Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - P.V du conseil du 7 septembre 2022 1
Procès Verbal - PV du CM 31 août 2022
Compte-Rendu - c r du conseil du 26 septembre 2017
Compte-Rendu - c r du conseil du 26 septembre 2016
Compte-Rendu - c r comite consultatif du 07 janvier 2016
Déliberation - 21 Novembre 2022
Déliberation - 27 juillet 2022
Procès Verbal - C.R du conseil du 23 mai 2022
Compte-Rendu - C.R du conseil du 06 avril 2022
Compte-Rendu - C.R. du conseil du 2 septembre 2021
Déliberation - 07 septembre 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (Déliberation - 07 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE CHEVRIERES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2022 À 19H00
N° d’ordre Objet des délibérations Décision
060 149 142
Adhésion à la compétence
optionnelle éclairage public
SEZEO et choix des candélabres
Adopté à la majorité
1 abstention
060 149 143 Taxe d'aménagement — Vote du Taux et de son exonération
Le Conseil Municipal a refusé la
proposition de Monsieur le
Maire
A Chevrières, le 12/09/2022
« Pour le Maire empêché, le 2è"° Adjoint »
Monsieur LOIRE Noël