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Compte-Rendu - CR CM010317
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM010317)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Travail et emploi,
Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 1 sur 17
L’An Deux Mille Dix-Sept, et le premier mars,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Monsieur FABRE Gérard, Maire.
Nombre de membres
Composant le Conseil : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la Délibération : 25
Étaient présents : FABRE, MAZZOCCHI, MONTIER, TREMOLIERE, THOMAS, BONNET, BRUNO, CUSIMANO, LEBERER, PACE,
HANNEQUART, BREITBEL, LEVASSEUR, TESSON et
FONTAINE
DUPIN, VIAL, WUST, PONCHON, CORNU, BOTHEREAU,
FABRE, DE BIENASSIS, LUCIANI et SIBRA
Ont donné pouvoir : Monsieur PETRO a donné pouvoir à Madame DE BIENASSIS Madame TREZEL a donné pouvoir à Monsieur le Maire
Madame CAUSSE a donné pouvoir à Monsieur BRUNO
Madame VULLIEZ a donné pouvoir à Madame CORNU
Secrétaire de séance : Madame FABRE
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er MARS 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
_______
VILLE DE GAREOULT
VAR Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 2 sur 17
Monsieur le Maire demande à Madame DUMAYNE, Directrice Générale des Services, de procéder à l’appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de commencer cette séance.
Madame FABRE, Conseillère Municipale est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.
BREVES
- Parmi seulement 33 communes du Var, la commune de Garéoult mettra en place le 8 mars prochain un nouveau dispositif de passeport biométrique. - Point d’avancement des travaux de la Maison Gonod par M. MONTIER : o Le bâtiment est hors d’eau
o L’ascenseur est posé
o Actuellement sont réalisés les travaux de doublage (pose de placo- plâtre)
o Puis viendront les travaux de plomberie et d’électricité.
o M. MONTIER remercie chaleureusement l’association Pierre d’Angle qui réalise les travaux. Une visite du chantier est proposée aux élus.
- Prochain conseil communautaire le 31 mars 2017.
ORDRE DU JOUR
N° Objet Rapporteur
/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 18 janvier 2017 Monsieur le Maire
1 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire Monsieur le Maire
2
Refus de transfert des pouvoirs de police
administrative spéciale à la Présidente de la
Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
Monsieur le Maire
COMMUNICATION
3 Fixation du prix du billet d’entrée des concerts du « Garéoult Jazz Festival » - Juillet 2017 Monsieur BRUNO
4
Subvention versée au Collège Guy de Maupassant
dans le cadre du projet Erasmus et pour le
déplacement des classes de 3ème au site mémorial du
Camp des Milles
Madame WUST Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 3 sur 17
RESSOURCES HUMAINES
5
Centre Technique Municipal : Création de 9 emplois
saisonniers contractuels d’adjoint technique de 2ème
classe à temps complet pour les mois de juin, juillet et
août 2017
Monsieur MONTIER
6
Service Jeunesse : Création de 2 emplois saisonniers
contractuels d’adjoint d’animation de 2ème classe à
temps complet pour le mois de juillet 2017
Monsieur
MAZZOCCHI
7
Service Communication – Culture – Evènementiel :
Création de deux emplois saisonniers contractuels
d’adjoint administratif à temps complet pour les mois
de juillet et août 2017
Madame DE
BIENASSIS
URBANISME
8
Refus de transfert de compétence en matière de Plan
Local d’Urbanisme à la Communauté
d’Agglomération de la Provence Verte
Monsieur
MAZZOCCHI
9 Avenant au bail de location avec la holding « La Courtade » - 2 Allée Emile Zola Madame DUPIN
10 Changement de dénomination d’une voie Madame DUPIN
11
Approbation de la convention de prise en charge
financière électrique – Chemin des Chaberts –
Madame Odette CATERNET
Madame DUPIN
12 Cabinet d’infirmières – Place Jean Moulin – Nouveau bail Madame DUPIN
13 Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Monsieur MAZZOCCHI
FINANCES
14 Débat d’orientation budgétaire du budget communal Monsieur TREMOLIERE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU la délibération n°4 de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 4 sur 17
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal en sa séance du 29 mars 2014,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
PREND ACTE
Du compte rendu de la décision suivante :
1
Marché n°06/2016 relatif à la réfection de
la canalisation d’eau potable des chemins
des Cadenières et Fernand Fabre. –
Signature du contrat avec la SAS
ZATTERA DURBANO - EUROVIA
Montant global :
232.619,00 € H.T.
2
Convention signée avec l’association
METAFOR pour l’organisation d’ateliers
mémoire sur 2017
500,00 € TTC
3
Contrat signé avec la société Sport
Méditerranée Entretien pour l’entretien
du terrain synthétique Marcel Pognant –
Année 2017
4.260,00 € TTC
4
Contrat signé avec la société Sport
Méditerranée Entretien pour l’assistance
technique sur le stade Matraglia – Année
2017
2.760,00 € TTC
5
Contrat signé avec la société Sport
Méditerranée Entretien pour l’entretien
du terrain du stade Matraglia – Année
2017
11.592,00 € TTC
6
Convention signée avec le Centre de
Gestion du Var régissant la formation en
Hygiène et Sécurité des personnes
siégeant en Comité d’Hygiène Sécurité et
Conditions de Travail
500,00 € TTC pour deux agents
7
Convention signée avec la société
Rivages Environnement pour une
mission d’assistance technique dans le
cadre du forage Chemin des Clos
23.000,00 € H.T.
8
Contrat signé avec « les Nomadesques »
pour un spectacle présenté dans le cadre
de la saison culturelle le 3 mars 2017
2.070,33 € TTC
9
Contrat signé avec « la Chocolaterie »
pour un spectacle présenté dans le cadre
de la saison culturelle le 3 février 2017
1.780,00 € TTC Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 5 sur 17
10
Contrat signé avec « Il était une fois la
ferme » pour une animation proposée
dans le cadre de la fête du terroir le 25
mai 2017
1.500,00 € TTC
11
Contrat signé avec « Muzika
productions » pour un concert présenté
dans le cadre du Garéoult Jazz Festival le
15 juillet 2017
2.490,00 € TTC
12
Contrat signé avec Eurosud
Communication pour la tournée Var
Matin dans le cadre de la saison estivale
le 25 juillet 2017
15.000,00 € TTC
13
Contrat signé avec TSE pour un spectacle
présenté dans le cadre de la saison
culturelle le 17 novembre 2017
2.300,00 € TTC
REFUS DE TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE SPÉCIALE A LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-9-2 relatif au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale du maire au président d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,
CONSIDÉRANT que ces dispositions prévoient que huit pouvoirs de police administrative spéciale sont concernés par un possible transfert à la Présidente de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, à savoir, en matière : - d’assainissement ;
- de collecte des déchets ;
- d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
- de la circulation et du stationnement, dans le cadre de la compétence voirie ;
- de délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis ;
- de sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine ;
- de manifestations culturelles et sportives ;
- de défense extérieure contre l’incendie. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 6 sur 17
CONSIDÉRANT que ces mêmes dispositions prévoient aussi la possibilité pour les maires de s’opposer au transfert de pouvoirs de police administrative spéciale dans un délai de six mois suivant la date de l’élection du Président de l’EPCI, notamment dans les matières indiquées ci-dessus,
CONSIDÉRANT qu’il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence des pouvoirs de police administrative spéciale dévolus au Maire,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 27 voix pour et 2 abstentions
AUTORISE
Monsieur le Maire à adresser une lettre d’opposition au transfert des huit pouvoirs de police administrative spéciale sus-cités, à la Présidente de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte.
FIXATION DU PRIX DU BILLET D'ENTRÉE DES CONCERTS DU "GAREOULT JAZZ FESTIVAL" - JUILLET 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la politique culturelle de la ville, la Commune a mis en place une programmation culturelle,
CONSIDÉRANT que la saison culturelle définie pour l'année 2017, vise à proposer des spectacles de qualité au domaine des Chaberts dans le cadre de la programmation « Garéoult Jazz Festival » au cours du mois de juillet, CONSIDÉRANT qu’il est compris dans le tarif adulte, une entrée et un verre sérigraphié et dans le tarif enfant, une entrée et une boisson non alcoolisée, CONSIDÉRANT qu’un verre de l’amitié sera servi au cours des concerts, CONSIDÉRANT la qualité des artistes accueillis, il est proposé de mettre en place une billetterie à :
16 euros par personne de plus de 18 ans,
8 euros par personne de 10 à 18 ans et par étudiant de moins de 26 ans sur présentation d'un justificatif
et d’accorder la gratuité aux moins de 10 ans. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 7 sur 17
Après avoir entendu le rapport de Monsieur BRUNO,
Conseiller municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
AUTORISE
Monsieur le Maire à mettre en place cette billetterie à 16 euros par personne de plus de 18 ans, à 8 euros par personne de 10 à 18 ans et étudiant de moins de 26 ans sur présentation d'un justificatif et d’accorder la gratuité aux moins de 10 ans.
SUBVENTION VERSÉE AU COLLEGE GUY DE MAUPASSANT DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS ET POUR LE DEPLACEMENT DES CLASSES DE 3EME AU SITE MEMORIAL DU CAMP DES MILLES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme européen Erasmus+ géré par les agences Erasmus+ France / Education Formation et Erasmus+ France / Jeunesse & Sport qui assurent la promotion et la gestion de plusieurs programmes et dispositifs communautaires, VU le partenariat entre les deux agences et le Collège Guy de Maupassant,
CONSIDÉRANT le projet de coopération internationale et le partage d'expériences avec l’Italie qui sont prévus cette année,
CONSIDÉRANT que tous les secteurs sont concernés : l'enseignement scolaire, supérieur, la formation professionnelle, l'éducation des adultes et le secteur jeunesse, CONSIDÉRANT que la réforme politique a pour but de renforcer les outils et instruments mis en place pour faciliter la mobilité en Europe ainsi que la coordination Etats membres de l'Union dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.
VU la demande en date du 28 juin 2016 par laquelle le Collège Guy de Maupassant demande une subvention pour un projet pédagogique pour les élèves de 3ème : une visite du site mémorial du camp des Milles dans les Bouches du Rhône, CONSIDÉRANT que le « Parcours Citoyen » mis en place avec la réforme trouve de nombreux échos dans les multiples étapes et ateliers pédagogiques qui jalonnent cette visite,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter cette subvention de 500 € pour les deux projets, Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 8 sur 17
Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,
Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De verser une subvention de 500 € au collège Guy de Maupassant.
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : CRÉATION DE NEUF EMPLOIS SAISONNIERS CONTRACTUELS D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET POUR LES MOIS DE JUIN, JUILLET ET AOUT 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
CONSIDÉRANT qu’en période estivale :
la charge de travail des Services Techniques Municipaux augmente considérablement eu égard aux fêtes et aux manifestations organisées par la commune (transport de matériel, montage et démontage des installations, nettoyage, etc…),
ce service fonctionne avec la moitié des effectifs (congés annuels du personnel communal),
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’étoffer ce service pour faire face aux besoins saisonniers en recrutant du personnel contractuel pour les mois de juin, juillet et août 2017.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MONTIER,
Adjoint délégué aux Travaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 9 sur 17
La création de neuf emplois saisonniers contractuels d’Adjoint Technique à temps complet affectés au Centre Technique Municipal de la façon suivante : 3 emplois pour la période du 1er juin 2017 au 30 juin 2017
3 emplois pour la période du 1er juillet 2017 au 31 juillet 2017
3 emplois pour la période du 1er août 2017 au 31 août 2017
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
SERVICE JEUNESSE : CRÉATION DE 2 EMPLOIS SAISONNIERS CONTRACTUELS D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET POUR LE MOIS DE JUILLET 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,
CONSIDÉRANT qu’en période d’été, le Service Jeunesse organise des séjours et des sorties en faveur des jeunes, dans le cadre du Centre Communal d’Adolescents, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’avoir le personnel suffisant pour assurer l’encadrement de ces jeunes durant ces activités,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
La création de 2 emplois saisonniers contractuels d’Adjoint d’Animation à temps complet affectés au Service Jeunesse pour la période du 1er juillet 2017 au 31 juillet 2017.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 10 sur 17
SERVICE COMMUNICATION CULTURE EVENEMENTIEL : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS CONTRACTUELS D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET POUR LES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2017
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
CONSIDÉRANT qu’en période estivale :
la charge de travail du Service Communication Culture Evénementiel augmente considérablement avec l’organisation des manifestations, la diffusion d’informations destinées au public : affichage en ville, distribution sur le marché hebdomadaire, dans les commerces et points touristiques, la mise à jour de documents promotionnels,
ce service fonctionne avec la moitié des effectifs (congés annuels du personnel communal),
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’étoffer ce service pour faire face aux besoins saisonniers en recrutant deux agents contractuels à temps complet pour les mois de juillet et août 2017,
Après avoir entendu le rapport de Madame DE BIENASSIS,
Conseillère municipale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
La création de deux emplois saisonniers contractuels d’Adjoint Administratif à temps complet affectés au service Communication Culture Evénementiel de la façon suivante :
1 emploi pour la période du 1er juillet 2017 au 31 juillet 2017
1 emploi pour la période du 1er août 2017 au 31 août 2017
DIT
Que les crédits sont prévus au budget. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 11 sur 17
REFUS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L5211-17,
VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 et plus particulièrement l’article 136,
CONSIDÉRANT que ces dispositions prévoient que la communauté d’agglomération devient compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme ou documents d’urbanisme tenant lieu de PLU, dont la carte communale, le lendemain d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi,
CONSIDÉRANT la possibilité pour les communes de s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme, si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25% des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose,
CONSIDÉRANT qu’il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 23 voix pour et 6 abstentions
DÉCIDE
De conserver la compétence communale en matière de Plan Local d’Urbanisme.
REFUSE
Le transfert de compétence à la Communauté d’agglomération de la Provence Verte.
INFORMERA
La Communauté d’agglomération de la Provence Verte de sa prise de position. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 12 sur 17
AVENANT AU BAIL DE LOCATION AVEC LA HOLDING « LA COURTADE » - 2 ALLÉE EMILE ZOLA - GAREOULT
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le bail en date du 2 novembre 2011 rédigé par la SCP Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires associés à Garéoult, concernant la location de l’immeuble, appartenant à la commune de Garéoult, cadastré B 3927 pour partie, à la société Asphalte Bitume Travaux Publics,
VU le courrier reçu en mairie le 14 février 2017 par lequel son gérant, Monsieur Patrick GUARINOS, informe la commune que la société ABTP est désormais regroupé au sein d’une holding dénommée « La Courtade ».
CONSIDÉRANT que Monsieur Patrick GUARINOS souhaite que l’immeuble susvisé soit désormais loué à la holding « La Courtade » dont il est également le gérant à 89% des parts avec son fils à 11% des parts,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’établir un avenant au bail du 2 novembre 2011, afin de modifier la dénomination et les références du preneur,
CONSIDÉRANT que l’avenant au bail sera rédigé par la SCP Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires associés à Garéoult et qu’il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous documents y afférents,
Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
D’établir un avenant au bail du 2 novembre 2011 consenti par la commune de Garéoult, à la société ABTP afin de modifier la dénomination et les références du preneur soit désormais Monsieur Patrick GUARINOS, gérant de la holding « La Courtade ».
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer cet avenant. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 13 sur 17
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION D’UNE VOIE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que l’impasse Jean-Baptiste Poquelin a été prolongée en direction du chemin Jean Aicard,
CONSIDÉRANT qu’il ne s’agit plus désormais d’une impasse mais d’une allée,
Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DÉCIDE
De supprimer de la liste des voies communales l’impasse Jean-Baptiste Poquelin.
DÉCIDE
D’ajouter à la liste des voies communales l’Allée Jean-Baptiste Poquelin.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE ÉLECTRIQUE – CHEMIN DES CHABERTS – MADAME ODETTE CATERNET
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT le projet de division de la parcelle cadastrée A197 en deux lots, située Chemin des Chaberts,
CONSIDÉRANT les exigences des services ERDF qui imposent pour alimenter les terrains à construire une extension de réseau pour un montant de 3.907,30 euros H.T., Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 14 sur 17
CONSIDÉRANT que Madame Odette CATERNET née SOLLIERS – 47 avenue Frédéric Mistral à Brignoles, est disposée à supporter financièrement la charge correspondant à cette extension,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de prise en charge financière de l’extension du réseau électrique,
Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
La convention de prise en charge financière par Madame Odette CATERNET de l’extension du réseau électrique, s’élevant à 3.907,30 euros H.T pour alimenter les terrains à construire issus de la parcelle A197.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer cette convention.
CABINET D’INFIRMIERES – PLACE JEAN MOULIN – NOUVEAU BAIL
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le bail consenti le 1er janvier 2003 à Mesdames Ghislaine BOUTONNET, Michèle CAGNOT, Véronique RANDON et Monsieur Frédéric GUIGUES, pour le local n°10 sis Place Jean Moulin est obsolète,
CONSIDÉRANT que Mesdames BOUTONNET, CAGNOT et Monsieur GUIGUES ont cessé leur activité,
CONSIDÉRANT que Mesdames Véronique RANDON, Charlène DESCLES, Sylvie COTTE, Charlotte PARTOUCHE, Fabienne TUSSEAU et Flavie BEDOYA ont sollicité l’octroi d’un nouveau bail pour le même local à dater du 1er janvier 2017,
Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Affaires Foncières et au cimetière, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 15 sur 17
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer un nouveau bail avec Mesdames Véronique RANDON, Charlène DESCLES, Sylvie COTTE, Charlotte PARTOUCHE, Fabienne TUSSEAU et Flavie BEDOYA pour le local n°10 de la Place Jean Moulin.
DIT
Que le bail prendra effet à dater du 1er janvier 2017.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
VU la délibération du conseil municipal en date du 13 novembre 2002 décidant d’établir un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et définissant les modalités de déroulement d’une concertation durant tout le temps de l’élaboration du projet,
VU le débat sur le PADD au sein du Conseil municipal en date du 09 février 2016, VU la délibération tirant simultanément le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU en date du 18 mai 2016,
VU les avis émis par les Personnes Publiques,
VU le dossier de PLU mis à l’enquête publique du 10 octobre au 10 novembre 2016, VU le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, en date du 5 décembre 2016, qui a émis un avis favorable, assorti d’une réserve, au projet d’élaboration du PLU de la commune,
VU la délibération du 18 janvier 2017 portant mention des éléments modifiés entre le projet de PLU arrêté soumis à l’enquête publique et le PLU à approuver, VU le dossier de PLU amendé comportant :
le rapport de présentation comportant une évaluation environnementale,
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
le règlement composé de pièces écrites et de pièces graphiques,
les annexes générales.
CONSIDÉRANT que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé dans la mesure où le dossier a été amendé sur les points précisés dans la délibération du 18 janvier 2017 portant mention des éléments modifiés entre le projet de PLU arrêté soumis à l’enquête publique et le PLU à approuver,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin public
Non-participation de Messieurs BRUNO, TESSON et Mme DE BIENASSIS Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 16 sur 17
A la majorité avec 21 voix pour
Messieurs FABRE, MONTIER, MAZZOCCHI, PETRO, TREMOLIERE, THOMAS, BONNET, CUSIMANO, VULLIEZ, LEBERER, PACE et Mesdames DUPIN, VIAL, TREZEL, WUST, PONCHON, CAUSSE, CORNU, BOTHEREAU, FABRE, LUCIANI
Et 5 voix contre
Messieurs HANNEQUART, BREITBEIL, LEVASSEUR, FONTAINE et Mme SIBRA
APPROUVE
Le PLU de la commune de Garéoult tel qu’il est annexé à la présente délibération.
PRÉCISE
Que cette délibération sera transmise :
au Préfet,
au Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur,
au Président du Conseil Départemental du Var,
au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var,
au Président de la Chambre des Métiers du Var,
au Président de la Chambre d'Agriculture du Var,
au Président de l'Institut National des Appellations d'Origine
au Président du Centre Régional de la Propriété Forestière,
au Président de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, au Président du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume,
aux Maires des communes limitrophes.
PRÉCISE
Que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.
PRÉCISE
Que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois, la mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
DIT
Que la présente délibération deviendra exécutoire après transmission au Préfet et après l'exécution de l'ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué. Ville de Garéoult - Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Page 17 sur 17
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DU BUDGET COMMUNAL
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2312-1,
VU l’article 107 de la loi NOTRe modifiant l’article L 2312-1 du CGCT relatif au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat, VU l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
VU la réunion de la Commission de Finances du 15 février 2017,
CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un Débat d’Orientation Budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget,
CONSIDÉRANT que les nouvelles mesures de la Loi NOTRe imposent au conseil municipal de présenter un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur sa structure et la gestion de la dette,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur TREMOLIERE,
Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal
PREND ACTE
Du Rapport d’Orientation Budgétaire et du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Communal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à quitter l’assemblée à 18h52.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gérard FABRE