelles d’absence,

 accident du travail ou de trajet,

 maladie professionnelle dûment constatée,

 congés de maternité, états pathologiques,

 congés de paternité,

 congés d’adoption.

DIT

Que le RIFSEEP sera versé au prorata de la durée effective de service pour les agents placés en position de temps partiel thérapeutique. (Circulaire du 1er juin 2007). DITCompte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 10 sur 19

Qu’à compter du 1er janvier 2017 :

 le RIFSEEP ne sera pas versé aux agents placés en congé longue maladie et congé longue durée,

 le RIFSEEP perçu pendant la période de congé de maladie ordinaire reste acquis et ne donne pas lieu à remboursement pour les agents placés rétroactivement en congé longue maladie à la suite de ce congé de maladie ordinaire.

DIT

Qu’à compter du 1er janvier 2017, en cas d’absence pour maladie ordinaire :  le RIFSEEP sera versé en totalité les 5 premiers jours d’absence,

 Au-delà, chaque journée d’absence donnera lieu à retenue à hauteur d’un trentième.

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

RAPPELLE

Que la Nouvelle Bonification Indiciaire est maintenue intégralement pour les agents placés en position de temps partiel thérapeutique et en cas d’absence pour :  congés annuels,

 autorisations exceptionnelles d’absence,

 accident du travail ou de trajet,

 maladie professionnelle dûment constatée,

 congés de maternité, états pathologiques,

 congés de paternité,

 congés d’adoption.

RAPPELLE

Qu’à compter du 1er janvier 2017 :

 en congé de maladie ordinaire, la NBI sera maintenue pendant les 3 premiers mois puis réduite de moitié pendant les 9 mois suivants,

 en congé de longue maladie, la NBI sera maintenue tant que l’agent n’est pas remplacé sur l’emploi qu’il occupait. Elle sera versée intégralement pendant un an et réduite de moitié pendant les deux années suivantes.

RAPPELLE

Qu’à compter du 1er janvier 2017 :

 la Nouvelle Bonification Indiciaire ne sera plus versée aux agents placés en congé longue durée, congé de formation professionnelle et congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

DIT

Qu’un arrêté individuel sera établi à chaque modification intervenue dans le versement du RIFSEEP ainsi que dans le versement de la NBI.

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES DU MARDI, JEUDI ET VENDREDI DE 15H30 A 16H30 AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE : RECONDUCTION DU PRINCIPE DE LA GRATUITE ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Commune a décidé de reconduire le principe de la gratuité desCompte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 11 sur 19

Nouvelles Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2016/2017,

Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,

Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité

APPROUVE

Le principe de la gratuité des Nouvelles Activités Périscolaires pour les écoles maternelle et élémentaire.

GARDERIE DU LUNDI DE 15H30 A 16H30 AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE : RECONDUCTION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES – ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de reconduire la participation financière à la charge des familles concernant la garderie du lundi aux écoles maternelle et élémentaire de 15h30 à 16h30,

Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,

Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

APPROUVE

Le tarif suivant à la charge des familles, sans distinction du lieu de résidence de la famille et sans distinction du nombre d’enfants à charge, pour la garderie des lundis des enfants scolarisés aux écoles maternelle et élémentaire de Garéoult :

Garderie

De 15h30 à 16h30 1 euro par enfant par lundi DIT

Que ce tarif sera applicable à partir du 1er septembre 2016.

SUBVENTION DE 1 500 EUROS A VERSER A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE MADEMOISELLE CHABAUD POUR L’ORGANISATION DES FESTIVITES DE NOEL 2016

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la fête de Noël organisée par l’école maternelle « Mademoiselle Chabaud », CONSIDERANT que les dépenses pour l’organisation de la fête de Noël doivent être assurées par la Commune,

CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 1 500 euros à la coopérative scolaire de l’école maternelle « MademoiselleCompte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 12 sur 19

Chabaud » pour l’achat d’un cadeau collectif pour chaque classe qui consistent en de l’équipement pour la bibliothèque et l’achat de jeux,

Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,

Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité

AUTORISE

Le versement à la Coopérative scolaire de l’école maternelle « Mademoiselle Chabaud » d’une subvention de 1 500 €.

DIT

Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

SUBVENTION A VERSER A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « PIERRE BROSSOLETTE » POUR L’ORGANISATION D’UNE CLASSE DE DECOUVERTE A ST JULIEN EN CHAMPSAUR DU 27 AU 31 MARS 2017

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le séjour découverte organisé à Saint Julien en Champsaur dans les Hautes Alpes du 27 au 31 mars 2017 composé de 4 classes d’un total de 83 élèves dont :

- Une classe de CP à 17 élèves

- Une classe de CP/CE1 à 19 élèves

- Une classe de CE1 à 23 élèves

- Une classe de CE2 à 24 élèves

Sur 83 élèves, 4 enfants habitent hors de la commune,

CONSIDERANT que sur 4 enfants hors Commune, une seule Commune accepte de participer aux frais de la classe découverte,

CONSIDERANT qu’il sera demandé aux familles dont la Commune de résidence ne participe pas à la classe découverte, le coût total du voyage soit 292.88 €, CONSIDERANT que la dépense pour l’organisation de cette sortie s’élève à 24 309.50 €, répartie de la manière suivante :

- 878.64 € de participation familiale pour les 3 enfants hors Commune, - 146.44 € de participation communale de l’enfant hors Commune, - 11 715.20 € de participation familiale pour les 80 enfants de la Commune - Et qu’il reste 11 569.22 € qui pourraient être financés par la Commune, CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 11 569.22 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Pierre Brossolette, Après avoir entendu le rapport de Madame WUST

Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,

NON PARTICIPATION DE MADAME BOTHEREAU (Directrice de l’école élémentaire Pierre Brossolette).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

AUTORISE

Le versement à la Coopérative scolaire de l’école élémentaire Pierre Brossolette d’une subvention de 11 569.22 €Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 13 sur 19

DIT

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL M 14

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A la majorité avec 24 voix pour et 3 abstentions

DECIDE

De voter la décision modificative n°2 suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Articles Désignation Montant € Articles Désignation Montant

2313-23 Immo. En cours – construction 40 000,00

2112-21 Immo. Corporelles – terrains de voirie -40 000,00

TOTAL 0,00 TOTAL /

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Articles Désignation Montant € Articles Désignation Montant

6615-66 Intérêts des comptes courants et de dépôts 3 850,00

6042-011 Achats prestations de services -3 850,00

60632-011 Fournitures de petits équipements -65 000,00

64111-012 Rémunération principale 50 000,00

673-67 Titres annulés sur exercices antérieurs 15 000,00

TOTAL 0,00 TOTAL /

DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET DE L’EAU M 49

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaireCompte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 14 sur 19

A la majorité avec 24 voix pour et 3 abstentions

DECIDE

De voter la décision modificative n°3 suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Articles Désignation Montant € Articles Désignation Montant €

2315-040

Installations, matériel et

outillage techniques –

opérations d’ordre de transfert

entre sections

-155 672,00

2315-041

Installations, matériel et

outillage techniques –

opérations patrimoniales

155 672,00

TOTAL TOTAL 0,00

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT M 49

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A la majorité avec 24 voix pour et 3 abstentions

DECIDE

De voter la décision modificative n°2 suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Articles Désignation Montant € Articles Désignation Montant €

2762-041

Créances/transfert

de droits à

déduction TVA

300,00 2313-041

Constructions –

opérations

patrimoniales

300,00

TOTAL 300,00 TOTAL 300,00

FOURNEES DE PAIN AU FOUR BANAL : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'intérêt patrimonial que représente le bâtiment communal "four banal" datant du XVIème siècle situé place Gueit,Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 15 sur 19

CONSIDERANT l’organisation deux à trois fois par an de fournées de pain dans le cadre des manifestations événementielles telles que la fête de la Saint Jean, les Journées du Patrimoine ou le marché de Noël,

CONSIDERANT l’intérêt de maintenir ponctuellement ce four en fonctionnement et de proposer lors de ces événements des ventes de pain,

CONSIDERANT que la fabrication du pain destiné à la vente est assurée par des bénévoles, CONSIDERANT que la finalité de ces ventes est de valoriser le patrimoine local tout en soutenant financièrement les associations caritatives "Secours Catholique" et "Les Varois vers les Autres",

Après avoir entendu le rapport de Monsieur André PETRO,

Adjointe délégué à la Culture,

NON PARTICIPATION DE MADAME VIAL ET DE MONSIEUR BRUNO (membres des associations visées)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

DECIDE

De prendre en charge l'ensemble des frais inhérents à la mise en chauffe du four communal à l'occasion de ces fournées (assurance, ramonage, petit matériel,...)

DECIDE EGALEMENT

De fournir les matières premières nécessaires à la confection des pains vendus à l'occasion de ces fournées (farine, huile, olives,...)

AUTORISE

Les bénévoles désignés à assurer la vente du pain fabriqué lors de ces fournées DECIDE

De reverser l'ensemble de la recette issue de ces fournées à part égale entre l'Association "Secours Catholique" et "Les Varois vers les Autres"

DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.

DON VERSE A L’ASSOCIATION « VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE »

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rassemblement des virades de l’espoir qui a eu lieu le vendredi 23 septembre 2016, CONSIDERANT que le Conseil Municipal exprime toute sa solidarité aux personnes touchées par cette maladie génétique,

CONSIDERANT qu’il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une partie de la recette des droits de place du vide grenier qui s’est déroulé le dimanche 2 octobre 2016,

Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,

Adjointe déléguée aux Associations,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

DECIDE

De verser une partie de la recette des droits de place du vide grenier du dimanche 2 octobreCompte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 16 sur 19

2016 pour un montant de 297,50 euros à l’association « Vaincre la Mucoviscidose ».

DON VERSE A L’ASSOCIATION « AFM TELETHON »

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la participation d’associations Garéoultaises pour le téléthon organisé les 2 et 3 décembre prochain,

VU les demandes de ces différentes associations pour autoriser Monsieur PETRO André, Adjoint au Maire, à effectuer les démarches nécessaires auprès de tout particulier, de toute administration, ou de toute entreprise susceptible de s’associer à cette manifestation, CONSIDERANT que le Conseil Municipal exprime toute sa solidarité aux personnes touchées par cette maladie neuromusculaire,

CONSIDERANT qu’il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une partie de la recette des droits de place du vide grenier qui s’est déroulé le dimanche 2 octobre 2016,

Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,

Adjointe déléguée aux Associations,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

DECIDE

De verser une partie de la recette des droits de place du vide grenier du dimanche 2 octobre 2016 pour un montant de 297,50 euros à l’association « AFM TELETHON » sise AFM- Téléthon – Internet – BP 83637 – 16954 ANGOULEME CEDEX 9.

SUBVENTION ANNEE 2016 - ASSOCIATION « COUNTRY VAL D’ISSOLE »

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le renouvellement des membres du conseil d’administration de l’Association Country Val d’Issole lors de l’assemblée générale du 24 juin 2016,

VU la demande de subvention présentée par Monsieur Malet, Président de l’Association Country Val d’Issole,

CONSIDERANT le renouvellement du conseil d’administration de l’Association Country Val d’Issole lors de l’assemblée générale du 24 juin 2016,

CONSIDERANT l’intérêt de cette association qui, de par son action participe à la vie communale,

CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter cette subvention, Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,

Adjointe déléguée aux associations,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 17 sur 19

DECIDE

De voter une subvention de 200 € pour l’Association Country Val d’Issole. DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

SUBVENTION ANNEE 2016 - ASSOCIATION « LA BANDE A MEME »

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention présentée par Madame HARTMANN Catherine, Présidente de l’Association « La Bande à Mémé »,

CONSIDERANT l’intérêt de cette association qui, de par son action participe à la vie communale (carnaval de Garéoult, ciné goûté à Noël, Halloween …), CONSIDERANT que cette demande a pour but l’achat de mobilier (tables et chaises) pour le confort des enfants lors des repas, et d’une table de ping-pong d’extérieur, CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter cette subvention, Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,

Adjointe déléguée aux associations,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

DECIDE

De voter une subvention de 200 € pour l’Association « La Bande à Mémé ». DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

SUBVENTION ANNEE 2016 - ASSOCIATION « LES PITCHOUNS DU VAL D’ISSOLE »

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier en date du 27 janvier 2016 de la section AVAMIC « Les Pitchouns » relatif à la cessation de l’association pour le mois de juillet 2016,

VU le courrier en date du 13 octobre 2016 relatif à la présentation des statuts d’une nouvelle association d’assistantes maternelles : « Les Pitchouns du Val d’Issole », VU la demande de subvention présentée par Madame BONACORSI Nadège, Présidente de l’association « Les Pitchouns du Val d’Issole »,

CONSIDERANT l’intérêt de cette association qui, de par son action participe à la vie communale : défilé du carnaval en association avec la crèche et participation aux manifestations de Noël des petits,

CONSIDERANT que cette demande a pour but l’achat de matériel pour les activités manuelles, motrices et ludiques et l’organisation de sortie (la ferme du cœur, le village aux tortues …),

CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter cette subvention, Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 18 sur 19

Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

DECIDE

De voter une subvention de 200 € pour l’Association « Les Pitchouns du Val d’Issole ». DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

SUBVENTION VERSEE AU FOYER SOCIO-CULTUREL DU COLLEGE GUY DE MAUPASSANT DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS ET POUR LE DEPLACEMENT DES CLASSES DE 3EME AU SITE MEMORIAL DU CAMP DES MILLES

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le programme européen Erasmus+ géré par les agences Erasmus+ France / Education Formation et Erasmus+ France / Jeunesse & Sport qui assure la promotion et la gestion de plusieurs programmes et dispositifs communautaires,

VU le partenariat entre les deux agences et le Collège Guy de Maupassant, CONSIDERANT le projet de coopération internationale et le partage d'expériences avec l’Italie qui sont prévus cette année,

CONSIDERANT que tous les secteurs sont concernés : l'enseignement scolaire, supérieur, la formation professionnelle, l'éducation des adultes et le secteur jeunesse, CONSIDERANT que la réforme politique a pour but de renforcer les outils et instruments mis en place pour faciliter la mobilité en Europe ainsi que la coordination Etats membres de l'Union dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. VU la demande en date du 28 juin 2016 par laquelle le Collège Guy de Maupassant demande une subvention pour un projet pédagogique pour les élèves de 3ème : une visite du site mémorial du camp des Milles dans les Bouches du Rhône,

CONSIDERANT que le « Parcours Citoyen » mis en place avec la réforme trouve de nombreux échos dans les multiples étapes et ateliers pédagogiques qui jalonnent cette visite, CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter cette subvention de 500 € pour les deux projets,

Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,

Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

DECIDE

De verser une subvention de 500 € au foyer socio-culturel du collège Guy de Maupassant. DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT JUSQU’A LA FIN DU MANDAT

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Page 19 sur 19

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de définir à mi-mandat le programme des investissements à réaliser,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire

A l’unanimité,

DECIDE

Des programmes suivants :

- Rattrapage du programme 2016 (chemin Fernand Fabre et chemin des Cadenières)

- Forage des Clos – phase 1, 2 et 3

- Réfection des chemins des Chaberts et André Malraux (Nord) et des boulevards du Mourillon et Etienne Gueit (voirie – eau potable - assainissement)

- Réfection des chemins et création d’un bassin de rétention des eaux pluviales au quartier des Aviateurs

- Réhabilitation de la Maison Gonod

- Agrandissement de la Mairie et climatisation des locaux

- Extension du Complexe Sportif « Paul Emeric »

- Réalisation du parc public du Vivier sis Fontaine de Clastres

- Mise en conformité des bâtiments suivant l’Ad’Ap (agenda d’accessibilité programmée)

Madame Muriel JAMBEL demande à prendre la parole pour informer l’assemblée de sa démission du Conseil Municipal et annonce son départ dans le département du Tarn pour des raisons familiales. Madame JAMBEL remet à Monsieur le Maire sa lettre de démission et annonce que Monsieur BREITBEL Jean Bernard est le suivant sur la liste (Madame PERNEL ne pouvant pour raisons personnelles assurer la continuité.)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à quitter l’assemblée à 19h45.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Gérard Fabre