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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces Verbal du Conseil Communautaire 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces Verbal du Conseil Communautaire 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Pays
de
Cruseilles,
le
mercredi
27
novembre
2024
Cruseilles COMRURHAUTE
GE COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
NOVEMBRE
2024
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAUET
Commune
de
Copponex
M.
Jutian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOELES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M,
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Absents
: Mme
Virginie
JACOTTET
: Commune
de
Cernex
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Excusé
: M.
Vincent
TISSOT,
Commune
de
Cernex M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22.10.2024
à
l'approbation.
Celui-ci
est
approuvé.
Ce
PV
sera
donc
signé
par
M.
le
Président
et
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
du
conseil.
M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
Il
est
proposé
que
les
délibérations
et
le
procès-verbal
de
ce
conseil
soient
signés
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Président
informe
qu'une
délibération
a
été
mise
sur
table
en
raison
des
difficultés
en
matière
de
ressources
humaines
que
la
CCPC
a
rencontrées
ces
derniers
temps.
&&&
1.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'AIDES
AUX
INVESTISSEMENTS
POUR
LE
COMMERCE
DE
PROXIMITE,
VOTEE
A
L’UNANIMITE
M.
Philippe
Clerjon
prend
la
parole.
Il
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
loi
NOTRe
confère
aux
Régions
la
compétence
du
développement
économique
et
la
mission
d'organiser
les
interventions
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
en
la
matière.
Il précise
que
le
cadre
de
la
convention
autorise
la
CCPC
à
proposer
aux
entreprises
du
territoire
une
aide
pour
financer
les
travaux
et
les
équipements
matériels
liés
à
l'installation
ou
au
développement
des
points
de
vente
des
commerçants
et
artisans.
Cette
aide
constitue
la
contrepartie
locale
de
l'aide
régionale
« financer
l'investissement
de
mon
commerce
de
proximité
».
L'attribution
de
l'aide
financière
est
soumise
à
des
critères
d'éligibilité
mentionnés
dans
le
règlement
d’aide
joint
à
la
convention.
Il
propose
de
modifier
le
règlement
d'aide
dans
l'objectif
de
se
rapprocher
des
nouveaux
critères
établis
par
la
Région
suite
à
la
modification
du
règlement
régional
en
2024
(CP-2024-06
/ 07-85512).
Certains
critères
d'éligibilité
sont
par
conséquent
modifiés
tels
que
:
>
Le
chiffre
d'affaires
maximum
passe
à
2
000
000
€
au
lieu
de
750
000
€,
>
La
surface
du
point
de
vente
maximum
est
150
m2
au
lieu
de
400
m2.
2.
DELIBERATION
D'’INTENTION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ET
ASDER
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PACTE
TERRITORIAL,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
Jean-Marc
Bouchet
prend
la
parole.
Il rappelle
les
éléments
de
contexte
suivants
:
La
rénovation
énergétique
des
logements
et
la
lutte
contre
les
passoires
thermiques
sont
des
préoccupations
environnementales
et
une
priorité
nationale
qui
répondent
aux
enjeux
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
d'attractivité,
de
pouvoir
d'achat
et
de
qualité
de
vie.
Afin
de
répondre
à
ces
objectifs,
la
loi
de
Transition
Énergétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
a
posé
en
2015
les
bases
d’un
service
d'un
Service
Public
de
Performance
Énergétique
de
l'Habitat
(SPPEH),
chargé
d'accueillir,
informer
et
apporter
un
conseil
personnalisé
et
gratuit
aux
particuliers
dans
le
cadre
des
projets
de
rénovation
énergétique
de
leur
logement
quel
que
soit
leur
niveau
de
revenus,
ainsi
qu'aux
entreprises
du
petit
tertiaire
privé.
La
loi
dite
Loi
«
Climat
et
Résilience
»
de
2021
prévoit
le
déploiement
d'un
réseau
de
guichets
d'accompagnement
à
la
rénovation,
ayant
des
compétences
techniques,
juridiques,
financières
et
sociales
équivalentes
sur
l’ensemble
du
territoire
national
en
s'appuyant
sur
le
SPPEH.
Depuis
le
1er
janvier
2024,
France
Rénov’
«
le
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
(SPRH)
»,
est
devenu
le
point
d'entrée
unique
pour
tous
les
parcours
de
travaux
dont
les
rénovations
énergétiques. Le
Service
Public
de
la
Rénovation
et
de
l'Habitat
(SPRH)
porté
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
doit
remplacer
le
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH)
à
compter
du
1er
janvier
2025,
Le
SPRH
propose
une
offre
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
avec
des
volets
sur
l'adaptation
du
logement,
la
perte
d'autonomie
et
au
vieillissement,
la
résorption
de
l'habitat
indigne
et
dégradé. Dans
un
souci
de
simplification
et
de
rationalisation,
de
nouvelles
modalités
ont
été
arrêtées
pour
le
déploiement
du
SPRH
à
compter
de
2025.
Celui-ci
prendra
la
forme
d'une
convention
de
programme
d'intérêt
général
centré
sur
la
mise
en
œuvre
du
Pacte
territorial
France
Rénov’,
comprenant
trois
volets
:
e
Volet
f
:Un
volet
dynamique
territoriale
visant-la
mobilisation
des
ménages
et
professionnels
en
amont
des
projets
(financé
à
50%
par
l'ANAH)
+
Volet
2:
Un
volet
information,
conseil
et
orientation
des
propriétaires
et
syndicats
de
copropriétaires
sur
toutes
les
thématiques
de
la
rénovation
de
l'habitat
et
quels
que
soient
les
revenus
(financé
à
50%
par
F'ANAH)
+
Volet
3
:Un
volet
facultatif
pour
l'accompagnement
(financement
à
l'acte
par
l'ANAH)
Or,
le
Département,
qui
était
structure
porteuse
et
animatrice
du
service
public
de
la
rénovation
énergétique
«Haute
Savoie
Rénovation
Energétique
-
HSRE»,
ne
renouvellera
pas
son
portage
au-delà
du
31
décembre
2024.
Les
EPCI
doivent
alors
trouver
une
autre
solution
si
elles
veulent
garantir
une
continuité
de
service
à
partir
du
1®'
janvier
2025.
Lors
des
réunions
des
17
septembre
et
15
octobre
2024
organisées
par
les
services
de
l'Etat,
ce
nouveau
dispositif
a
été
présenté
aux
EPCI
de
la
Haute
Savoie.
Îl est
à
noter
qu'à
l'issue
de
ces
présentations
:
*
Le
Département
ne
proposant
plus
d'être
structure
porteuse
et
animatrice
de
ce
service
au-delà
du
31
décembre
2024,
la
CCPC
n'a
pas
eu
le
souhait
ni
les
moyens
(humains,
financiers,
techniques)
de
pouvoir
porter
ce
pacte
territorial
en
régie,
+
Aucune
collectivité
n'a
souhaité
assumer
ce
portage
(en
tant
que
mandataire
d'un
groupement
d'EPCI).
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
fait
le
choix
d'un
montage
en
deux
temps
:
+
L'ANAB
signe
un
PACTE
territorial
avec
l'association
ASDER,
opérateur
actuel
de
la
rénovation
énergétique
sur
le
territoire,
pour
une
durée
de
4
ans.
+
La
CCPC
signe
une
convention
d'objectifs
avec
l'opérateur
ASDER
afin
de
mettre
en
œuvre
ce
service
sur
son
territoire
pour
un
montant
prévisionnel
de
16
639,68
€
par
an
La
Collectivité
contribuera
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
66
558,71
€,
au
regard
du
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l'ensemble
de
l'exécution
de
la
convention
de
33
117,42
€.
Les
coûts
à
prendre
en
considération
comprennent
tous
les
coûts
directement
et
indirectement
liés
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
qui
:
Sont
liés
à
l'objet
du
projet
et
sont
évalués
en
annexe
il :
Sont
nécessaires
à
ia
réalisation
du
projet ;
Sont
raisonnables
selon
le
principe
de
bonne
gestion
:
Sont
engendrés
pendant
le temps
de
la
réalisation
du
projet
;
Sont
dépensés
par
«
l'assaciation
» ;
Sont
identifiables
et contrôlables
;
Ainsi,
ASDER
contractualise
le
Pacte
territorial
avec
l'ANAH,
et
la
CCPC
conventionne
avec
ASDER. Afin
de
ne
pas
fragiliser
la
dynamique
collective
et
solidaire
mise
en
place
et
pour
conserver
une
coordination
du
SPRH
au
niveau
départemental
dès
le
fer
janvier
2025,
il était
proposé
à
la
CCPC
:
*
De
rejoindre
la
solution
d'un
portage
du
pacte
territorial
France
Rénov'
par
un
opérateur
privé
:
ASDER.
*
De
mettre
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
26
novembre
2024,
une
délibération
d'intention
engageant
la
CCPC
sur
les
éléments
à
venir
sur
la
fin
d'année,
à
savoir
:
o
L'approbation
du
pacte
territorial
France
rénov'
signé
entre
ASDER
et
l'Etat
(fin
2024)
©
L’approbation
de
la
convention
de
co-financement
et
d'objectifs
entre
ASDER
et
la
CCPC
(fin
2024)
La
CCPC
s'engage
aiors
sur
les
missions
ci-dessous
:
-_
Volet
1
correspondant
à
la
mobilisation
des
ménages
et
des
professionnels
en
amont
des
projets,
-
Volet
2
correspondant
à
l'information,
le
conseil
et
l'orientation
des
propriétaires
et
syndicats
de
copropriétaires
sur
toutes
les
thématiques
de
la
rénovation
de
l'habitat
et
quels
que
soient
les
revenus.
La
CCPC
choisit
de
ne
pas
mettre
en
œuvre
le
volet
3
(qui
est
facultatif)
portant
sur
l'accompagnement.
La
CCPC
signe
une
convention
d'objectifs
avec
l'opérateur
ASDER
afin
de
mettre
en
œuvre
ce
service
sur
son
territoire
pour
un
montant
prévisionnel
de
16
639,68
€
par
an.
I s'agit
d'une
convention
pluriannuelle,
dont
les
objectifs
sont
révisables
chaque
année.
La
CCPC
bénéficiera
toujours
d’un
numéro
d'appel
gratuit,
d'outils
de
communication
proposé
par
ASDER
afin
d'améliorer
la
visibilité
du
service
proposé,
un
volet
communication
(auprès
des
ménages,
et
des
entreprises),
15
permanences
annuelles,
et
5
permanences
de
conseils
renforcés
en
maison
individuelle.
Le
nom
«
Haute-Savoie
Rénovation
Energétique
»
deviendra
désormais
{pour
l'ensemble
des
EPCI
de
Haute-Savoie
renouvelant
leur
partenariat
avec
ASDER
et
INNOVALES)
:
FRANCE
RENOV
(en
concordance
avec
la
communication
nationale
faite
sur
ce
sujet).
Quelques
chiffres
Rappel
année
2023
:
*
2023
: 129
conseils
téléphoniques
{n°
d'appel
gratuit)
+
2023
: 30
conseils
personnalisés
en
permanence
+
2023 :
5
accompagnements
complets
avec
visite
sur
place
et
étude
énergétique
chiffrée
Année
2024
: une
nette
progression
des
demandes
sur
le
territoire
:
+
2024 :
déjà
164
conseils
téléphoniques
à fin
octobre
—
soit
déjà
+
27%
à fin
octobre
+
2024
:déjà
26
conseils
personnalisés
en
permanence
à
fin
octobre,
dans
la
même
lancée
que
2023 ANNEXE
II - Objectifs
et
coûts
du
programme
d'actions
en
2025
ce
coûts annuels |
partde
de
Pays de
Actions
unité
|
GEpctasder |
subvention
[5]
Cruseiles
EC
F
=
nets detare |
ANAH
6967
RP)
(50%)
14%
actions mutualisées : 3 webinaires/an
é
D
:
l
foraitannuel |
30000€|
150000€
il
20745€
Mobilisation
des ménages
actions individuelles EPCI : balade thermo, stand, salon, autres animations
Nr
jour. homme
385000€|
192500€
2]
55000€
actions individuelles : réunion CAPEB/FFB74, conf
Mobilisation des professionnels
|pros, mobilisation des acteurs du réseau [agences immobilières,
banque,
syndic,
he
pa
jour homme
1650,00€
825,00€
1]
2700€
actions mutualisées : plaquettes aides f, newsletter (gd public x4, création de contenu {articles bulletins,
Communication
Site internet, réseaux sociaux
de l'interco),
sollicitations presse, kit de communication, site internet
forfait annuel
1364350€|
6821,75€
1]
944€
Coordination du service
1 COPIL annuel + 3 Cotech + suivi et bilan
[oraitannuel
825000€|
415,00€
1]
S04€
TOTAL
age
151967€
254635
Mc
â
information
et orientation multithématique
Missions d'information
RE
nt
:
ligne téléphonique unique 04 56 19 19 19
forfait annuel |
13295025€|
66475,12€
il
919333€
Mislons de conselkpesomalsés
rdv personnalisé en permanence décentralisée (3 rdv ares
ls
Par permanence)
permanence
|
5358000€|
2673000€|
15]
352%5,00€
Logement individuel: visite sur place, évaluation
Missions d'appui au parcours
énergétique simplifiée, scénari de travaux et
d'amélioration de l'habitat
Évaluation financière
bnitare
1375000€|
68750€|
5
1375006
Copropriétés : en 2 phases distinctes - mobilisation - émergence de projet
unitaire par
avant projet
phase
660000€|
3300,00€
{
Se
TOTAL
20680%€|
1034012€
14093,33€
237273,75€ |
118636,87€
16639,68€
Total convention sur 4 ans
474 547,49 €
66558,71€ 3.
REALISATION
D’AUDITS
ENERGETIQUES
SUR
QUATRE
BATIMENTS
DU
PATRIMOINE
BATIMENTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
— ARRIVEE
DE
MME
NATHALIE
HENRY
# on ENERGÉTIQUE
M.
Jean-Marc
Bouchet
prend
la
parole.
Il
explique
au
Conseil
Communautaire
que
le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2024,
des
audits
énergétiques
sur
quatre
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Une
proposition
de
plan
de
financement
de
ces
audits
énergétiques
a
été
transmise
par
le
SYANE. Le
financement
de
l'opération
se
répartit
selon
un
pourcentage
composé
comme
suit :
æ
50
%
du
montant
HT
de
l'étude
est
assumé
par
le
SYANE
;
>
50
%
du
montant
HT
ainsi
que
la totalité
de
la
TVA
de
l'étude
sont
à
la
charge
de
la
CCPC.
Le
décompte
final
de
l'opération
sera
alors
établi
selon
les
modalités
et
les
taux
en
vigueur
et
dans
la
limite
des
montants
délibérés
par
le
conseil
communautaire.
La
contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
fera
l'objet
d'un
règlement
séparé
de
la
part
de
la
collectivité.
Ce
recouvrement
sera
effectué
au
moment
de
la
notification
de
démarrage
des
études.
Le
montant
d'étude
et
les
participations
financières
sont
les
suivantes :
-
Montant
total
de
l'étude
: 21
250,20
€
TTC,
-__
Participation
financière
du
SYANE
: 8
854,25
€
TTC
-
Participation
financière
communautaire
s'élevant
à
: 12
395,95
€
TTC,
-
Contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
s'élevant
à
: 638
€
TTC.
La
participation
de
la
collectivité
fera
l'objet
d'un
recouvrement
sous
forme
de
fonds
propres
: 80
%
de
la
quote-part,
soit
9
917,00
euros
et
80
%
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement,
soit
510,00
euros,
seront
appelés
lors
de
la
notification
du
démarrage
des
études.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
Une
étude
sur
les
consommations
énergétiques
du
patrimoine
bâtimentaire
de
la
CCPC
a
été
réalisée
par
le
SYANE,
dont
les
conclusions
ont
été
rendues
en
juillet
2024.
Cette
étude
a
été
envoyée
aux
communes
par
mail
le
26
septembre
2024.
Sur
la
base
des
résultats
de
cette
étude
(patrimoine
le
plus
énergivore,
le
plus
coûteux,
etc.),
plusieurs
établissements
ont
été
ciblés
comme
prioritaires
en
termes
de
besoins
d'intervention
à
l'avenir.
Ceux-
ci vont
donc
faire
l’objet
d’audits
énergétiques.
Un
audit
énergétique
est
un
document
d'aide
à
la
décision
pour
la collectivité
qui
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
d’un
ou
de
plusieurs
bâtiments.
Cette
étude
est
réalisée
sous
maitrise
d'ouvrage
Syane
pour
le
compte
des
collectivités
adhérentes
au
service
de
Conseil
Energie
Cet
audit
a
pour
but
:
e
D'établir
un
état
des
lieux
de
la situation
énergétique
du
bâtiment
(visite
du
site,
analyse
du
bâti,
des
systèmes,
des
factures...) ;
+
De
valider
et
d'affiner
l'analyse
des
consommations
de
chauffage
et
d'électricité
du
bâtiment
(modélisation
énergétique)
;
e
D'établir
des
recommandations
d'améliorations
visant
à
diminuer
les
consommations
énergétiques
du
bâtiment
;
e
D'établir
un
programme
pluriannuel
d'actions
hiérarchisées
(à
moyen
terme
(2030)
et
long
terme
(2050)).
Le
Syane
a
organisé
une
consultation
de
bureaux
d’études
(BE),
dans
le cadre
de
son
accord-cadre
via
un
marché
subséquent.
Le
Be
retenu
est
la
société
TIMEOV.
https:/www.timeov.fr/ Les
bâtiments
concernés
par
ces
audits
sont
:
Locaux
communautaire
CCPC
/ Centre
de
Secours
/ Ecole
de
musique
Ecole
de
CERNEX
Ecole
de
MENTHONNEX
Ecole
de
CRUSEILLES
ELEMENTAIRES
Le
planning
d'intervention
sera
le
suivant
:
4 mois
au
minimum
Réuni.
rendu de per de
ribue
rap,
mi,
Préser
a,
die
dé
éi
'P
5
Le:
el o,
Sfinis;,."°n
ex
Léfinisse
wi
das
7
de
à
nitifs
visio)
:
;
Unie
de
Visite
Ptlonnelpe)
Fourniture
des
éléments
-
8
nécessaire
à
l’audit
10
jours
40/60
jours
15
jours
Expression
du
;
Visite
du/des
besoin
i
bâtiment(s)
d'audit
!
;
5 semaines
!
Soit
des
audits
en
cours
de
réalisation sur
janvier
/ février,
avec
un
rendu
en
mars.
Madame
la
Maire
de
Cruseilles
fait
observer
que
le
théâtre
sera
inclus
dans
l'audit
avec
l’école
de
musique,
malgré
une
propriété
communale
de
celui-ci.
En
effet,
s'agissant
d'un
seul
et
même
bâtiment,
pour
une
cohérence
de
l'enveloppe
bâtie
à
analyser
pour
l'audit,
le théâtre
sera
intégré
à
cet
audit.
COMMUNAUTE
DE COMMUNAUTE
DU PAYS
DE CRUSEILLES
À
pen
ne
Syane
PLAN
DE
FINANCEMENT
Votre irtericeuteus technique : Patrick
LE MARE
PROGRAMME
2024
Votre vissocuteur admratt
Matnalie
ILKANONSKI
AUDIT ENERGETIQUE
RERO
ee
Papa
de SE
Papa
actes
il
e
:
mas
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Co
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sum
use
sad
150
ronds
rm
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uw
rm
gun ç] La-canérbuonau bodget de fonc onpement y SYANE fera objet un réfiement épars roux form de fonds propres conformément
Er
0
man
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command
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La paca de
ct
a un
mare
am
prop
+
MNanqenpat
at
MPa
unagel
Lee
da rémuen
dd
tn aéaen:
asser
paid
a
,
atecsel
Less
“
getere. 4.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
AUX
SERVICES
D'IMPRESSION
DU
BULLETIN
INTERCOMMUNAL
«
L'ECHO
DE
L'INTERCO
»
ET
DE
DOCUMENTS
DE
COMMUNICATION,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
1
e
M.
le
Président
expose
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
afin
r
_
en
:
:
Lu
.
en
DE L'INTERCO
:%-2
de
choisir
l'entreprise
qui
assurera
le service
d'impression
du
bulletin
intercommunal
«
l'écho
de
l’interco
»
et
de
documents
de
communication
pour
la
CCPC.
Le
marché
est
passé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bon
de
commande
mono
attributaire,
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction.
Les
montants
annuels
suivants
sont
identiques
pour
la
période
initiale
et
pour
les
périodes
de
reconductions.
Le
montant
minimum
annuel
est
: 15
000
€
HT
!
Le
montant
maximum
annuel
est
: 50
000
€
HT
Es
ÉfGrslloe
L'avis
de
publicité
a
été
publié
le
05
septembre
2024
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC,
au
bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marches
Publics
(BOAMP).
Le
délai
de
validité
des
offres
est
fixé
à
3
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres.
Trois
plis
ont
été
déposés
dans
le
délai
limite
de
remise
des
offres
fixé
au
02
octobre
2024
; aucune
offre
n’a
été
jugée
irrégulière,
irrecevable
ou
inacceptable.
Il'indique
que
compte
tenu
de
la
proximité
de
la
date
de
validité
des
offres
ainsi
que
l'importance
du
marché,
au
délai
inhérent
à
la clôture
budgétaire,
de
l'absence
de
Conseil
Communautaire
en
décembre
prochain,
il apparait
opportun
que
l'assemblée
l'autorise
de
manière
anticipée
à signer
le marché
public.
M.
Hicham
Bouguerra
présentera
une
note
de
synthèse
au
prochain
conseil
communautaire.
5.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
A
L’ACQUISITION
DE
4 VEHICULES
LEGERS
ET
UTILITAIRES
AVEC
REPRISES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Pierre
Gal
prend
la
parole.
Il expose
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
la fourniture
de
4 véhicules
légers
et
utilitaires
avec
reprises
pour
la
CCPC.
Il s’agit
d'un
renouvellement
de
véhicules
qui
arrivent
en
fin
de
vie.
Le
marché
est
passé
sous
la forme
d'un
marché
ordinaire
en 4
lots.
L'avis
de
publicité
a été
publié
le 15
novembre
2024
sur
le profil
acheteur
de
la CCPC,
au
bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marches
Publics
(BOAMP).
Le
délai
de
validité
des
offres
est
fixé
à
3
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres.
Le
délai
limite
de
remise
des
offres
est
fixé
au
12
décembre
2024.
Il
indique
que
compte
tenu
de
l'importance
du
marché,
au
délai
inhérent
à
la
clôture
budgétaire,
de
l'absence
de
conseil
communautaire
en
décembre
prochain,
il
apparait
opportun
que
l'assemblée
l’autorise
de
manière
anticipée
de
signer
le
marché
public. 6.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CONCERNANT
LE
« PILOTAGE
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
CTG
», VOTEE
A
L'UNANIMITE
=
Mme
Cécila
Horckmans
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
a
été
signée
le
28
novembre
2023.
Elle
formalise
les
engagements
de
la
Caf
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
pour
le
développement
d'actions
concertées
surle
Æ
territoire,
en
faveur
de
ses
habitants
et
prévoit
son
pilotage
par
un
chargé
de
coopération. Une
convention
d'objectifs
et
de
financement
vient
ainsi
définir
et
encadrer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
de
«
pilotage
du
projet
de
territoire
»
pour
le
poste
de
chargé
de
coopération
CTG.
Pour
la
CCPC,
ce
sera
le
Directeur
des
Services
à
la
population
qui
exercera
ces
fonctions
de
coopération. Il'aura
ainsi
en
charge
:
o
Le
pilotage
de
la
démarche
CTG,
en
charge
du
suivi
de
l'atteinte
des
objectifs
et
de
d'accompagnement
à la réalisation
des
objectifs
prioritaires
du
projet
de
territoire
inscrit
dans
la
CTG;
o
La
conduite
des
diagnostics
territoriaux
ou
thématiques ;
o
Le
développement
et
l'animation
de
la
contractualisation,
des
partenariats
et
des
réseaux
professionnels
;
o
L'assistance
et
le
conseil
auprès
des
élus
et
des
comités
de
pilotage
;
o
L'organisation
et
l'animation
de
la
relation
avec
la
population,
la
recherche
de
solutions
pour
le
déploiement
de
services
à
la
population
;
o
La
contribution
à
l'évaluation
des
politiques
et
des
actions
mises
en
œuvre.
Le
poste
de
Directeur
des
Services
à
la
population
est
cofinancé
par
la
CCPC
et
la
Caf
à
hauteur
de
50%
avec
effet
rétroactif
au
12 juillet
2024.
Mme
Cécilia
Horckmans
informe
que
le
1°
comité
aura
lieu
le
31
janvier
prochain,
les
élus
et
les
partenaires
y seront
conviés.
7.
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
POUR
L'INSTALLATION
DES
TERRAINS
FAMILIAUX
LOCATIFS,
Lux
(3
ABSTENTIONS
: MME
JULIE
MONTCOUQUIOL,
MME
CHARLOTTE
y
CLAIRE
MEGARD)
M.
le
Président
prend
la
parole.
La
Commune
de
Cruseilles
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
ont
signé
en
octobre
2024
une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
situé
sur
la
Commune
de
Cruseilles
pour
l'installation
des
terrains
familiaux
locatifs.
Or,
l'article
4
de
ladite
convention
ne
précise
pas
les
modalités
du
calcul
de
la
redevance
au
prorata
temporis
pour
l’année
2024.
Dès
lors,
il convient
de
rectifier
cela. L'article
4 est
modifié
comme
suit :
ARTICLE
4
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DES
LIEUX
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
parcelles,
une
redevance
d'un
montant
de
20
000
€
TTC
(fixe
et
non
révisable
pour
toute
la durée
de
la convention)
sera
versée
annuellement
à
la
Commune
de
Cruseilles
durant
le
mois
de
juin
de
l’année
en
cours.
Le
versement
de
la
redevance
pour
l’année
2024
sera
proratisé
et
versé
le
mois
de
novembre
2024.
La
date
retenue
pour
les
modalités
du
calcul
de
la
redevance
au
prorata
temporis
pour
l'année
2024
est
le
12
avril
2024.
À
la
signature
du
présent
avenant
n°1,
la
CCPC
versera
donc
une
redevance
de
14
388,92
euros
au
titre
de
l'année
2024 :
-
20000
€ /
12
mois
: 1
666,67
€
par
mois,
-
Considérant
(1
666,67
€
/30
jour)
x
19jours
: 1
055,56
€
pour
avril
2024,
-
Soit
(1
666,67
€ x 8) +
1 055,56
€
=
14
388,92
€ du
12/04/2024
au
31/12/2024.
8.
BUDGET
GENERAL
- EXERCICE
2024
DECISION
MODIFICATIVE
n°1,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Sylvain
Chardon
prend
la
parole.
Il
est
souvent
nécessaire
de
faire
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
ouverts
sur
le
budget
Général
2024.
Il soumet
donc
à
l'Assemblée
les
propositions
de
modification
des
crédits
suivantes :
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
OPERATION
FONCTION
MONTANT
011
6245
Transports
de
personnes
extérieures
à la collectivité
Î
81
290
000,00
€
014
73951
Fraction
compensatoire
TFPB
et THRP
l
020
26
000,00
€
014
73952
Fraction
compensatoire
de
la CVAE
Î
020
8 000,00
€
014
7398
Reversement,
restitution,
prélèvements
divers
1
633
15
000,00
€
042
6811
oorpor les
et nnnorle
>
des
immobilisations
1
01
50
000,00
€
65
65311
Indemnités
de
fonction
/
031
10
000,00
€
65
6541
Créances
admises
en
non-valeur
/
020
5
000,00
€
65
6553
Service
d'incendie
/
12
13
000,00
€
65
65742
Entreprises
l
61
4
000,00
€
66
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
Î
01
50
000,00
€
67
673
Titres
annulés
1
020
10
000,00
€
TOTAL
481
000,00
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
OPERATION
FONCTION
MONTANT
731
73111
Impôts
directs
locaux
/
020
150
000,00
€
731
73118
Autres
contributions
directes
/
020
216
000,00
€
731
73133
Taxe
enlèvement
ordures
ménagères
et ass
l
7212
100
000,00
€
731
731721
Taxes
de
séjour
Î
633
15
000,00
€
TOTAL
481
000,00
€ DEPENSES
INVESTISSEMENT:
CHAPITRE
|
"ARTICLE
LIBELLE
OPERATION
FONCTION
MONTANT:
20
2031
Frais
d'études
Î
026
300
00,00
€
204
2041412
| Bâtiments
et installations
2024005
510
186
000,00
€
204
2041412
|
Bâtiments
et installations
2017001
321
185
000,00
€
204
2041412
|
Bâtiments
et installations
2017021
212
295
000,00
€
21
2111
Terrains
nus
1
020
400
000,00
€
23
2313
Constructions
2017021
212
791
105,00
€
45
4581
Dépenses
23
212
150
000,00
€
45
4581
Dépenses
22
212
20
000,00
€
45
5
4581
Dépenses
18
428
40
000,00
€
45
4581
Dépenses
19
734
80
000,00
€
45
4581
Dépenses
16
321
10
000,00
€
45
4581
Dépenses
21
212
20
000,00
€
TOTAL
2:457.105,00
€
RECETTES
INVESTISSEMENT.
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
OPERATION
FONCTION
MONTANT.
040
281351
Bâtiments
publics
Î
0
50
000,00
€
43
1821
Etat
et
établissements
nationaux
2024007
516
17
315,00
€
43:
1321
Etat
et établissements
nationaux
1063
428
85
368,00
€
13
1323
Départements
2021011
4221
25
000,00
€
43
1323
Départements
2017021
212
330
255,00
€
43
1323
Départements
2017025
633
258
750,00
€
43
1328
Autres
subventions
d'équipement
non
transférable
2021011
4221
573
500,00
€
13
13461
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2021011
4221
182
272,00
€
13
:
13461
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2017025
633
231
000,00
€
43
13461
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2017021
212
146
780,00
€
43
1348
Autres
201702
212
256
865,00
€
45
4582
Recettes
23
212
150
000,00
€
45
4582
Recettes
22
212
20
000,00
€
45
4582
Recettes
18
428
10
406,00
€
45:
4582
Recettes
19
734
90
006,00
€
45
4582
Recettes
16
321
10
006,00
€
45
4582
Recettes
21
212
20
000,00
€
TOTAL
:
2457 105,00 €
M.
Syivain
Chardon
précise
que
pour
finir
l'année,
des
crédits
ont
été
ajoutés.
En
recettes
de
fonctionnement,
il y
a
eu
un
rajout
de
la fiscalité,
car
la
CCPC
devrait
percevoir
plus
que
prévu.
Cette
recette
a
permis
en
dépenses
de
fonctionnement
d'abonder
les
chapitres
qui
en
ont
besoin
et
ce
surtout
le 011
pour
régulariser
des
dépenses
de
transports
scolaires
de
2023.
En
investissement,
le service
comptabilité
a
rajouté
des
crédits
pour
les
opérations
compte
de
tiers
ainsi
que
pour
régulariser
tes
subventions
perçues
(FAJE
Allonzier
+
parking
Mont
Sion
+
école
Anditly/St
Blaise). Ensuite
des
dépenses
d'investissement
ont
été
rajoutées
pour
équilibrer
la DM. 9.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2024
DECISION
MODIFICATIVE
n°2,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Sylvain
Chardon
prend
la
parole.
|
Il'est
souvent
nécessaire
de
faire
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
ouverts
sur
le
budget
Assainissement
2024.
Il soumet
donc
à
l'Assemblée
les
propositions
de
modification
des
crédits
suivantes :
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
042
6811
Dot.
amort.
des
immo.
corp.
et
incorp.
10
000,00
€
011
61523
|Réseaux
-15
000,00
€
66
66111
|
Intérêts
réglés
à
l'échéance
10
000,00
€
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
5
000,00
€
TOTAL
10
000,00
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
042
777
Quote-part
subv.
d'inv.
virée
au
résult.
10
000,00
€
TOTAL
10
000,00
€
DEPENSES
INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
040
139111
|
Subv.
équip.
- Agence
de
l'eau
10
000,00
€
16
1641
Emprunts
en
euro
10
000,00
€
23
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
-10
000,00
€
TOTAL
10
000,00
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
040
28153
|Installations
à
caractère
spécifique
10
000,00
€
TOTAL
10
000,00
€
10.
BUDGET
EAU
- EXERCICE
2024
DECISION
MODIFICATIVE
n°2,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Sylvain
Chardon
prend
la
parole.
Il'est
souvent
nécessaire
de
faire
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
ouverts
sur
le
budget
Eau
2024. il soumet
donc
à
l'Assemblée
les
propositions
de
modification
des
crédits
suivantes
:
DEPENSES
FONCTIONNEMENT:
CHAPITRE | ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
011
62876
|au
GFP
de
rattachement
-42
500,00
€
014
701249
|
Reversement
à l'agence
de
l'eau
— Redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
46
000,00
€
042
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
10
000,00
€
66
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
10
500,00
€
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
5
000,00
€
TOTAL
29:000,00.€
RECETTES
FONCTIONNEMENT.
CHAPITRE|
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT.
042
777
Quote-part
des
subventions
d'investissement
virée
au
résultat
de
Fexercice
10
000,00
€
77.
7718
| Autres
produits
exceptionnels
sur
apérations
de
gestion
4 000,00
€
TT
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ou
atteints
par
la
déchéance
quadriennale
15
000,00
€
TOTAL
29
:000,00.€
DEPENSES
INVESTISSEMENT.
CHAPITRE | ARTICLE
LIBELLE
MONTANT:
040
139111
}
Agence
de
l'eau
10
000,00
€
16
1641
Emprunts
en
euro
10
000,00
€
21
21531
|
Réseaux
d'adduction
d'eau
-510
000,00
€
23
2315
|instaliations,
matériel
et outillage
techniques
500
000,00
€
TOTAL
40.000,00
€
RECETTES
INVESTISSEMENT.
:
CHAPITRE | ARTICLE
LIBELLE
MONTANT.
040
28153
|installations
à caractère
spécifique
10
000,00
€
TOTAL
10:060,00
€ 11.INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2025,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Sylvain
Chardon
prend
la
parole.
Il
expose
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif,
il
peut
sur
autorisation
du
conseil
communautaire,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'ouvrir,
dès
le 1°" janvier
2025,
des
crédits
d'investissement
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024.
Sur
le
budget
général :
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
crédits
de
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2024
s'élèvent
à 9 965
512,98
€.
Qu'ainsi
le Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
jusqu’au
quart
de
cette
somme,
soit
2
491
378,25
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2025.
Ilest
proposé
la
répartition
par
chapitre
les
montants
suivants :
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
200
000
€
-
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versé :
200
000
€
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles :
500
000
€
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours :
1
100
000
€
-
Chapitre
45
: Opération
18
CLAE
10
000
€
-
Chapitre
45
: Opération
21
Groupe
scolaire/périscolaire
Cuvat
50
000
€
-
Chapitre
45
: Opération
22
Groupe
scolaire/périscolaire
Copponex
10
000
€
-
Chapitre
45
: Opération
23
Groupe
scolaire/périscolaire
Andilly
—
St
Blaise
420
000
€
Sur
le
budget
assainissement :
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2024
s'élèvent
à
2 902
884,06
€.
Qu'ainsi
le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
jusqu’au
quart
de
cette
somme,
soit
725
721,02
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2025.
Ilest
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles :
60
000
€
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
:
180
000
€
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours :
480
000
€
Sur
le
budget
eau :
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2024
s'élèvent
à 4 702
890,13
€.
Qu'ainsi
le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu'au
quart
de
cette
somme,
soit
1
175
722,53
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2025. Il'est
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
100
000
€
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
:
250
000
€
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours :
820
000
€
12.
APPROBATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L’ANNEE
2025,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Sylvain
Chardon
prend
la
parole.
Il rappelle
au
conseil
communautaire
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la communauté
de
Communes
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation
(AC).
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
°
>
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
NX
"
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y
a transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire.
Pour
les
communes
qui
étaient
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
additionnelle,
l'attribution
de
compensation
versée
ou
perçue
à
compter
de
l'adoption
du
nouveau
régime
fiscal
est
égale
au
montant
d’attributions
de
compensation
calculé
selon
le
droit
commun
(V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI).
Lors
d’un
transfert
ou
d'une
restitution
de
compétences,
cette
attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
Il
indique
que
le
conseil
communautaire
communique
annuellement
aux
communes
membres
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation.
Cette
notification
doit
intervenir
avant
le
15
février,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis.
Afin
d'effectuer
un
bilan
pluriannuel
quant
aux
attributions
de
compensation,
Monsieur
le
Président
expose
que
le
montant
des
attributions
de
compensation
est
inchangé
depuis
leur
mise
en
place
en
2018.
femdelacmens
[ERREURS | SRE
RSR
na
Rec | RE
RE
Allonzier-la-Caille
261
808€
261
808
€
261
808€
261
808€
|
261
808€
|
261
808€
|
261
808€
21817€
Andilly
14
948
€
14
948€
14
948
€
14
948€
14
948
€
14
948
€
14
948
€
1246€
Cercier
5165€
5165€
5165€
5
165€
5
165€
5
165€
5
165€
430
€
Cernex
6
190€
6
190€
6190€
6190€
6
190€
6
190€
6
190€
516€
Copponex
9
598
€
9
598
€
9
598
€
9
598€
9
598
€
9
598
€
9
598
€
800€
Cruseilles
213724€
213
724€
213
724€
213724€
|
213724€
|
213724€
|
213724€
17
810€
Cuvat
10262€
10
262
€
10
262
€
10
262
€
10
262€
10
262€
10
262€
855
€
Menthonnex-en-Bornes
6343€
6343€
6343€
6343€
6
343€
6343€
6
343€
529€
Saint-Blaise
10
664€
10
664
€
10
664
€
10
664€
10
664
€
10
664
€
10
664€
889€
Le
Sappey
5 404
€
5
404€
5404€
5
404€
5
404€
5404€
5
404€
450
€
Villy-le-Bouveret
2
663
€
2
663
€
2
663
€
2
663
€
2663
€
2
663
€
2663€
222€
Villy-le-Pelloux
42
543
€
42
543
€
42
543
€
42
543
€
42
543€
42
543€
42
543
€
3
545€
Vovray-en-Bornes
1317€
1317€
1317€
1317€
1317€
1317
€
1317€
110€
590
629
€
590
629
€
590
629
€
590
629
€
590
629€
|
590
629€ |
590
629€
49
219
€
(*)
ajustement
à
prévoir
sur
la
dernière
mensualité Les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
au
titre
de
l’année
2025,
hors
transfert
de
charge,
sont
les
suivants
:
Communes
Montant
de
l'AC:2025
ALLONZIER
LA
CAIÈLE
261
808
€
ANDILLY
14948
€
CERCIER
5165
€
CERNEX
6
190
€
COPPONEX
9 598
€
CRUSEILLES
213724
€
CUVAT
10262€
MENTHONNEX-EN-BORNES
6 343
€
SAINT-BLAISE
10
664
€
LE
SAPPEY
5 404
€
VILLY-LE-BOUVERET
2 663
€
VILLY-LE-PELLOUX
42
543
€
VOVRAY-EN-BORNES
1317€
Total
590
629
€
13.
DISSOLUTION
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITÉ
LES
VOISINS
BUDGET
ZA
LES
VOISINS,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
prend
la
parole.
1! propose
la
dissolution
du
budget
annexe
«
zone
d'activité
les
voisins
»
au
31/12/2024.
Une
fois
qu'ils
seront
déterminés,
il conviendra
de
transférer
les
résultats
de
clôture
et
la
reprise
de
l'actif
- passif
du
budget
annexe
au
budget
principal
et
ce
sur
l'exercice
2025.
Mme
Sylvie
Mermillod
s'interroge
sur
la
réponse
attendue
de
Mme
Lardet,
Présidente
du
Grand
Annecy
concernant
l'aire
de
sédentarisation
sur
la zone
des
voisins,
information
relayée
par
la
presse.
M.
le
Président
lui
précise
qu'un
déjeuner
avec
les
présidents
des
EPCI
est
prévu
le
vendredi
29
novembre,
où
le
sujet
sera
abordé. 14.
UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DES
COMMUNES
OU
DE
LEURS
GROUPEMENTS
PAR
LES
COLLEGIENS
HAUT-SAVOYARDS
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Sylvie
Mermillod
prend
la
parole.
Elle
expose
à
l'Assemblée
que
le
Conseil
Départemental
verse
une
participation
aux
collectivités
propriétaires
pour
les
charges
de
fonctionnement
des
installations
sportives
mises
à
disposition
des
collégiens.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
le
10
juillet
2024.
Afin
de
renouveler
les
engagements
du
Conseil
Départemental
vis-à-vis
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
il y a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention.
Cette
dernière
a
pour
objet
de
fixer
entre
le
Département
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
met
à
disposition
du
Collège
Louis
Armand
à
Cruseilles
des
installations
sportives
dont
elle
est
propriétaire.
Elle
indique
que
les
dépenses
de
fonctionnement
de
toute
nature,
relatives
à
l'équipement,
sont
à
la
charge
de
la
CCPC.
En
contrepartie,
le
Département
s'engage
à
prendre
en
charge
une
partie
des
dépenses
en
versant
une
participation
financière
annuelle
calculée
en
fonction
du
nombre
d'heures
effectives
d'utilisation
par
le collège.
Pour
les
installations
couvertes
et
les
piscines,
l'évolution
annuelle
sur
quatre
trimestres
(juin
année
n à juin
année
n+1)
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la consommation
pour
l'énergie
(IPC
40007
E)
sera
appliquée.
Les
taux
suivants
sont
néanmoins
érigés,
pour
toute
la durée
de
la convention,
comme
«
tarifs
de
bases
garantis
»
:
-__
Piscines,
patinoires
: 40.00
€/heure
Gymnases,
salles
spécialisées
:
8.85
€/heure
-__
Stades,
terrains
de
plein
air
:
4.60
€/heure
Elle
précise
que
les
heures
d'utilisation
des
équipements
effectuées
durant
l’année
scolaire
feront
l'objet
d'un
recensement
approuvé
par
les
représentants
légaux
de
la
CCPC
et
du
collège.
Cette
contribution
sera
versée
à
la
CCPC
avant
la fin
de
l’année
civile.
Elle
informe
que
la
présente
convention
couvre
les
périodes
allant
du
1°
septembre
au
10
juillet
des
années
scolaires
suivantes
:
2024/2025,
2025/2026,
2026/2027,
2027/2028.
La
reconduction
de
chacune
des
périodes
sera
opérée
par
l'envoi
d’un
courrier
de
la
part
du
Département
aux
deux
autres
parties
signataires,
4
mois
avant
chacun
des
termes
prévus.
15.
LA
NATURE
ET
LA
DUREE
DES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2015-09-118
DU
15
SEPTEMBRE
2015,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Lydie
Wamin
prend
la
parole
; elle
précise
que
les
deux
délibérations
présentées
ce
soir
ont
été
validées
par
le
CST
organisé
le matin
même.
SeNC
Elle
rappelle
que
l’article
L.
622-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
«
les
agents
publics
bénéficient
ç
d'autorisations
spéciales
d'absence
liées
à
la
parentalité
et
à
l'occasion
de
certains
évènements
familiaux.
Ces
autorisations
spéciales
d'absence
sont
sans
effet
sur
la
constitution
des
droits
à
congés
annuels
et
ne
diminuent
pas
le
nombre
des
jours
de
congés
annuels.
Ces
autorisations
sont
accordées
aux
agents
publics
(fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public).
Les
fonctionnaires
détachés
dans
la
fonction
publique
territoriale
bénéficient
des
mêmes
autorisations Ces
autorisations
ne
peuvent
donc
pas
être
décomptées
sur
les
congés
annuels,
ni
sur
aucun
autre
congé
prévu
par
la
loi.
Depuis
la
dernière
délibération
prise
en
2015,
de
nouvelles
mesures
ont
été
prises
telles
que
:
-
Une
circulaire
du
24
mars
2017,
relative
aux
autorisations
d'absence
dans
le
cadre
d'une
assistance
médicale
à
la
procréation
(PMA)
-
le
décret
n°
2021-1243
du
28
septembre
2021
fixant
les
conditions
d'organisation
et
de
prise
en
charge
des
parcours
d'assistance
médicale
à
la procréation
-
la
modification
de
l'Article
L622-2
de
la
loi
n°2023-622
du
19
juillet
2023
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
augmentant
le
nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
qui
doit
être
accordé
à
un
agent
en
cas
de
décès
de
son
enfant.
Elle
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer,
conformément
aux
articles
L.622-1
à
L.622-5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
modalités
d'attribution
d'autorisations
d'absences
pour
les
agents
territoriaux
après
avis
du
Comité
Technique
compétent.
Les
autorisations
spéciales
d'absences
(ASA)
permettent
à
l'agent
de
s'absenter
de
son
service
alors
qu’il
aurait
dû
exercer
ses
fonctions,
lorsque
les
circonstances
le justifient.
Certaines
autorisations
spéciales
d'absence
sont
prévues
par
la
loi
ou
le
règlement.
Elles
peuvent
être
de
droit
ou
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
autres
autorisations
spéciales
d'absence,
mentionnées
ci-dessous,
constituent
une
faculté,
accordée
par
le
chef
de
service
ou
par
l'autorité,
en
fonction
de
situations
individuelles
particulières,
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Îl appartient
au
chef
de
service
ou
à
l'autorité
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
de
son
service.
À
cet
égard,
à
ne
peut
accorder
d'autorisations
d'absence
qu'au
regard
de
la nécessité
de
garantir
la continuité
du
service
public,
tout
en
prenant
en
compte
les situations
personnelles
de
chacun
des
agents.
Dans
tous
les
cas,
il est
rappelé
que
l'agent,
souhaitant
bénéficier
d'une
ASA,
doit
en
faire
fa
demande
écrite,
en
amont
et dans
un
délai
raisonnable,
à
son
chef
de
service
ou à
l'autorité.
Par
ailleurs,
les
ASA
sont
à
prendre
lors
de
la
survenance
de
l'évènement
pour
lequel
elles
sont
accordées.
Elles
ne
peuvent
être
reportées
à
une
autre
date
ni
être
octroyées
quand
l'agent
est
en
congé
pour
maladie
ou
absent
pour
tout
autre
motif
régulier,
Îl est
proposé : 4.
De
mettre
à
jour
le
tableau
des
ASA
concernant
le
décès
d’un
enfant
en
raison
de
la
modification
de
l’articie
622-2
de
la
loi
n°2023-622
du
19
juillet
2023
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
augmentant
le
nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
qui
doit
être
accordé
à
un
agent
en
cas
de
décès
de
son
enfant
{voir
modifications
dans
le tableau
des
ASA
ci-dessous)
:
-
Si
l'enfant
décédé
était
âgé
de
moins
de
25
ans,
la
durée
de
l'autorisation
spéciale
d'absence
est
fixée
à
14
jours
ouvrables.
Correspond
à
tous
les
jours
de
la
semaine,
à
l'exception
du
jour
de
repos
hebdomadaire
(généralement
le
dimanche)
et
des
jours
fériés
habituellement
non
travaillés
dans
l'entreprise.
L'agent
peut
aussi
bénéficier
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
complémentaire
de
8 jours,
qui
peut
être
fractionnée
et
prise
dans
un
délai
d'4
an
à
partir
du
décès.
Ces
autorisations
d'absence
sont
accordées
lors
du
décès
d'un
enfant
dont
l'agent
était
parent
et lors
du
décès
d'un
enfant
ou
adulte
de
moins
de
25
ans
dont
l'agent
avait
ou
a eu
la
charge
effective
et
permanente. -
Enfant
de
25
ans
ou
plus :
si
l'enfant
décédé
était
âgé
de
25
ans
ou
plus,
la
durée
de
l'autorisation
spéciale
d'absence
est
fixée
à
12
jours
ouvrables.
-
Enfant
lui-même
parent:
si
l'enfant
décédé
était
lui-même
parent,
la
durée
de
l'autorisation
spéciale
d'absence
est
fixée
à
14
jours
ouvrables.
Correspond
à tous
les
jours
de
la
semaine,
à
l'exception
du
jour
de
repos
hebdomadaire
(généralement
le dimanche)
et
des
jours
fériés
habituellement
non
travaillés
dans
l'entreprise
quel
que
soit
l'âge
de
l'enfant. L'agent
peut
aussi
bénéficier
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
complémentaire
de
8 jours,
qui
peut
être
fractionnée
et
prise
dans
un
délai
d'1
an
à
partir
du
décès.
Ces
autorisations
d'absence
sont
accordées
lors
du
décès
d'un
enfant
dont
l'agent
était
parent
et
lors
du
décès
d'un
enfant
dont
l'agent
a
eu
la
charge
effective
et
permanente.
En
application,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
ASA
concernant
le décès
d’un
enfant
en
raison
de
la
modification
de
l’article
622-2
de
la
loi
n°2023-622
du
19
juillet
2023
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
augmentant
le
nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
qui
doit
être
accordé
à
un
agent
en
cas
de
décès
de
son
enfant
(voir
tableau
joint
à
la
délibération).
2.
D'ajouter
une
autorisation
spéciale
d'absence
relative
à
la
Procédure
Médicale
Assistée
(PMA)
:
Suite
à
la circulaire
du
24
mars
2017
relative
aux
autorisations
d'absence
dans
le cadre
d’une
assistante
médicale
à
la
procréation
(PMA)
et
au
décret
n°
2021-1243
du
28
septembre
2021
fixant
les
conditions
d'organisation
et de
prise
en
charge
des
parcours
d'assistance
médicale
à
la
procréation,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
les
employeurs
publics
peuvent
accorder
aux
agents
publics
des
autorisations
d'absence
pour
les
actes
médicaux
nécessaires
à
l'assistance
médicale
à
la
procréation
(PMA),
à
l'instar
de
ce
que
prévoit
le
droit
du
travail
pour
les
salariés
du
secteur
privé.
Ilest
proposé
d'octroyer
à
l'agent
une
autorisation
d'absence
de
40
heures
par
an,
selon
les
nécessités
de
service,
avec
un
justificatif
médical
pour
chaque
visite.
L'agent
public,
conjoint(e)
de
la
femme
bénéficiant
d’une
assistance
médicale
à
la
procréation,
peut,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
bénéficier
d’une
autorisation
d'absence
pour
assister
à trois
au
plus
de
ces
actes
médicaux
obligatoires
(voir
tableau
joint
à
la délibération).
Au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
les
autorisations
spéciales
d'absences
se
décomposent
comme
suit :
1.
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
LIEES
A
DES
EVENEMENTS
FAMILIAUX
De
l'agent
présentation
d'une
pièce
justificative de 200 km (1)
5 jours
ouvrables
- Autorisation
accordée
sur
- Délai
de
route
:
1 jour
à partir
D'un
enfant
3 jours
ouvrables
1 jour
ouvrable
- Autorisation
accordée
sur
Des
autres
parents :
présentation
d'une
pièce
ascendants
*, frère,
sœur,
justificative
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
- Délai
de
route
:
AUCUN
beau-frère,
belle-sœur Du
conjoint,
partenaire
de
PACS
ou
concubin
3 jours
ouvrables
D'un
enfant
de
moins
de
25
14
jours
ouvrables
+
8 jours
pouvant
ans,
être
pris
(le
cas
échéant
de
manière
ou
personne
âgée
de
moins
de
fractionnée)
dans
un
délai
d’un
an
à
25
ans
dont
l'agent
à
la
charge
compter
du
décès
de
l'enfant.
effective
et
permanente
ou
enfant
peu
importe
son
âge
qui
est
lui-même
parent
D'un
enfant
de
plus
de
25
ans
Si
l'enfant
n'a
pas
d'enfant
:
12
jours
ouvrables
qui
peuvent
être
légalement
travaillés
(du
lundi
au
samedi)
- Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
- Jours
éventuellement
non
consécutifs
(2)
- Délai
de
route
: 1 jour
à partir
de
200
km
(1)
Si
l'enfant
a
des
enfants
:
14
jours
ouvrables
+
8 jours
pouvant
être
pris
(le cas
échéant
de
manière
fractionnée)
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
du
décès
de
l'enfant.
Des
père
ou
mère
3 jours
ouvrables
Des
beau-père
et belle-mère
(parents
du
conjoint)
3 jours
ouvrables
Des
autres
parents
: autres
ascendants,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur,
beau-père
&
belle-
mère
(conjoint
du
parent)
1 jour
ouvrable
- Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
- Jours
éventuellement
non
consécutifs
(1)
- Délai
de
route
: AUCUN
Collègue
de
travail
ou
membre
de
la
famille
d'un
collègue
Naissance
ou
adoption
Maximum
2
heures
8 jours
pris
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
l'évènement
(3)
Sur
autorisation,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
Si
besoin
de
plus
de
2
heures,
prendre
un
CA
ou
RTT
à
la
place
Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative Du
conjoint,
partenaire
de
PACS
ou
concubin
3 jours
ouvrables
D'un
enfant
3 jours
ouvrables
Des
père
ou
mère
3 jours
ouvrables
Des
beau-père
et
belle-mère
(parents
du
conjoint)
3 jours
ouvrables
- Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
- Jours
éventuellement
non
consécutifs
(2)
- Délai
de
route
: 1 jour
à
partir
de
200
km
(1)
Des
autres
parents
: autres
ascendants,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur,
beau-père
&
belle-
mère
(conjoint
du
parent)
Garde
d'enfant
malade
1 jour
ouvrable
Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour.(4)
Pour
les
agents
à
temps
non-complet
ou
à
temps
partiel,
les
autorisations
sont
proratisées
au
taux
d'activité.
(5)
- Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
- Jours
éventuellement
non
consécutifs
(2)
- Délai
de
route
: AUCUN
Autorisation
accordée
sur
certificat
médical,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
pour
des
enfants
âgés
de
16
ans
au
plus
(pas
de
limite
d'âge
pour
les
handicapés)
Autorisation
accordée
par
année
civile,
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants
Autorisation
accordée
à
l'un
ou
l'autre
des
conjoints
(ou
concubins)
(1) Trajet
le plus
court
en
distance
entre
le domicile
et le lieu
de
la cérémonie
(2) Sur justificatif (3) Cumulable
avec
le congé
de
paternité
(4) Soit
5+1
= 6 jours/an
pour
un
temps
complet.
Doublement
possible
si l'agent
assume
seul
la charge
de
l'enfant
ou
si
le conjoint
est
à
la
recherche
d'un
emploi
ou
ne
bénéficie
de
par
son
emploi
d'aucune
autorisation
d'absence
(5)
Pour
les
agents
travaillant
à temps
partiel,
le nombre
de
jours
d'autorisations
d'absence
susceptible
d'être
accordé
au
produit
des
obligations
hebdomadaires
de
service
d'un
agent
travaillant
à
temps
plein,
plus
un
jour,
par
la
quotité
de
travail
de
l'agent
intéressé
;
soit
pour
un
agent
travaillant
3 jours
sur
5
: 5
+
1
x
3/5
=
3,6
jours 2. AUTORISATIONS
D'ABSENCE
LIEES
A
DES
EVENEMENTS
DE
LA
VIE
COURANTE
Concours
et
examens
en
rapport
avec
l'administration
Le(s)
jours
des
épreuves
Autorisation
susceptible
d'être
accordée
Rentrée
scolaire
Autorisation
de
commencer
une
heure
après
la
rentrée
des
classes
Facilité
accordée
jusqu'à
l'admission
en
classe
de
6ème,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Déménagement
du
fonctionnaire
1 jour
Sur
autorisation
sous
réserve
des
nécessités
de
service
Don
du
sang
Durée
du
don
Sur
autorisation
sous
réserve
des
nécessités
de
service
3. AUTORISATIONS
D'ABSENCE
LIEES
A
LA
MATERNITE
Dans
la
limite
maximale
d'une
heure
par jour
Aménagement
des
horaires
de
travail
Autorisation
sur
avis
du
médecin,
à
partir
du
3ème
mois
de
grossesse
Autorisation
sur
avis
du
médecin
et
présentation
d'un
certificat
médical
Séances
préparatoires
à
Durée
des
séances
l'accouchement
Autorisation
sur
avis
du
médecin
et
présentation
d'un
certificat
médical
Mère
: 1/2
journée
Examens
médicaux
prénataux
obligatoires
Autorisation
sur
avis
du
médecin
et
présentation
d'un
certificat
médical
Max.
3
examens
obligatoires
Conjoint
: 1/2
journée
Congés
d'allaitement
Dans
la
limite
d'une
heure par
jour
à
prendre
en
2
fois
Autorisation
susceptible
d'être
accordée
pour
tirer
son
lait
ou
en
raison
de
la
proximité
du
lieu
où
se
trouve
l'enfant
Actes
médicaux
nécessaires
à
la
PMA
Circulaire
du
24
mars
2017
relative
aux
autorisations
d'absence
dans
le
cadre
d'une
assistance
médicale
à
la
procréation
et
modification
de
l'Article
L622-2
de
la
loi n°2023-
622
du
19 juillet 2023
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
La
durée
d'absence
est
proportionnée
à
la
durée
de
l'acte
médical.
Dans
la
limite
de
40
heures
maximum
par
an.
Autorisation
sur
présentation
d'un
justificatif
médical
pour
chaque
absence.
Sous
réserve
des
nécessités
de
service
pour
la femme
agent.
Concernant
l'agent(e)
conjoint(e)
il
ou
elle
participe
au
plus,
à trois
des
actes
médicaux
nécessaires
à
chaque
protocole. 4.
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
LIEES
A
DES
MOTIFS
CIVIQUES
Représentant
de
parents
d'élèves,
aux
conseils
d'école,
d'administration,
de
ciasse
et
commissions
permanentes
des
lycées
et
collèges
Durée
de
la
réunion
Autorisation
accordée
sur
présentation
de
la
convocation
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service
Juré
d'assises
Durée
de
la
session
Fonction
obligatoire,
Maintien
de
la
rémunération,
sous
déduction
du
montant
de
l'indemnité
de
session
perçue
en
application
du
code
de
procédure
pénale
Témoin
devant
le juge
pénal
Jour
de
l'audition
Fonction
obligatoire,
Agent
public
cité
comme
témoin
auprès
d'une
juridiction
répressive
Production
de
la
copie
de
la citation
à
comparaître
ou
de
la convocation
Assesseur
délégué
de
liste
/'élections
prud'homales
Jour
du
scrutin
Autorisation
susceptible
d'être
accordée,
sur
présentation
d'un
justificatif
et
saus
réserve
des
nécessités
du
service
Electeur,
assesseur,
délégué
/ élections
aux
organismes
de
Sécurité
Sociale
Jour
du
scrutin
Autorisation
susceptible
d'être
accordée,
sur
présentation
d'un
justificatif
et
sous
réserve
des
nécessités
du
service
Journée
citoyenne
À jour
Participation
obligatoire
- Maintien
de
la
rémunération
5. AUTRES
CAS
Cas
non
prévus
ci-dessus
A
définir
Autorisation
expresse
de
l'autorité
territoriale
sous
réserve
des
nécessités
de
service 15.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
« RISQUE
PREVOYANCE
»
AUGMENTATION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
L'EMPLOYEUR
AU
TITRE
DU
CONTRAT
«
PREVOYANCE
», VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Lydie
Wamin
prend
la
parole.
Pour
rappel,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2019-135
du
15
octobre
2019
actait
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
le
risque
«
Santé
»
avec
le
CDG
74
sur
une
participation
à
ta
MNT
— groupe
VYV
pour
le
risque
«
prévoyance
»
à compter
du
01
janvier
2020
pour
une
durée
de
6
ans.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2019-135
du
15
octobre
2019
décidant,
et
après
avis
du
comité
technique
de
la
collectivité,
de
fixer
le
montant
mensuel
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
5 €
par
agent
pour
le
risque
Prévoyance.
Elle
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Cruseilles
a
adhéré
à
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
par
délibération
en
date
du
15
octobre
2019,
pour
une
durée
de
6
ans,
à
compter
du
1%
janvier
2020.
L'assemblée
a
fixé
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
5
€
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
Prévoyance,
pour
une
adhésion
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG74,
Cette
participation
est
versée
:
>
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
collectivité,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non-compiet.
>
Aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
six
mois.
Elle
précise
que
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
était
facultative
jusqu'au
31
décembre
2024.
Désormais,
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
prévoit
les
garanties
minimales
que
les
employeurs
devront
respecter
à
partir
du
1°
janvier
2025,
La
participation
au
financement
de
la
complémentaire
prévoyance
devient
donc
obligatoire
selon
un
minimum
qui
ne
pourra
être
inférieure
à 20%
d'un
montant
de
référence
qui
est
de
35
€,
soit
7 €
brut
mensuel
par
agent.
De
plus,
à
compter
du
1°" janvier
2025,
tous
les
agents
{titulaires
et
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
de
la
collectivité}
pourront
adhérer
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
prévoyance
»,
sans
aucune
obligation
de
période
d'activité
comme
exigé
précédemment.
Par
conséquent,
M.
le
Président
propose
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»,
à
hauteur
de
7
€
par
agent
et
par
mois
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion.
Un
organigramme
présenté
également
lors
du
CST
du
26.11.2024
sera
envoyé
aux
élus.
17.
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Lydie
Wamin
prend
la
parole.
Elle
expose
que
conformément à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Elle
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y a
nécessité
de
transformer
des
postes
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
de
carrière
des
agents
dans
le cadre
des
avancements
de
grade. FILIERE
TECHNIQUE
:
e
Suppression
d'un
poste
permanent
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2e
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet
de
16,99/35è"e
et
création
d’un
poste
à
temps
non
complet
de
16,99/35îre
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe,
à
compter
du
25
décembre
2024.
e
Suppression
d'un
poste
permanent
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2èe
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet
de
27,96/35è"
et
création
d'un
poste
à
temps
non
complet
de
27,96/35îm6,
d'Adjoint
Technique
Principal
de
12€
classe,
à
compter
du
25
décembre
2024.
+
Suppression
d'un
poste
permanent
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2è"e
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet
de
28,33/35ème
et
création
d'un
poste
à
temps
non
complet
de
28,33/35èe,
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1à®
classe,
à
compter
du
25
décembre
2024.
es
Suppression
d'un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
non
complet
de
28,33/35î"e
et création
d'un
poste
à temps
non
complet
de
28,33/35ème,
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2ère
classe,
à compter
du
25
décembre
2024,
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
e
Suppression
d'un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe,
à
temps
complet
et
création
d'un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1è®
Classe,
relevant
de
la catégorie
B,
à
temps
complet,
à
compter
du
25
décembre
2024,
Concernant
la filière
administrative,
M.
le
Président
précise
que
la collectivité
à
dû
faire
un
choix
car
it y
avait
deux
agents
de
catégorie
B
qui
pouvaient
y
prétendre
; un
des
deux
agents
devant
partir
à
la
retraite
d'ici
2
ans,
il a
été
décidé
de
le
nommer,
Mme
Lydie
Wamin
précise
que
les
avancements
en
catégorie
B
sont
soumis
à
des
quota
qui
sont
communiqués
par
le
CDG74,
Un
agent
peut
également
être
proposé
à
l'avancement
de
grade
suite
à
la
réussite
d’un
examen
professionnel,
comme
pour
les
avancements
de
grade
à
l'ancienneté.
18.
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
DE
GESTION
POUR
LA
PRESERVATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
DU
MASSIF
DU
SALEVE
AVENANT
N°01
A
LA
CONVENTION,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Julian
Martinez,
Vice-Président
en
charge
de
l'eau
potable,
l'assainissement
collectif et non
collectif
et
des
eaux
pluviales,
Il
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu'en
2019,
les
quatre
gestionnaires
d’eau
ont
délibéré
afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
de
la
protection
de
l'eau
du
Salève.
Annemasse
Aggio
n°
BC_2019
0221
du
29
octobre
2019
CCG
n°
20191028
_cc_eau108
du
28
octobre
2019
SRB
n°
D18_09_25
91
du
25
septembre
2019
CCPC
n°
2019-114
AG
du
03
septembre
2019
Dans
ce
cadre,
un
programme
sur
cinq
ans
a
été
arrêté
ainsi
que
son
financement.
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
de
ce
plan
ont
changé
et font
l'objet
de
cet
avenant,
notamment
avec
l'intégration
d'un
maître
d'ouvrage
supplémentaire
ayant
compétence
dans
l'animation
et
la
sensibilisation
à
l'environnement
ainsi
que
les
modifications
des
financements
du
département
qui
impactent
la
participation
de
chaque
collectivité. Plus
précisément
les
points
suivants
font
l’objet
de
l'avenant
:
L'intégration
de
la
Communauté
de
Communes
Arve
et
Salève
et
sa
participation
financière,
La
diminution
de
l'enveloppe
travaux.
La
baisse
de
la
participation
du
Département.
La
modification
de
la durée
du
Plan
de
gestion
de
la
protection
de
l'eau
de
5
ans
à
7
ans.
L'augmentation
de
la
participation
des
Collectivités.
Concernant
le versement
des
participations,
la
suppression
de
la
mention
«
en
fin
d'exercice
»
par
«
au
moment
le
plus
opportun
».
19.
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
POUR
LE
TRAITEMENT
ET
L'ELIMINATION
DES
BOUES
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
LAC
D'ANNECY
(SILA),
VOTE
A
L'UNANIMITE M.
Jufian
Martinez,
Vice-Président
en
charge
de
l'eau
potable,
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
et
des
eaux
pluviales,
H rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
fait appel
depuis
de
nombreuses
années
aux
services
du
Syndicat
Intercommunal
du
Lac
d'Annecy
(SILA),
afin
d'éliminer
les
boues
résiduelles
de
la
station
d'épuration
d’Allonzier-la-Caille
dans
le
cadre
d'une
adhésion
partielle
à
ce
syndicat.
Le
prix
d'élimination
est
fixé
annuellement
par
délibération
du
Conseil
syndical
du
SILA.
Pour
l'année
2025,
le
montant
estimatif
est
de
105
€
HT
par
tonne,
avec
un
besoin
annuel
estimé
à
1000
tonnes
et
coût
annuel
maximum
estimé
à
126
000
€ TTC,
hors
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(TGAP}
estimée
à
15
€
pour
l’année
2025
(soit
144
000
€
TTC
avec
taxes
estimées).
Suite
à
une
modification
des
statuts
du
SILA,
les
collectivités
adhérentes
peuvent
ainsi
conventionner
afin
de
lui
confier
les
prestations
de
traitement
et
l'élimination
des
boues
des
stations
d'épurations,
H
précise
également
que
cette
convention
à
été
passée
sans
procédure
de
mise
en
concurrence
dès
lors
qu'elle
relève
du
champ
d'application
des
contrats
dits
de
quasi-régie.
Une
première
convention
avait
été
signée
au
titre
des
années
2022,
2023,
2024
afin
de
requestionner
ce
mode
d'élimination
à
court
terme.
Il est
donc
proposé
de
la
reconduire
pour
une
durée
d’une
année
(à
partir
du
1®' janvier
2025
pour
une
durée
d'un
an).
20.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le Président
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Par
délibération
n°2022-70
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2022,
deux
postes
pour
accroissement
d'activité
avaient
déjà
été
créés,
puis
un
troisième
par
délibération
n°2023-78
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2023,
Ilexpose
que
plusieurs
difficultés
en
matière
de
ressources
humaines
ont
été
rencontrées
au
cours
desquelles
le
fonctionnement
administratif
actuel
n'a
pas
permis
une
bonne
réactivité
permettant
d'anticiper
les
absences,
notamment
dans
la
gestion
des
arrêts
maladie
ou
en
cas
de
mouvement
de
personnel. Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité. Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
de
créer
un
emploi
non
permanent
supplémentaire,
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
administratif
et
technique
auprès
des
services
de
la
CCPC
relevant
des
grades
suivants
:
-
ADJOINT
ADMINISTRATIF,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
2ème
CLASSE,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
1ère
CLASSE
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
administrative
-
Où
RÉDACTEUR,
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE,
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1%
CLASSE
relevant
de
la
catégorie
B
de
la
filière
administrative
-
Ou
ADJOINT
TECHNIQUE,
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE,
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
-
Où
AGENT
DE
MAITRISE,
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique
-
Ou
TECHNICIEN,
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE,
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
18
CLASSE
relevant
de
la
catégorie
B
de
la
filière
technique
H
précise
que
dans
la
majeure
partie
des
situations,
cette
faculté
correspondra
à
des
remplacements
d'emplois
existants
et
non
à
des
créations
de
besoins
nouveaux.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Divers
M.
le
Président
informe
que
la
CCPC
a
un
mois
pour
répondre
au
rapport
provisoire
de
la
CRC
réceptionné
le
19
novembre
2024.
>
Zone
des
voisins
Lors
du
dernier
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Madame
Julie
Montcouquiol,
maire
de
Cuvat
avait
interpellé
M.
le
Président,
au
sujet
de
la
probable
installation
d’une
aire
de
gens
du
voyage
sur
la
zone
des
Voisins,
propriété
du
Grand
Annecy.
La
zone
étant
située
à
proximité
de
la
commune
de
Cuvat,
Mme
Julie
Montcouquiol
s'inquiète
de
ne
pas
avoir
eu
l'information,
si
tant
est
que
cette
dernière
soit
confirmée
et
souhaite
de
nouveau
avoir
des
nouvelles.
Les
communes
d’Allonzier
la
Gaille
et
de
Villy-le-Pelloux
se
trouvent
également
à
proximité
et
seraient
directement
impactées.
-
Projet
du
CERN
Mme
Syivie
Mermillod
soulève
le
projet
du
futur
coilisionneur
du
CERN
qui
toucherait
plusieurs
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Les
élus,
souvent
interpellés
par
les
administrés
ne
savent
pas
quoi
répondre,
par
manque
total
d'informations.
M.
Patrice
Primault
s'inquiète
car
le
projet
pourrait
impacter
directement
la
commune
de
Cercier
:les
élus
sont
en
manque
de
connaissances
sur
ce
projet.
La
majorité
des
élus
demande
qu'une
rencontre
soit
organisée
par
la
préfecture.
M.
Jean-Marc
Bouchet
déplore
qu'à
ce
jour,
il
n'y
ait
que
les
opposants
qui
se
fassent
entendre
;Mme
Sylvie
Mermillod
demande
une
réunion
publique
posée,
non
agressive.
Un
courrier
sera
adressé
à
M.
le
Préfet
par
la
CCPC
afin
de
solliciter
une
réunion
sur
le
sujet
(courrier
envoyé
le
28.11.2024). -__
Mouvements
du
personnel
M.
le
Président
fait
le
point
sur
les
départs
et
arrivées :
Départs : -
M.
Frank
Lugaz
-
M.
Valjean
Hoareau
Mme
Christine
Megevand
fait
remarquer
que
la
société
Excoffier
n’a
aucune
excuse
pour
les
retards
dans
leurs
tournées
car
il n'y a
pas
de
pénurie
d'employés
chez
eux
; pour
information,
des
bennes
pour
les
cartons
et
les
sapins
seront
posés
dans
les
communes.
M.
le
Président
informe
que
l’entreprise
CSP
sera
mandatée
pour
le
ramassage
des
ordures
pendant
les
vacances
de
noël.
; un
travail
est
en
cours
dans
le service
des
déchets.
-
Pot
de
départ
de
M.
Sylvain
Chardon,
le
jeudi
28
novembre
2024
à
8h30
M.
le
Président
souligne
que
depuis
l'arrivée
de
M.
Chardon
au
service
financier,
la
présentation
des
budgets
était
ludique
;celui-ci
a
été
très
professionnel
durant
ces
deux
années
à
la
CCPC
et
a
toujours
essayé
de
trouver
des
solutions
et
l'en
remercie.
Les
élus
applaudissent
M.
Sylvain
Chardon.
Arrivées
:
- Mme
Laure
Hervé,
assistante
polyvalente
au
service
déchets
et comptabilité
pour
une
durée
de
4
mois
-
Mme
Semra
Tuncer,
agent
comptable
budget
eau/assainissement
(en
remplacement
de
Nathalie,
en
arrêt
pour
opération)
- M.
Alex
Bachelet,
gardien
du
gymnase
à
compter
du
02
décembre
2024
- M.
Gérald
Schneider
arrivera
le
23
décembre
2024
- Mme
Nathalie
Desroches,
nouvelle
Responsable
RH
à
compter
du
6 janvier
2025
- Mme
Mélanie
Girard,
nouvelle
Responsable
du
service
financier
à
compter
du
3
mars
2025.
-
Association
les
papillons
Mme
Julie
Moncouquiol
prend
la
parole
; elle
souhaite
parler
du
dispositif
«
papillons
».
L'association
«
Les
Papillons
»
s'attache
à
agir
pour
permettre
la
libération
de
la
parole
des
enfants
victimes
de
maltraitances,
notamment
par
le
déploiement
dans
les
écoles,
collèges,
lycées,
publics
ou
privés
et
dans
les
clubs
de
sport,
des
Boîtes
aux
lettres
Papillons®.
Elle
a
pour
but
la
création
de
maisons
dites
«
Papillons
»
où
les
victimes
et/ou
leurs
familles
pourront
être
accompagnées
dans
leur
processus
de
reconstruction
où
dans
un
processus
de
protection.
Elle
pourra
accompagner
les
victimes
et
leurs
familles
tout
au
long
de
la
procédure
judiciaire
et
elle
essaiera
d’agir
afin
de
faire
évoluer
la
législation
dans
le
sens
des
victimes.
Mme
Sylvie
Mermillod
précise
que
ce
dispositif
existe
déjà
dans
les
écoles
;des
boites
à
messages
sont
installées
dans
les
classes
;
Concernant
ces
différents
dispositifs,
elle
rappelle
que
les
écoles
ont
leur
propre
réseau
;
une
information
sera
de
nouveau
passée
aux
directeurs
des
établissements
scolaires.
-
Dates
>
Date
du
prochain
bureau
:mardi
10
décembre
2024
à
18
heures
>
Date
vœux
CCPC
:
lejeudi
9
janvier
2025
à
la
CCPC
A
l'issue
du
conseil
communautaire,
M.
le
Président
propose
une
dégustation
de
produits
de
fin
d'année
(foie
gras,
truite
fumée,
saumon
gravlax
et
terrine
de
sanglier)
par
la
société
globe-traiteur-events.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
clôt
la séance.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
MERMILLOD
A