Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 23 03 17 COMPOSITION CDSR

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 23 03 17 COMPOSITION CDSR Document publié le Vendredi 24 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 23 03 17 COMPOSITION CDSR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE D'EURE-ET-LOIR

Direction départementale des Territoires

d'Eure-et-Loir

Service de la Sécurité, de l'Éducation

Routière et des Bâtiments

Bureau Réglementation Routière et

Transports

ARRÉTÉ N° SERBAT-BRRT-2017-20

PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

DE LA SECURITE ROUTIERE

La Préfète d’Eure-et-Loir,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-12 ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la création et à la simplification de la composition de

diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n°2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la

sécurité routière ;

VU l’arrêté préfectoral DDT28-BRRT-150518 du 18 mai 2015 ;

VU le décret du 16 février 2017, portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de Préfète

d'Eure-et-Loir, à compter du 13 mars 2017 ;

Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir,

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.frARRETE

ARTICLE 1: La commission départementale de sécurité routière est composée ainsi qu’il suit :

Présidente : La Préfète ou son représentant.

I - Représentants de l’administration de l’État :

- Le procureur de la République ou son représentant,

- Le commandant du groupement de la gendarmerie départementale ou son représentant,

- Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,

- Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son

représentant,

- Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ou son représentant,

- Le directeur académique des services départementaux de l’éducation Nationale ou son

représentant,

- Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.

Il — Personnalités élues :

- Le Président du Conseil Départemental ou son représentant,

- Le Président de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir ou son représentant.

Représentants du Conseil Départemental :

Titulaires :

- M. Joël BILLARD, canton de Châteaudun

- Mme Delphine BRETON, canton de Voves

- M. Francis PECQUENARD, canton d’Anet

Suppléants :

- Mme Pascale DE SOUANCE, canton de Nogent le Rotrou

- Mme Florence HENRI, canton de Dreux

- M. Stéphane LEMOINE, canton d’Auneau

Représentants de l’Association des Maires :

Titulaires :

- M. Jean-François LEVASSOR, maire d’Ymonville

- M. Michel FONFREIDE, maire de Pézy

- Mme Christine RENAUX-MARECHAL, maire d’Ecluzelles

Suppléants :

- M. Serge FAUVE, maire de Marboué

- M. Pascal LECLAIR, maire de Nogent sur Eure

- M. Marc GUERRINI, maire de Voves

III — Représentants des fédérations sportives et des organisations professionnelles :

Athlétisme :

Titulaire : M. Vincent CHEVRON, Président de la section départementale des courses hors stade, 29 rue de

Belle Vue — 28200 CHATEAUDUN

Suppléant: M. Bernard GERMOND, Président du comité départemental, 8 rue d'Aquitaine — 28300

MAINVILLIERSAutomobile :

Titulaire : M. Serge FAUVEL, 15 rue Noël Ballay — 28630 FONTENAY SUR EURE

Suppléant: M. Dominique RIOUX, 6 allée St Germain Bigeonnette — 28170 CHATEAUNEUF EN

THYMERAIS

Cyclisme :

Titulaire: M. MARREAU Daniel, Président du Comité départemental de Cyclisme d’Eure-et-Loir, 7 allée

des terrasses - 28130 MAINTENON

Suppléant : M. PRIMAULT Jacky, Vice-président, 16 rue du Chevalot - 27530 EZY SUR EURE

Cyclotourisme :

Titulaire : M. Philippe RAGACHE, Président, 61 rue de Maintenon — 28210 LORMAYE

Suppléant : M. Daniel LEGUERN, Délégué Départemental Sécurité, 39 rue de Nuisement — 28100 DREUX

Motocyclisme :

Titulaire : M. Alain BELLANGER, 42 rue des Carrières, 28630 BERCHERES LES PIERRES

Suppléant : Mme Chrisitine CAILLY, 583 rue de la Renardière, 45130 BACCON

Fédération UFOLEP :

Titulaire : M. Morgan LERAY, 3 rue de l’Église — 28140 GERMINIONVILLE Suppléant : M. Gilbert LANGE VIN, 4 impasse du Quercy — 28110 LUCE

Conseil National des Professions de l’ Automobile (Formation des conducteurs) :

Titulaire : M. Olivier GOULAY — 32 rue de longsault — 28300 LEVES

Conseil National des professions de l’ Automobile :

Titulaire : M.Jean-Claude HERMELIN — 48 rue de Chartres — 28630 MORANCEZ

Suppléant : M. Sébastien PETITPAS — 99 rue de la République — 28600 LUISANT

Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers :

Titulaire : M. Jean-Luc LECLERC — Conducteur — 2 rue de la Pillerie 28200 LOGRON

Chambre Syndicale des Agents Généraux d’Assurances :

Titulaire : M. Alain JACQUES, 1 rue de Chartres — 28800 BONNEVAL

Suppléant : M. Ghislain HERVAS

Organismes de transports collectifs :

1 représentant de la SPL Chartres Métropole Transports — Hôtel de Ville — Place des Halles — 28000

CHARTRES M. CHEVAL Christophe, Directeur des Opérations

1 représentant des transports d’Eure-et-Loir - M. THERESON Alain — Responsable Exploitation

Délégation départementale de la Croix Rouge :

Titulaire : M. BOUCHEREAU Jean-Claude, Président Départemental, 19 rue des Vieux Capucins 28000

CHARTRES

Suppléant: M. LHEMERY Alain, Vice-président Départemental, 19 rue des Vieux Capucins 28000

CHARTRESIV — Représentants des associations d’usagers :

Prévention Routière :

Titulaire : Patrick GUEDOU -— Délégué bénévole — Résidence Molière 35 rue de Châteaudun 28000

CHARTRES

Suppléant : Eric LOUIS -— Délégué bénévole — 30 résidence Île de France 28110 LUCE

Automobile Club de l’Ouest :

Titulaire :M. Serge FAUVEL, 15 rue Noël Ballay — 28630 FONTENAY SUR EURE

Suppléant : M. Pierre KINDMANN, 2 rue de Brétigny —- BONVILLE — 28630 GELLAINVILLE

Centre d'Information et de Consultation en Alcoologie et Toxicomanie (CICAT) :

Titulaire : Mme HUET Christine — Directrice — 10 rue de la Maladrerie 28 630 LE COUDRAY

Suppléant : M. Michel CHAUVEAU - Secrétaire Général - 10 rue de la Maladrerie 28 630 LE COUDRAY

Fédération Française des Motards en Colère :

Titulaire : M. Jacques SALABER, Président, 2 rue du Cuvier 28130 HANCHES

Suppléant : M. Franck DUSSAUD , Vice-Président, 24d rue du Faubourg Guillaume 28000 CHARTRES

Association des Familles des Traumatisés Crâniens :

Titulaire:Mme Odile CARPENTIER, Administrateur AFTC 28, 2 rue d’Augis, 28500 RAVILLE

Suppléant : Mme Ghislaine NIQUE, VP AFTC 28, 19 Route d’Anet, 28260 ROUVRES

Association Vie Libre :

Titulaire : M. BONNAMY Pascal, Président, 24 rue Marcel Proust 28110 - LUCE

Suppléant : M. CHARRON Claude, Adjoint au Président, 9 rue du bois de l’abbaye 28630 BARJOUVILLE

V — Personnalités associées ayant voix consultative :

Pourront être associés aux travaux de la commission, à titre consultatif et à l’initiative de la Préfète ou de son

représentant :

- le maire de la commune concernée,

- organisateur local de l’épreuve ou manifestation sportive,

- toutes personnes qualifiées compte tenu de l’ordre du jour.

ARTICLE 2: Il est créé au sein de la commission départementale de la sécurité routière, trois formations

spécialisées dont les avis tiendront lieu d’avis de la commission plénière :

a) Épreuve et compétitions sportives,

b) Agrément des gardiens et des installations de fourrières,

c) Signalisation routière dans le cadre de la mise en place d’itinéraires de déviation pour les poids lourds et

de l’harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique.ARTICLE 3 : La sous-commission Formation spécialisée compétente pour les épreuves et compétitions

sportives est composée ainsi qu’il suit :

Présidente : La Préfète ou son représentant.

1) Représentants des services de l’État :

- Le commandant du groupement de la gendarmerie départementale ou son représentant,

- Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,

- Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,

- Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.

2) Représentants désignés par le Conseil Départemental :

Titulaire :

- M. Francis PECQUENARD

Suppléant :

- Mme Florence HENRI

3) Représentants des maires :

Titulaire :

- M. Jean-François LEVASSOR, maire d’Ymonville

Suppléant :

- M. Serge FAUVE, maire de Marboué

4) Représentants des fédérations sportives et des organisations professionnelles concernées :

Titulaire :

- M. Serge FAUVEL ou son suppléant : M. Dominique RIOUX,

- M. Daniel MAREAU ou son suppléant : M. Jacky PRIMAULT,

- M. Alain BELLANGER ou son suppléant : Mme. Christine CAILLY,

- M. Morgan LERAY ou son suppléant : M. Gilbert LANGEVIN,

- M. Jean-Claude BOUCHEREAU ou son suppléant : M. Alain LHEMERY.

5) Représentants des usagers :

- M. Patrick GUEDOU ou son suppléant M. Eric LOUIS

ARTICLE 4 : La sous-commission Formation spécialisée compétente pour l’agrément des gardiens et des

installations de fourrières est composée ainsi qu’il suit :

Présidente : La Préfète ou son représentant.

1) Représentants des services de l’État :

- Le commandant du groupement de la gendarmerie départementale ou son représentant,

- Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant.

2) Représentants du Conseil Départemental :

Titulaire :

- M. Francis PECQUENARD

Suppléant :

- Mme Florence HENRI3) Représentants désignés par l’Association des Maires d’Eure-et-Loir :

Titulaire :

- M. Jean-François LEVASSOR, maire d’Ymonville

Suppléant :

- M. Serge FAUVE, maire de Marboué

4) Représentant des organisations professionnelles concernées :

- M. Jean-Claude HERMELIN ou son suppléant : M. Sébastien PETITPAS,

- M. Jean-Luc LECLERC,

- M. Alain JACQUES ou son suppléant : M. Ghislain HERVAS.

5) Représentant des associations d’usagers,

- M. Serge FAUVEL ou son suppléant : M. Pierre KINDMANN.

ARTICLE5 : La sous-commission Signalisation routière dans le cadre de la mise en place d’itinéraires de

déviation pour les poids lourds et de l’harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies

ouvertes à la circulation publique est composée ainsi qu’il suit :

Présidente : La Préfète ou son représentant.

1) Représentants des services de l’État :

- Le commandant du groupement de la gendarmerie départementale ou son représentant,

- Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,

- Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,

- Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ou son représentant.

2) Représentants du Conseil Départemental :

- M. Joël BILLARD,

- M. Stéphane LEMOINE.

3) Représentants désignés par l’Association des Maires d’Eure-et-Loir :

Titulaire :

- M. Jean-François LEVASSOR, maire d’Ymonville

Suppléant :

- M. Serge FAUVE, maire de Marboué

4) Représentants des organisationsprofessionnelles concernées :

- M. Olivier GOULAY,

- M. Christophe CHEVAL,

- M. Patrick BERTON.

5) Représentants des associations d’usagers :

- M. Eric LOUIS ou son suppléant : M. Jack CAILLEAU,

- M. Serge FAUVEL ou son suppléant : M. Pierre KINDMANN,

- M. Jacques SALABER ou son suppléant : M. Franck DUSSAUD,

- M. Philippe RAGACHE ou son suppléant : M. Daniel LEGUERN.ARTICLE 6 : Le mandat des membres désignés par le présent arrêté prendra fin le 31 décembre 2019. En

cas de décès ou de démission d’un membre de la commission ou des sections spécialisées en cours de

mandat, la personne appelée à la remplacer pour la durée du mandat restant à courir est désignée dans les

mêmes conditions sauf pour celui d’un membre représentant une assemblée élue qui prend fin avec le

renouvellement partiel ou total de celle-ci.

ARTICLE 7 : Lorsque la consultation de la commission départementale de sécurité routière est obligatoire

(cas correspondant aux réunions des sections spécialisées « a » et «b »), elle se réunit sur convocation du

Préfet ou de son représentant. La convocation doit être envoyée au minimum 5 jours avant la date de la

réunion et doit comporter l’ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l’examen des affaires

qui y sont inscrites.

Les avis sont pris à la majorité des membres et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le secrétariat est assuré par les services de la Préfecture ou de la Direction Départementale des Territoires.

ARTICLE 8 : Cet arrêté annule tous les arrêtés précédents de composition de la commission départementale

de sécurité routière. En particulier l’arrêté DDT28-BRRT-150518 du 18 mai 2015 portant composition de la

commission départementale de la sécurité routière est annulé.

ARTICLE 9 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir, M. le Directeur de cabinet du

Préfet et M. le Directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera adressé

à chacun des membres.

CHARTRES, le 2 3 yaps 2077

La Préfète,

| Le Sous-Préfet

Directeur de Cabinet

Chri

Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent

être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de

l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.