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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 Brrt Ligne Sncf Bretigny Lmsc Serbat Brrt 2017 159)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
EE = iberté + É, té » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE D'EURE-ET-LOIR
Direction départementale des Territoires
d'Eure-et-Loir
Service de la Sécurité, de l'Éducation
Routière et des Bâtiments
Bureau Réglementation Routière et
Transports
ARRÊT É N° SERBAT-BRRT-2017-159
Portant sur l’équipement des passages à niveau sur la ligne SNCF Brétigny — La Membrolle
sur Choisille dans le département de l’Eure et Loir
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi modifiée du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer,
VU l'arrêté du 18 mars 1991, modifié, relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des
passages à niveau,
VU la requête en date du 25 septembre 2017 par laquelle le Directeur Délégué à l'Infrastructure de la Société
Nationale des Chemins de Fer Français (Infrapôle Ouest Parisien) Maître d'Ouvrage délégué par SNCF
RESEAU demande de prendre un nouvel arrêté préfectoral de classement des passages à niveau N° 50-68-
69-71-85-87-88-89-91-92-93-94-95-96-97-98-99-100-101 et 102 de la ligne SNCF BRÉTIGNY à LA
MEMBROLLE SUR CHOISILLE,
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain
REVERCHON, Directeur Départemental des Territoires ;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure et Loir,
ARRÊTE
ARTICLE 1% Les passages à niveau N° 50-68-69-71-85-87-88-89-91-92-93-94-95-96-97-98-99-100-101
et 102 de la ligne SNCF BRÉTIGNY à LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE sont classés
conformément aux indications portées dans les fiches individuelles annexées.
ARTICLE2 : Le présent arrêté abroge ceux en date des :
06 octobre 1983 en ce qui concerne les PN 68-71-85-88-89-93-96-97-100-101 et 102
24 décembre 1985 en ce qui concerne le PN 70
06 octobre 1983 en ce qui concerne les PN 87-91 et 94
15 septembre 1977 en ce qui concerne le PN 92
05 février 1981 en ce qui concerne les PN 95-98 et 99
25 juillet 1974 en ce qui concerne le PN 50
23 janvier 1974 en ce qui concerne le PN 69
ARTICLE 3 : Ampliation sera adressée à :
+ DIRECTION MAINTENANCE & TRAVAUX ÎLE-DE-FRANCE
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr INFRAPÔLE OUEST PARISIEN
M le Directeur
4 rue Porte de Buc
78000 VERSAILLES
e MM ou MME la Maire des communes concernées
ARTICLE 4: M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Président du Conseil Départemental,
MM. les Maires intéressés et M le Directeur de l'INFRAPOLE Ouest Parisien SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.
A CHARTRES le 13 &Ge, #07
La Préfète,
Nicolas “ARDOUIN
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex :
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 50
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département : Eure et Loir
Commune : AUNEAU
Position Kilométrique : 76+373
Désignation de la voie routière : RD n° 19.4
Catégorie du PN pour voiture : je
Dispositions particulières :
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
1 3 NOV. 2017
A CHARTRES le
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Pour le po ee7e
prosk< FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 68
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département : Eure et Loir
Commune : BEAUVILLIERS
Position Kilométrique : 95+632
Désignation de la voie routière : RD n° 17
Catégorie du PN pour voitures : 1èe
Dispositions particulières :
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
A CHARTRES le 1 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Pour le Directeur Déporter:hl4 Le Direcis FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 69
Annexe à l'arrêté Préfectoral n° SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
VOVES
100+494
voie communale (rue Texier Gallas)
qèe
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
4 3 NOV. 2017 A CHARTRES le
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Nicolas HARDOUIN FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 71
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
VOVES
100+494
voie communale (rue du lavoir)
qèe
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
A CHARTRES le 1 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Pour le Directeur
Dép
Territoires FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 85
Annexe à l'arrêté Préfectoral n° SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
BONNEVAL
117+682
RD n°17.8
qèe
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
A CHARTRES le
1 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 87
Annexe à l'arrêté Préfectoral n° SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
BONNEVAL
121+510
voie communale (rue de la cavée)
qèe
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
Pour le Directeur ps
A CHARTRES le 1 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Le des Territoires
Joint
Nicolas HARDOUIN FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 88
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
BONNEVAL
122+074
RD N° 360.1
qèe
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
Pour le Directeur Départem
A CHARTRES le 1 3 NOV, 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
ie Direciÿ
Nicolas HARDOUIN FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 89
Annexe à l'arrêté Préfectoral n° SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
FLACEY
123+934
RD N° 360
qée
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
A CHARTRES le 1 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 91
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
DONNEMAIN
130+521
voie communale (la varenne Hodier)
qée
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
Pour le Directeur D
A CHARTRES le {4 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Nicolas HARDOUIN FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 92
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département : Eure et Loir
Commune : CHATEAUDUN
Position Kilométrique : 133+440
Désignation de la voie routière : RD N° 955
Catégorie du PN pour voitures : 1e
Dispositions particulières :
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
e Un poste téléphonique, à la disposition des usagers, leur permet d’aviser les agents
du chemin de fer des dérangements de l’équipement automatique.
e Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en position fermeture, est affiché à la vue
du public.
A CHARTRES le 1 3 NOY. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Pour le Directeur Départ
Le Direct FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 93
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département : Eure et Loir
Commune : LA CHAPELLE DU NOYER
Position Kilométrique : 135+218
Désignation de la voie routière : RD n° 924
Catégorie du PN pour voitures : is
Dispositions particulières :
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
e Un poste téléphonique, à la disposition des usagers, leur permet d’aviser les agents
du chemin de fer des dérangements de l’équipement automatique.
e Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en position fermeture, est affiché à la vue
du public.
A CHARTRES le 4 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Nicolas HARDOUIN FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 94
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
LA CHAPELLE DU NOYER
136+546
RD n° 363.9
1èe
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
A CHARTRES le 1 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 95
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
LA CHAPELLE DU NOYER
137+493
chemin rural
pème
e Un signal de position du type G1 (croix de St André), complété par un signal AB4
(STOP), est installé à proximité immédiate de la traversée à niveau de chaque côté de la voie ferrée.
A CHARTRES le
1 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Pour le Directeur Dép Mementoldés Territoires
Nicolas HARDOUIN FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 96
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
LA CHAPELLE DU NOYER
138+654
RD n° 145.4
qèe
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
A CHARTRES le {1 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 97
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département : Eure et Loir
Commune : AUTHEUIL
Position Kilométrique : 140+029
Désignation de la voie routière : RN n° 10
Catégorie du PN pour voitures : 1èe
Dispositions particulières :
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
e Un poste téléphonique, à la disposition des usagers, leur permet d’aviser les agents
du chemin de fer des dérangements de l’équipement automatique.
e Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en position fermeture, est affiché à la vue
du public.
1 3 NOV. 2017 A CHARTRES le
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 98
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
AUTHEUIL
140+991
chemin rural
Dème
e Un signal de position du type G1 (croix de St André), complété par un signal AB4
(STOP), est installé à proximité immédiate de la traversée à niveau de chaque côté
de la voie ferrée.
A CHARTRES le 1 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 99
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département : Eure et Loir
Commune : AUTHEUIL
Position Kilométrique : 141+658
Désignation de la voie routière : chemin rural
2ème
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
e Un signal de position du type G1 (croix de St André), complété par un signal AB4
(STOP), est installé à proximité immédiate de la traversée à niveau de chaque côté
de la voie ferrée.
A CHARTRES le 13 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Nicolas HARDOUIN FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 100
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département : Eure et Loir
Commune : CLOYES
Position Kilométrique : 143+964
Désignation de la voie routière : RD n° 35
Catégorie du PN pour voitures : 1e
Dispositions particulières :
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
e Un poste téléphonique, à la disposition des usagers, leur permet d’aviser les agents
du chemin de fer des dérangements de l’équipement automatique.
e Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en position fermeture, est affiché à la vue
du public.
A CHARTRES le 1 3 NOV, Zui/
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Territoires FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 101
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN pour voitures :
Dispositions particulières :
Eure et Loir
CLOYES
145+628
RD n°8
qèe
e Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
A CHARTRES le 4 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Nicolos HARDOUIN FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 102
Annexe à l'arrêté Préfectoral n°SERBAT-BRRT-2017-159
Ligne : BRÉTIGNY - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Département : Eure et Loir
Commune : CLOYES
Position Kilométrique : 146+859
Désignation de la voie routière : RD n° 8.1
Catégorie du PN pour voitures : is
Dispositions particulières :
Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
A CHARTRES le 1 3 NOV. 2017
La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
Paur le Directeur Départemantel des Territoires