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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 111 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 111 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2020-111
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2020 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-10-12-001 - ARRETE PREFECTORAL N°2020-C-239 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 88 DANS
LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-10-12-001
ARRETE PREFECTORAL N°2020-C-239 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION SUR LA RN 88 DANS LE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-12-001 - ARRETE PREFECTORAL N°2020-C-239 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 88 DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 3 E Direction interdépartementale des Routes
PRÉFET Massif Central
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Frateruité
Arrêté Préfectoral n° 2020 -C - 239
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN 88 dans le département de la Haute-Loire
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relative à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruc-
tion interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2020-73 en date du 4 septembre 2020 portant délégation
de signature pour la route et la circulation routière à M. Olivier COLIGNON, directeur
interdépartemental des routes Massif Central,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-D-004 en date du 9 septembre 2020 portant subdélégation de
signature pour la route et la circulation routière de M. Olivier COLIGNON, directeur
interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs,
VU la note du 5 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020,
CONSIDÉRANT que pour sécuriser la circulation sur la RN 88 entre les P.R. 0,000 et 3,000 dans le sens 1 (Saint-Etienne - Le Puy) et entre les P.R. 3,000 et 0,000 dans les sens 2 (Le Puy - St-Etienne), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que les sections concernées par ces travaux sont situées hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du CEI de Monistrol/Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2020 - C - 234 en date du 8 octobre 2020.
ARTICLE 2
La circulation sera temporairement réglementée sur la route nationale 88 entrer les P.R. 0,000 et 3,000
dans le sens 1 (St-Etienne - Le Puy) et entre les P.R. 3,000 et 0,000 dans le sens 2 (Le Puy - St-Etienne)
dans les conditions définies ci-après.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-12-001 - ARRETE PREFECTORAL N°2020-C-239 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 88 DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 4 Cette réglementation sera applicable du mardi 13 octobre 2020 à O h 00 jusqu’au 13 novembre 2020 a0h O0.
ARTICLE 3
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
La vitesse sera limitée à 70 km/h pour tous les usagers.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels du chef de chantier sera fournie, mise en place et entretenue par la DIR Massif Central/Disrict Centre/CEI de Monistrol/Loire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7
e M.le commandant du groupement de Gendarmerie de Haute-Loire,
e M.le directeur interdépartemental des routes du Massif central,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire général de la Préfecture de Haute-Loire,
M. le maire de la commune de Saint-Ferréol d'Auoure, /
M. le Chef du CEI de Monistrol/Loire,
Mme la responsable du CIGT d'Issoire - DIR Massif central, District Nord, M. le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de Haute-Loire,
M. le responsable du service des transports exceptionnels (Préfecture 43),
M. le Président de la fédération nationale du transport de voyageurs de l'Auvergne, M. le Président de la fédération des transports routiers d'Auvergne.
Le Puy-en-Velay, le 42 cknme 2902
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre
Xavier CHEILLETZ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-10-12-001 - ARRETE PREFECTORAL N°2020-C-239 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 88 DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 5