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Compte-Rendu - CR CM 180215
Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 180215)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Eau et assainissement,
Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 1 sur 16
L’An Deux Mille Quinze, et le mercredi 18 février 2015 à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Monsieur FABRE Gérard, Maire.
Étaient Présents : Messieurs FABRE, MAZZOCCHI, MONTIER, PETRO, TREMOMIERE, THOMAS, BONNET, BRUNO, CUSIMANO, VULLIEZ, LEBERER,
HANNEQUART, LEVASSEUR et FONTAINE,
Mesdames DUPIN, VIAL, TREZEL, WUST, CAUSSE, CORNU,
BOTHEREAU, FABRE, DE BIENASSIS et LUCIANI ,
Ont donné pouvoir : Madame PONCHON a donné pouvoir à Madame TREZEL Monsieur PACE a donné pouvoir à Monsieur LEBERER
Monsieur JAMBEL a donné pouvoir à Monsieur HANNEQUART
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BONNET
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 FEVRIER 2015
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
_______
VILLE DE GAREOULT
VAR Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 2 sur 16
Monsieur le Maire demande à Madame DUMAYNE, Directeur Général des Services, de procéder à l’appel nominal de chaque Conseiller Municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de commencer cette séance. Monsieur Patrick BONNET, Conseiller Municipal est désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance.
BREVES
Monsieur le Maire demande l’accord au Conseil Municipal pour retirer la délibération n°2 relative au montant de la redevance de l’occupation du domaine public gaz. Accord de l’assemblée.
Monsieur le Maire signale qu’une lettre compte-rendu de Monsieur HANNEQUART a été distribuée et donnera lieu à un débat sur le PNR dans le courant du mois d’avril.
Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Jean-Claude CHOISEAU, ancien Adjoint aux Travaux de 1995 à 2001 sous la présidence de Monsieur BOSIO. Il est décédé le 14 janvier 2015.
Monsieur le Maire rend également hommage à Monsieur Jacques LE QUENVEN, ancien Conseiller Municipal de la majorité chargé de l’économie Européenne, élu en 2008. Il avait démissionné pour longue maladie en 2013. Il est décédé le 2 octobre 2014.
L’ensemble des personnes présentes dans la salle procède à une minute de silence.
ORDRE DU JOUR
N° Objet Rapporteur
/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2014 Monsieur Le Maire
1 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire
URBANISME
2 Hameau de Garildis – occupation du domaine privé communal : fixation d’un tarif de location au m² Madame DUPIN
3 Dénomination d’une voie – Quartier Fontaine de Clastres : rue Georges Clémenceau Madame DUPIN
4 Acquisition parcelle B3088 – Fontaine de Clastres Madame DUPIN
RESSOURCES HUMAINES
5 Présentation du tableau des effectifs du personnel communal 2014 Madame TREZEL
6
Centre Technique Municipal : création de 6 emplois
saisonniers d’adjoint technique de 2ème classe à temps
complet pour les mois de juin, juillet et août 2015
Monsieur MONTIER
7 Service Jeunesse : création de 4 emplois saisonniers d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet pour Madame WUST Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 3 sur 16
les mois de juillet et août 2015
8
Piscine municipale – surveillance des bassins : création de 2
emplois saisonniers de conseiller des activités physiques et
sportives à 15 heures hebdomadaires pour la période du 8
juin au 3 juillet 2015
Madame TREZEL
9
Piscine municipale – surveillance des bassins : création de 2
emplois saisonniers d’éducateur et des activités physiques
et sportives à temps complet pour la période du 04 juillet
au 28 août 2015
Madame TREZEL
10
Piscine municipale – surveillance des bassins : création de 4
emplois saisonniers de conseiller des activités physiques et
sportives à temps complet pour la période du 04 juillet au
28 août 2015
Madame TREZEL
11
Protection sociale complémentaire : mise en concurrence
pour la passation de la convention de participation dans le
domaine de la prévoyance – mandat donné au Centre de
Gestion du Var pour lancer la procédure de consultation
Madame TREZEL
SERVICE JEUNESSE
12 Centre Communal d’Adolescents : reconduction des tarifs pour l’année 2015 Madame WUST
13 Centre Communal d’Adolescents : établissement d’un droit d’entrée d’inscription pour les jeunes inscrits au centre Madame WUST
14
Ecole maternelle « Mademoiselle Chabaud » : Activités
Périscolaires Complémentaires (APC) – garderie gratuite
du lundi de 15h30 à 16h30
Madame WUST
FINANCES
15 Octroi de l’indemnité de conseil aux différents comptables de la Trésorerie de La Roquebrussanne pour l’exercice 2014 Madame CAUSSE
16 Débat d’Orientations Budgétaires Monsieur le Maire Monsieur TREMOLIERE
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014
Le compte-rendu du 17 décembre 2014 est adopté à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU la délibération n°4 de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal en sa séance du 29 mars 2014,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 4 sur 16
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
Du compte rendu de la décision suivante :
1
Convention de prestation de service avec
l’association interprofessionnelle de santé
au travail du Var – AIST83 pour les visites
médicales des agents pour l’année 2015
Visite annuelle : 106,52 € TTC par agent
Première visite : 48,52 € TTC par agent
Frais d’absence d’un agent (absence non
excusée 2 jours avant la date de RDV) :
22,74 € TTC par absence
2
Convention signée avec les Pompes
Funèbres Pianetti à Vidauban pour
l’inhumation de personnes sans ressources
pour l’année 2015
840,00 € TTC par personne inhumée
3
Convention signée avec la clinique
vétérinaire de Garéoult pour le ramassage
de cadavres d’animaux sur la commune
pour l’année 2015
59,00 € TTC pour un chat
74,00 € TTC pour un chien
4
Marché public signé avec la société
HYDROFORAGE pour la réalisation d’un
forage au chemin des Clos
306 506,00 € TTC
5
Contrat signé avec l’Agence Régionale Pour
l’Environnement pour des prestations
d’auto-surveillance de la Station
d’Epuration
1 845,00 € TTC/an
6
Contrat de maintenance « sérénité » signé
avec la société Lumiplan pour le panneau
lumineux situé Place du Général de Gaulle
2 050,00 € HT/an
7 Contrat d’entretien des espaces verts avec l’association Présence pour l’année 2015 25 446,00 € TTC
8
Contrat signé avec ACCESMETRIE pour
une prestation de mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un
agenda d’accessibilité programmée
9 000,00 € TTC
9
Contrat signé avec BUREAU VERITAS pour
la vérification réglementaire des
installations techniques de l’Espace Jules
Ferry et les Services Techniques pour
l’année 2015
+ ou - 200,00 € HT / intervention
10
Contrat signé avec BUREAU VERITAS pour
les vérifications réglementaires des
installations électriques des bâtiments
communaux pour l’année 2015
14 585,00 € HT
11
Contrat signé avec BUREAU VERITAS pour
les vérifications périodiques des
installations techniques du Complexe
Sportif Paul Emeric, des vestiaires du stade
Matraglia et de l’école primaire pour
l’année 2015
1 174,00 € H.T
12
Contrat signé avec la société BECS pour une
mission de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé à
1 958,40 € T.T.C Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 5 sur 16
OCCUPATION DE SURFACES DE TERRAIN COMMUNALES PAR LES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DE GARILDIS
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que douze propriétaires du groupement d’habitations dénommé le « Hameau de Garildis » ont chacun la jouissance d’une surface de terrain appartenant à la Commune de Garéoult,
CONSIDÉRANT qu’il convient soit :
- d’établir une convention entre les propriétaires et la Commune de Garéoult fixant les conditions d’utilisation des surfaces de terrain au prix de 3 euros annuel le m² loué, - d’établir un acte de vente de ces surfaces aux propriétaires,
- de réintégrer ces surfaces dans le domaine privé de la Commune, Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
PREND ACTE
Des dispositions à mettre en œuvre dès que les documents d’arpentage numérotés de chaque surface correspondant à l’utilisation effective des terrains par les propriétaires seront en sa possession
DECIDE
- de louer chaque surface aux propriétaires au prix de 3 euros annuel le m² ou
- de vendre chaque surface aux propriétaires au prix fixé par le Direction Générale des Finances Publiques.
AUTORISE
Madame DUPIN, Adjointe déléguée à l’Urbanisme, à signer les conventions de location avec les propriétaires.
DENOMINATION D’UNE VOIE – QUARTIER FONTAINE DE CLASTRES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire signale l’intérêt de donner une dénomination officielle aux voies de la Commune,
exécuter dans le cadre de l’opération :
remplacement de la canalisation d’eau
potable impasse Albert Camus Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 6 sur 16
CONSIDERANT qu’une voie située, quartier Fontaine de Clastres ne possède aucune appellation et qu’il est proposé au Conseil Municipal de lui donner la dénomination « Rue Georges Clémenceau »,
Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
La proposition de Monsieur le Maire.
DECIDE
Que la voie située quartier Fontaine de Clastres et repérée en rouge sur le plan cadastral ci-joint, aura pour appellation « Rue Georges Clémenceau ».
ACQUISITION DE LA PARCELLE B3088- FONTAINE DE CLASTRES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée B3088 d’une superficie de 2336 m² appartenant à Madame Denise DE REGIBUS née MOURLAN, par son maintien en zone naturelle, contribue à la protection du point de captage des eaux souterraines dénommé « Fontaine de Clastre »,
CONSIDERANT que Madame Denise DE REGIBUS accepte de céder son bien à la Commune au prix de 4 672 euros soit deux euros le m²,
Après avoir entendu le rapport de Madame DUPIN,
Adjointe déléguée à l’Urbanisme,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée B3088 d’une superficie de 2336 m² appartenant à Madame Denise DE REGIBUS au prix de 4 672 euros.
DIT
Que l’acte de transfert de propriété sera rédigé par Maîtres PAYA et GEOFFRET, notaires à Garéoult,
AUTORISE
Madame Maryse DUPIN, Adjointe au Maire, déléguée à l’urbanisme, aux affaires foncières et au cimetière à signer cet acte.
PRESENTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ANNEE 2014
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 février 2015, Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 7 sur 16
CONSIDERANT qu’il convient de présenter le tableau des effectifs du personnel communal statutaire pour l’année précédente,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
APPROUVE
Le tableau des effectifs du personnel communal statutaire de l’année 2014 ci-joint. COMMUNE DE GAREOULT
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
au 31 décembre 2014
GRADES POSTE
S
POURVU
S
A
POURVOI
R
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE PRINCIPAL TC
REDACTEUR TC
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère classe TC
ADJOINT ADM. Pal DE 1ère CLASSE TC
ADJOINT ADMINISTRATIF Pal de 2ème CLASSE TC
ADJOINT ADM. DE 1ère CLASSE TC
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE TC
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE à 31 h 30
1
1
2
2
3
7
9
1
1
1
2
2
3
6
8
1
0
0
0
0
0
1
1
0
Total 26 24 2
FILIERE TECHNIQUE
INGENIEUR PRINCIPAL TC
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE TC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE TC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE TC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE à
31H30
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE à 31 H 30
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE TC
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE TC
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE à 31H30
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE à 20 heures
1
1
3
9
1
1
4
13
2
1
1
1
3
8
0
1
1
13
2
1
0
0
0
1
1
0
3
0
0
0
Total 36 31 5
FILIERE SECURITE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL TC
GARDE CHAMPETRE CHEF TC
3
2
3
2
0
0
Total 5 5 0
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE TC
ADJOINT D’ANIMATION DE 1ère CLASSE TC
ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE TC
ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE à 30H
1
1
5
1
1
1
5
1
0
0
0
0
Total
8 8 0
FILIERE SOCIALE
ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE TC 1 1 0 Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 8 sur 16
Total 1 1 0
TOTAL 76 69 7
Pour mémoire :
5 agents en dispo. convenances personnelles : 4 adjoints techniques 2ème classe, 1 brigadier
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : CREATION DE SIX EMPLOIS SAISONNIERS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET POUR LES MOIS DE JUIN, JUILLET ET AOUT 2015
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’en période estivale :
la charge de travail des services du Centre Technique Municipal augmente considérablement eu égard aux fêtes et aux manifestations organisées par la Commune (transport de matériel, montage et démontage des installations, etc…), ce service fonctionne avec la moitié des effectifs (congés annuels du personnel communal),
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’étoffer ce service pour faire face aux besoins saisonniers en recrutant du personnel temporaire pour les mois de juin, juillet et août 2015, Après avoir entendu le rapport de Monsieur MONTIER,
Adjoint délégué aux Travaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De la création de 6 emplois saisonniers d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet affectés au Centre Technique Municipal pour la période globale du 1er juin 2015 au 31 août 2015, répartis de la façon suivante :
- 2 emplois du 1er juin au 30 juin 2015
- 2 emplois du 1er juillet au 31 juillet 2015
- 2 emplois du 1er août au 31 août 2015
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
SERVICE JEUNESSE : CREATION DE QUATRE EMPLOIS SAISONNIERS D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET POUR LES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2015
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 9 sur 16
CONSIDERANT qu’en période d’été, le Service Jeunesse organise des séjours et des sorties en faveur des jeunes, dans le cadre du Centre Communal d’Adolescents, CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’avoir le personnel suffisant pour assurer l’encadrement de ces jeunes durant ces activités,
Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,
Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De la création de quatre emplois saisonniers d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps complet affectés au Service Jeunesse pour la période globale du 1er juillet 2015 au 31 août 2015 répartis de la façon suivante :
- 2 emplois du 1er juillet au 31 juillet 2015
- 2 emplois du 1er août au 31 août 2015
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
PISCINE MUNICIPALE – SURVEILLANCE DES BASSINS : CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS DE CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 15 HEURES HEBDOMADAIRES POUR LA PERIODE DU 8 JUIN AU 19 JUIN 2015
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que pendant la période du lundi 8 juin au vendredi 19 juin 2015, la piscine ne sera pas ouverte au public, mais mise à la disposition des élèves du collège Guy de Maupassant et de l’école primaire Pierre Brossolette pour un entrainement sportif, selon un planning établi par les professeurs d’EPS,
CONSIDERANT que pour composer l’équipe de surveillance des bassins de la piscine pendant cette période, il est nécessaire de recruter du personnel qualifié, titulaire du diplôme suivant : - Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation : BEESAN CONSIDERANT que ces agents ne travailleront pas à temps complet pendant cette période, mais à raison de 15 heures hebdomadaires,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De la création de 2 emplois saisonniers de Conseiller des Activités Physiques et Sportives à 15 heures hebdomadaires, titulaires du BEESAN, pour la surveillance des bassins de la piscine municipale, pour la période du lundi 8 juin au vendredi 19 juin 2015. DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget. Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 10 sur 16
PISCINE MUNICIPALE – SURVEILLANCE DES BASSINS : CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS D’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A TEMPS COMPLET POUR LA PERIODE DU SAMEDI 4 JUILLET 2015 AU SAMEDI 29 AOUT 2015
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la piscine municipale sera ouverte au public du samedi 4 juillet 2015 au samedi 29 août 2015,
CONSIDERANT que pour assister les maîtres-nageurs sauveteurs, il est nécessaire de recruter du personnel non titulaire qualifié, titulaire du diplôme suivant : Brevet National de Sauvetage et de Sécurité Aquatique : BNSSA Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De la création de deux emplois saisonniers d’Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet, titulaire du BNSSA, répartis de la façon suivante :
1 emploi du 4 juillet 2015 au 31 juillet 2015
1 emploi du 1er août 2015 au 29 août 2015
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
PISCINE MUNICIPALE – SURVEILLANCE DES BASSINS : CREATION DE QUATRE EMPLOIS SAISONNIERS DE CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A TEMPS COMPLET POUR LA PERIODE DU SAMEDI 4 JUILLET 2015 AU SAMEDI 29 AOUT 2015
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la piscine municipale sera ouverte au public du samedi 4 juillet 2015 au samedi 29 août 2015,
CONSIDERANT que pour composer l’équipe de surveillance de la piscine, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier qualifié, titulaire du diplôme suivant : - Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation : BEESAN Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De la création de 4 emplois saisonniers de Conseiller des Activités Physiques et Sportives à temps complet, titulaires du BEESAN, répartis de la façon suivante : Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 11 sur 16
- 2 emplois du 4 juillet 2015 au 31 juillet 2015
- 2 emplois du 1er août 2015 au 29 août 2015
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DU VAR AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LA DOMAINE DE LA PREVOYANCE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
CONSIDERANT que par délibération n°12 du Conseil Municipal du 4 décembre 2012, la collectivité a décidé, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, de participer financièrement à hauteur de 20 € à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents, ceci à compter du 1er janvier 2013, CONSIDERANT que le Centre de Gestion du Var par courrier en date du 29 décembre 2014 a informé la collectivité qu’au titre de ses missions facultatives, il a décidé d’accompagner les collectivités au développement de la protection sociale complémentaire « risque prévoyance », CONSIDERANT qu’une procédure de consultation doit être lancée mais que pour cela, les collectivités doivent donner mandat au Centre de Gestion après avis du Comité Technique, CONSIDERANT que le fait de mandater le Centre de Gestion n’oblige pas la collectivité à signer le contrat.
CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 février 2015, Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de Gestion du Var va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié et à ce titre, lui donne mandat. PREND ACTE
Que les tarifs et garanties lui seront soumis afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Var.
CENTRE COMMUNAL D’ADOLESCENTS : RECONDUCTION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2015
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 12 sur 16
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que chaque année, des sorties et des animations sont organisées par le Centre Communal d’Adolescents et qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la tarification pour l’année 2015 sachant que les tarifs restent inchangés par rapport à l’année 2014, Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,
Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 24 voix pour et 3 abstentions
DECIDE
De reconduire comme suit les tarifs des animations et des sorties pour l’année 2015, organisées par le Centre Communal d’Adolescents.
Animations Participation familiale en € Activités concernées
Animation Sportive
1,00 € Ecole Communale du Sport
8,00 € VTT Bike Park
2,00 € 25 m nage libre
2,00 €
Atelier de détente (soirée crêpes,
gaufres…)
Animation d'atelier 5,00 € Atelier créatif (confection d'objets divers)
10,00 €
Atelier technique (bougies,
pyrogravure…)
3,00 € Bal des jeunes, soirées jeux
Animations en journée
ou en soirée 6,00 €
Manifestations piscine, repas à
thèmes
10,00 € Bal avec animation et buffet
Sorties Participation familiale en €
Participation
communale
en € pour les
enfants hors
Garéoult
Sorties concernées
Sortie d'une demi-
journée
moins de 100 km avec
loisirs
6,00 € 9,00 € Plage
6,00 € 7,00 € Bowling, patinoire, roller,skate, tir à
l'arc
8,00 € 7,00 € Vélorail
Sortie d'une journée
moins de 100 km avec
loisirs
13,00 € 7,00 €
Ciné + fast-food
11,00 € OK Corral
17,00 € 7,00 € Ciné + fast-food + bowling
Sortie d'une demi-
journée et d'une journée
moins de 100 km avec
une activité
12,00 € 10,00 € Equitation
12,00 € 7,00 € Patinoire + Mini golf
13,00 € 14,00 € Voile
14,00 € 7,00 € Laser Quest de jour
14,00 € 7,00 €
Stage de découverte Hockey sur
glace
16,00 € 11,00 € Kayak
17,00 € 7,00 € Laser Quest de nuit
7,00 € 8,00 € Foot en salle de jour Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 13 sur 16
8,00 € 8,00 € Foot en salle de nuit
Sortie d'une demi
journée et d'une journée
moins de 100 km avec
une activité spécifique
15,00 € 10,00 € Escal'arbre, Via Ferrata
15,00 € 14,00 € Catamaran, mini golf
15,00 € 7,00 € Paint ball
Sortie d'une journée
Loisirs 17,00 € 15,00 € Aqualand
Plus de 100 km avec
activités
17,00 € 12,00 € Spéléo
17,00 € 7,00 € karting, Kart-cross
17,00 € 14,00 € Bouées tractées, Jet ski
Plus de 100 km avec une
activité spécifique
25,00 € 14,00 € Plongée
25,00 € 8,00 € Quad, buggy
25,00 € 11,00 € kayak, téréo
Plus de 100 km avec une
activité très spécifique
30,00 € 28,00 € Ski, patinettes
30,00 € 22,00 € Marineland, Musée
30,00 € 24,00 € Festival
Plus de 100 km avec une
activité à sensation
31,00 € 14,00 € Bouées tractées + Jet ski ou parachute ascentionnel
35,00 € 14,00 € Ski nautique
35,00 € 28,00 € Surf
35,00 € 12,00 € ULM
100,00 € Rafting, randonnée aquatique, Cannyonning
Sorties en week-end inférieures à 2 jours
Activités spécifiques
avec déplacements
70,00 € 28,00 € Séjour ski
80,00 € 17,00 € Stage nautique
Mini séjours
Uniquement pour les
adolescents de la
commune de Garéoult
62,00 € Chantiers jeunes
150,00 € Futuroscope , Disneyland, Séjour Camargue
250,00 € Raid Verdon, Week-end européen
DIT
Que pour les jeunes dont les parents sont domiciliés hors de la Commune, ces derniers seront acceptés dans la limite des places disponibles avec priorité donnée aux adolescents de Garéoult et après accord intervenu avec la Commune d’origine pour la prise en charge du coût global de la sortie concernée. Il ne sera pas demandé de participation aux Communes d’origine concernant les animations.
DIT EGALEMENT
Que ces tarifs sont applicables à partir du lundi 23 février 2015. Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 14 sur 16
CENTRE COMMUNAL D’ADOLESCENTS : ETABLISSEMENT D’UN DROIT D’INSCRIPTION POUR LES JEUNES INSCRITS AU CENTRE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune de Garéoult possède depuis 1994 un Centre Communal d’Adolescents proposant des activités aux jeunes âgés de 12 à 17 ans, CONSIDERANT que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a demandé aux Communes de percevoir une participation auprès des familles,
CONSIDERANT que la Commune en sa séance du 31 mai 2013 (délibération n°7) avait fixé un droit d’inscription annuelle d’un montant de 10 euros,
CONSIDERANT qu’il demandé au Conseil Municipal d’approuver un nouveau tarif de 20 euros pour toute la durée d’inscription du jeune,
CONSIDERANT que cette nouvelle formule est plus simple dans la gestion et moins onéreuse pour les familles,
Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,
Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
RAPPORTE
La délibération n°3 en date du 31 mai 2013.
APPROUVE
La participation de 20 euros par jeune valable pour toute la durée de son inscription au Centre Communal d’Adolescents soit de 12 ans à 17 ans.
DIT
Qu’il sera remis à chaque adolescent une carte d’adhésion personnelle.
ECOLE MATERNELLE « MADEMOISELLE CHABAUD » : ACTIVITES PEDAGOGIQUE COMPLEMENTAIRES (APC)
GARDERIE GRATUITE DU LUNDI DE 15H30 A 16H30
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nouvelle réforme des rythmes scolaires qui prévoit qu’une partie des enfants doivent être accueillis tous les lundis de 15h30 à 16h30 par les professeurs des écoles dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires,
VU le nombre croissant d’enfants, fréquentant cette garderie gratuite (en moyenne 50 enfants par lundi),
CONSIDERANT que ce service gratuit proposé aux familles ne peut pas accueillir tous les enfants qui ne sont pas inscrits aux APC,
CONSIDERANT qu’il convient de restreindre l’inscription aux familles qui exercent une activité professionnelle ou en recherche d’emploi ou cas particuliers, Après avoir entendu le rapport de Madame WUST,
Adjointe déléguée à la Cohésion Sociale, Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 15 sur 16
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 23 voix pour et 4 voix contre
DECIDE
de restreindre l’inscription à la garderie gratuite de l’école maternelle du lundi de 15h30 à 16h30 aux familles qui exercent une activité professionnelle ou en recherche d’emploi ou cas particuliers.
OCTROI DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AUX DIFFERENTS COMPTABLES DE LA TRESORERIE DE LA ROQUEBRUSSANNE POUR L’EXERCICE 2014
VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des Communes et des établissements publics locaux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient d’indemniser les différents comptables pour l’exercice 2014, Après avoir entendu le rapport de Madame CAUSSE
Conseillère Municipale
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
D’attribuer les indemnités de conseil et de budget pour les fonctions exercées pendant l’année 2014 comme suit :
- Madame BELLUOT pour un montant de 142,01 euros (janvier et février 2014) - Madame VIC pour un montant de 340,25 euros (février à juin 2014) - Madame TALEC pour un montant de 482,24 euros (juillet à décembre 2014)
DIT
Que l’indemnité de conseil est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel précité.
DIT EGALEMENT
Que les crédits sont inscrits au budget.
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET COMMUNAL
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2312-1, Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2015 Page 16 sur 16
VU l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que dans les Communes de plus de 3 500 habitants, un Débat d’Orientations Budgétaires doit avoir lieu au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,
Après avoir entendu le rapport de Messieurs Le Maire et TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
Du Débat d’Orientations Budgétaires du Budget Communal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à quitter l’assemblée à 19h45.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Gérard Fabre