Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2013

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2013 Document publié le Vendredi 18 octobre 2013 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

_______________________

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2013

L’an deux mille treize et le dix huit octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 11 octobre 2013 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 18

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

Jean Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Monique GIBERT, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; Francis ALANDETE, Michèle DONOT, Jacques GAZAGNES, Bernard GOMBERT, Patrice LAVAUX, Thierry LUCAT, Marie Philippe PRIEUR, Sébastien SOULIER, Pascal SOUYRIS, Michel TANGUY, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : François MOSSMANN, Sylvette PIERRON ;

- Absents non excusés: Romain AUGIER ;

- Procurations : Sylvette PIERRON à Jean FABRE ;

François MOSSMANN à Michel TANGUY ;

- Secrétaire de séance : Michel TANGUY ;

La séance est ouverte à 19 heures en raison d'une visite de Madame la Sous Préfète.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

Délégation au Maire : décision municipale :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132- 2 ;

Vu la délibération du 27 juin 2008 ;

Vu la délibération 2010/02 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2010, attribuant à Madame le Maire délégation pour ouvrir des lignes de trésorerie sous réserve du respect des limitations prévues par le Conseil Municipal ; Vu l'offre ligne de trésorerie formulée par Le Crédit Agricole du Languedoc.

DECIDE

Article 1 : De souscrire auprès du Crédit Agricole du Languedoc un contrat visant à ouvrir une ligne de trésorerie de 200 000,00€ utilisable par tirages, sous les conditions suivantes : - Durée : 364 jours

- Date d'effet du contrat : 07 septembre 2013

- Date d'échéance du contrat : 06 septembre 2014

- Taux : 3,121% (sur l'index euribor 3 mois moyenné du mois Juillet de 2013) - Base de calcul : Exact / 360 jours

- Date de valeur débit : jour d'émission du virement

- Commission d'engagement : 0,20% du montant de la ligne soit 400€

- TEG : 3,321%

- Tirage minimum : 20 000,00€

- Modalités de fonctionnement :

- Virement le même jour ou en J+1 ouvré si réception après 10h

Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 12013-47 – 07-21 / Décision Modificative n°4 :

Madame le Maire propose de modifier le budget primitif M14 de la manière suivante :

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Chap Intitulé Montant Motif Chap Intitulé Montant Motif

travaux remb particulier Eau Fuite

Effectifs + CEJ Combustibles

périscolaire Effectifs + CEJ Alimentation

DGF Produits d'entretien

Dot solidarité rurale Travaux en régie

Autres emplois aidés

Entretiens véhicules

-72,00 € moins value CEJ – BAFA/BAFD

moins value Personnels ext 300,00 €

299,00 € FNAL 50,00 €

autres attributions FPIC Cotisations CNG

dotation recensement 300,00 €

Personnels titulaires

Produits exceptionnels

Emploi d'avenir

Autres

URSSAF

ASSEDIC

Médecine du travail 15,00 €

annulation de titre

O23

TOTAL TOTAL

70 –

704 9 117,00 €

O11 –

60611 48 000,00 €

70 –

70632

redevance à

caractère de loisirs 9 815,00 €

O11 –

60621 8 000,00 €

Crédits

supplémentaires

70 –

7067 5 850,00 €

O11 –

60623 2 500,00 €

Crédits

supplémentaires

74 –

7411 5 652,00 €

Crédits

supplémentaires

O11 –

60631 7 000,00 €

Crédits

supplémentaires

74 –

74121 7 926,00 €

Crédits

supplémentaires

O11 –

60632

F. de petits

équipements 16 000,00 €

74 –

74127

Dot nationale

péréquation 10 595,00 €

Crédits

supplémentaires

O11 –

611

Contrats Prestations

service 7 000,00 €

Crédits

supplémentaires /

Convention ADS

74 –

74718 26 502,00 €

O11 –

61523

Entretiens voies et

réseaux 6 000,00 €

Crédits

supplémentaires

74 –

74748

particp des autres

communes 1 945,00 €

Crédits

supplémentaires

O11 –

61551 3 000,00 €

Crédits

supplémentaires /

Agrandissement flotte

véhicule + avaries

74 –

74831

dotation et

compensation Tp

O11 –

6184

Versement des

organismes de

formation

2 500,00 €

74 –

74834

etat/compensation

taxe foncière -1 648,00 €

O12 –

6218

Hausse des effectifs

+ réajustement

74 –

74835

comp exonération taxe

hab

Crédits

supplémentaires

O12 –

6332

74 –

74838 5 997,00 €

O12 –

6336 -2 500,00 €

74 –

7484 4 412,00 €

O12 –

6338

Autres impôts et

taxes

75 –

752

Autres produits

gestion courantes 5 680,00 €

locations

supplémentaires

O12 –

6411 73 400,00 €

77 –

7788 41 042,00 €

Remboursement +

convention de

passage EDF EN

O12 –

6413

Personnels non

titulaires 26 050,00 €

O12 –

64162 11 150,00 €

O12 –

64168 9 300,00 €

O12 –

6451 4 600,00 €

O12 –

6454 1 600,00 €

O12 –

6475

65 –

6574

Subv Fonct pers.

Droit privé 18 000,00 €

Participation

microcrèche 2012 –

crédits

suppémentaires

(assoc + école privée)

67 –

678

Charges

exceptionnelles 2 000,00 €

Virement section

investissement -111 153,00 €

133 112,00 € 133 112,00 €Madame le Maire propose de modifier le budget primitif M49 de la manière suivante :

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Chap Intitulé Montant Motif Chap Intitulé Montant Motif

O21

Boulodrome Subvention Etat Acquisition matériels

moins value

Autres moins value

Autres Op 66

1348 Autres Op 68 Salle Polyvalente

16813 Extension Jules Ferry

Op 70 Réseaux divers 2012

réseaux divers 2013

TOTAL TOTAL

-111 153,00 € Op 43 – 2135 Bâtiments communaux 5 000,00 € Crédits supplémentaires

Op 64

– 1321 4 900,00 €

Op 48

– 2184 20 000,00 €

Crédits

supplémentaires

(mobiliers et

équipements)

Op 69

– 1323

Extension école Jules

Ferry 12 000,00 €

Subvention CG 34

(proratisé au montant

des travaux réalisés)

Op 58

– 2313

Réseau eaux

pluviales 2011 -32 953,00 €

Op 66

– 1348 23 876,00 €

Convention PUP –

participation

établissements

périscolaires

Op 64

– 2313

création d'un

boulodrome -4 939,00 €

Op 69

– 1348 26 924,00 €

convention PUP

(participation

établissements

scolaires)

Extension Jean

Moulin 92 000,00 €

Crédits

supplémentaires –

Avenants / intégration

des travaux VRD dans

l'opération

26 000,00 €

Participation

urbanisme - Réfection

des chaussées Mas

Boudet

29 000,00 €

crédits

supplémentaires –

Avenants / hors

pénalités de retard

Autres emprunts

particuliers -4 268,00 €

Remboursement

travaux électriques

imputé en

fonctionnement

Op 69

– 2313 -165 755,00 €

2ème phase des

travaux sur l'exercice

2014

5 826,00 € Solde opération électrification 2012

Op 72

– 2313

Programme voirie

2013 20 000,00 €

Dotation

supplémentaire

Op 74

– 2313

Mise en accessibilité

accès EHPAD 30 100,00 €

Réaffectation

programme éclairage

public

Op 73

– 2313 -20 000,00 €

Réaffectation

éclairage public

-21 721,00 € -21 721,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De valider les inscriptions budgétaires présentées :

− + 133 112€ en section de fonctionnement du budget principal ;

− - 21 721€ en section d'investissement du budget principal ;

− + 5042€ en section d'exploitation du budget assainissement ;

− - 1750€ en section d'investissement du budget assainissement ;

2013-48 – 05-07 / Rapport sur le Prix et la Qualité des Services du Syndicat Centre Hérault :

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;

Madame le Maire présente le rapport sur le prix et qualité des services du Syndicat Centre Hérault, toutes les précisions sur les actions entreprises, les indicateurs techniques et financiers de l’activité de ce service en 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2012.

2013-49 – 05-08 / Avenant à la convention ADS : mission accessibilité :

Vu la délibération n°2011-42 – 05-04 du 28 mai 2011 portant « Convention avec la CCVH concernant l'instruction du droit des sols » par laquelle le Conseil Municipal validait le principe de mise à disposition des services de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault dans le cadre de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols et autorisait la signature de la convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols ;

Vu la délibération n°2012-72 – 05-11 du 26 octobre 2012 portant avenant à la convention ADS ; Vu la délibération du 30 octobre 2013 de la CCVH intégrant la mission accessibilité au service ADS ; Vu le retrait des services de la DDTM de la mission d'assistance technique aux collectivité concernant le volet accessibilité de l'instruction des demandes d'urbanisme, à compter du 1er septembre 2013 ;

Madame le Maire propose de valider le projet d’avenant (annexe 2 : projet d'avenant) à la convention ADS. Le coût de la prestation complémentaire s'élève à 120,00€ par acte instruit.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Chap Intitulé Montant Motif Chap Intitulé Montant Motif

Prime Agence de l'eau

182,00 €

titres annulés

O23 équilibre

TOTAL TOTAL

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Chap Intitulé Montant Motif Chap Intitulé Montant Motif

O21 équilibre Crédits non utilisés

TOTAL TOTAL

74 –

74

Subvention

d'exploitation 4 860,00 €

O11 –

6063

Fournitures

d'entretien 1 682,00 €

Crédits

supplémentaires

778 –

77

autres produits

exceptionnels

remboursement SIEVH

2012

O11 –

6068

Autres matières

fournitures 1 680,00 €

Crédits

supplémentaires

O11 –

611

Sous traitance

générale 1 680,00 €

Crédits

supplémentaires

67 –

673 1 750,00 €

Crédits

supplémentaires

Virement section

investissement -1 750,00 €

5 042,00 € 5 042,00 €

-1 750,00 € Op 11 – 2315 Matériels d'exploitation -1 750,00 €

-1 750,00 € -1 750,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De valider le projet d'avenant présenté ;

° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires.

2013-50 – 09-06 / Motion AMF relative au PLUI :

Madame le Maire propose au vote du Conseil Municipal la motion suivante :

Considérant que, le 17 septembre 2013, l'Assemblée nationale a adopté - en première lecture - l'article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») qui transfère de plein droit la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes,

Considérant que ce dispositif, s’il était adopté, obligerait les communes à renoncer à la gestion du plan local d’urbanisme avec lequel elles gèrent l’aménagement du territoire, pour servir au mieux l’intérêt de leurs administrés,

Considérant qu'il s'agit là de la poursuite d'un processus de réduction et de dégradation progressif des compétences et de la libre-administration de la commune

Considérant que si les maires sont favorables à une coopération volontaire dans l’ensemble des domaines de compétences, ils s’opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire.

Exprime son opposition totale au transfert automatique de la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, aux communautés d’agglomération et de communes,

Demande la suppression pure et simple de l’article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR »),

Demande par conséquent à la représentation nationale, députés et sénateurs, d’adopter un amendement dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,visant à la suppression de son article 63,

Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, cette demande de l’association des maires de l'Hérault.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De s'associer à la motion présentée.

2013-51 – 07-22 / Subvention : école primaire Jules Ferry :

Vu la demande de l'école Jules Ferry, en date du 27 septembre 2013, relative aux financements des projets suivants :

° La classe de CM1/CM2 (de Frédérique de CADOLLE) propose de partir 5 jours en classe de neige aux Angles durant le mois de janvier, pour un coût estimatif de 8640,00€ soit 320€ par enfant (27 élèves concernés).

° Les classes de CP/CE1 (Marjorie REYNARD) et CE1 (Sophie SARRAN) propose de partir 3 jours en classe découverte-mer à Valras durant le mois de mai, pour un coût estimé de 7650,00€, soit 150€ par enfant (51 enfants concernés).

Madame le Maire propose de cofinancer les projets présentés et d'attribuer 20€ par enfant et par jour à l'occasion des classes découvertes :

− soit 2 700€ pour la classe de neige

− soit 3 060€ pour la classe de mer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De valider les projets pédagogiques présentés pour l'année scolaire 2013/2014 ;

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5° D'octroyer une subvention à hauteur de 20€ par élève participant et jour de classe découverte.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire présente au Conseil les conclusions de la réunion de l'Association des Maires de l'Hérault qui s'est tenue le samedi 12 octobre 2013.

Madame le Maire conseille au Conseil, à l'audience et d'une façon générale à l'ensemble des citoyens, de conserver un esprit critique quant aux publications, écrits et sites internet mesurant ou comparant l'action des collectivités territoriales . En effet, ces informations ne sont pas nécessairement objectives et ne sont pas toujours dénuées d'a priori idéologiques ou politiques.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant aucune question, Madame le Maire lève la séance à 20h15

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6