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Conseil Municipal - CM 26 07 2024
Compte-Rendu - CR 26 7 24
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 7 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Compte rendu Réunion du Conseil Municipal du 26/07/2024
Présents: Barbier Serge, Parent Magdeleine, Léonetti Gérard, Reffet Patrick, Marie Hélène Brun,
Falcoz Philippe, Perrier Agbate Marie Christine, Perrier Jean-Claude, Meunier Valérie, Emin Anne-lise,
Absents avec procuration : Vervin Alain procuration Perrier Jean Claude
Benoit Fievet procuration Falcoz Philippe
Absents : Bouttilly Laetitia - Brun Anthony
Le Maire valide le compte rendu du dernier conseil municipal.
Le conseil est ouvert à 19h05
Décision modificative pour équilibrer les chapitres.
Monsieur Le Maire explique que la trésorerie a constaté une erreur de 500 euros dans les chapitres
d'ordre de budget et qu’il convient de prendre une décision modificative pour équilibrer le budget.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
installation d’un distributeur de pizza par la société PIZZA QUEEN
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, la demande de la société PIZZA QUEEN pour installer un
distributeur de pizza et de boissons de la commune.
Cette installation rapporterait une redevance annuelle de 2000 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, rejette cette demande d'installation -6 voix contre 5
pour.
Tarifs de la location de la salle polyvalente.
Le Maire explique que nous avons beaucoup de demandes de personnes extérieures pour la location
de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif des extérieurs à 800
euros pour les nouveaux contrats non encore souscrit. Les contrats déjà souscrits à cette date reste à
l’ancien tarif.
Mise à disposition de la salle polyvalente aux associations communales et cantonales.
Le Maire explique qu'il constate que le nettoyage est de moins en moins effectué correctement par
certaines associations et qu’il propose d'établir une convention de mise à disposition de la salle
polyvalente et de faire délivrer un chèque de caution de 750 euros pour les dégradations éventuelles
et un chèque de 250 euros de caution de nettoyage, qui seront débités si des dégradations sont
constatées et si le ménage n’est pas effectué correctement.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
Contrat de travail de Mme SIAZAC Hélène
Le Maire explique au Conseil Municipal que Madame SIAZAC est actuellement rémunérée sous deux
contrats de travail :
Un pour le ménage
Un pour le transport scolaire
Il propose ne faire qu’un contrat incluant le ménage des locaux communaux, le transport scolaire et
la cantine du midi pour un total d'heures travaillées de 12h30 par semaine annualisées. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
Contrat de travail de Madame BOUVIER Amandine.
Le maire informe que le contrat de Madame Bouvier en tant que préposé au Musée arrive à son
terme le 12 octobre 2024 et qu'il convient de le renouveler.
Il propose de le renouveler pour une durée de 1 an sur la même durée hebdomadaire de travail.
Il propose également d’allouer l'indemnité de régisseur du musée pour un montant annuel de 120
euros.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
Nomination d’un coordinateur communal pour le recensement.
Le Maire explique au conseil Municipal qu’il convient de nommer un coordinateur commun pour le
prochain recensement du 16 Janvier au 15 février 2025, et propose de nommer Madame BUISSON
Virginie et propose également de la rémunérer en heures supplémentaires.
Le conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
Nomination des agents recenseurs.
Le Maire propose de nommer comme agents recenseurs pour le recensement du 16 janvier et 15
février 2025, Madame CARRE Adeline et Madame PERRIER Catherine, il propose également de les
rémunérer. Madame CARRE en heures supplémentaires et Madame PERRIER suivant la
réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal valide ces nominations à l’unanimité.
Participation de la commune aux travaux de rénovation du chalet de la balme (budget 2025)
Le Maire redonne les explications pour la rénovation du chalet de la Balme, le montant prévisionnel
du financement est de 100 000 euros répartit comme suit :
-Europe (leader) 40 000 euros
-Région 30 000 euros
-ONF 20 000 euros
-Communauté de commune 15 000 euros
Le Maire propose une participation de la commune d'Argentine sur le budget de 2025 à hauteur de
5 000 euros.
Le Conseil Municipal valide cette proposition de financement 11 voix pour et 1 abstention.
Clôture de la régie de la garderie Périscolaire.
Le Maire informe que la trésorerie nous demande de clôturer la régie de recette de la garderie
Périscolaire car depuis plusieurs années aucun règlement en espèces n’a eu lieu.
Le Conseil Municipal valide la clôture à l'unanimité.
Convention Chèque ANCV pour le Musée
Le Maire rappelle qu’une convention avait été signé il y a quelques années avec l’ANCV (agence
national des chèques vacances) pour l’utilisation des chèques vacances pour régler les entrées au
musée. Cette convention étant arrivée à son terme pendant l’année COVID, il convient de la
renouveler.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord et autorise le Maire à signer tout document si
rapportant. Rapport sur l’eau 2023
Monsieur REFFET Patrick présente le rapport sur l’eau 2023.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce rapport.
Rapport sur l'assainissement 2023
Monsieur REFFET Patrick présente le rapport sur l’eau 2023.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce rapport.
Questions et informations diverses.
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’absence totale de contact avec Monsieur DI
BENEDETTO concernant la rétrocession de la voierie du lotissement du Grand Arc située à Argentine,
il s’est rapproché de l’étude notariale qui avait procédé pour le compte LOTISAVOIE à la vente des
différentes parcelles du lotissement.
I'apparaît que des provisions financières ont été faite à l’époque auprès des acquéreurs pour
financer la création d’une association syndicale et la rétrocession de la voierie à cette association.
Le Maire informe le Conseil Municipal que tant que la régularisation ne sera pas demandée
officiellement la commune n’interviendra pas sur cette voierie privée en cas de problèmes (rupture
de canalisation d'entretien et de déneigement…….) .
Le Conseil Municipal est clos a 21h20.
Le Maire
Jean-Claude PERRIER