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Déliberation - dcm 2025 54 modification du reglement cantine et garderie 2025 2026 tampon
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 54 modification du reglement cantine et garderie 2025 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
_
ST
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250519-DCM
2025
54-DE
RANCASE
D
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-054
|
DEPARTEMENT
EURE
Modification
du
gene
a
anne
et
garderie
Date
de
la
séance
:
19
mai
2025
Date
de
convocation
: 13
mai
2025
Adoptée
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
Punanimité
Membres
présents
:
20
!
Nombre
de
votants :
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
; M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-
adjoints
; Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN. Absents
excusés
: Mmes
Stéphanie
CHEUX,
Katiana
LEVAVASSEUR,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
(cantine)
et
du
temps
périscolaire
(garderie)
dans
les
écoles
primaires
du
Neubourg.
Ce
règlement
sera
applicable
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025.
Les
modifications
proposées
résultent
de
réclamations
de
parents,
notamment
des
travailleurs
intérimaires
qui
demandent
à
réduire
le délai
d'annulation
et/ou
d'inscription
à
la garderie,
passant
à
48
heures
au
lieu
de
7 jours.
WRkÉk
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
et du
temps
périscolaire
dans
les
écoles
primaires
du
Neubourg
mis
en
place
par
la commune
est
mis
à jour
pour
l'année
scolaire
2025/2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- ADOPTE
le règlement
annexé
à
la
présente
délibération.
- DIT
qu'il
entrera
en
vigueur
à la rentrée
de
septembre
2025.
-
PRECISE
qu'il
annule
et
remplace
tout
règlement
antérieur
et
est
reconductible
chaque
année
scolaire
jusqu'à
sa
modification
par
le conseil
municipal.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
mai
2025.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.
leneubourq.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQ
EL
D