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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 02 02 18 ARRETE PRIMEVERE 2018)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PRÉFÊTE D'EURE-ET-LOIR
Direction départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Service de la Sécurité, de l'Éducation Routière et des Bâtiments
Bureau Réglementation Routière et Transports
ARRETE
Portant réglementation de la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense
dans le département de l’Eure et Loir pour l’année 2018
- PRIMEVERE 2018 -
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3, R.311-1 et R. 411-18,
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6, R.331-17, R.331-18 et R.331-33,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,
VU l'arrêté interministériel du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015, relatif à l'interdiction de circulation des transports de marchandises à
certaines périodes,
VU l'arrêté interministériel du 14 décembre 2017, relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules
de transport de marchandises pour 2018,
VU l'arrêté interministériel du 14 décembre 2017, relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants
par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018,
VU l'arrêté interministériel du 22 décembre 2017, portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2018,
VU la fiche de précisions conjointe des Ministres de l’Intérieur et de l'Ecologie, du développement durable et de
l'énergie en date du 28 décembre 2017,
VU le calendrier relatif aux jours hors chantier pour l’année 2018,
VU la consultation en date du 22 janvier 2018 des différents services et gestionnaires concernés et l’absence de
propositions complémentaires,
Considérant la nécessité de centraliser sur un document unique toutes les informations relatives à la circulation
routière en période de trafic intense dans le département d’Eure-et-Loir,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir,
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour l'année 2018 et compte tenu des prévisions de trafic, une surveillance renforcée du réseau routier s’effectuera dans
l’ensemble du département d’Eure-et-Loir, selon le calendrier des jours « PRIMEVERE » suivant :
Périodes Dates
Vacances d’hiver Samedi 17 février
Samedi 24 février
Pâques Vendredi 30 mars
Samedi 31 mars
Lundi 2 avril
Vacances de printemps Samedi 28 avril
Samedi 5 mai
Ascension Dimanche 13 mai
Pentecôte Vendredi 18 mai
Samedi 19 mai
lundi 21 mai
Vacances d’été Vendredi 6 juillet
Samedi 7 juillet
Vendredi 13 juillet
Samedi 14 juillet
Vendredi 20 juillet
Samedi 21 juillet
Vendredi 27 juillet
Samedi 28 juillet
Vendredi 3 août
Samedi 4 août
Dimanche 5 août
Vendredi 10 août
Samedi 11 août
Dimanche 12 août
Vendredi 17 août
Samedi 18 août
Dimanche 19 août
Vendredi 24 août
Samedi 25 août
Dimanche 26 août
Toussaint Dimanche 4 novembre
Vacances de Noël Vendredi 21 décembre
Samedi 22 décembre
Dimanche 23 décembre
ARTICLE 2 : Restrictions complémentaires de circulation pour les transports de marchandises
Les dates retenues pour les interdictions complémentaires en période estivale pour les véhicules ou ensembles de
véhicules de + de 7,5 t de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion
des véhicules rappelés à l’article 2 de l’arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de
circuler, sont :
les samedis 21 et 28 juillet, les samedis 4, 11 et 18 août 2018
de7häà19h.
La circulation est autorisée de 19 h à minuit les samedis concernés.
Aucune dérogation ne sera accordée, sauf cas d'urgence absolue touchant la sécurité ou dans les cas visés aux articles 4
et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015. ARTICLE 3 : Interdiction de circulation de transports d’enfants, effectués par des véhicules affectés au transport en
commun d’enfants
Le transport en commun d'enfants, effectués par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, sont
interdits :
les samedis 4 août et 11 août 2017 de O h à minuit.
Cette interdiction concerne le « transport d’enfants, organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans »,
en application de l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes.
La circulation de ces véhicules est cependant autorisée à l’intérieur du département de prise en charge et dans les
départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du
véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.
ARTICLE 4 : Interdiction de déroulement des manifestations et des concentrations sportives sur certains axes
Les manifestations et concentrations sportives sont interdites, conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre
2017 sur les autoroutes, routes nationales et routes classées dans la catégorie des routes à grandes circulation dans le
département d’Eure-et-Loir, les jours suivants :
Périodes Dates
Vacances d’hiver Samedi 17 février
Samedi 24 février
Pâques Vendredi 30 mars
Samedi 31 mars
Lundi 2 avril
Vacances de Printemps Samedi 28 avril
Samedi 5 mai
Ascension Dimanche 13 mai 1
Pentecôte Vendredi 18 mai
Samedi 19 mai
lundi 21 mai
Vacances d’été Vendredi 6 juillet
Samedi 7 juillet
Vendredi 13 juillet
Samedi 14 juillet
Vendredi 20 juillet
Samedi 21 juillet
Vendredi 27 juillet
Samedi 28 juillet
Vendredi 3 août
Samedi 4 août
Dimanche 5 août
Vendredi 10 août
Samedi 11 août
Dimanche 12 août
Vendredi 17 août
Samedi 18 août
Dimanche 19 août
Vendredi 24 août
Samedi 25 août
Dimanche 26 août
Toussaint Dimanche 4 novembre
Vacances de Noël Vendredi 21 décembre
Samedi 22 décembre
Dimanche 23 décembre
En dérogation à cet article, est autorisé la manifestation sportive « Tour de France cycliste, organisé par l’association
Amaury Sport Organisation, les vendredi 13 et samedi 14 juillet 2018. ARTICLE 5 : Interdictions complémentaires relatives aux jours « hors chantier » retenues pour l’année 2017
Les dates hors chantier sont les suivantes :
Dates Interdiction
samedi 17 février | Oh à 24h
samedi 24 février Oh à 24h
vendredi 30 mars au lundi 2 avril | 5h à 24h
samedi 28 avril Oh à 24h
samedi 5 mai au samedi 13 mai | Oh à 24h
vendredi 18 mai au lundi 21 mai Sh à 24h :
vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet 5h à 24h
vendredi 13 juillet au dimanche 15 juillet | 5h à 24h
vendredi 20 juillet au dimanche 22 juillet | 5h à 24h
vendredi 27 juillet au dimanche 29 juillet 5h à 24h
vendredi 3 août au dimanche 5 août 5h à 24h
vendredi 10 août au dimanche 12 août | 5h à 24h
vendredi 17 août au dimanche 19 août 5h à 24h
Vendredi 24 août au dimanche 26 août | 5h à 24h
vendredi 21 décembre au samedi 22 décembre | 5h à 24h
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement, Monsieur
le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Commandant du groupement des
CRS de Rennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Le 0 1 FEV. 2018
La Préfète
Régis ELBEZ
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai
de deux mois.