Arrêté - AP 211 RUE Alexis Seon Stationnement Vehicule Tonneau Societe Gazelenergie Jeudi 20 JUIN 2024

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Arrêté - AP 211 RUE Alexis Seon Stationnement Vehicule Tonneau Societe Gazelenergie Jeudi 20 JUIN 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 211 RUE Alexis Seon Stationnement Vehicule Tonneau Societe Gazelenergie Jeudi 20 JUIN 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- 2540 - OBJET : RUE ALEXIS SEON -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TONNEAU -— SOCIETE GAZELENERGIE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/NL — AP 211

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société GAZELENERGIE en date du 15 mars

2024,

Considérant que la société GAZELENERGIE sise 2 rue Berthelot 92400 Courbevoie, doit procéder à un atelier de sensibilisation sur la sécurité routière nécessitant le stationnement

temporaire d’un véhicule tonneau, rue Alexis Seon,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : Le JEUDI 20 JUIN 2024 de 10H00 à 16H00, la société GAZELENERGIE est autorisée à stationner un véhicule tonneau :

> RUE ALEXIS SEON : à l'angle de la rue Berthelot au droit de la tour

« YOUFIRST »

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'espace réservé au « véhicule tonneau » sera balisé de façon à ce que les usagers ne puissent s'approcher,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

lhonneur :

> 30 M° occupation temporaire du domaine public pour des manifestations non

commerciales

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société GAZELENERGIE auprès du Trésor

public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l'autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant lPéchéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYNVYY

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Fait à Courbevoie, le /f 6 MAI 20274

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { & MA 2074

Arrêté notifié le { 6 MAI 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)