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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Ordr
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du Conseil communautaire du 26.09.2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du Conseil communautaire du 26.09.2023)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Transports,
Pays
de,
Cruseilles HAUTE
DE
COMMUNES
Cruseilles,
le
mardi
3 octobre
2023
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
CCPC
LE
26
SEPTEMBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
septembre
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
procuration, Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 26
Absents
: 2
Excusés
:
Mme
Brigitte
NANCHE,
commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean
PALLUD,
Commune
de
Cruseilles
Absents :
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
commune
d’Allonzier
la
Caile
M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2023
à
approbation.
Celui-ci
est
approuvé. Ce
PV
sera
donc
signé
par
M.
le
Président
et
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
du
conseil
du
11
juillet 2023.
M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
Il
est
proposé
que
les
délibérations
et
le
procès-verbal
soient
signés
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
de
séance.
Avant
de
commencer
la
séance,
M.
le
Président
précise
que
les
RPQS
et
le
rapport
d'activité
2022
seront
reportés
au
prochain
conseil
du
mois
d'octobre
en
raison
d'un
problème
technique
et
informatique. Il
informe
également
ses
collègues
de
la
venue
de
M.
Martial
Saddier,
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
présenter
le
projet
de
l’abattoir
départemental.
&&&
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Président
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Attribution
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
l'aménagement
du
multi-accueil
d’Allonzier-la-Caille
à TKMT
ARCHITECTES
(38
TULLINS)
pour
un
montant
de
83.120
€ HT.
Attribution
du
marché
public
d'études
de
faisabilité
et de
programmation
relatif
à
l'aménagement
des
Bains
de
la Caille
à ARTHUR
REMY
URBANISME
(69
LYON)
pour
un
montant
de
63.812,50
€ HT.
Attribution
du
lot
1
du
marché
public
de
transport
pour
les
activités
scolaires
à
APS
(74
LA
ROCHE
SUR
FORON)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
40.000
€
HT.
Attribution
du
lot
2
du
marché
public
de
transport
pour
les
activités
scolaires
à
VOYAGES
GAL
(PERS-JUSSY)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
15.000
€
HT.
&&&
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SILA
ET
TRANSFORMATION
EN
EPAGE,
votée
à
l'unanimité
M.
Guy
Demolis
rappelle
que
lors
du
contrôle
engagé
en
2019
sur
la gestion
du
SILA,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
souligné
la
nécessité
d'engager
une
révision
statutaire
afin
d’une
part,
de
SILA
satisfaire
à l'impératif d'exercice
conforme
à la réglementation
de
la
lu
compétence
traitement
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
assimilés,
et
d'autre
part
de
préciser
le
périmètre
et
l'assise
juridique
d'intervention
de
la
compétence
«
Equipement
et
protection
du
plan
d'eau
et du
bassin
du
Lac
d'Annecy
».
l'oxygène à
la
source En
parallèle,
les
élus
du
SILA
ont
souhaité
de
nouvelles
orientations
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
«
Equipement
et
protection
du
plan
d’eau
et
du
bassin
de
Lac
d'Annecy
»,
et
plus
spécifiquement
sur
la gestion
de
l'infrastructure
«
tour
du
lac
».
La
mise
en
œuvre
des
orientations
renouvelées
a
nécessité
des
rencontres
et
des
échanges,
dès
le
début
de
l’année
2022
avec
les
EPCI
et
communes,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
les
services
de
l'Etat
qui
ont
porté à
la fois
sur
le contenu
des
statuts
à
venir
et
les
modalités
d'exercice
des
compétences
« traitement
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
assimilés
»
et
«
équipement
et
protection
du
plan
d’eau
et du
bassin
du
Lac
d'Annecy
».
A
l'issue
de
ces
rencontres,
un
travail
de
rédaction
et
de
concertation
a
été
engagé
pour
aboutir
au
projet
de
modification
des
statuts
sur
lequel
le
Conseil
syndical
du
SILA
s'est
prononcé
favorablement
en
séance
du 3
juillet
2023.
Cette
modification
statutaire
porte
sur
les
éléments
suivants
:
- _
Organisation
différente
de
la trame
des
statuts
pour
une
meilleure
lisibilité
;
-
Actualisation
de
diverses
mentions
législatives
et
réglementaires
;
-
Actualisation
des
populations
utilisées
dans
le
cadre
de
la
composition
des
instances
délibératives ;
-
Mention
de
la
reconnaissance
du
SILA
en
tant
qu'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
;
-
Evolution
et
précisions
des
compétences
optionnelles
du
SILA ;
-
Répartition
des
dépenses.
M..
Guy
Demolis
indique
qu'il
revient
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
statuts
du
SILA
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales. Il
rappelle
également
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
délégué
la
compétence
optionnelle
«
traitement
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
assimilés
».
M.
Guy
Demolis
précise
que
la
GEMAPI
devient
la
principale
compétence
du
SILA
et
les
ordures
ménagères
une
compétence
optionnelle.
D'autres
EPCI
telles
que
Seyssel,
Rumilly
ont
adhéré
dernièrement
au
SILA.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
cotise
pour
la
GEMAP| ; il
précise
également
que
des
travaux
sur
les zones
humides
sur
les
communes
d’Allonzier
la
Caille
et
Cuvat
ont
été
approuvés
dernièrement
par
le SILA.
2.
CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
D'UN
INTERVENANT
SOCIAL
EN
GENDARMERIE
AU
SEIN
DE
LA
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
votée à
l’unanimité
Les
situations
sociales
difficiles
détectées
par
la sndarnerte
DETENTE
=
EEE
EU)
FRERES
CRIS
% Pr
es
problématiques
GTRNTTEUT
“
sieurs
QERSTE
M.
le
Président
précise
que
ce
sujet
a
déjà
évoqué
lors
d'un
bureau
et
d’un
conseil
communautaire. Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
l'État
vient
de
dégager
une
enveloppe
budgétaire
pour
appuyer
le
déploiement
d'un
poste
d'Intervenant
Social
en
Gendarmerie
sur
le
territoire
de
la
CCPC
(fond
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
FIPD).
Ce
dispositif
des
intervenants
sociaux
en
gendarmerie
(ISG)
répond
à
la recherche
permanente
d'un
meilleur
service
rendu
au
public
et
plus
particulièrement
auprès
des
plus
vulnérables.
Les
ISG
participent
à
l'accueil,
à
l'écoute
et
à
l'orientation
des
victimes
d'infraction
ou
des
personnes
en
détresse. Ils
sont
chargés
d'informer
les
services
sociaux
compétents
des
situations
sociales
dégradées
qui
se
révèlent
à
l'occasion
de
l'exercice
des
missions
de
police.
Ils
permettent
ainsi
d'anticiper
et
de
prévenir
toute
forme
de
dégradation
de
situations
sociales
portées
à
leur
connaissance
ou
révélée
par
l'intervention
des
forces
de
sécurité.
Le
public
bénéficiaire
de
ce
dispositif
est
large :
"
Personnes
vulnérables
et/ou
en
détresse
sociale
dont
la
situation
ne
nécessite
pas
systématiquement
de
réponse
judiciaire
ou
policière
;
“Mineurs
en
danger
ou
primo-délinquants,
afin
d'éviter
que les
jeunes
fragilisés
ne
basculent
dans
la délinquance ;
“Personnes
en
situation
de
souffrance
ayant
subi
des
violences
ou
des
actes
délictueux
;
“"
"Mis
en
cause"
pour
les
diriger
notamment
vers
des
structures
sanitaires
ou
vers
des
partenaires
sociaux,
dans
une
optique
de
prévention
de
la
récidive.
Le
contexte
d'intervention
des
ISG
offre
la
possibilité
de
proposer
un
soutien
au
moment
parfois
le
plus
aiguë
de
la
crise.
Leur
approche
globale
permet
de
proposer
une
action
décloisonnée
quelle
que
soit
la
problématique
et
la
situation
sociale
des
personnes.
Cette
intervention
de
proximité
permet
d'accompagner
un
public
qui
n'aurait
pas
sollicité
les
leviers
d'action
disponibles
à
l'issue
de
leur
échange
avec
les
gendarmes
en
intervention
comme
à
la
brigade.
La
mise
en
relation
est
ainsi
réalisée
au
plus
près
du
temps
de
crise,
au
moment
où
le
besoin
d'écoute,
de
soutien
est
mis
en
lumière.
L'éthique
d'intervention
de
ces
travailleurs
sociaux
et
leur
action
hors
contrainte
est
particulièrement
intéressante.
Dans
le
même
temps,
cette
action
permet
aux
enquêteurs
de
se
centrer
sur
le volet
judiciaire
d'une
situation
dont
ils ont
la charge.
La
gendarmerie,
autorité
fonctionnelle,
facilite
l'intégration
interne
du
professionnel
et
s'engage
à
lui
mettre
à
disposition
des
locaux
adaptés
garantissant
la confidentialité
des
entretiens
avec
le public.
Un
bureau
a
déjà
été
identifié
au
sein
de
la
brigade
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Toute
personne
résidant
au
sein
du
périmètre
des
CC
du
Pays
de
Cruseilles,
Arve
et
Salève,
Usses
et
Rhône
et
du
Genevois
pourraient
alors
bénéficier
de
ce
service.
Cette
localisation
faciliterait
également
le
lien
avec
l'hôpital,
partenaire
territorial
important
en
matière
de
prise
en
charge
et
d'accompagnement
de
la
population.
Il
est
tout
à
fait
possible
que
l'ISG
puisse
se
déplacer
dans
d'autres
unités
de
gendarmerie
installées
sur
le
ressort
des
4
EPCI,
sous
réserve
que
les
locaux
permettent
une
parfaite
confidentialité.
Le
financement
de
l'Etat
représente
80%
du
coût
annuel
d'un
poste
chargé
la
première
année,
50%
la deuxième
et
33%
la troisième.
Aussi,
il reste
à financer
20%
la
première
année,
50%
la
deuxième
et
deux
tiers
la troisième.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
départemental
s'est
engagé
à
contribuer
à
hauteur
de
10
%
la
première
année,
25
%
la deuxième
et d'un
tiers
la troisième.
Il reste
donc
à trouver
le financement
de
10
%
la première
année,
25
%
la seconde
et
33
%
la dernière
année
En
ce
sens,
M.
le
Président
propose
au
Conseil
de
participer
au
financement
de
ce
dispositif
aux
côtés
des
Présidents
des
Communautés
de
Communes
Usses
et
Rhône,
Arve
et
Salève
et
du
Genevois. La
contribution
serait
ainsi
à
hauteur
de :
"
2,5%
pour
chacune
des
Communautés
de
communes
sur
la première
annuité
(1
080
euros
pour
chaque
EPCI)
;
"
__6,25%
pour
chacune
des
Communautés
de
communes
sur
la
seconde
annuité
(2
700
euros
pour
chaque
EPCI)
;
"
__8,25%
pour
chacune
des
Communautés
de
communes
sur
la
troisième
annuité
(3
600
euros
pour
chaque
EPCI)
;
En
pratique,
le
recrutement
de
ces
professionnels
est
subordonné
à
la
signature
d'une
convention
entre
l'État,
les
conseils
départementaux
et
les
EPCI
garantissant
un
engagement
du
fond
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
sur
trois
années.
Mme
Julie
Montcouquiol
s'interroge
sur
le positionnement
géographique
de
l'IST
pour
sa
commune
et
celle
de
Villy
le
Pelloux
étant
donné
que
celles-ci
n'ont
pas
la même
gendarmerie
que
les
autres
communes
de
la
CCPC.
M.
le Président
demande
à
Mme
Lydie
Wamin
de
se
renseigner.
Le
cheïfe
d'escadron
de
la gendarmerie
nationale
indique
qu'au-delà
des
déplacements
liés
à
des
besoins,
le professionnel
sera
positionné
en
fixe
à la
brigade
de
Saint
Julien
en
Genevois.
Cela
lui
permettra
d'avoir
un
bureau
permanent
et d'irriguer ensuite
l'ensemble
des
collectivités
notamment
Cuvat
et
Villy-le-Pelloux.
Mme
Chrystel
Buffard
s'interroge
sur
la
prise
en
charge
immédiate
; M.
le
Président
lui
précise
que
la
gendarmerie,
liée
par
ses
missions,
prendra
rendez
vous
avec
l'intervenant.
Mme
Sylvie
Mermillod
précise
à son
tour
que
la gendarmerie
pourra
l'appeler
en
urgence
en
fonction
du
degré
de
gravité
des
faits.
M.
le
Président
précise
à
son
tour
que
les
mêmes
services
ont
vu
le jour
dans
les
communes
de
Cluses,
Annemasse
et Annecy.
3.
ACCORD
DE
PRINCIPE
A
LA
PARTICIPATION
AU
PROJET
DE
CREATION
D'UN
ABATTOIR
DÉPARTEMENTAL,
1 abstention
(M.
Julian
Martinez)
M.
Jean-Marc
Bouchet
rappelle
qu’un
courrier
du
Conseil
départemental
de
Haute- Savoie
en
date
du
20
juillet
2023
relatif
au
projet
de
création
d’un
abattoir
départemental
a
été
envoyé
à
la
CCPC.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
compétente
en
matière
de
développement
économique,
dont
le
soutien
aux
entreprises
et
à
l'agriculture.
M.
le
Conseiller
délégué
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
départemental
de
Haute-Savoie
en
date
du
20
juillet
2023
relatif
au
projet
de
création
d'un
abattoir
départemental
dans
lequel
Monsieur
le Président
demande
le soutien
de
principe
des
Établissement
Publics
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
dans
ce
projet.
M.e
Conseiller
délégué
détaille
le
projet
tel
que
présenté
à
ce
stade
par
le
Département
et
notamment:
-__
Son
étude
de
dimensionnement
et
de
volume
d'activité
prévisionnels,
-
Les
services
attendus,
-__
L'organisation
interne
estimée,
-
Les
coûts
d'investissement
et
d'exploitation.
M.
le
Président
souligne
l'engagement
du
Conseil
départemental
d'assumer
à
sa
charge
80
%
du
montant
d'investissement
de
l'équipement
ainsi
que
la prise
en
charge
de
80
%
des
charges
de
fonctionnement
annuelles,
le
reste
étant
à
la
charge
des
EPCI
du
Département,
au
prorata
de
leur
population. M.
le
Président
informe
que
le
Conseil
départemental
attend
une
réponse
pour
un
engagement
de
principe
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dans
ce
projet,
au
plus
tard
ie
30
septembre
2023.
M.
Martial
Saddier,
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
remercie
le
Président
de
la CCPC
et les
élus
pour
lavoir
invité
au
conseil
communautaire
; il prend
la parole
pour
présenter
et
défendre
le
projet
d’un
abattoir
départemental,
financé
en
grande
partie
par
le
Département.
il rappelle
que
c'est
par
force
et
par
nécessité
qu'il
a
dû
gérer
cette
cause
; il précise
qu'il
n'est
pas
là pour juger
les
gens
qui
mangent
ou
qui
ne
mangent
pas
de
la viande
;
rappelle
que
les
abattoirs
de
nos
jours
prennent
en
compte
le
bien-être
des
animaux,
suivent
les
normes
d'hygiène
«
à
la
lettre
»
et
se
préoccupent
des
nuisances
environnementales.
Afin
d'étudier
au
mieux
ce
projet,
il a
d'abord
repertorié
les
abattoirs
en
Haute-Savoie,
qui
sont
au
nombre
de
deux,
à
Bonneville
et à
Megève,
ce
dernier
étant
très
excentré
dans
le territoire.
L'abattoir
de
Megève,
porté
par
la
Chambre
d'agriculture
a
subi
une
fermeture
administrative,
l'outil
est
catastrophique
et
non
pérenne.
Le
département
et
les
élus
du
Mont
Blanc
ont
participé
financièrement
mais
la fermeture
sera
effective
dans
2
ou
3 ans.
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
souhaitant
rester
dans
la
transparence
a
consulté
ses
homologues
en
Savoie ;
il est
difficile
de
concevoir
que
les
animaux
soient
abattus
dans
d'autres
départements
alors
qu'il
y a
de
la
place
en
Haute-Savoie.
H
explique
les
raisons
de
construire
un
abattoir,
son
fonctionnement,
les
services
attendus,
son
organisation
et
les
coûts
d'investissement
et
d’exploitaiton.
Le
cout
total
serait
d'environ
10
millions
d'euros,
pris
en
charge
à
80
%
par
le
département,
le
reste
par
les
23
EPCI
du
département.
Au
prorata
des
habitants,
une
participation
de
23
000
euros
pour
la CCPC
qui
ferait
partie
d'un
syndicat
mixte
; à
ce jour,
le
lieu
de
nouvel
abattoir
reste
une
inconnue
mais
il y a
peut
être
la
possibilié
de
le
voir
émerger
dans
le
pays
rochois.
H
rappelle
qu'à
ce
jour,
plusieurs
EPCI
ont
délibéré
favorablement
au
projet,
ce
qui
représente
600
000
habitants.
I! précise
que
le
Conseil
Départemental
va
également
payer
la totalité
de
l'investissement,
ce
qui
en
fera
un
outil
bénéficiaire.
H souligne
qu'il
est
très
important
pour
le
Conseil
Départemental
que
les
délibérations
soient
prises
dans
les
EPCI
concernées,
ce
qui
permettra
par
la
suite
de
mettre
les
élus
autour
d'une
table
pour
la constitution
d’un
nouveau
syndicat
mixte.
Ensuite,
une
autre
délibération
devra
être
présentée
aux
élus
afin
de
connaîre
leur
engagement
ou
pas
à
l'adhésion.
Ce
nouvel
outil
ne
sera
en
aucun
cas
un
concurrent
pour
les
abattoirs
de
Bellegarde
ni
de
Chambery.
H
remercie
Mme
Christelle
Petex
et
M.
David
Rasimba
pour
leur
engagement.
Mme
Sylvie
Mermillod
souhaite
néanmoins
avoir
l'assurance
que
les
infrastructures
existantes
ne
soient
pas
détruites.
M
Martial
Saddier
lui
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d’un
outil
supplémentaire
; la
fermeture
de
Megève
entraine
l'ouverture
d'un
autre
abattoir.
M.
Jean-Marc
Bouchet
est
convaincu
depuis
le début
pour
la
création
de
ce
nouvel
abattoir,
financé
à
80
%
par
le
Département,
il
est
nécessaire
au
territoire
et
cela
evitera
les
abattages
sauvages
(rituels
casher
et
allal)}:
ce
nouvel
outil
sera
garant
de
la
santé
publique.
Mme
Nathalie
Henry
s'interroge
sur
le nombre
d'emplois
créés : ils
seront
au
nombre
d'une
quinzaine
au
minima
; M.
Martial
Saddier
précise
que
les
employés
de
Megève
pourront
être
embauchés
dans
cette
nouvelle
structure.
Mme
Sylvie
Mermilod
demande
que
le
nouveau
syndicat
ait
une
bonne
gestion
et
qu’il
ne
soit
pas
un
«
gouffre
financier
». Mme
Claire
Mégard
s'interroge
sur
l'impact
sur
la
circulation
; M.
Martial
Saddier
lui
précise
que
le
bétail
est
en
général
transporté
la
nuit,
par
conséquent,
cela
n'aura
pas
d'incidence
sur
les
routes.
4.
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
RELATIVE
A
L'ENTRETIEN
ET
L'AMENAGEMENT
DES
ESPACES
VERTS
DU
GIRATOIRE
DES
PONTS
DE
LA
CAILLE,
votée
à
l’unanimité
M.
le
Président
explique
que
par
convention
signée
en
date
du
1°"
septembre
2020
entre
la CCPC,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
il
a
été
convenu
de
la
création
d'un
carrefour
giratoire
au
niveau
des
Ponts
de
la Caille
sur
la
RD
1201
sur
la commune
de
Cruseilles.
La
convention
répartissait
également
les
"ou
diverses
charges
liées
à
l'entretien
de
l'ouvrage
et
l'aménagement
de
ses
abords.
Aux
termes
de
cette
convention,
la
CCPC
s'est
notamment
vu
confier
la
charge
de
la
«
fonte,
l'entretien,
le
remplacement
et l'arrosage
de
l'espace
vert
sur
l’ilot central
»
du
giratoire.
Par
courrier
en
date
du
6
juin
2023,
la
commune
de
Cruseilles
a
sollicité
la
CCPC
afin
de
reprendre
à
sa
charge
cet
entretien.
En
effet,
la
commune
de
Cruseilles
souhaite
pouvoir
aménager
l'ilot
central
de
ce
giratoire
situé
en
entrée
d'agglomération
et
ainsi
envisager
un
traitement
paysager
plus
esthétique.
Après
échanges
et avis
des
services
départementaux
en
date
du
31
juillet
2023,
il a
été
convenu
la
conclusion
d’une
convention
avec
la
commune
afin
que
la
CCPC
délègue
cette
compétence.
M.
le
Président
précise
aux
membres
du
Conseil
que
cette
délégation
ne
donnera
lieu
à
aucune
contrepartie
financière
et
que
les
modalités
de
cette
délégation
sont
précisées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
M.
le
Président
souligne
qu'il
serait
opportun
pour
les
communes
d'Allonzier
la
Caille
et
de
Villy
le
Pelloux
de
travailler
sur
le
rond
point
devant
le
restaurant
«l'évidence
».
il s'agit
également
d’un
rond-point
d'entrée
dans
une
agglomération.
PETITE
ENFANCE
5.
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DES
MULTI-ACCUEILS
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
votée
à l'unanimité
Mme
Cécila
Horckmans
prend
la
parole
et
présente
la
délibération.
1.
OBJET
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
gère
actuellement
la
structure
multi-accueil
Brin
de
Malice
en
délégation
de
service
public,
située
au
126
avenue
des
Ebeaux
à Cruseilles
depuis
le
18
avril
2011.
La
gestion
déléguée
a
été
renouvelée
le 4
septembre
2017,
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
jusqu’au
31
aout
2023.
Le
contrat
a
toutefois
été
prolongé
d'une
année,
après
avis
de
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
(CDSP),
puis
délibération
en
Conseil
communautaire. La
Communauté
de
Communes
souhaite
également
ouvrir
une
structure
petite
enfance
dont
les
locaux
ont
été
acquis
en
2023
sur
la commune
d'Allonzier
la Caille
(bâtiment
A
les
Muzes).
A
ce jour,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
la
CCPC
ont
conclu
en
date
du
14
octobre
2022
une
convention
d'aide
financière
à
l'investissement
pour
la
création
de
ce
nouvel
équipement
d'accueil
du
jeune
enfant. Des
travaux
importants
d'aménagement
du
local
sont
en
revanche
nécessaires
afin
que
ce
dernier
soit
prêt
à
être
mis
en
service
au
dernier
trimestre
2024.
Pour
information,
ces
travaux
devaient
initialement
intervenir
courant
2022/2023
pour
une
mise
en
service
prévue
au
dernier
trimestre
2023.
Néanmoins,
au
vu
de
la complexité
des
opérations
de
travaux
à
réaliser
et de
la situation
du
local
au
sein
d'une
copropriété,
il a
été
décidé
de
décaler
cette
ouverture
au
dernier
trimestre
2024,
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
initial
a
ainsi
été
prolongé
d'une
année,
soit
jusqu’au
31
aout
2024,
afin
de
faire
porter
le
nouveau
contrat
sur
les
deux
multi-accueils.
Par
ailleurs,
suite
aux
différentes
études
de
faisabilité
menées
par
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
communes,
et
au
vu
des
possibilités
effectives
d'aménagement
du
local,
la
capacité
d'accueil
a
dû
être
portée
à
30
berceaux
plutôt
que
les
36
initialement
envisagés.
Ainsi,
afin
d'assurer
la
sécurité
juridique
de
la procédure
de
consultation
de
la délégation
de
service
public,
il revient
au
Conseil
de
délibérer
sur
ce
nouveau
calendrier
et ainsi
réitérer
le choix
du
mode
de
gestion
souhaïté
pour ces
deux
équipements
au
vu
du
rapport,
prévu
à l'article
L.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Plusieurs
modes
de
gestion
de
cet
équipement
sont
en
effet
possibles,
à
savoir :
-
La
régie :
la collectivité
exploite
elle-même
le service
avec
ses
propres
moyens
et
son
propre
personnel.
La
collectivité
assure
le
suivi
et
l'entretien
des
installations,
la
facturation
et
la
gestion
clientèle,
finance
ses
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
par
une
redevance
perçue
auprès
des
usagers.
Quant
à
l'exploitation,
elle
est
réalisée
aux
frais
et
risques
de
la
régie.
Cette
régie
peut
prendre
deux
formes.
I! peut
s'agir
soit
d'une
régie
dotée
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
(article
L. 2221-10
et suivants
du
CGCT),
soit
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
(art
L.
2221-1
et suivants
du
CGCT).
La
gestion
des
services
petite
enfance
et
jeunesse
nécessite
des
compétences
spécifiques,
notamment
en
matière
de
personnel,
dont
la
collectivité
ne
dispose
pas
en
interne.
Dès
lors,
ce
mode
de
gestion
n'apparait
pas
approprié.
-
La
régie
intéressée
: c'est
un
contrat
par
lequel
une
personne
publique
confie
à
une
autre
personne
publique
ou
privée
l'exploitation
d'un
service
public.
La
rémunération
du
régisseur
est faite
par
la collectivité
sous
la forme
d’une
part
fixe
et d’un
intéressement
aux
résultats.
Les
caractéristiques
de
la
régie
intéressée
sont
les
suivantes
:
la
collectivité
finance
les
équipements
nécessaires
à
l'exploitation
du
service,
le
régisseur
assure
le
service
pour
le
compte
de
la collectivité,
moyennant
une
rémunération
de
la collectivité
et
non
des
usagers,
la
collectivité
assure
le financement
des
installations
qui
sont
remises
gratuitement
au
régisseur,
ce
dernier
encaisse
les
recettes
du
service
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Ce
mode
de
gestion
n’est
pas
le
plus
approprié
car
il fait
supporter
le
risque
d'exploitation
à
la
collectivité.
-
La
délégation
de
service
public
sous
la
forme
d’une
concession
: la
personne
publique
concédante
confie
au
concessionnaire
le
soin
de
gérer
le
service
public
ou
l'exploitation
d'un
ouvrage
public,
à
ses
risques
et
périls,
mais
sous
le
contrôle
du
concédant.
A
la
fin
de
la
concession,
les
biens
sont
répartis
entre
le concédant
et
le concessionnaire
en
trois
catégories
:
les
biens
de
retour
(immeubles
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
et
revenant
gratuitement
au
concédant),
les
biens
de
reprise
(meubles
servant
à
l'exploitation
du
service
public
que
le
concédant
peut
acquérir
à
titre
onéreux),
et
les
biens
propres
(biens
restant
la
propriété
du
concessionnaire).
L'intérêt
de
ce
contrat
de
concession
est
de
faire
réaliser
d'importants
ouvrages
par
le délégataire.
Les
installations
concernant
les services
à gérer
étant
déjà
réalisées,
ce
mode
de
gestion
n'apparait
donc
pas
pertinent
pour
la collectivité.
-
La
délégation
de
service
public
sous
la
forme
d’un
contrat
d'affermage
: la
personne
publique
délègue
à un
tiers
{le fermier)
la gestion
d'un
service
public.
Le
mode
de
rémunération
du
fermier
est
semblable
à celui
du
concessionnaire
vu
ci-avant.
Cependant,
l'affermage
diffère
dans
l'obligation
faite
au
fermier
de
rétrocéder
une
partie
des
recettes
perçues
auprès
des
usagers
à
la
personne
publique
affermante,
Ceci
est
dû
au
fait
que
le fermier
ne
supporte
pas
les
charges
des
frais
d'établissement
et
d'investissements
lourds
sur
les
ouvrages.
Pour
cette
même
raison,
l'affermage
est
d'une
durée
plus
courte
que
la
concession. La
formule
contractuelle
de
l'affermage
parait
être
la
plus
adaptée
puisque
les
bâtiments
et
ouvrages
de
l'équipement
sont
déjà
réalisés.
De
plus,
la
collectivité
souhaite
maïtriser
les
investissements
sur
la structure
de
l'équipement.
Le
choix
de
la
délégation
de
service
public
s'avère
approprié
à
la
nature
et
aux
besoins
de
la
collectivité
permettant
d'avoir
le
même
délégataire
et
donc
le
même
fonctionnement
au
sein
des
deux
établissements
petite
enfance,
de
l'affectation
des
places
aux
différentes
modalités
d'organisation
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
En
effet,
la
gestion
déléguée
permet
tout
d'abord,
de
diversifier
les
acteurs
de
la
petite
enfance.
Elle
permet
par
ailleurs
d'avoir
un
meilleur
contrôle
financier
puisqu'il
s'agit
d'attribuer
a
priori
une
enveloppe
financière
au
lieu
de
distribuer
une
subvention
d'équipement
a
posteriori.
De
la même
manière,
avec
un
cahier
des
charges
très
précis
(horaires,
tarifs,
modalités
d'inscription,
conditions
d'attribution
des
places),
ce
service
public
reste
exercé
sous
le
contrôle
de
la
CAF
et
de
la PMI
avec
également
un
contrôle
du
délégant.
Le
personnel
est
à
la
charge
du
délégataire
: le
recours
à
une
délégation
de
service
public
peut
contribuer
à soulager
une
partie
des
besoins
d'embauche
du
délégant.
Le
gestionnaire
se
rémunère
essentiellement
par
les
résultats
de
l'exploitation
du
service
public
: il s’agit
de
la
participation
des
familles
et
des
prestations
CAF
auxquels
s'ajoute
une
participation
financière
de
la
collectivité,
à
condition
qu'elle
ne
constitue
pas
une
subvention
d'équilibre
en
fin
d'exercice.
Les
locaux
peuvent
être
mis
à
disposition
par
la
collectivité
moyennant
le
versement
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dont
le
montant
sera
fonction
de
l'économie
générale
du
contrat,
l'entretien
restant
à
la charge
du
délégataire.
Les
usagers
bénéficieront
par
conséquent
d'un
service
public
de
qualité
du
fait
:
-
Du
respect
des
dispositions
règiementaires
: véritable
encadrement
textuel
: agrément
CAF,
personnel
d'encadrement
diplômé,
tarifs
fixés
par
la CAF
;
-
Du
contrôle
de
la
collectivité
: outre
les
contraintes
de
service
public
que
ia
collectivité
peut
mettre
à
la
charge
du
délégataire
(comme
par
exemple,
priorité
aux
enfants
de
la
communauté
de
communes,
accueil
d'enfants
de
familles
défavorisées...),
elle
est
légalement
tenue
d'assurer
une
mission
de
contrôle
sur
l'activité
du
délégataire.
Le
délégataire
est
tenu
de
fournir
à
la
collectivité
un
rapport
annuel
comportant,
outre
les
conditions
d'exécution,
les
comptes
financiers
de
l'exploitation
et
une
analyse
de
la qualité
et
des
conditions
d'exécution
du
service.
La
gestion
déléguée
constitue
ainsi
un
partenariat
sur
la
base
des
impératifs
du
service
public,
contrairement
à
l'initiative
purement
privée
non
maiïtrisée
par
la collectivité.
Afin
de
garantir
une
qualité
de
service,
le
délégataire
devra
répondre
au
cahier
des
charges
qui
précisera
les
modalités
de
l'exploitation
et
la
gestion
de
l'établissement
ainsi
qu'à
un
ensemble
d'obligations
inscrites
dans
le
document
de
consultation.
Cet
organisme
pourra
être
une
entreprise,
mais
aussi
une
association,
le
secteur
associatif
ayant
les
capacités
à
porter
un
tel
projet,
avec
lencadrement
renforcé
que
représente
la délégation
de
service
public.
Enfin
en
recourant
à
ce
mode
de
gestion,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
garde
la
maitrise
de
l'attribution
des
places
et
de
leur
répartition
sur
le territoire
intercommunal.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
pour
l'exploitation
des
deux
équipements
recourir
à
une
gestion
déléguée,
plus
particulièrement
à
laffermage,
à
compter
du
1°"
septembre
2024
pour
une
durée
de
6
ans. 2.
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DSP
Modalités
techniques
:
le
document
de
consuitation
précise
les
principales
caractéristiques
du
service
délégué,
ses
modalités
techniques
et
financières
et
délimite
les
charges
relevant
de
la
compétence
de
la Communauté
de
Communes
ainsi
que
les contraintes
de
service
public
à la charge
du
fermier
—
notamment
avec
la
participation
aux
commissions
d'attribution
des
places.
Dans
ce
dispositif,
la
Communauté
de
Communes
-__
Reste
propriétaire
des
installations
;
-__
Assure
les
travaux
de
gros
entretien
;
- _
Verse
une
participation
financière
en
compensation
des
contraintes
de
service
public
;
-_
Conserve
l'attribution
des
places
;
Et
le fermier
:
-__
Assure
le fonctionnement
du
service
affermé
;
- _
Gère
les
relations
avec
les
usagers
;
-
Couvre
les
charges
de
petit
entretien,
de
maintenance
et
de
renouvellement
courants
;
-
Se
rémunère
de
manière
substantielle
sur
exploitation
du
service
en
percevant
la
totalité
des
recettes
issues
de
cette
exploitation,
à
savoir
les
participations
financières
des
familles,
les
prestations
de
service
versées
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
:
-
Verse
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dont
le
montant
sera
fonction
de
léconomie
générale
du
contrat.
De
plus
la
liberté
laissée
au
délégataire
dans
l'exploitation
de
l'équipement
se
fera,
sous
le contrôle
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
le
respect
de
ia
sécurité,
du
bon
fonctionnement
et
de
la
qualité
de
la
mission
confiée.
Enfin,
cette
liberté
s'exercera
dans
le
respect
des
règles
que
la
Communauté
de
Communes
peut
à
tout
moment
imposer
au
fermier
afin
de
garantir
l'intérêt
public
au
regard
notamment,
des
adaptations
du
service
public
aux
évolutions
économiques,
juridiques,
sociales
et technologiques.
Le
délégataire
doit
notamment
assurer
:
-
L'accueil
et
la
prise
en
charge
de
la
qualité
permettant
le
meilleur
développement
possible
des
enfants
(y compris
pour
les
enfants
handicapés)
et
l'organisation
d'activités
;
-
L'élaboration
et l'application
du
projet
d'établissement
: projet
social,
projet
éducatif et projet
pédagogique
;
-
Les
relations
avec
les
familles
: accueil
des
parents
et
des
enfants,
gestion
des
plannings,
instruction
des
dossiers,
animation
de
la structure
multi-accueil
;
-
La
fourniture
des
repas
aux
enfants
;
-
Le
nettoyage,
l'entretien
et
le maintien
des
locaux
en
bon
état
de
fonctionnement
;
-
La
gestion
administrative
et
financière
de
la
structure
multi-accueil:
suivi
administratif
et
financier,
gestion
du
personnel
et
suivi
des
relations
avec
les
partenaires
;
-
La formation
continue
de
l'ensemble
du
personnel
du
délégataire
affecté
à la garde
d’enfant
;
-__
La
gestion,
la comptabilité,
la facturation
;
-
La
perception
du
tarif
du
service
auprès
des
familles
bénéficiaires
;
-
La
participation
aux
actions
de
communication
en
lien
avec
la
gestion
de
la
structure
multi-
accueil,
initiées
par
le
délégant
;
D'un
point
de
vue
financier,
la
rémunération
du
délégataire
est
composée
notamment
des :
1.
Participations
versées
par
les
familles
2.
Prestations
versées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
En
tant
que
service
public
à
caractère
administratif,
le délégataire
peut
solliciter,
auprès
du
délégant,
une
participation
qui
sera
ajustée
en
contrepartie
des
contraintes
de
service
public. Le
délégataire
s'engage
à
conclure
une
convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Haute-Savoie
en
vue
de
bénéficier
des
subventions
versées
par
cette
dernière.
Les
tarifs
par
enfant
seront
fixés
par
le
délégataire,
conformément
au
barème
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
intégrant
la
prestation
de
service
unique
(PSU).
Le
délégataire
ne
devra
pas
dépasser
le
prix
plafond
par
place
fixé
par
la CAF.
Chaque
mois,
le
délégataire
encaisse
directement
en
post-paiement,
les
cotisations
auprès
des
familles
bénéficiaires,
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur.
3.
PROCEDURE
Saisine
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
en
application
de
l'article
33
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
le
11
septembre
2023
L'article
L.
1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait
obligation
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
de
procéder
à
une
mise
en
concurrence
afin
de
sélectionner
les
candidats
qui
seront
amenés
à
présenter
une
offre,
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières
et
de
leur
aptitude,
entre
autres,
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public.
Ifest
donc
proposé
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
engage
une
procédure
de
délégation
de
service
public.
La
procédure
de
DSP
sera
régie
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L.
1411-1
à
L.
1411-19
et
R.
1411-17
à
R.
1411-18),
aux
dispositions
du
Code
de
ta
commande
publique
dont
l'article
L.
1124-1
définit
une
délégation
de
service
public
comme :
e
_«(...)
un
contrat
par
lequel
une
ou
plusieurs
autorités
concédantes
soumises
au
présent
code
confient
l'exécution
de
travaux
ou
la
gestion
d'un
service
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques,
à
qui
est
transféré
un
risque
lié
à
l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service,
en
contrepartie
soit
du
droit
d'exploiter
l'ouvrage
ou
le
service
qui
fait l'objet
du
contrat,
soit
de
ce
droit
assorti
d'un
prix.
La
part
de
risque
transférée
au
concessionnaire
implique
une
réelle
exposition
aux
aléas
du
marché,
de
sorte
que
toute
perte
potentielle
supportée
par
le
concessionnaire
ne
doit
pas
être
purement
théorique
ou
négligeable.
Le
concessionnaire
assume
le risque
d'exploitation
lorsque,
dans
des
conditions
d'exploitation
normales,
il n'est pas
assuré
d'amortir les
investissements
ou
les
coûts,
liés
à l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service,
qu'il a supportés.
»
L'article
L.
1121-3
du
même
code
précise
pour
la délégation
de
service
public
que
:
°<
__« Un
contrat
de
concession
de
services
a pour
objet
la
gestion
d'un
service.
I! peut
consister
à
concéder
la
gestion
d'un
service
public.
Le
concessionnaire
peut
être
chargé
de
construire
un
ouvrage
ou
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service.
La
délégation
de
service
public
mentionnée
à l'article
L.
1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est une
concession
de
services
ayant
pour
objet
un
service
public
et
conclue
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
local,
un
de
leurs
groupements,
ou
plusieurs
de
ces
personnes
morales.
»
Le
procédure
retenue
sera
une
procédure
ouverte
impliquant
que
les
candidats
déposent
conjointement
leurs
candidatures
et
leurs
offres.
Cette
consultation
fera
l'objet
de
l'insertion
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
dans
les
publications
suivantes
:
-__
Dauphiné
Libéré
-
ASH
-_
Profil
d’acheteur
de
la
CCPC Les
opérateurs
économiques
intéressés
seront
invités
à
retirer
un
dossier
de
consultation
qui
comprendra
principalement
:
-
Un
règlement
de
consultation
;
- _
Des
éléments
d'information
à destination
des
candidats
;
-
Un
cadre
de
présentation
formalisé
des
offres
;
-
Un
projet
de
contrat
et
ses
annexes
décrivant
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
prestations
ainsi
que
les
exigences
de
la future
délégation.
La
commission
de
délégation
de
service
public
prévue
à
l'article
L.
1411-5
du
CGCT
examinera
les
candidatures
reçues
et
établira
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
au
regard
des
garanties
professionnelles
et financières
des
candidats,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévues
aux
articles
L.
5212-1
et
L.
5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
Seules
les
offres
des
candidats
ainsi
admis
seront
ensuite
ouvertes
et analysées
en
vue
de
permettre
à
la
Commission
de
délégation
de
service
public
d'émettre
un
avis.
Au
vu
de
cet
avis,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
où
son
représentant
régulièrement
désigné
à
cet
effet
engagera
librement
des
négociations
avec
tout
ou
partie
des
candidats
ayant
remis
une
offre.
Les
modalités
de
déroulement
des
négociations
seront
préalablement
portées
à
la connaissance
de
l'ensemble
des
candidats
concernés.
A
l'issue
des
négociations
et
après
analyse
des
offres
finales
remises
par
les
candidats
encore
en
lice,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
sélectionnera
le délégataire
pressenti,
Le
projet
de
contrat
et
ses
annexes
seront
alors
finalisés
avec
le
délégataire
pressenti,
avant
d'être
ensuite
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire.
||
ne
sera
versé
aucune
indemnité
aux
candidats
ayant
remis
une
offre.
La
Communauté
de
Communes
conservera
le
droit,
à
tout
moment
jusqu'à
la
signature
du
contrat,
de
ne
pas
donner
suite
à
la
procédure
de
consultation.
Les
candidats,
y
compris
le
délégataire
pressenti
avec
lequel
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
aura,
le
cas
échéant,
été
autorisé
par
le
Conseil
communautaire
à
signer
le
contrat,
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnisation
ou
dédommagement
au
titre
de
l'abandon
de
la consultation.
Elle
rappelle
que
le
multi-accueil
à
la
maison
de
la
petite
enfance
à
cruseilles
ouvrira
ses
portes
à
compter
du
01
septembre
2024.
FINANCES
6.
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
HAUTE-SAVOIE
HABITAT
—
«
GRAND
R
»
-
CRUSEILLES,
votée
à
l’unanimité
Mme
Charlotte
Boëttner
prend
la
parole.
L'assemblée
délibérante
de
CC
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
5
250
275,00
euros
souscrit
par
emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
148171
constitué
de
7
Ligne(s)
du
Prêt. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
5
250
275,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-
ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
7.
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
HALPADES
—
« LOGITOP
SAINT
EXUPERY
» -
CRUSEILLES,
votée
à
l’unanimité
Mme
Charlotte
Boettner
prend
la
parole.
L'assemblée
délibérante
de
CC
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1
073
671,00
euros
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
149667
constitué
de
2
Ligne(s)
du
Prêt. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
073
671,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt. 8.
CONVENTION
DE
RESERVATION
POUR
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX,
votée
à
l’unanimité
Mme
Pauline
Lacombe
rappelle
que
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
vient
EX
généraliser
le
passage
à
une
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
FI
sociaux.
Cette
réforme
a
pour
objet
de
permettre
une
plus
grande
souplesse
EN RÉGION
dans
l'orientation
des
logements
entre
les
réservataires,
garantissant
ainsi
une
meilleure
articulation
entre
les
priorités
d'attributions
locales
et
nationales
et
les
objectifs
d'équilibre
territorial
de
l'occupation
du
parc
social.
En
outre,
la
gestion
en
flux
doit
permettre
d'optimiser
l'adéquation
entre
l'offre
et
les
besoins,
dans
le
respect
des
priorités
de
chaque
réservataire.
A
ce
titre,
cette
gestion
devrait
notamment
permettre
un
meilleur
traitement
des
mutations
et
un
meilleur
accompagnement
des
parcours
résidentiels.
Le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logement
locatifs
sociaux
impose
à
chaque
bailleur
social
de
signer
avec
l’ensemble
des
réservataires
une
nouvelle
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
de
leur
contingent. Localement,
une
charte
départementale
a
été
rédigée
par
l'Etat,
les
bailleurs
sociaux
et
les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le
processus
d'attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
la
gestion
en
flux.
Elle
a
également
pour
but
d'instaurer
de
la
transparence
et
de
favoriser
la
coordination
entre
réservataires.
Cette
charte
est
annexée
à
la
présente
convention.
La
convention
reprend
les
grands
principes
du
cadre
multi-partenarial.
Les
modifications
de
la charte
départementale
sont
susceptibles
d'entraîner
des
modifications
de
la convention
bilatérale.
M.
le
Président
précise
aux
élus
que
cela
ne
change
rien
dans
la mise
à
disposition
des
logements
HLM,
ils
reviendront
directement
aux
communes.
La
CCPC
n'a
pas
la
mission
de
s'occuper
des
appartements.
9.
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
ET
REPRISE
DE
SUBVENTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
EAU,
ASSAINISSEMENT,
ZA
LES
VOISINS,
USSES
ET
BORNES,
vofée
à l'unanimité
M.
Sylvain
Chardon
prend
la
parole.
VU
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1er
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
VU
la délibération
2023-65
du
23/05/2023
qui
adopte
la
nomenclature
BB
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
*
annexes
Usses
et
Bornes
et ZA
les
Voisins,
Les
amortissements
des
immobilisations
:
À
la
suite
de
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
au
01/01/2024,
la
réglementation
prévoit
un
amortissement
au
prorata
temporis
et
ce
à
partir
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien.
Par
délibérations
du
06
décembre
2016,
du
24
mars
2015,
du
31
janvier
2012
et
du
21
mars
2006,
le conseil
communautaire
a fixé
les
durées
d'amortissement
de
ses
immobilisations,
pour
son
budget
général
et
ses
budgets
annexes. Pour
rappel,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
ou
les
groupements
de
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants
et
pour
leurs
établissements
publics
(article
L2321-2-27
du
CGCT).
L'amortissement
des
immobilisations
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
le
montant
de
la
dépréciation
d’un
bien
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
le
renouveler.
Il est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation. Un
tableau
d'amortissement
sert
à
déterminer
le
montant
des
dotations
à
inscrire
chaque
année
au
budget.
L'amortissement
concerne
les
immobilisations
incorporelles
(logiciel,
étude)
et
corporelles
(matériel,
mobilier,
travaux
sur
les
réseaux)
inscrites
au
bilan.
Budgétairement,
l'amortissement
se
traduit
par
des
opérations
d'ordre
{écritures
comptables
neutres
n'entrainant
ni encaissement,
ni décaissement)
d'un
montant
rigoureusement
équivalent
en
dépense
de
fonctionnement
et en
recette
d'investissement.
La
CCPC
a
adopté
des
durées
d'amortissement
en
se
référant
à
un
barème
indicatif
fixé
par
arrêté
ministériel. Pour
les
biens
de
faible
valeur
(en
deçà
de
1
500
€),
l'amortissement
linéaire
sur
l'année
qui
suit
la
mise
en
service
du
bien
est
mis
en
place.
La
reprise
de
subventions
:
La
réglementation
prévoit
une
reprise
annuelle
des
subventions
reçues
pour
financer
les
investissements
amortissables.
La
durée
de
reprise
des
subventions
correspond
à
celle
de
l'amortissement
de
l'immobilisation
concernée.
Les
articles
comptables
utilisés
pour
la comptabilisation
des
reprises
des
subventions
sont :
- __
Fonctionnement :
en
recette
à
l'article
777
«
quote-part
des
subventions
d'équipement
»
-
Investissement
: en
dépense
aux
subdivisions
du
compte
134
«
subventions
d'équipement
10.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
ZA
LES
VOISINS
ET
USSES
ET
BORNES,
votée
à l'unanimité
M.
Sylvain
Chardon
prend
ja
parole.
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57
au
01/01/2024,
la
CCPC
se
devait
de
se
doter
d'un
règlement
budgétaire
et
financier.
Ce
dernier
a
pour
but
de
régir
toutes
les
règles
de
fonctionnement
de
la
collectivité
au
niveau
budgétaire
et financier.
H s’agit
simplement
de
reprendre
dans
un
document
les
méthodes
de
travail
et
les
obligations
légales
du
service
comptabilité
finances.
Ce
dernier
fixe
donc
les
règles
pour
:
Le
budget,
compte
administratif
et
ROB
La
gestion
pluriannuelle
L'exécution
budgétaire
et
comptable
Les
régies
L'actif
et
le
passif
VYVYNVY
Aucune
particularité
n'est
à faire
ressortir,
il s'agit
plutôt
de
répertorier
ce
qui
est
fait
aujourd’hui. 11.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
DISTRIBUTION
DU
MAGAZINE
INTERCOMMUNAL
ENGAGE
PAR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES,
votée
à l'unanimité
tE
3
M.
le
Président
indique
que
la
distribution
du
bulletin
«
l'Echo
de
L
HO
l'interco
» par
un
prestataire
privé
revient
à près
de
2
500
€ pour
8 000
DE L'INTERCO
exemplaires
sur
le
territoire
de
la
CCPC.
La
CCPC
a
recruté
s'est
appuyée
sur
les
communes
pour
la
distribution
du
numéro
de
cet
été,
elle
a
également
recruté
des
vacataires
et
des
agents
de
la
collectivité
ont
également
participé
à
sa
distribution. Il
indique
que
la
Commune
de
Cruseilles
a
recruté
un
vacataire
afin
d'effectuer
la
distribution
de
son
bulletin
municipal
pour
un
cout
de
0,25
€
par
bulletin
distribué.
FO
supra
Eros AU
ma
5 evarur d'rsrgquro
EE
Dans
un
souci
d'optimisation
des
dépenses
publiques,
Monsieur
le
Président
explique
qu'il
sera
également
demandé
la
distribution
des
documents
intercommunaux
en
plus
de
ceux
municipaux. Il y
a
donc
lieu
de
reverser
à
la
commune
une
participation
à
hauteur
de
0,125
€
par
bulletin
intercommunal
distribué
à
l’occasion
de
la
distribution
simultanée
des
documents
municipaux.
Par
ailleurs,
sila
CCPC
devait
recourir
à
la
distribution
de
documents
en-dehors
de
celle
du
bulletin
municipal,
elle
pourra
solliciter
le vacataire
de
la Commune
de
Cruseilles
moyennant
le
coût,
sera
de
0,25
€
par
bulletin.
La
convention
de
participation
aux
frais
de
distribution
engagés
par
la
Commune
de
Cruseilles
est jointe
à la présente
délibération.
Mme
Christine
Megevand
demande
que
les
agents
du
périscolaire
puissent
distribuer
les
interco.
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
les
communes
peuvent
également
faire
appel
à
un
vacataire
qui
sera
rémunéré
par
la
CCPC.
12.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
JEUNES
AGRICULTEURS,
votée
à l'unanimité
M.
le
Président
rappelle
que
le
Syndicat
des
Jeunes
Agriculteurs
de
Haute-Savoie
a
pour
objet
d'assurer
le
renouvellement
des
générations
en
agriculture,
de
promouvoir
l'installation
en
agriculture,
de
défendre
l'intérêt
des
jeunes
agriculteurs
et
ceux
en
phase
d'installation,
d'animer
le
milieu
rural,
etc...
Ses
activités
se
déroulent
sur
l'ensemble
de
la
Haute-Savoie
et
touchent
un
public
très
large
(grand
public,
porteurs
de
projet
en
agriculture).
La
section
du
canton
de
Cruseilles
du
Syndicat
sollicite
cette
année
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
1500
€ afin
d'organiser
la foire
de
leur traditionnel
comice
agricole
sur
Cruseilles
le
15
octobre
prochain
(concours
agricole,
marché
de
producteurs,
exposition
de
vieux
matériel,
animations
enfants….). ECONOMIE
13.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'AIDES
AUX
INVESTISSEMENTS
POUR
LE
COMMERCE
DE
PROXIMITÉ,
votée
à l'unanimité
M.
Philippe
Clerjon
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la loi NOTRe
confère
aux
Régions
la
compétence
du
développement
économique
et
la
mission
d'organiser
les
interventions
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
en
la
matière.
Il précise
que
le cadre
de
la convention
permet
à la CCPC
d'intervenir
en
aide
auprès
des
entreprises
en
s'inscrivant
dans
les
régimes
d'aides
fixés
par
la
Région.
La
convention
autorise
la
CCPC
à
proposer
aux
entreprises
du
territoire
une
aide
pour
financer
les travaux
et les
équipements
matériels
liés
à
l'installation
ou
au
développement
des
points
de
vente
des
commerçants
et
artisans.
Cette
aide
constitue
la contrepartie
locale
de
l’aide
régionale
«
financer
l'investissement
de
mon
commerce
de
proximité
».
L'attribution
de
l’aide
financière
est
soumise
à
des
critères
d'éligibilité
mentionnés
dans
le
règlement
d’aide
joint
à
la
convention.
Il
propose
de
modifier
le
règlement
d'aide
dans
l'objectif
de
faciliter
l'accès.
Certains
critères
d'éligibilité
sont
par
conséquent
modifiés
tel
que
le
chiffre
d’affaires
maximum
(750
000
€
au
lieu
de
600
000
£)
ainsi
que
le territoire
éligible
qui
n'est
plus
exclusivement
réservé
aux
commerces
et
artisans
de
centres-bourgs.
Cette
modification
de
règlement
se
veut
en
réponse
au
contexte
économique
actuel.
Mme
Julie
Montcouquiol
s'interroge
sur
les
aides
pour
les
activités
agricoles
; M.
Philippe
Clerjon
se
rapprochera
du
réseau
initiative
genevois.
MOBILITE
14.
SPL
AGENCE
ECOMOBILITE
SAVOIE
MONT
BLANC
- RAPPORT
DE
GESTION
2022
votée
à
l'unanimité,
Mme
Charlotte
Boettner
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
LI
524-5
et
L
1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
Va
/
A
CE
gestion
du
Conseil
d'Administration
du
06 juin
2023
qui
lui est
e
C
O
é
0
l
j lité
SAVOIE
MONT-B1A
soumis
par
les
représentants
de
la
SPL-Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc.
Par
décision
du
06
juin
2023,
le
Conseil
d'Administration
de
la société
a approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les opérations
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2022.
Il a également
approuvé
sans
réserve
le
rapport
d'activités
et
les
actions
qu'il
contient,
réalisées
à
la
demande
de
ses
17
actionnaires
par
la
SPL-Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
au
cours
de
sa
quatrième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée
Générale.
Cette
dernière,
réunie
le 26
juin
2023,
a été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l'année
2022
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes. Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l'un
des
principes
fondamentaux
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion
annexé
fait apparaître
un
nombre
d'actionnaires
de
17
au
31
décembre
2022,
un
chiffre
d'affaires
de
2
919
898
€
et
un
résultat
net
de
51
699
€
affecté
pour
444
€
à
la
réserve
légale,
les
51
255
€
restants
étant
affectés
au
poste
« autres
réserves
».
Mme
Charlotte
Boettner
fait
un
point
sur
la journée
mobilité
du
PAE
de
la
Caille
qui
eu
lieu
le
19
septembre
dernier.
Dans
le
cadre
des
rencontres
«
Les
Rendez-vous
de
la
Caille
»
initiées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
avec
les
entreprises
du
PAE
de
la Caille,
l'enjeu
de
la mobilité
est
apparu
comme
prioritaire.
Dans
l'objectif
d'élaborer
un
Plan
de
Mobilité,
la
CCPC
a
missionné
l'Agence
Ecomobilité
pour
réaliser
un
diagnostic
et définir des
pistes
d'actions,
démarche
à laquelle
14
entreprises
ont
participé.
Ce
diagnostic
qui
comprenait
une
enquête
auprès
des
salariés,
a
été
présenté
le
8
juin
dernier
auprès
des
entreprises.
Depuis,
certaines
d'entre
elles
ont
utilisé
cette
première
étape
pour
impulser
diverses
actions
au
sein
de
leurs
équipes.
Le
diagnostic
a
notamment
mis
en
avant
un
besoin
:
>
D'information
des
salariés
sur
les
modes
alternatifs
à
l'usage
de
la voiture
>
D'animation
de
la démarche
par
la collectivité
pour
accompagner
les
entreprises
volontaires
S'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
semaine
européenne
de
la
mobilité,
la
CC
Pays
de
Cruseilles
a
proposé
d'organiser
une
journée
expérimentale
de
sensibilisation
des
salariés
des
entreprises
du
PAE
de
la
Caille
le
mardi
19
septembre
de
9h
à
17h.
Objectifs Sensibiliser
et inciter les salariés
des
entreprises
du
PAE
de
la Caiïlle à l'usage
des
modes
alternatifs
Accompagner
les
entreprises
du
PAE
dans
lappréhension
de
la problématique
de
déplacement
des
salariés
et
l'apport
de
solutions.
Contenu Mise
en
place
d'ateliers
tout
au
long
de
la journée.
“Révision
de
vélo"
dont
l'éventuel
marquage
antivol
Test
de
VAE.
Notamment
faute
de
temps
pour
les
salariés,
très
peu
de
test
ont
été
effectués
Covoiturage,
dont
la
promotion
de
la
plateforme
Mov'lci
Quizz
"mobilité",
Sensibilisation
ludique
aux
modes
alternatifs
à
partir
de
questions
relatives
au
PAE
Information
sur
l'usage
du
vélo,
notamment
"être
visible
à
vélo"
Partenaires Entreprise
Pilot
pour
l'accueil
sur
son
parking
Entreprise
le
Marché
du
vélo
(située
sur
le
PAE
de
la Caille)
pour
la
prestation
de
révision
des
vélos
et
le test
de
VAE
Agence
Ecomobilité
pour
la
prestation
d'animation
des
ateliers.
La
Gendarmerie
Nationale
n’a
finalement
pas
pu
apporter
son
expertise
sur
la
sécurité
à
vélo.
La
mobilisation
des
salariés
a
été
effectuée
en
interne
au
sein
de
chaque
entreprise
suite
à
l'envoi
de
courriels
de
la
part
de
la
CC
Pays
de
Cruseilles
au
cours
des
trois
semaines
précédentes. Bilan Environ
une
soixantaine
de
salariés
issus
de
8
entreprises
(DB
Schenker,
Disano
France,
EPF74,
Fenwick,
Giraud
Menuiseries,
Pilot
Corporation
of Europe,
Pomona
TerreAzur
Savoie,
Sport
Pulsion)
ont
participé
à
cette
journée.
Un
réel
intérêt
des
salariés
pour
envisager
un
mode
alternatif
dans
un
contexte
de
plus
en
plus
contraint
(circulation
routière
croissante,
prix
de
l'énergie,
préservation
de
l’environnement).
Des
échanges
intéressants
et
une
satisfaction
des
participants.
Crédits
photos
: Pilot,
CCPC
2
Un
besoin
important
d'informations
des
salariés
sur
les
éventuels
projets
en
termes
:
>
D'aménagements
cyclables
et
piétons.
Besoin
d'itinéraires
sécurisés
pour
envisager
l'utilisation
du
vélo
: accessibilité
vélo
et
piétons
du
parking
P+R
de
St
Martin
Bellevue,
traversée
du
rond-point
d'entrée
dans
Allonzier
(dit
de
l'Evidence),
amélioration
de
la
route
de
Promery
(Pringy
—
Cuvat
— Alionzier).
>
De
transports
collectifs.
Faible
desserte
hors
lignes
express
de
la
zone,
problème
des
horaires
souvent
peu
respectés,
extension
de
lignes
urbaines
Sibra,
accessibilité
vélo
et
piétons
du
parking
P+R
de
St
Martin
Bellevue.
>
De
mise
en
relation
pour
le développement
du
covoiturage
au
sein
de
chaque
entreprise
et
à l'échelle
du
PAE.
Les
élus,
Mme
Boetiner,
MM
Chaverot
et
Clerjon
- Mme
Lardet
et
M
Brand
étaient
excusés
-,
et
Mme
Wamin,
DGS
de
la
CCPC,
ont
pu
échanger
avec
les
salariés
et
les
entreprises
présentes.
L'animation
a
permis
la
rencontre
entre
représentants
des
différentes
entreprises.
Perspectives Une
demande
et
un
besoin
de
poursuivre
:
- L'accompagnement
des
entreprises
dans
l'amélioration
de
l'accessibilité
du
PAE
de
la
Cailie.
- D'encourager
le
développement
des
modes
alternatifs
dans
le cadre
de
rencontres
(informations
sur
les
projets,
échanges
d'expériences,
actions
collectives).
O
Définition
collective
d’un
plan
d'actions
dans
le cadre
du
Plan
de
mobilités
à
l'échelle
du
PAE. D
Renouvellement
d'animations
informatives
(9h-13h)
sur
le
PAE.
- La
création
d'aménagements
cyclables
et
piétons
sécurisés
pour
accéder
à
la zone
et
au-delà.
- L'amélioration
de
la
desserte
du
PAE
en
transports
collectifs
L'organisation
d'actions
de
sensibilisation
grand
public
permettant
de
suggérer
des
solutions
de
mobilités
et
d'informer
sur
les
projets
en
cours. COMMANDE
PUBLIQUE
15.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
LA
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DES
LOCAUX
DE
LA
CCPC,
votée
à l'unanimité
M.
Pierre
Gal
rappelle
que
suite
à une
première
consultation
en
procédure
adaptée
lancée
en
vue
de
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
des
locaux
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
cette
dernière
a
été
déclarée
infructueuse
en
Conseil
du
23
mai
2023.
Comme
le
permet
le
Code
de
la
commande
publique,
une
seconde
consultation
en
procédure
restreinte
a
ainsi
été
relancée
en
date
du
25
mai.
Toutefois,
elle
a
été
elle
aussi
infructueuse
car
la
seule
offre
remise
dépassait
le budget
alloué
à
l'opération.
Après
avoir
retravaillé
le cahier
des
charges
techniques
en
lien
avec
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
CLER
INGENIERIE,
une
troisième
consultation
en
procédure
restreinte
a
donc
été
relancée.
Après
analyse
de
l'unique
offre
reçue,
des
capacités
techniques
et
financières
de
l’entreprise,
M.
Pierre
Gal
propose
d'attribuer
le
marché
public
à
l'entreprise
CLIMATIC
ENTREPRISE
pour
un
montant
de
289
277,27
Euros
HT,
option
comprise
d'un
montant
de
10
165,65
Euros
HT.
Considérant
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
avec
possibilité
de
négociation
a
été
lancée
en
vue
de
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
des
locaux
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
;
Considérant
l'offre
de
CLIMATIC
ENTREPRISE
(38600
FONTAINE)
jugée
offre
économiquement
la
plus
avantageuse;
qu'il
y
a
lieu
de
lui
attribuer
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
de
la
CCPC,
et
de
retenir
l'option
proposée ;
Mme
Valérie
Peray
demande
que
les
services
soient
vigilants
au
chauffage
dans
le
bâtiment
de
l'ADMR.
16.
AVENANT
N°2
RELATIF
AU
LOT
1
«
PIÈCES
POUR
LES
BRANCHEMENTS
»
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DES
PIECES
DE
FONTAINERIE,
votée
à l'unanimité
M.
Philippe
Coquille
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
après
mise
en
concurrence
sous
forme
de
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
a
conclu
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
en
vue
de
la
fourniture
des
pièces
de
fontainerie
pour
ses
besoins
en
matière
de
gestion
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement.
Il rappelle
que
le lot
n°1
« pièces
pour
les
branchements
» a
été
attribué
à
l'entreprise
HEINRICH
CANALISATION
SAS,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
de
90
000€
HT.
Par
courrier
en
date
du
19
avril
2023,
l'entreprise
HEINRICH
CANALISATION
SAS
a alerté
la CCPC
de
l'impact
de
l'inflation
actuelle
sur
l'équilibre
économique
de
l’accord-cadre
du
fait
de
la
forte
volatilité
des
prix
de
la fonte,
de
l'aluminium
ou
encore
du
laiton.
Une
modification
des
prix
du
marché
avait
déjà
été
acceptée
pour
la
période
allant
du
19
avril
2022
au
18
avril
2023,
conduisant
à
une
augmentation
de
7,6%
des
prix
initiaux
du
marché.
Si
le
prix
et
ses
conditions
d'évolution
sont
des
éléments
intangibles
du
marché
initial,
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
rend
toutefois
possible
les
modifications
du
marché,
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
du
marché,
lorsqu'elles
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir. Par
ailleurs,
dans
un
avis
du
15
septembre
2022,
le
Conseil
d'Etat
a
précisé
qu'il
était
possible
de
modifier
les
seules
clauses
financières
d’un
contrat
de
la
commande
publique
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la commande
publique.
Par
conséquent,
et
dans
un
souci
de
simplification,
M.
le
Président
propose
une
modification
du
marché
ayant
pour
objet
de
neutraliser
temporairement
la clause
butoir
de
variation
des
prix
de
3%
prévue
à
l’article
4.2.
de
l'acte
d'engagement
valant
cahier
des
clauses
particulières
du
marché.
Après
application
du
détail
quantitatif
estimatif
du
marché,
cette
modification
devrait
conduire
à
une
augmentation
de
9,54%
du
montant
initial
du
marché
pour
l'année
de
reconduction
en
cours.
17.
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY
COÛT
PREVISIONNEL
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
ET
FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION,
votée
à l’unanimité
M.
le
Président
rappelle,
dans
le
cadre
d'un
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
il
a
été
passé
un
marché
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
de
réhabilitation
et
d'agrandissement
d'un
groupe
scolaire
et
hide
périscolaire
à ANDILLY.
Il
expose
que
par
délibération
n°2021-119
du
23
novembre
2021,
le Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à signer
le marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
les
travaux
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
avec
le
groupement
d'opérateurs
économiques
représenté
par
le
cabinet
d'architectes
DOUCERAIN
LIEVRE
DELZIANI.
Le
montant
provisoire
des
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
avait
alors
été
fixé
à
319
711,04
euros
HT
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux
HT
de
2
024
000
euros.
M.
le
Président
indique
qu'en
application
des
articles
L.2430-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique
relatif
aux
missions
de
maîtrise
d'œuvre
confiées
par
des
maîtres
d'ouvrage
publics
à
des
prestataires
de
droit
privé,
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
fixée
définitivement
par
avenant
avant
la
passation
des
contrats
de
travaux.
Le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
prévoit
en
l'occurrence
que
le
forfait
définitif
est
déterminé
par
application
du
taux
d'honoraires
initial
au
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
tel
qu'il
résulte
des
études
d’avant-projet
(APD).
Ce
coût
s'élève
à
ce
jour
à
4
448
000
euros
HT.
Au-delà
du
chiffrage
plus
précis
inhérent
à
toute
étude
de
maîtrise
d'œuvre,
ces
surcoûts
résultent
de
compléments
apportés
au
programme
de
travaux
initial,
en
particulier
de :
-
La
modification
du
mode
de
chauffage
(géothermie)
suite
à
l'étude
effectuée
conformément
aux
documents
prévus
dans
la
consultation
initiale
;
-
La
modification
des
surfaces
du
projet
avec
notamment
la suppression
d’une
salle
de
classe
et
l'augmentation
de
la surface
périscolaire
;
-
L'amélioration
des
travaux
de
performance
énergétique
prévu
dans
le bâtiment
périscolaire
;
-
La
rénovation
énergétique
complète
du
bâtiment
Jules
Ferry
;
-
L'augmentation
conjoncturelle
des
coûts
de
construction,
soit
+17,92%
entre
mai
2021
(date
de
remise
du
projet
en
phase
concours)
et janvier
2021
(date
de
réévaluation
des
coûts
de
travaux
dans
le cadre
de
l'avant-projet
définitif).
Compte
tenu
de
l'évolution
du
montant
prévisionnel
des
travaux
arrêté
en
phase
APD,
une
renégociation
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
engagée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
pièces
contractuelles. M.
le
Président
indique
ainsi
que
la rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
s'élève
désormais
à
13,84%
du
montant
des
travaux,
contre
15,80%
en
phase
concours,
soit
un
montant
de
615
585,60
euros
HT.
Ilexplique
qu'en
vertu
de
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
susvisée,
la Communauté
de
Communes
est
autorisée
par
les
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE
à
fixer
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
et
les
honoraires
définitifs
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
partie
des
travaux
portant
sur
la
partie
périscolaire.
M.
le
Président
explique
que
seul
le
Conseil
peut
l'habiliter
à
signer
les
modifications
de
marchés
publics.
Il invite
donc
l'Assemblée
à
approuver
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux,
incluant
les
modifications
de
programme
de
travaux
énumérés
ci--avant,
et
à
examiner
l'avenant
annexé
à
la
présente. M.
le
Président
informe
enfin
le
Conseil
que
la
convention
de
co-maîtrise
passée
entre
les
trois
maîtres
d'ouvrage
du
projet
sera
retravaillée
pour
tenir
compte
des
évolutions
du
projet
pour
la
répartition
des
coûts.
Elle
sera
soumise
au
vote
d’un
prochain
Conseil
communautaire.
M.
Jean-Marc
Bouchet
demande
si la
maitrise
d'œuvre
est
incluse
dans
le prix ; il
lui est
répondu
par
l'affirmative
; Mme
Christine
Megevand
précise
néanmoins
que
l'aménagement
de
l'école
n'est
pas
prévu
pendant
les
travaux
; les
VRD
ne
sont
pas
comprises.
Elle
rappelle
également
que
la
délocalisation
de
l’école
aura
lieu
en
septembre
prochain.
18.
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BATIMENT
ACCUEILLANT
LE
MULTI-ACCUEIL
BRIN
DE
MALICE
ET
LE
RELAIS
PETITE-ENFANCE,
votée
à l’unanimité
Mme
Cécilia
Horckmans
rappelle
que
depuis
le
1er
septembre
2017,
la
structure
multi-accueil
Brin
de
Malice
située
au
126
avenue
des
Ebeaux
à
Cruseilles
est
gérée
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Toutefois,
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
géré
par
la
CCPC
est
situé
dans
les
locaux
de
la
structure
multi-accueil.
L'association
délégataire
du
service
public,
ALFA
3A,
prend
à
sa
charge
des
frais
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz
pour
l'ensemble
du
bâtiment.
Les
conditions
financières
de
refacturation
des
charges
d'électricité,
d'eau
et
de
gaz
entre
la
CCPC
et AFLA
3A
n'ayant
été
prévues
dans
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
il y
a
donc
lieu
de
fixer
les
modalités
financières
de
prise
en
charge
de
ces
frais
par
la CCPC
pour
la
partie
relative
à
la
gestion
de
son
RPE.
Elle
indique
que
le
RPE
occupe
137,67
m°
des
623,63
m°
du
bâtiment.
Le
montant
total
des
charges
pour
l'ensemble
du
bâtiment
pour
l'année
2022
s'élève
à
17
892,01
euros.
ALFA
3A
a
communiqué
à
la
CCPC
les
modalités
de
calcul
des
fluides
à
refacturer,
soit
3 806,32
euros
(17
892,01
x 132,67/623,63).
Elle
propose
ainsi
de
verser
une
participation
de
3
806,32
euros
aux
charges
d'électricité,
d'eau
et
de
gaz
du
bâtiment
situé
126,
avenue
des
Ebeaux
à
Cruseilles.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général,
article
62878
— À
d'autres
organismes. Questions
diverses
IMAA M.
Jean-Marc
Bouchet,
en
tant
que
membre
du
conseil
d'administration
de
l'IMAA
fait
part
du
courrier
de
remerciements
écrit
par
le
Directeur,
M.
Patrick
Guyon,
aux
élus
:
«
Monsieur
le Président,
Mesdames
et Messieurs
les
Elus
de
la
Communauté
de
Commune
du pays
de
Cruseilles,
Le
Conseil
d'Administration,
le
Directeur
et
la
Directrice
Adjointe
ainsi
que
l'ensemble
de
l'équipe
des
salariés
de
la
MFR
CRUSEILLES
IMAA,
vous
remercient
pour l'aide
que
vous
leur avez
octroyée
en
2023.
En
effet,
après
un
recrutement
nettement
en
dessous
des
prévisions
lors
de
la rentrée
scolaire
2022,
notre
Maison
Familiale
se
trouvait
dans
une
situation
compliquée
au
niveau
de
sa
trésorerie.
Nous
sommes
un
Centre
de
Formation
en
Apprentissage
et
depuis
la
réforme,
le
financement
par
les
OPCOSs
se
fait en
relation
avec
le nombre
d’apprentis
présents
dans
le centre
de
formation.
Avec
un
manque
d'environ
20
contrats,
l'année
commençait
très
mal.
Le
budget
prévisionnel
mettait
en
lumière
une
période
plus
que
compliquée
au
mois
de juin/juillet
et
aout
2023
qui
aurait
mis
notre
MFR
dans
un
état
de
crise
financière
(impossibilité
de
payer
les
factures,
mais
également
de
payer
les
salariés).
Sans
aide,
je
ne
sais
pas
comment
la
Maison
aurait
fait
pour
traverser
cette
« période
de
turbulences
».
me
semble
donc
important
de
remercier
à
nouveau
:
-
Le
département
pour
son
aide
80
000
euros
-
La
Fédération
Départementale
pour
son
aide
80
000
euros
-
La
Communauté
de
Commune
du
pays
de
Cruseilles
pour
son
aide
50
000
euros
-
La
Mairie
de
Cruseilles
pour
son
aide
9
000
euros.
Cette
période
de
difficulté
aura
permis
de
remobiliser
l'ensemble
des
acteurs
de
la
MFR
IMAA.
De
voir que
les
élus
sont
prêts
à
nous
aider,
qu'ils
nous
témoignent
toute
leur confiance
a donné
un
élan
à
toute
l'équipe
pour
travailler
ensemble
sur
le
recrutement
de
l'année
2023.
Les
résultats
sont
là
!
Nous
souhaitions
160
apprentis
sur l'ensemble
de
nos
formations
(automobile
et aéronautique)
pour
bien
commencer
l'année
et comme
le
montre
le
tableau
ci-dessous,
nous
en
avons
plus
que
prévu.
La
seule
classe
qu'il
est
difficile
de
remplir
est
la
classe
de
seconde.
En
effet,
les
entreprises
aéronautiques
ont
du
mal
prendre
des jeunes
mineurs
(horaires
parfois
décalés,
travail
de
nuit,
avoir
le permis
pour
apporter
des
pièces
d'un
bout
à
l'autre
de
l'aéroport...)
Tant
de
points
qui font
que
la
classe
de
seconde
reste
faible
en
apprentis.
Un
travail
de
réflexion
sur
la
possibilité
d'ouvrir
cette
formation
dès
l'année
prochaine
sous
statut
purement
privé.
Ce
qui
permettrait
au
territoire
de
Cruseilles
de
proposer
une
classe
de
niveau
seconde.
Sur notre
lancée,
et au
vue
des
changements
à venir,
nous
travaillons
aussi
sur la possibilité
d'ouvrir
d'autres
formations
(en
lien
avec
les
énergies
renouvelables,
les
moteurs
électriques...)
On
ne
manque
pas
d'idées
à l'IMAA
! Bac
Pro
Aéronautique
1/3
(seconde)
Bac
Pro
Aéronautique
2/3
13
13
19
(première)
Bac
Pro Aéronautique
3/3
(terminale)
M
16
u
Bac
Pro
Aéronautique
1
an
on
13
18
MC
au
Bac
Pro
Aéronautique
24
19
32
option
A.M.T.
MC
au
Bac
Pro Aéronautique
option
13
ë
10
Avionique
MC
au
Bac
Pro
Aéronautique
8
5
6
option
A.M.P.
MC
au
Bac
Pro
Aéronautique
8
5
6
H.MT. Bac
Pro
Maintenance
des
Véhicules
option
À
Voitures
Particulières
en
1
an
BTS
Maintenance
des
Véhicules
option A Voitures
Particulières
1*°
année
37
BTS
Maintenance
des
Véhicules
option
A Voitures
Particulières
2è"°
année
13
Bravo
à
toute
mon
équipe
mais
c’est
aussi
grâce
à
vous.
Je
tiens
à
nouveau
à
vous
remercier
chaleureusement
au
nom
de
toute
l’équipe.
Vous
trouverez
ci-dessous
l'article
qui est paru
dans
le
Messager
le
31
aout
2023.
Après
des trous d'air,
l'IMAA
stabilise
à nouveau
ses
effectifs
de dre, FMAR (mtruction maienance aéronautique et atcrrcbde) Aujourd'hui,
nous
pouvons
voir plus
sereinement
l'avenir sans
pour
autant
baisser
notre
garde.
I! va
falloir continuer
à
travailler
ensemble
pour
pérenniser
notre
belle
école !
Vous
êtes
les
bienvenus
à
lIMAA
A
très
bientôt
et merci
à
fous
EFFECTIFS
SCOLAIRES
Mme
Lydie
Wamin
annonce
que
suite
au
Comité
Départemental
de
l'Education
Nationale,
il a
été
décidé
l'attribution
d’un
emploi
à
l'école
primaire
de
Cruseilles
15
jours
après
la
rentrée
scolaire.
OUVERTURE
D’UNE
RECYCLERIE
À
CRUSEILLES
Mme
Sylvie
Mermillod
annonce
l'ouverture
d'une
recyclerie
«
sauvé
d'la
benne
» située
au
20,
route
des
dronières
à
Cruseilles
(maison
gal)
à
compter
du
07
octobre
prochain
; celle-ci
sera
ouverte
les
mercredis
et samedis
de
14h
à
19
h et les jeudis
de
9h
à
12h.
les
administrés
pourront
venir
déposer
les
objets,
vêtements
dont
ils
n'ont
plus
Putilité
et
acheter
à
petits
prix
tous
types
d'articles
qui
attendent
une
seconde
vie.
Une
inauguration
financée
par
la CCPC
aura
lieu
le samedi
7
octobre.
M.
Vincent
Tissot
s'interroge
sur
la
coordination
avec
la
déchetterie
de
Cruseilles;
M.
Claude
Antoniello
lui
confirme
que
tout
a
été
coordonné
avec
Excoffier.
M.
Guy
Demolis
demande
que
l'information
soit
communiquée
aux
communes.
M.
le
Président
souligne
qu'ils
seront
certainement
«
victimes
» de
leur
succès.
FLYER
SYR'USSES
M.
Jean-Marc
Bouchet,
en
tant
que
1%
vice-président
du
Syr'Usses
présente
le
flyer,
fait
à
sa
demande,
sur
le
suivi
de
la
qualité
des
eaux
du
bassin
versant
des
Usses
spécifique
à
chaque
CC
afin
d'avoir
une
vision
claire
sur
le travail
accompli
; il serait
souhaitable
qu'il
puisse
être
mis
sur
les
réseaux
sociaux
des
communes ;
de
plus
chaque
mairie
en
recevra
des
exemplaires.
Il rappelle
que
la
campagne
de
contrôle
est
ouverte
aux
élus.
Le
Syrusses
est
à
leur
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
CTG Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
depuis
le
mois
de
mars
2023,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
engagée
aux
côtés
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
dans
une
démarche
de
contractualisation,
menant
à
la
signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale. Cette
démarche,
qui
a
vocation
à
donner
une
vision
objective
des
besoins
de
la
population
et
à
alimenter
les
politiques
sociales
et
éducatives
locales,
ne
peut
se
réaliser
sans
la participation
de
la
population
et
des
partenaires.
La
population
a
été
consultée
à travers
une
enquête,
qui
a
reçu
près
de
900
réponses.
Désormais,
il s'agit
de
travailler
avec
l'ensemble
des
forces
du
territoire
pour
construire
des
pistes
d'actions
pour
l'avenir. Aussi,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
organisé
à
une
table
ronde
le
14
septembre
dernier
dans
ses
locaux. Ces
rencontres
avaient
lieu
en
de
deux
temps,
permettant
de
traiter
une
variété
de
thématiques:
1.
La
vie
locale
(le
14
septembre
de
9h
à
12h),
dont
les
questions
d'accès
aux
droits,
de
Vieillissement
et
d'animation
de
la vie
sociale
2.
Les
familles
(le
14
septembre
de
14h
à
17h),
avec
notamment
l'objectif
de
travailler
sur
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse
et
la
parentalité
Ces
temps
d'échanges
ont
permis
de
réfléchir
à
des
pistes
d'actions
pour
le territoire
et
à construire
la
Convention
Territoriale
Globale
de
manière
collaborative.
Une
présentation
aura
lieu
lors
du
prochain
bureau
du
10
octobre
prochain,
une
délibération
«
type
»
sera
envoyée
à
toutes
les
communes,
puis
à
18h30,
le
mardi
28
novemble
une
signature
sera
organisée
avec
la
CAF.
POINT DIVERS Mme
Lydie
Wamin
informe
également
les
élus
que
lors
de
la
conférence
des
maires
du
18
octobre
prochain,
il
y
aura
la
présentation
de
Mme
Sylvie
Cathelain,
nouvelle
conseillère
aux
décideurs
locaux. Les
prochaines
réunions
auront
le :
>
Bureau:
Mardi
10
octobre
à
18
heures
dans
la
salle
socio-culturelle
du
gymnase
intercommunal
>
Conseil
communautaire
: Mardi
24
octobre
à
19
heures
à
la CCPC
M.
Cédric
GAC
se
présente
aux
élus ; il
est
arrivé
à
la
CCPC
le 4
septembre
pour
occuper
le
poste
de
directeur
du
service
à
la
population;
dans
ses
précédentes
fonctions,
il
été
placé
sous
la
responsabilité
directe
de
la
direction
générale
depuis
2009
à
la
mairie
d'Annecy,
il
a
participé
à
l'élaboration
des
stratégies
en
matière
de
politique
jeunesse,
sociale
et
de
prévention
de
la
délinquance
en
lien
avec
les
élus
en
charge
de
ces
secteurs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
clos
la séance.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
MERMILLOD 72 IV