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Compte-Rendu - CR CM 011014
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 011014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
1
L’An Deux Mille Quatorze, et le premier octobre à quinze heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Monsieur FABRE Gérard, Maire.
Étaient Présents :
Messieurs FABRE, MAZZOCCHI, MONTIER, PETRO jusqu’à 15h45, TREMOMIERE, BONNET, BRUNO, LEBERER, TESSON, FONTAINE,
Mesdames DUPIN, VIAL jusqu’à 16h00, TREZEL, WUST, PONCHON, CORNU, BOTHEREAU, FABRE, DE BIENASSIS, LUCIANI à partir 16h00, SIBRA,
Ont donné pouvoir :
Monsieur PETRO a donné pouvoir à partir de 15h45 à Monsieur Le Maire Madame VIAL a donné pouvoir à partir de 16h00 à Madame TREZEL Madame CAUSSE adonnée pouvoir à Monsieur TREMOLIERE
Monsieur THOMAS a donné pouvoir à Monsieur LEBERER
Monsieur CUSIMANO a donné pouvoir à Monsieur BONNET
Monsieur VULLIEZ a donnée pouvoir à Monsieur BRUNO
Madame LUCIANI jusqu’à 16h00 a donné pouvoir Madame WUST
Monsieur PACE a donné pouvoir à Madame CORNU
Absents excusés :
Messieurs HANNEQUART et LEVASSEUR
Madame JAMBEL
Secrétaire de séance : Madame Maryse DUPIN
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER OCTOBRE 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
_______
VILLE DE GAREOULT
VAR 2
Monsieur le Maire demande à Madame DUMAYNE, Directeur Général des Services, de procéder à l’appel nominal de chaque Conseiller Municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de commencer cette séance. Madame Maryse DUPIN, Adjointe est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.
BREVES
Monsieur le Maire demande à Madame WUST de faire un point sur la rentrée scolaire notamment les nouveaux rythmes scolaires mis en place dès le 2 septembre. Madame WUST annonce à l’assemblée qu’il y aura une « journée banalisée », le mercredi 15 octobre 2014 de 9h à 12h, décidée par arrêté ministériel et qu’une garderie sera assurée par la mairie pour les enfants scolarisés en maternelle et primaire.
Elle fait un point sur les Temps d’Activités Périscolaires :
- Pour l’école maternelle : 100 enfants sont inscrits et sont encadrés par 11 personnes - Pour l’école primaire : 178 enfants sont inscrits et sont encadrés par 14 personnes Le bilan est satisfaisant. Les objectifs définis c’est-à-dire la sécurité et l’encadrement suffisant des enfants ont été atteints. Une prochaine réunion du comité de pilotage est prévu pour avant les vacances de la Toussaint pour améliorer le système.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PETRO concernant les manifestations. Monsieur PETRO précise que le programme 2014 avait été défini dès novembre 2013 et que celui-ci a été respecté. Cependant une manifestation a été annulée pour cause de mauvais temps (Jazz aux Chaberts) et a été remplacée par une autre. S’agissant du programme 2015, il sera finalisé dans le trimestre courant.
Monsieur le Maire évoque les points suivants :
- Projet POGNANT : le dépôt de permis d’aménager a été enregistré au service de l’Urbanisme. Les travaux devraient débuter début avril prochain.
- Intercommunalité. Il y a trois commissions, celle de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du social et de culture. Le concept de mutualisation est en cours. - Urbanisme. Les services de la DDE sont en restructuration donc ils ne sont plus en situation d’instruire les affaires de la Commune. Une réunion a donc eu lieu avec un responsable de la DDE pour envisager la possibilité de confier à la Commune l’instruction de l’ensemble des demandes d’urbanisme.
- P.L.U. : Reprise des travaux, car la date buttoir pour approuver le PLU est le 27 mars 2017. Monsieur le Maire souhaite pouvoir approuver le P.L.U avant fin 2015.
ORDRE DU JOUR
N° Objet Rapporteur
/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2014 Monsieur Le Maire
1 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire
ENVIRONNEMENT
2 SIVED : Rapport d’activité 2013 Monsieur BONNET 3
3 SYMILIEC VAR : Fixation du taux de reversement de la Taxe Communale sur la Consommation d’Electricité Monsieur PETRO
4 Prévention des zones urbanisées contre les feux de forêt : Remise à titre gracieux des motopompes à la Commune Monsieur THOMAS
RESSOURCES HUMAINES
5
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet
Madame TREZEL
6
ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DECEMBRE
2014 :
Délibération autorisant Monsieur le Maire à ester en justice
Madame TREZEL
JEUNESSE
7 Renouvellement du « Contrat Enfance Jeunesse » avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) Monsieur MAZZOCCHI
8
Marché public n°1/2012 relatif à la gestion d’un accueil de
loisirs sans hébergement (A.L.S.H) – Avenant n°2 en plus-
value avec l’ODEL VAR relatif à la mise en œuvre des
rythmes scolaires
Monsieur MAZZOCCHI
ASSOCIATIONS
9
Subvention de 500 euros versée à l’association
Arti’Commerces pour la journée « American Days » du 8
juin 2014
Madame TREZEL
10
11
Subventions sportives année 2014 :
- USVI (Union Sportive Val d’Issole)
- Judo Club de Garéoult et Canton
Madame TREZEL
12
Subvention de 1 500 euros versée à l’Association Amicale
Bouliste de Garéoult pour l’organisation de la « Semaine
Bouliste » dans le cadre de la Fête de la Saint-Etienne
Madame TREZEL
FINANCES
13 Décision Modificative n°1 du budget communal M 14 Monsieur Le Maire
14 Décision Modificative n°1 du budget Eau M 49 Monsieur Le Maire
15 Décision Modificative n°2 budget Assainissement M 49 Monsieur Le Maire
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2014
Le compte-rendu du 23 juillet 2014 est adopté à la majorité avec 23 voix pour et 3 voix contre.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU la délibération n°4 de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, 4
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal en sa séance du 29 mars 2014,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
Du compte rendu de la décision suivante :
RAPPORT D’ACTIVITE DU SIVED – EXERCICE 2013
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal de Valorisation et l’Elimination des Déchets, doit produire chaque année à la Commune de Garéoult un rapport relatif à la qualité et au prix du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2013 en application du décret n°2000-404,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur BONNET,
Conseiller municipal délégué au SIVED
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
Du rapport du Syndicat Intercommunal de Valorisation et l’Elimination des Déchets, concernant l’année 2013 pour le service public d’élimination des déchets.
SYMIELEC VAR : FIXATION DU TAUX DE REVERSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
1
Convention de formation signée avec FREDON PACA pour
l’obtention du « CERTIPHYTO » – relative à l’utilisation à
titre professionnel des produits phytopharmaceutiques
800,00 € TTC
2 Contrat de télémaintenance informatique avec la société AIDES 2 268,00 € TTC
3
Contrat signé avec le prestataire « EUROSUD Côte d’Azur »
pour l’organisation du Sun Tour Var Matin le mercredi 16
juillet 2014
18 000,00 € TTC
3 Contrat signé avec le prestataire « STEAM PROD » pour l’organisation d’un apéritif musical le vendredi 15 août 2014 1 266,00 € TTC
4
Contrat signé avec le prestataire « DIAPASON » pour la
sonorisation du forum des associations le dimanche 7
septembre 2014
150,00 € TTC
5
Contrat signé avec le prestataire « ACTA ASSOCIATION »
pour le spectacle « La Belle Mère » le vendredi 19 septembre
2014
1 500,00 € TTC
6
Contrat signé avec « A TES SOUHAITS PRODUCTIONS »
pour le spectacle « Merci du cadeau » le vendredi 17 octobre
2014
2 090,00 € TTC 5
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU l’article 18 de la loi de finances rectificative du 8 août 2014, venu modifier l’article L 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
VU la délibération du Comité syndical du SYMIELECVAR du 17 mars 2014 fixant le taux de reversement de la TCCFE par le Syndicat à 50%,
VU la délibération du bureau du SYMIELECVAR du 04 septembre 2014 fixant les nouvelles modalités de reversement,
VU la délibération de la commune en date du 20 juin 2014, fixant le taux de reversement par le SYMIELECVAR à 50%,
CONSIDERANT que conformément à l’article L 5212-24 du CGCT, le SYMIELECVAR est chargé pour le compte des communes qui lui en ont confié la charge, de percevoir, gérer et contrôler la Taxe Communale sur la Consommation d’électricité auprès de tous les fournisseurs présents sur leur territoire,
CONSIDERANT que l’article 18 de la loi de finances rectificative du 8 août 2014 supprime le plafond de reversement de 50% instauré par l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013,
CONSIDERANT que les membres du bureau du SYMIELECVAR n’ont pas modifié le taux des frais de gestion dans la délibération du 4 septembre 2014,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur PETRO,
Adjoint délégué aux réseaux de distribution,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité,
DECIDE
L’annulation de la délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2014 fixant le taux de reversement par le SYMIELECVAR à 50%.
APPROUVE
Les conditions de transfert et d’application des frais de gestion restent ceux prévus initialement, soit un taux de reversement de 98%.
PREVENTION DES ZONES URBANISEES CONTRE LES FEUX DE FORETS : REMISE A TITRE GRACIEUX DES MOTOPOMPES A LA COMMUNE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU la convention entre le Département du Var et la Commune de Garéoult, n°2008-369 en date du 4 février 2008 relative à la mise à disposition des motopompes,
VU le courrier en date du 9 septembre relatif au projet de remise à titre gracieux des motopompes à la Commune de Garéoult,
CONSIDERANT qu’à la suite des grands incendies de 2003, la réflexion a été engagée en profondeur sur les moyens à mettre en œuvre pour tenter de limiter les dégâts occasionnés par les feux de forêt,
CONSIDERANT que l’un des enjeux majeur soulevé a été celui de la protection des interfaces habitat/forêt,
CONSIDERANT qu’il avait été décidé de mettre à disposition des motopompes pour utiliser l’eau des piscines des particuliers,
CONSIDERANT que la commune avait été dotée de trois motopompes par convention du 4 6
février 2008,
CONSIDERANT que la Commission Agriculture, Développement Rural & Forêt du département a décidé :
- De concentrer l’action du Département, en lien avec ses partenaires, sur la sensibilisation au débroussaillement, la préparation à la gestion de crise et le maintien d’une culture du risque, à travers le dispositif comité de secteur,
- De ne pas renouveler les conventions de mise à disposition de motopompes, - De remettre gracieusement les motopompes aux communes qui le souhaitent, au travers d’un procès-verbal de remise,
CONSIDERANT qu’il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de remise à titre gracieux des trois motopompes, Après avoir entendu le rapport de Monsieur LEBERER,
Conseiller Municipal
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de remise à titre gracieux des trois motopompes.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 juillet 2007 sur le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à savoir 100 %,
VU la délibération n°10 du Conseil Municipal du 19 septembre 2007 fixant le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à savoir 100 %,
CONSIDERANT que dans un souci d’efficacité, il est indispensable de recruter du personnel qualifié pour exécuter des tâches techniques dans les domaines du bâtiment (électricité, plomberie), des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces verts, mais aussi pour effectuer des travaux requérant le sens de l’organisation et de la coordination, CONSIDERANT qu’un agent actuellement titulaire du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe remplit toutes les conditions requises pour prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
La création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet au Centre Technique Municipal. 7
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
CONSIDERANT que le renouvellement des instances consultatives (Commission Administrative Paritaire et Comité Technique) interviendra le 4 décembre 2014, CONSIDERANT que la collectivité emploie plus de 50 agents et possède donc un Comité Technique propre constitué le 12 janvier 2009,
CONSIDERANT que dans le cadre des opérations électorales du 4 décembre 2014, les membres du Conseil Municipal doivent autoriser Monsieur Le Maire à représenter le Conseil Municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire,
A l’unanimité
AUTORISE
Monsieur Le Maire, à l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre 2014 et dans le cadre des opérations électorales, à représenter le Conseil Municipal pour tout litige éventuel relatif à ces élections et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 2014-2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Contrat Enfance Jeunesse,
VU la délibération n°17 en date du 24 avril 2012 relative à la signature de l’avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse,
CONSIDERANT que le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la Commune pour une durée de quatre ans, CONSIDERANT que sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus,
CONSIDERANT que les objectifs du contrat « enfance et jeunesse » sont : - Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :
o Une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants, o Un encadrement de qualité,
o Une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions,
- Une politique tarifaire accessible aux familles, 8
- Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par les actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité pour les plus grands.
CONSIDERANT que la fonction d’accueil concerne, sur la Commune de Garéoult, les champs de l’enfance et de la jeunesse suivants :
- La crèche municipale « les Pitchounets de Garéoult »,
- Le centre d’accueil et de loisirs sans hébergement « Le Village aux Sourires » - Le Centre Communal d’Adolescents « Fun Vantury »
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la signature de ce contrat pour une durée globale de quatre ans,
Après avoir entendu le rapport de M. MAZZOCCHI
Premier Adjoint délégué aux Affaires Scolaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
Le Contrat Enfance Jeunesse.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ledit document.
MARCHE PUBLIC N°01/2012 RELATIF A LA GESTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LE VILLAGE AUX SOURIRES » – AVENANT N°2 EN PLUS- VALUE AVEC L’ODEL VAR RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE GARDERIE A L’ECOLE MATERNELLE TOUS LES LUNDIS DE 15H30 A 16H30 A COMPTER DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le marché n°01/2012 relatif à la gestion d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement signé le 4 mai 2012 avec l’ODEL VAR,
VU la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 25 septembre 2014, par laquelle les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont donné un avis favorable pour la signature d’un avenant n°2 avec l’ODEL VAR pour la mise en place d’une garderie à l’école maternelle de 15h30 à 16h30,
VU le projet d’avenant n°2 à signer avec l’ODEL VAR d’un montant global en plus- value de 2 700 euros correspondant à 24 semaines scolaires sur la période du 22 septembre 2014 au 20 avril 2015 (fin de contrat),
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le marché actuel signé avec l’ODEL VAR qui porte sur les modifications suivantes :
- Mise en place d’une garderie les lundis soirs à l’école maternelle de 15h30 à 16h30 CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cet avenant et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit document,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI,
Premier Adjoint
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité 9
APPROUVE
L’avenant à signer avec l’ODEL VAR relatif à la mise en place :
- d’une garderie, des enfants de l’école maternelle, les lundis de 15h30 à 16h30 avec une équipe de 3 animateurs diplômés comprenant :
o 1 heure 30 par semaine (avec mise en place)
o La fourniture du matériel pédagogique et sportif
Le prix global par semaine étant le suivant : 112,50 euros soit un coût pour la période scolaire de septembre 2014 à avril 2015 de 2 700,00 euros.
AUTORISE
Monsieur Le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout autre document nécessaire à son établissement.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
SUBVENTION ANNEE 2014 – ASSOCIATION ARTI’COMMERCES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention présentée par l’association Arti’Commerces, CONSIDERANT l’organisation par cette association de la journée « American Days » le 8 juin 2014,
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association Arti’Commerces, CONSIDERANT l’intérêt de cette association qui, de par son action participe à la vie Communale,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter cette subvention, Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De voter une subvention de 500 €
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
SUBVENTION ANNEE 2014 - ASSOCIATION USVI (Union Sportive du Val d’Issole)
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention présentée par l’association USVI,
CONSIDERANT la dissolution de l’association USSI lors de la dernière assemblée générale, CONSIDERANT la demande de subvention formulée par la nouvelle association de Football Union Sportive du Val d’Issole dirigé par son Président Monsieur LORCET Frédéric, CONSIDERANT l’intérêt de cette association qui, de par son action participe à la vie Communale,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter cette subvention, 10
Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 1 voix contre
RAPPORTE
Le point 19 de la délibération n°14 en date du 5 juin 2014.
DECIDE
De voter une subvention de 5 000 € pour l’association l’USVI
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
SUBVENTION ANNEE 2014 - ASSOCIATION JUDO CLUB DE GAREOULT et CANTON
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention présentée par l’association Judo Club de Garéoult et Canton, CONSIDERANT le renouvellement du conseil d’administration de l’association Judo Club de Garéoult et Canton lors de l’assemblée générale du 27 août 2014,
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association Judo Club de Garéoult et Canton dirigé par sa Présidente Chantal ROUZIER,
CONSIDERANT l’intérêt de cette association qui, de par son action participe à la vie Communale,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter cette subvention, Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De voter une subvention de 600 € pour l’association Judo Club de Garéoult et Canton DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « AMICALE BOULISTE DE GAREOULT »
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier reçu le 24 juillet dernier, de l’association « Amicale Bouliste de Garéoult », relatif à une demande de subvention pour l’organisation de la semaine bouliste de la fête de la Saint- Etienne,
CONSIDERANT l’organisation de la « Semaine Bouliste » lors de la Fête de la Saint-Etienne qui a eu lieu du 1er au 5 août 2014, 11
CONSIDERANT l’intérêt de cette association qui, de par son action participe à la vie communale (Grand Prix de la Ville),
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter cette subvention, Après avoir entendu le rapport de Madame Nicole TREZEL,
Adjointe déléguée aux associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De voter une subvention de 1 500,00 euros à l’association « Amicale Bouliste de Garéoult ». DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL M 14
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur TREMOLIERE,
Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 23 voix pour et 3 voix contre
DECIDE
De voter la décision modificative n°1 suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article
s
Désignation Montant Articles Désignation Montant
28152 Amortissements Installation de voirie 8 970,00 € 28182
Amortissements
Autres
immobilisations
corporelles
– matériel de
transport
8 970,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
92 000,00 €
2313
Immobilisations
corporelles en cours
– constructions
-92 000,00
€
TOTAL 8 970,00 € TOTAL 8 970,00 € 12
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE L’EAU M 49
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur TREMOLIERE,
Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 23 voix pour et 3 voix contre
DECIDE
De voter la décision modificative n°1 suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles Désignation Montant Articles Désignation Montant
2762-041
Autres créances
immobilisées –
droits à déduction
de TVA
70 000,00 € 2313- 041
Immobilisations
corporelles en
cours –
constructions
70 000,00 €
2313
Immobilisations
corporelles en cours
– constructions
70 000,00 € 2762
Autres créances
immobilisées –
droits à déduction
de TVA
70 000,00 €
TOTAL 140 000,00 € TOTAL 140 000,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ASSAINISSEMENT M49
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur TREMOLIERE,
Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 23 voix pour et 3 voix contre
DECIDE 13
De voter la décision modificative n°2 suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles Désignation Montant Articles Désignation Montant
2313
Immobilisations
corporelles en cours –
constructions
1 400,00 € 2313-041
Immobilisations
corporelles en cours
– constructions
1 400,00 €
2762-041 Autres créances immobilisées – droits à
déduction de TVA
1 400,00 € 2762
Autres créances
immobilisées –
droits à déduction
de TVA
1 400,00 €
TOTAL 2 800,00 € TOTAL 2 800,00 €
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur FABRE souhaite de bonnes vacances à chacun et invite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à quitter l’assemblée à 17h30.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Gérard Fabre