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Arrêté - 021 C1 2022 S07 001 AR
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 021 C1 2022 S07 001 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
BOUCLE NORD DE SEINE
Séance du Conseil de Territoire
du 8 décembre 2022
Délibération n°2022/S07/001
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE.
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 8 décembre à 19 heures, se sont réunis en séance publique, en les
locaux de l'Hôtel de Ville de Gennevilliers, les membres du conseil de territoire de l'établissement public
territorial Boucle Nord de Seine, suite à la convocation du vendredi 2 décembre 2022 de Monsieur André
MANCIPOZ, Président de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, conformément à
l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : 55
BOUGEARD Nicolas / DE AZEVEDO Tania / EL HADDAD Khaled / GICQUEL Camille / HAMIDA Abdelkader /
LAUGIER Véronique / LE NAGARD Marie-France / MECHRIA Ouissam / MOTHRON Georges / PERICAT Xavier /
PLOTEAU Jean-François / RYADI Sandra / SAVRY Gilles / SLIFI Nadir / WALKER Damien / AESCHLIMANN Marie-
Do / BOURDIER-CHAREF Angélina / CHRIQUI-MENGEOT Rita / GUILLARD Laurent / GUILLOT-NOEL Christophe /
KAPLAN Isabelle / KHOURY Armand / LE GAC Thierry / MANCIPOZ André / MARE Guillaume / RAHAL May /
SITBON Frédéric/ BARBIER Gaël / ISABEY Eric / JAUFFRET Anne-Christine / REVILLON Yves / COCHEPAIN
Stéphane / DELACROIX Agnès / De MARVAL Josette / MERCIER Luc/ PINARD Patrice / RENAULT Sébastien /
SELLAM Naïma / ARNOULD Claire / BACHELAY Alexis / BEAUSSIER Julien / BEKKOUCHE Adda / CHAIMOVITCH
Patrick / CHARREIRE Maxime / DELATTRE Amélie / GASMI Samia / MESTRES Valérie / SOW Fatoumata / ABSSI Chaouki / LAFON Carole / LECLERC Patrice / NOEL Laurent / PEREZ Anne-Laure / HADDOUCHE Bachir /
PELAIN Pascal.
POUVOIRS DONNES A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : 19
BACHA Fatiha représentée par EL HADDAD Khaled / BENEDIC Fabien représenté par BOUGEARD Nicolas /
CHARAIX Céline représentée par GICQUEL Camille / VALIER France-Lise représentée par MECHRIA Ouissam /
AESCHLIMANN Manuel représenté par MANCIPOZ André / FISCHER Josiane représentée par MARE Guillaume /
MARIAUD Sylvie représentée par REVILLON Yves/ LAUER Evelyne représentée par PINARD Patrice / MUZEAU Rémi
représenté par COCHEPAIN Stéphane / AGOUMALLAH Boumédienne représenté par GASMI Samia / HEMONET
Hervé représenté par DELATTRE Amélie / MOME Michel représenté par RENAULT Sébastien / MOUMNI Dounia
représentée par MESTRES Valérie / NARBONNAIS Valentin représenté par SOW Fatoumata / TRICARD Perrine
représentée par BACHELAY Alexis / BINAKDANE M'Hamed représenté par CHAOUKI Abssi / MANSERI Sofia
représentée par LECLERC Patrice / TOUMI Délia représentée par PEREZ Anne-Laure / LARIK Leïla représentée
par PELAIN Pascal.
ABSENTS : 5
CHAILLOUX Marine / COSTA Catherine / DAD Hicham / LE MOAL Alice / BENTAJ Abdelaziz.
EXCUSEE : 1
LETIERCE Valérie.
ARRIVE EN COURS DE SEANCE : 0
PARTI EN COURS DE SEANCE : 0
Qi RS Ouissam est désigné comme secrétaire de séance (article L.2121-15 du C.G.C.T.). 2E®,
refihagele {5 DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20221208-2022-S07-001-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 EXPOSE
Considérant l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que
le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire
de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Considérant les éléments contenus dans le rapport d'activités de l'établissement Boucle Nord de Seine pour l'exercice 2021.
LE CONSEIL DE TERRITOIRE
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT, ANDRE MANCIPOZ ;
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment son article L.5211-39 relatif à la
démocratisation et à la transparence des actions portées par les établissements publics de coopération
intercommunale,
Vu le rapport d'activités de l'établissement Boucle Nord de seine pour l'exercice 2021,
APRES EN AVOIR DEBATTU,
DELIBERE
Article 1°" : Prend acte de la communication du rapport annuel sur les activités de l'établissement public
territorial Boucle Nord de Seine pour l'exercice 2021.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de l'établissement public Boucle Nord de Seine dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification puis de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut une décision implicite de rejet (article L.441-7 du code des relations entre le public et l'administration).
Article 3 : Dit que la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral ou à compter de la réponse explicite ou implicite du Président de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine si un recours gracieux a été préalablement exercé.
ANNEXE : Rapport d'activités 2021 de l'établissement public Boucle Nord de Seine.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20221208-2022-S07-001-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022