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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du Conseil communautaire du 24 octobre 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du Conseil communautaire du 24 octobre 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Cruseilles,
le
mercredi
25
octobre
2023
Pays
de,
Cruseilles COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
OCTOBRE
2023
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
CCPC
LE
24
OCTOBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
18
octobre
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M. Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD Excusée
: Mme
Brigitte
NANCHE,
Commune
d'’Allonzier
la
Caille
Absent
: M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Commune
d’Allonzier
la Caille
M.
le
Président
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2023
à approbation.
Celui-ci
est
approuvé.
Ce
PV
sera
donc
signé
par
M.
le
Président
et
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
du
conseil
du
26
septembre
2023.
M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
Il
est
proposé
que
les
délibérations
et
le
procès-verbal
soient
signés
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
de
séance.
Avant
de
commencer
la
séance,
M.
le
Président
demande
le
rajout
de
la
délibération
« ACQUISITION
D'UN
PREFABRIQUE
POUR
L'ÉCOLE
DE
VOVRAY
EN
BORNES
-
LE
SAPPEY.
»
Les
élus
acceptent
à
l'unanimité.
&&&
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Président
au
titre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
communautaire Attribution
du
marché
public
de
services
relatif
à
l'accompagnement
dans
le
cadre
d’une
première
démarche
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
à
AERE
(73100
AIX
LES
BAINS)
pour
un
montant
de
24
960
€
HT
pour
la
partie
forfaitaire
et
5
640
€
HT
pour
la
partie
à
bons
de
commande.
&&&
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
ADOPTION
DES
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
EAU
POTABLE
—
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
DECHETS-
ANNEE
2022,
votée
a
l’unanimite M.
le
Président
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
en
application
de
ses
articles
L.2224-5
et
L.2224-17-1,
la
réalisation
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
de
déchets
(RPQS). Un
exemplaire
de
ces
rapports
doit
également
ie
4
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
M.
le
Président
précise
que
les
présents
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
des
services,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). M
Philippe
Coquille
rappelle
que
pour
l'eau
potable,
l'année
2022
a
été
marquée
par
une
période
de
grande
secheresse
(des
camions
avaient
dû
transiter
de
l'eau
en
grande
quantité
sur
les
communes
de
Vovray
en
Bornes
et du
Sappey)
; pour
les
déchets,
l’année
2022
préparait
l'extension
des
consignes
de
tri
avec
une
communication
auprès
de
la
population. M.
le
Président
précise
que
les
maires
doivent
informer
leur
conseil
municipal
de
l'adoption
de
ces
rapports.
Un
exemplaire
leur
a été
fourni
en
dématérialisation
et sous
forme
papier.
2.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
2023
—
2027
;
votée
a
l’unanimite
M.
Cédric
Gac
prend
la parole.
Il
rappelle
que
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
déploient
depuis
2020
de
nouveaux
dispositifs
contractuels
permettant
de
donner
un
cadre
de
développement
des
projets
qu'elles
financent
au
sein
des
territoires.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
9e
d
>.i
©.
démarche
stratégique
partenariale
entre
les
collectivités
et
la
Al
e
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
(CAF),
ce
.
<
nouveau
dispositif
contractuel
remplace
les
Contrats
enfance
Jeunesse
(CEJ)
signés
jusqu'alors
entre
la
CAF
74
et
les
LL
“e"!
collectivités
du
territoire.
La
CTG
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
La
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
par
les
collectivités
détenant
des
compétences
en
matière
de
petite
enfance,
enfance
et/ou
jeunesse
et
signataires
d'un
Contrat
enfance
jeunesse
est
indispensable
à
la poursuite
du
maintien
financier
apporté
par
la
CAF74
aux
équipements
et
services
concernés
par
les
CEJ
en
cours
ou
récemment
échus.
En
outre
les
autres
communes
du
territoire
ne
bénéficiant
pas
à
ce
jour
d’un
Contrat
enfance
jeunesse
ou
de
subventions
de
la
CAF74
sont
invitées
à
signer
la
convention.
L'objectif
est
d'engager
une
démarche
fédératrice
pour
coconstruire
une
vision
partagée
du
territoire. Dans
le cadre
de
la
démarche
de
la
CTG
menée
entre
la
Communauté
de
Communes
Du
Pays
de
Cruseilles,
ses
communes
membres
: Allonzier
la
Caille,
Andilly,
Cercier,
Cernex,
Copponex,
Cruseilles,
Cuvat,
Le
Sappey,
Menthonnex-en-Bornes,
Saint-Blaise,
Villy-le-Bouveret,
Villy-le-Pelloux,
Vovray-en-Bornes
et
la
CAF,
un
diagnostic
des
dynamiques
et
des
besoins
de
la
population
a
été
mené
dès
janvier
2023,
avec
le
bureau
d'étude
ITHEA.
Ce
diagnostic
s'est
appuyé
sur
une
étude
statistique
(INSEE,
CAF,
Pôle
Emploi.)
dans
le
but
d'appréhender
les
besoins
de
la
population
par
le
biais
de
représentations
graphiques
et cartographiques,
des
entretiens
et
une
enquête
auprès
de
la
population. Des
enjeux
qui
en
sont
ressortis,
plusieurs
thématiques
sont
apparues
comme
prioritaires
pour
les
communes
:
o
La
Petite
Enfance
: développer
une
offre
d'accueil
accessible
à
toutes
les
familles
sur
le territoire
o
L’Enfance
: proposer
une
offre
répondant
aux
besoins
des
familles
et
renforcer
la
coopération
entre
les
structures
o
La
Jeunesse
: soutenir
la jeunesse
du
territoire
notamment
dans
son
insertion
socio-
professionnelle
o
La
parentalité
: accompagner
et soutenir
la parentalité
en
poursuivant
le travail
mené
et
en
l'élargissant
à
d'autres
familles
o
Le
vivre-ensemble
: lutter
contre
l'isolement,
à
tout
âge,
sur
le
territoire
et
renforcer
les
solidarités
intergénérationnelles De
ces
orientations
stratégiques,
est
sorti
un
plan
d'actions,
construit
sur
5
ans,
2023
— 2027
et
validé
par
le
COPIL,
le
6
octobre
2023,
puis
par
le
bureau
communautaire
le
10
octobre
2023. Mme
Lydie
Wamin
précise
qu'un
mail
a
été
envoyé
en
mairie
avant
le
conseil
communautaire
; ce
mail
contient
:
- le modèle
de
délibération
concernant
l'approbation
de
la CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
à
passer
au
sein
des
conseils
municipaux
avant
le
28
novembre
si
possible,
date
de
signature
de
la
CTG
avec
la
CAF
et
les
maires,
-
le
diagnostic
complet
réalisé
par
le
cabinet
ITHEA
et
présenté
lors
du
bureau
communautaire
du
11
juillet
2023,
-
le
plan
d'actions
présenté
en
bureau
communautaire
le
10
octobre
2023,
- ainsi
que
le
projet
de
convention
territoriale
globale.
Elle
demande
également
que
les
mairies
informent
les
services
de
la
date
de
leur
prochain
conseil
municipal,
lors
duquel
la
délibération
sera
approuvée.
M.
le
Président
précise
à
son
tour
que
même
si la délibération
n'a
pas
été
présentée
à
temps
dans
une
commune,
le
maire
pourra
signer
la
convention.
DEMARCHE
TERRITOIRE
ENGAGE
CLIMAT-AIR-ÉNERGIE
: UN
OUTIL
DE
PILOTAGE
DE
LA
POLITIQUE
CLIMAT-AIR-ENERGIE,
votée
a
l’unanimite
—
arrivée
de
M.
Vincent
Humbert Mme
Léa
Combres
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
un
territoire
d'environ
13
000
hectares
situé
entre
Genève
et
Annecy.
Il est
composé
de
13
communes
et
recense
17
000
habitants.
De
par
sa
position
stratégique,
entre
see
6,
les
deux
grandes
agglomérations,
le
territoire
a
connu
une
croissance
©
Les
urbaine
difficile
à
maîtriser,
impactant
le
territoire
et
fragilisant
+RansiTIoN
l'environnement.
Face
à ce
constat,
la collectivité
a la volonté
d'agir en
faveur
ÉCOLOGIQUE
de
la
transition
écologique
et
a
affiché
son
engagement
dans
son
Projet
de
FRE
UE
Territoire
2020-2030.
L'implication
de
la
CCPC
sur
la
transition
écologique
est
récente
et
très
peu
d'actions
ont
été
réellement
engagées,
au
regard
d’autres
collectivité
voisines,
hormis
de
manière
indirecte
sur
les
déchets
et
l'assainissement.
Cependant,
nous
pouvons
mettre
en
lumière
le recrutement
d’un
chargé
de
mobilité
(1
ETP)
et
d’un
chargé
de
transition
écologique
(0,5
ETP)
qui
ont
permis
de
lancer
des
projets
tels
que
:
l'engagement
dans
la
démarche
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique,
l'approbation
du
schéma
directeur
cyclable,
le
recrutement
d’un
conseiller
énergie
dans
le
but
d'élaborer
un
diagnostic
énergétique
du
patrimoine
de
la
collectivité
et
d'établir
un
plan
d'action,
la
réalisation
d’un
diagnostic
d'éclairage
public
pour
la
zone
d'activité
en
vue
du
renouvellement
des
candélabres,
le
guichet
local
du
service
national
France
Renov,
l'adhésion
à
ATMO
en
vue
de
mesurer
la
qualité
de
l'air
extérieure
et
intérieure
dans
les
écoles. La
Communauté
de
Communes
de
Cruseilles
est
une
des
collectivités
la
plus
intégrée
de
France
avec
13
compétences,
notamment
:
l'eau
et
l'assainissement,
les
déchets,
la
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
des
équipements
culturels,
sportifs
et
des
écoles.
Des
compétences
sur
lesquelles
une
belle
marge
de
progression
est
possible
en
terme
environnemental. Entrer
dans
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
—
CLIMAT-AIR-
ENERGIE,
est
une
démarche
volontaire
du
Pays
de
Cruseilles
dans
le
but
de
définir
un
premier
plan
d'action
et de
tendre
petit
à petit vers
la réalisation
d'un
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET).
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
est
la
déclinaison
française
du
dispositif
European
Energy
Award
(eea),
qui
compte
à ce jour
plus
de
1 600
collectivités
participantes.
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
est
à
la
fois
un
outil
opérationnel
d'amélioration
continue
et un
label
récompensant
pour
4 ans
le processus
de
management
de
la qualité
de
la
politique
climat-air-énergie
de
la collectivité.
Cet
outil
comprend
:
+ La
formalisation
de
la
politique
ciimat-air-énergie
de
la
collectivité
dans
un
référentiel
normalisé
au
niveau
européen,
+ Une
labellisation
du
niveau
de
performance
de
la collectivité,
assurée
par
un
auditeur
extérieur.
La
performance
mesurée
porte
sur
les
moyens
que
se
donne
la collectivité
pour
atteindre
des
objectifs
énergie-climat
: stratégie
délibérée,
pilotage
technique
et
politique,
moyens
financiers
alloués
aux
différents
domaines,
résultats
obtenus,
etc.
Avec
le
label
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie,
les
communes
et
les
intercommunalités
sont
évaluées
sur
la
base
de
leurs
compétences
propres
dans
6
axes
impactant
les
consommations
d'énergie,
les
émissions
de
CO2
associées
et
la qualité
de
l'air :
La
planification
territoriale,
Le
patrimoine
de
la
collectivité,
L’approvisionnement
énergie,
eau
et
assainissement,
La
mobilité,
L'organisation
interne,
La
coopération
et
la communication.
Ainsi,
obtention
du
label
est
le signe
tangible
des
efforts
fournis
par
la collectivité
par
rapport
à ses
réels
potentiels
d'actions.
|] distingue
la collectivité
pour
la qualité
et le suivi
de
la mise
en
œuvre
de
son
programme
d'actions
ambitieux
et
pour
la
durabilité
du
processus
de
management
de
l'énergie
qu'elle
a mis
en
place
à l'échelle
de
son
territoire.
Avec
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie,
la collectivité
va
:
Évaluer
la performance
du
management
de
sa
politique climat-air-énergie,
Se
fixer
des
objectifs
de
progrès,
Mettre
en
place
des
actions
d'amélioration
ambitieuses,
Mesurer
les
progrès
accomplis,
et
Valoriser
les
actions
déjà
entreprises.
En
adoptant
la
démarche,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'engage
à: .
Élaborer
un
plan
d'actions
climat-air-énergie,
le
mettre
en
œuvre
et
l'évaluer
annuellement,
.
Se
faire
accompagner
dans
le processus
par
un
conseiller
accrédité
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie,
.
Constituer
un
comité
de
pilotage
chargé
de
faire
les
choix
stratégiques
(vision,
principes
directeurs}
et de
préparer
les
décisions
politiques,
.
Établir
un
groupe
projet
pluridisciplinaire
et
transversal.
La
conduite
opérationnelle
du
processus
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
sera
réalisée
par
le chargé
de
mission
transition
écologique. Le
coût
prévisionnel
sur 4
ans,
évalué
à 36
504.00
€
TTC
est
réparti
comme
suit
:
.
Un
conseiller
accrédité
sur
une
durée
totale
estimée
de
39
jours,
soit
environ
36
50400
€
HT,
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
011
- charges
à caractère
général,
article
611
- contrats
de
prestation
de
service.
L'ADEME
est
partenaire
de
la
démarche.
Elle
accorde
notamment
une
subvention
de
70
%
du
montant
des
dépenses.
I!
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'ADEME.
Les
25
552.80
€
TTC
de
recette
attendue
sur
4
ans
sont
inscrits
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général,
article
611
- contrats
de
prestation
de
service.
Note
: Selon
les
partenariats
régionaux
dans
le
cadre
des
CPER,
le
taux
d'aide
peut
varier,
se
renseigner
auprès
de
la
Direction
Régionale.
Mme
Léa
Combres
rappelle
que
le label
TETE
climat
— air
—
énergie
est
un
outil
de
pilotage
pour
accompagner
les
collectivités
dans
leur
transition
écologique.
L'accompagnement
se
fait sur4
ans
par
un
conseiller
dont
les
missions
sont
de
réaliser
un
état des
lieux des
actions
environnementales
actuelles,
définir
un
plan
d'action,
mettre
en
place
les
actions
et
assurer
un
suivi,
effectuer
la
demande
de
labellisation.
L'année
dernière,
le
conseil
a
validé
la
candidature
de
la CCPC
pour
s'engager
dans
le
programme.
À ce jour,
la conseillère,
Mme
Cristina
BIRMAN
a été
choisie
et commencera
sa
mission
dans
les
prochains
jours.
Elle
précise
également
que
pour
le financement,
l'ADEME
subventionne
70%
de
la
mission.
Le
coût
du
conseiller
sur
4
ans
est
de
36
504
€
TTC,
l'aide
de
l'ADEME
représente
25
552.80
€ TTC,
ce
qui
fait un
reste
à charge
pour
la
CCPC
de
10
951.20
€
TTC.
M.
le
Président
précise
à
son
tour
que
les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
ont
l'obligation
de
réaliser
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAËT),
ce
qui
va
être
bientôt
le cas
de
la
collectivité.
C'est
pour
cela
qu'il
y a
un
an
la
CCPC
a
approuvé
la
candidature
au
label
TÊTE,
afin
de
tendre
vers
le
PCAET
avec
une
démarche
volontaire
auprès
de
l'ADEME
via
le
label
TÊTE.
M.
Jean-Marc
Bouchet
est
en
charge
de
cette
thématique.
Mme
Léa
Combres
explique
qu'effectivement
s'engager
dans
le programme,
permet
d'avoir
une
1
feuille
de
route
en
matière
de
transition
écologique,
et
de
tendre
petit
à
petit
vers
le
PCAET
qui
est
une
obligation
réglementaire.
Les
actions
mises
en
place
via
Territoire
engagé
seront
reconnues
dans
le futur
PCAET.
De
plus,
la démarche
étant
volontaire
et non
une
obligation,
cela
permettra
à
la CCPC
de
mettre
en
avant
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
les
projets
en
lien
avec
la
transition
écologique.
Mme
Julie
Montcouquiol
s'interroge
sur
l'articulation
par
rapport
au
conseiller
énergie
du
Syane;
Mme
Léa
Combres
lui
précise
que
ce
sont
deux
choses
différentes
mais
complémentaires.
Le
conseiller
énergie
du
Syane
est
consacré
uniquement
aux
bâtiments
et
à
l'énergie.
ll
a
des
actions
plus
opérationnelles.
Actuellement,
il
réalise
le
bilan
énergétique
des
bâtiments
de
la
CCPC
et
recommande
les
travaux
de
rénovation
énergétique
à
mener.
Le
conseiller
TÉTE
accompagne
la
CCPC
sur
plusieurs
thématiques
:
mobilité,
bâtiments,
mais
aussi
l'organisation
interne,
les
déchets,
l’eau
et
l'assainissement
;
et se
base
sur
les
actions
du
référentiel.
Bien
évidemment,
les
deux
conseillers
seront
mis
en
relation
si
nécessaire
sur
la
partie
«
bâtiments
et
énergie
»,
par
le
biais
du
chargé
de
mission
transition
écologique,
qui
sera
le
lien
entre
les
services
et
la conseillère.
Le
chargé
de
mission
sera
aussi
en
charge
de
récupérer
tous
les justificatifs
pour
que
les actions
soient
validées
par
l'ADEME
et
permettent
à
la CCPC
d'obtenir
la labellisation.
Mme
Chrystel
Buffard
demande
le
temps
de
travail
que
cela
représente ;
Mme
Léa
Combres
lui
précise
qu'il
y
aura
35
jours
de
travail
répartis
sur
4
ans.
La
1%
année,
la
conseillère
sera
plus
présente,
car
la
réalisation
du
diagnostic
et
de
la
feuille
de
route
demandent
du
temps.
Les
années
suivantes,
ce
seront
des
visites
annuelles. M.
le
Président
informe
l'assemblée
du
départ
à
la
fin
de
la
semaine
de
Mme
Léa
Combres
pour
de
nouvelles
aventures,
la
remercie
pour
son
professionnalisme,
son
implication
au
sein
de
la
collectivité.
RESSOURCES
HUMAINES
4.
MODIFICATION
DU
DISPOSITIF
DE
COMPTE
EPARGNE
TEMPS,
votée
à l’unanimité
Mme
Lydie
Wamin
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congés
dans
un
Compte
Epargne
Temps
(CET).
L'organe
délibérant
détermine,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
CET
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation.
Un
avis
favorable
du
comité
social
territorial
a été
émis
le 20
octobre
dernier.
Elle
propose
à l'assemblée
:
>
D'abroger
la délibération
du
10
novembre
2016
n°
2016-11-156
relative
au
Compte
Epargne
Temps,
qui
ne
permettait
pas
la
possibilité
de
monétisation
des
jours
de
CET,
par
le
versement
d'une
indemnité
compensatrice
selon
des
taux
fixés
par
arrêté
ministériel
et
variable
selon
la catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartenait
l'agent. D'adopter
le
règlement
interne
modifié
du
Compte
Epargne
Temps
(ci-joint),
qui
permet
aux
agents
d'utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le
CET,
qu'il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
soit
sous
la
forme
de
congés
soit
sous
la
forme
d’une
indemnité
compensatrice.
Y
M.
le
Président
informe
que
lors
du
CST
du
20
octobre
dernier,
les
représentants
du
personnel
ont
apprécié
la
démarche
effectuée
par
les
élus
et
les
membres
de
la
direction
générale.
Il
précise
qu'un
CST
sera
organisé
le
17
novembre
prochain
pour
présenter
la
mise
en
place
du
CIA. REGLEMENT
INTERNE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
+
DEFINITIONS
ET
OUVERTURE
Le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
permet
à
l'agent
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés.
Selon
certaines
conditions,
si
à
la
fin
de
l’année,
l’agent
n’a
pas
pris
une
partie
des
jours
de
congé
auxquels
il
a
droit,
ce
dispositif
lui
permet
de
les
accumuler
dans
ce
compte
épargne
temps
pour
pouvoir
les
réutiliser
par
la
suite.
L'ouverture
du
CET
se
fait
à
la
demande
de
l’agent.
L'ouverture
est
facultative
mais
une
fois
ouvert,
le
choix
de
l'agent
est
irrévocable.
Cette
demande
n’a
pas
à
être
motivée
car
l’ouverture
du
CET
est
un
droit
pour
l'agent.
Elle
présente
un
caractère
individuel
et
exclusif:
un
agent
ne
peut
ouvrir
plusieurs
comptes
simultanément,
sauf
le
cas
particulier
des
agents
employés
sur
plusieurs
collectivités
qui
peuvent
ouvrir
un
CET
dans
chacune.
L'autorité
territoriale
ne
peut
refuser
l'ouverture
du
CET
que
si
l'agent
ne
remplit
pas
les
conditions
d'ouverture
(fonctionnaire
en
cours
de
stage,
agent
comptant
moins
d'un
an
de
service
ou
employé
de
manière
discontinue
notamment).
e
OUVERTURE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
>
Bénéficiaires
L'ouverture
d’un
compte
épargne
temps
est
possible
pour
les
agents
:
-__
Titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
à
temps
complet,
partiel,
ou
non
complet.
-__
Fonctionnaires
de
la fonction
publique
hospitalière
ou
d'état
en
détachement.
-__
Nontitulaires
de
droit
public.
Sont
exclus
du
dispositif:
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
(y
compris
les
agents
détachés
pour
stage).
Pour
les
fonctionnaires
stagiaires
qui
auraient
acquis
antérieurement
des
droits
à
congés
au
titre
d'un
CET,
celui-ci
est
suspendu
pendant
la
durée
du
stage.
-
Les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique,
et
des
assistants
d'enseignement
artistique
et
les
agents
non
titulaires
exerçant
des
fonctions
comparables.
-
Les
contractuels
de
droit
privé
(CAE,
apprentis….).
-
Les
assistants
maternels
et assistants
familiaux.
-
Les
non
titulaires
recrutés
pour
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels.
>
Durée
de
service
L'agent
doit
être
employé
de
manière
continue
et
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service.
e
ALIMENTATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Le
compte
épargne
temps
est
alimenté
une
fois
par
an,
uniquement
pendant
la
période
du
01
décembre
au
31
janvier
de
l’année
suivante. >
Jours
pouvant
être
épargnés
Le
CET
est
alimenté
au
choix
par
l’agent,
par :
-__
Les
jours
d'ARTT
non
pris
au
cours
de
l’année.
-
Les
jours
de
congés
annuels
non
pris
au
cours
de
l’année
à
la
condition
que
le
nombre
de
jours
de
congés
pris
dans
l’année
ne
soit
pas
inférieur
à
20
pour
un
agent
à temps
complet.
-
Les
jours
de
fractionnement
accordés
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
non
pris
dans
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre.
-
D'une
partie
des
jours
de
repos
compensateurs
(heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
du
Chef
de
service
et
n'ayant
pas
pu
être
rémunérées
ou
récupérées).
Le
nombre
total
des
jours
épargnés
sur
le CET
ne
peut
pas
excéder
60 jours.
Les
jours
non
utilisés
au-delà
du
plafond
de
60
jours
ne
peuvent
pas
être
maintenus
sur
le CET
et
sont
définitivement
perdus.
Pour
des
agents
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
le
nombre
maximum
de
jours
pouvant
être
épargnés
par
an
ainsi
que
la
durée
minimum
des
congés
annuels
est
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
effectuée.
Les
jours
d'ARTT
peuvent
être
épargnés
dans
leur totalité.
L'unité
de
décompte
du
CET
pour
l'alimentation
et
l’utilisation
est
le
jour
ouvré.
L'alimentation
par
7
journées
ou
en
heures
n'est
pas
possible.
>
Jours
ne
pouvant
être
épargnés
Le
CET
ne
peut
être
alimenté
par
:
-__
les
jours
de
congés
bonifiés.
-
Le
report
de
congés
annuels,
de
jours
d'ARTT
et,
le
cas
échéant,
de
repos
compensateurs
acquis
durant
les
périodes
de
stage.
L'agent
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
+
CAS
PARTICULIER
DES
AGENTS
ANNUALISES
Les
emplois
du
temps
de
ces
personnels
annualisés
sur
le
rythme
scolaire
sont
soumis
à
de
fortes
variations
entre
les
périodes
scolaires
et
les
périodes
de
vacances
scolaires.
La
détermination
de
ces
cycles
de
travail
annualisés est
justifiée
par
les
nécessités
de
service. Cependant,
en
vertu
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
modifié,
tout
agent
peut
bénéficier
de
l'ouverture
d’un
Compte
Epargne
Temps,
dès
lors
qu'il
remplit
les
conditions
réglementaires.
L'employeur
ne
peut
s'opposer
à
cette
demande.
En
cas
de
demande
d'ouverture
d’un
CET
par
un
agent
annualisé
en
secteur
scolaire,
l'alimentation
de
celui-ci
est
donc
limitée :
-
Jours
de
congés
annuels
non
pris
du
fait
d’arrêts
maladie
(à
condition
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
ne
soit
pas
inférieur
à
20
jours
pour
un
agent
à
temps
complet). "UTILISATION
DES
JOURS
ACCUMULES
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
:
>
autorise
l’utilisation
du
Compte
Epargne
Temps
sous
forme
de
congés.
>
autorise
l'indemnisation
ou
la
prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
des
droits
épargnés :
19" cas
: Au
terme
de
l’année
civile,
le
nombre de jours
inscrits
sur
le
compte
épargne
temps
ne
dépasse
pas
15 :
l'agent
ne
peut
alors
utiliser
les
droits
épargnés
qu’en
prenant
des
jours
de
congé.
2ème
ças
: Au
terme
d’une
année
civile,
le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le compte
épargne
temps
est
supérieur
à
15.
Les
15
premiers
jours
ne
peuvent
toujours
être
utilisés
que
sous
la forme
de
jours
de
congé.
Pour
les
jours
au-delà
du
quinzième,
une
option
doit
être
exercée,
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivante
:
-
le
fonctionnaire
opte,
dans
les
proportions
qu'il
souhaite
: pour
la
prise
en
compte
des
jours
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
RAFP,
pour
leur
indemnisation
ou
pour
leur
maintien
sur
le
compte
épargne
temps.
-
l'agent
contractuel
de
droit
public
opte,
dans
les
proportions
qu'il
souhaite
:
soit
pour
l'indemnisation
des
jours,
soit
pour
leur
maintien
sur
le
compte
épargne
temps.
Les
montants
de
l'indemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l’utilisation
du
CET.
YŸ_
Conditions
d'utilisation
sous
forme
de
congés
L'agent
peut
choisir
de
fractionner
l’utilisation
de
son
CET,
l'unité
minimale
étant
la
journée,
ou
de
consommer
l'intégralité
des
jours
épargnés
en
une
seule
fois.
Les
jours
pris
au
titre
du
CET
peuvent
être
accolés
à
des
jours
de
congés
annuels
ou
d'ARTT La
règle
selon
laquelle
l'absence
du
service
au
titre des
congés
annuels
ne
peut
excéder
31
jours
consécutifs
n’est
pas
applicable
à
une
consommation
du
CET.
La
consommation
du
CET
sous
forme
de
congés
reste
soumise
au
respect
des
nécessités
de
service.
Il
est
donc
conseillé
de
respecter
les
délais
mentionnés
au
paragraphe
suivant
afin
d'éviter
un
refus
motivé
par
la
nécessité
de
service.
Les
nécessités
du
service
ne
peuvent
être
opposées
à
l'utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
CET
lorsque
l’agent
demande
le
bénéfice
de
ses
jours
épargnés
à
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
ou
d’un
congé
d'accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie
(congé
de
solidarité
familiale).
Dans
ce
cas,
l'agent
bénéficie
de
plein
droit
des
congés
accumulés
sur
son
CET.
Y
Procédure
La
demande
d'utilisation
du
CET
est
soumise
à
l'autorisation
préalable
du
supérieur
hiérarchique
et
doit
être
adressée
au
Service
des
Ressources
Humaines. Il est
conseillé
de
faire
parvenir
la
demande
d'utilisation
du
CET
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
:
-
30
jours
calendaires
quand
le
congé
demandé
est
inférieur
ou
égal
à
20
jours
ouvrés.
-__
60
jours
calendaires
lorsque
le
congé
demandé
est
compris
entre
21
et
60
jours
ouvrés.
Tout
refus
opposé
à
la
demande
d'utilisation
du
CET
doit
être
motivé.
Il
ne
peut
être
justifié
que
pour
un
motif
d'incompatibilité
avec
les
nécessités
du
service.
Situation
de
l’agent
lors
de
l’utilisation
sous
forme
de
congés
Les
congés
pris
au
titre du
CET
sont
assimilés
à une
période
normale
d'activité.
La
rémunération
versée
à
l’agent
lors
de
la
prise
de
congés
au
titre
du
CET
est
maintenue
dans
son
intégralité
(NBI,
régime
indemnitaire).
Tous
les droits
et obligations
relatifs
à la position
d’activité
sont
maintenus.
En
particulier,
l'agent
qui
utilise
son
CET
demeure
soumis
à
la
réglementation
générale
sur
le cumul
d'emplois
et d'activités.
La
période
de
congé
en
cours
au
titre
du
CET
est
suspendue,
lorsque
l’agent
bénéficie
de
l’un
des
congés
suivants
:
-__
Congé
annuel;
-__
Congé
bonifié
;
-
Congés
pour
raisons
de
santé
(maladie,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle)
;
-__
Congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
;
-__
Congé
de
formation
professionnelle ;
-__
Congé
pour
formation
syndicale
;
-__
Congé
de
solidarité
familiale
(congé
parental).
L'agent
conserve
ses
droits
à
retraite
et
à
avancement
(pour
les
fonctionnaires)
pendant
ses
congés
au
titre
du
CET.
"
CHANGEMENT
D'EMPLOYEUR,
DE
POSITION
ADMINISTRATIVE
OÙ
CESSATION
DE
FONCTIONS
En
cas
de
changement
de
collectivité
par
voie
de
mutation,
de
détachement,
le
CET
est
repris
et
géré
par
la
collectivité
d'accueil
(article
9
du
décret).
En
effet,
les
droits
sont
ouverts
et
l'alimentation
et
l’utilisation
du
CET
se
poursuivent
conformément
aux
modalités
en
vigueur
dans
la collectivité
d'accueil
ou
d'affectation
: il s’agit
du
même
CET
qui
est
transféré
d’une
collectivité
à
l’autre.
L'autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
2
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent.
Le
contenu
de
la
convention
sera
librement
déterminé
par
les
deux
parties. >
Disponibilité
L'alimentation
et l’utilisation
du
CET
sont
suspendues
jusqu'à
la date
de
réintégration.
En
cas
de
non
réintégration,
et
si
le
solde
du
CET
inférieur
à
21
jours
n’a
pu
être
utilisé
sous
forme
de
jours
de
congés,
l'indemnisation
forfaitaire
sera
appliquée
en
fonction
des
montants
en
vigueur.
>
Retraite
«
normale
»
Le
CET
doit
être
soldé
avant
le
départ
de
l'agent.
La
date
de
mise
à
la
retraite
sera
donc
fixée
en
conséquence.
>
Retraite
ou
licenciement
pour
invalidité
Si
le
solde
du
CET
inférieur
à
21
jours
n’a
pu
être
utilisé
sous
forme de
jours
de
congés,
l'indemnisation
forfaitaire
sera
appliquée
en
fonction
des
montants
en
vigueur.
>
Démission/licenciement
Le
CET
doit
être
soldé
avant
le
départ
de
l’agent.
La
date
de
radiation
des
cadres
sera
donc
fixée
en
conséquence.
En
cas
d’impossibilité
de
solder
le
CET
avant
la
date
de
radiation
des
cadres,
l'indemnisation
forfaitaire
sera
appliquée
en
fonction
des
montants
en
vigueur.
>
Fin
de
contrat
pour
un
non
titulaire
Le
CET
doit
être
soldé
avant
le
départ
de
l’agent.
Le
contrat
de
l'agent
non
titulaire
sera
éventuellement
prolongé
en
conséquence.
En
cas
d’impossibilité
de
solder
le
CET
avant
la
date
de
fin
de
contrat,
l'indemnisation
forfaitaire
sera
appliquée
en
fonction
des
montants
en
vigueur.
>
Décès
En
cas
de
décès
du
titulaire
du
CET,
les
jours
épargnés
sur
le
compte
donnent
lieu
à
une
indemnisation
forfaitaire
de
ses
ayants
droit.
Le
nombre de
jours
accumulés
sur
le compte
épargne
temps
est
multiplié
par
le
montant
correspondant
à
la
catégorie
à
laquelle
appartenait
l'agent
au
moment
de
son
décès.
Rappel Montants
forfaitaires
d'indemnisation
du
CET
Pour
les
agents
de
catégorie
C
75
€
bruts / jour
Pour
les agents
de
catégorie
B
90
€
bruts / jour
Pour
les
agents
de
catégorie
A
135
€
bruts
/ jour
Il s'agit de
montants
bruts
desquels
il faut retrancher la cotisation
sociale
généralisée
(CSG)
et la contribution
au
remboursement
de
la
dette
sociale
(CRDS). Les
taux
de
ces
prélèvements
sont
respectivement
de
7,5
%
et
0,5
%
mais
leur
assiette
est
limitée
à
97
%
du
montant.
Les
sommes
qui
sont
versées
à
l'agent
au
titre
de
l'indemnisation
du
CET
entrent,
pour
les
fonctionnaires,
dans
l'assiette
de
cotisations
RAPF
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
qui
s'appliquent
aux
autres
rémunérations
accessoires,
à
savoir
dans
la
limite
de
20
%
du
traitement
indiciaire
et sur
la base
d’un
taux
de
10
%.
L'indemnité
versée
au
titre
de
la
monétisation
du
CET
est
imposable.
FINANCES
5.
BUDGET
GENERAL
- EXERCICE
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1,
votée
à
l'unanimité
M.
Sylvain
Chardon
prend
la
parole
pour
les
4
délibératives
relatives
aux
décisions
modificatives.
Il est
souvent
nécessaire
de
faire
un
ajustement,
en
cours
d'année,
des
crédits
budgétaires
ouverts
sur
le
budget
Général
2023.
Cet
ajustement
permettra
d’être
au
plus
proche
des
besoins
en
dépenses
et en
recettes,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
et ce
jusqu'à
la fin
de
l’année.
Il soumet
donc
à
l’Assemblée
les
propositions
d'ouvertures
de
crédits
suivantes
:
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT |
OPERATION |
SERVICE |
FONCTION |
MONTANT
011
606122
Electricité
CCPC
!
TBATIM
020
20
000
€
011
62875
Aux
communes
membres
du
GFP
GYMNASE
!
ACOMPTA
411
90
000
€
011
611
Contrats
de
prestations
de
services
VOIRIE
/
TBATIM
822
283
000
€
011
6135
Locations
mobilières
ATELIERS
/
TBATIM
020
20
000
€
011
6152210
Entretien
bâtiments
publics
CCPC
/
TBATIM
020
100
000
€
o11
63512
Taxes
foncières
CCPC
1
ACOMPTA
020
17
000
€
65
6518
Autres
CCPC
À
INFOTEL
020
20
000
€
66
66111
Intérêts
réglés
à échéances
CCPC
ACOMPTA
01
4
000
€
023
023
Virement
à
la section
d'investissement
CCPC
!
ACOMPTA
020
-503
000
€
TOTAL
51
000
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT
OPERATION
SERVICE
FONCTION
MONTANT
74
74124
Dotation
d'intercommunalité
CCPC
/
ACOMPTA
020
26
000
€
77
7788
Produits
exceptionnels
divers
ELEMCRUS
/
ACOMPU
212
25
000
€
TOTAL
51
000€ DEPENSES
INVESTISSEMENT.
CHAPITRE]
ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT.
OPERATION!
SERVICE
|
‘FONCTION
MONTANT
16
1641
Emprunt
en
euros
ACC1999
1
ACOMPTA
01
20
000:
20
2051
Concessions
et droits
similaires
CCPC
37
PCOMMU
020
42
C00
1
204
|
204182
Bätiments So oublie
Autres
CASERNE
2018010
|
DDIGAL
113
-288 000:
21
2115
Terrains
bâtis
EAJEALLONZIER
2021011
TBATIM
64
1
000
000:
21
21312
Bâtiments
scolaires
CCPC
f
TBATIM
212
200
000:
21
21538
Autres
réseaux
EPLUVCRUS
2023007
TEAUPL
821
200
000:
23
2313
Constructions
EAJEALLONZIER
2021011
FBATIM
64
-1
000
000:
23
2313
Constructions
CCPC
Î
TBATIM
020
-530
0001
041
2313
Constructions
CCPC
}
ACOMPTA
020
150
000:
041
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
CCPC
/
ACOMPTA
020
450
000
:
45,
458123
Dépenses
opération
compte
de
tiers
ELEMANDILL
23
ACOMPTA
212
83
000:
45
458118
Dépenses
opération
compte
de
tiers
APSEIH19
18
TBATIM
524
10
000:
45,
458123
Dépenses
opération
compte
de
tiers
ELEMANDILL
23
TBATIM
212
150
0001
45
458122
Dépenses
opération
compte
de
tiers
ELEMCOPP
22
TBATIM
212
3 000:
45
458121
Dépenses
opération
compte
de
tiers
ELEMCUVAT
21
TBATIM
212
30
000:
TOTAL
190
0001
RECETTES
INVESTISSEMENT.
CHAPITRE
|'ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT.
!'OPERATION |: SÉRVICE:!
FONCTION |: MONTANT
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
CCPC
Î
ACOMPTA
020
-603
000
€
041
238
Avances
et acomptes
versés
CCPC
/
ACOMPTA
020
300
000
€
45
458223
Recettes
ELEMANDILL
23
ACOMPTA
212
83
000€
43
1321
Etat et établissement
nationaux
ELEMANDILL
2017021
ACOMPTA
212
117
000
€
43
13141
Communes
membres
du
GFP
CCPC
/
ACOMPTA
020
-45
000
€
13
13241
Communes
membres
du
GFP
CCPC
ACOMPTA
020
45
000
€
45
458218
Recettes
opération
compte
de
tiers
APSEI119
18
TBATIM
524
10
000€
45
458223
Recettes
opération
compte
de
tiers
ELEMANDILE
23
TBATIM
212
150
000
€
45
458222
Recettes
opération
compte
de
tiers
ELEMCOPP
22
FBATIM
212
3
000
€
45
458221
Recettes
opération
compte
de tiers
ELEMCUVAT
21
TBATIM
212
30
000
€
TOTAL
190
000 € 6.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1,
votée
à
l'unanimité
Ilest
souvent
nécessaire
de
faire
un
ajustement,
en
cours
d'année,
des
crédits
budgétaires
ouverts
sur
le budget
Assainissement
2023.
Cet
ajustement
permettra
d'être
au
plus
proche
des
besoins
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
l’année.
I! soumet
donc
à l'Assemblée
les
propositions
d'ouvertures
de
crédits
suivantes
:
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT.
CHAPITRE]
ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT:
SERVICE
MONTANT
011
604
Achats
d'étude
et prestations
de
service
A405
TBRANCH
30
000
€
011
618
Divers
A01
TASSAI
22
000
€
011
6062
Produits
de
traitement
A01
TASSAI
7 000
€
011
6063
Fournitures
d'entretien
et d'équip.
AO
ACOMTA
7 000€
o11
6156
Maintenance
A00
ACOMTA
6000€
011
6161
Muitirisques
A00
ACOMPU
6 000
€
66
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
A82
ACOMTA
6000
€
66
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
A82
ACOMTA
3 000€
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
A00
ACOMTA
7 000
€
023
023
Virement
à la section
d'investissement
A82
ACOMTA
991
000
€
TOTAE
1:084.000€
RECETTES
FONCTIONNEMENT.
CHAPITRE
|‘ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT :|
SERVICE : |:
MONTANT
70
70613
Participations
pour
assainissement
collectif
A81
TASSAI
1
051
000
€
70
704
Travaux
A405
TBRANCH
30
000
€
76
7688
Autres
A82
ACOMTA
3 000€
TOTAL
4:084
000
€
DEPENSES
INVESTISSEMENT
CHAPITRE:|
ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT:
|:SERVICE:
|:
MONTANT
16
1641
Emprunts
en
euros
A821999
ACOMTA
15
000
€
20
2031
Frais
d'études
A00
TASSAI
100
000
€
21
21532
Réseaux
d'assainissement
A00
TASSAI
775
000
€
23
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
A00
TASSAI
101
000
€
TOTAL
991.000
€
RECETTES
INVESTISSEMENT.
CHAPITRE:
|'ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT:
|: SERVICE |: MONTANT.
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
A82
ACOMTA
991
000
€
TOTAL
891000
€ 7.
BUDGET
EAU
- EXERCICE
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1,
votée
à l'unanimité
Il est
souvent
nécessaire
de
faire
un
ajustement,
en
cours
d'année,
des
crédits
budgétaires
ouverts
sur
le
budget
Eau
2023.
Cet
ajustement
permettra
d’être
au
plus
proche
des
besoins
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
l'année. li soumet
donc
à
l'Assemblée
les
propositions
d'ouvertures
de
crédits
suivantes
:
DEPENSES
FONCTIONNEMENT.
CHAPITRE.
| ARTICLE
LIBÉLLE
CENTRE
COUT:
:|:SERVICE: |: MONTANT.
011
605
Achats
d'eau
H502
TEAUPO
150
000 €
911
618
Divers
A50
TEAUPO
10
000 €
011
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
l'eau
au
titre
des
prélèvements
d'eau
A50
TEAUPO
152
000
€
012
6411
Salaires,
appointements,
commission
A15
ARHUMA
50
000
€
66
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
A9
ACOMTA
2
000
€
67.
678
Autres
charges
exceptionnelles
A50
ACOMTA
3 000
€
023
023
Virement
à
la section
d'investissement
A91
ACOMTA |
-345
C00
€
TOTAL
22
000
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
|: ARTICLE
LISELLE
CENTRECOUT.
|
SERVICE |
MONTANI
70
7068
Autres
prestations
de
services
A50
TEAUPO
7
000€
75
7588
Produits
divers
de
gestion
courante
autres
A06
TBRANCH|
15000
€
TOTAL
22
000€
DEPENSES
INVESTISSEMENT.
CHAPITRE:
|'ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT.
::|:SERVICE |
MONTANT
16
1641
Emprunts
en
euro
A911999
ACOMTA
5
000:
21
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
A50
TEAUPO
416
0001
23
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
A50
TEAUPO
-766
0001
TOTAL
=345:0001
RECETTES
INVESTISSEMENT.
CHAPITRE:
|
‘ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT:
:|'SERVICE:!
MONTANT
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
A91
ACOMTA |
-345
0001
TOTAL
+345
000 8.
BUDGET
ZA
LES
VOISINS
- EXERCICE
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1,
votée
à
l’unanimité
Il est
nécessaire
de
faire
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
ouverts
sur
le
budget
ZA
les
Voisins
2025.
Cet
ajustement
permettra
d’être
au
plus
proche
des
besoins
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
l’année.
M.
Sylvain
Chardon
fait
remarquer
à
l'assemblée
que
ce
budget
n’a
plus
beaucoup
d'activité
: M.le
Président
précise
que
la
CCPC
devra
de
rapprocher
du
Grand
Annecy
pour
l'avenir
de
la
zone
des
voisins. Il soumet
donc
à
l'Assemblée
les
propositions
d'ouvertures
de
crédits
suivantes
:
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT |
FONCTION
|
MONTANT
011
617
Etudes
et
recherches
AZA8
90
200
€
TOTAL
200
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT |
FONCTION |
MONTANT
77
7788
Produits
exceptionnels
divers
AZA8
90
200
€
TOTAL
200
€
BIBLIOTHEQUE
9.
MÉDIATHÈQUE
ANDRE
DUSSOLLIER
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
SAISON
2023,
votée
à
l’unanimité
ñ
î
T
ne
dr
Ts Médiathèque
intercommunale
Pays de Cruseilles
Mme
Charlotte
Boettner
propose
au
Conseil
communautaire
les
tarifs
de
la
médiathèque
André
Dussollier
suivants
:
Abonnement
Tarif
Adulte
6
euros
Etudiant
(sur
présentation
d’un
justificatif)
3 euros
Adolescents
(de
12
ans
à
17
ans)
3
euros
Enfant
(-12
ans)
1,50
euros
Senior
(70
ans
et
plus)
Gratuit
Demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaire
des |
Gratuit
minima
sociaux
(sur
présentation
d'un
justificatif) Résidents
temporaires
et
vacances
Tarifs
identiques
+ caution
de
100€
restituée
en
fin
de
séjour
lorsque
la
situation
des
prêts
consentis
est
régularisée.
Ecoles,
associations,
institutions
périscolaires
du
territoire
de
la
CCPC
(prêt
de
15
livres
maximum)
Gratuit
Ecoles
hors
territoire
CCPC
6
euros
Reproduction
de
la
carte
d'abonnement
en
cas
de
perte
ou
détérioration
3
euros Reprographie
d'extraits
de
document
Tarif
Copie
noir
et
blanc
-__
Format
A4
0,15€
-_
Format
A3
0,30€
Copie
couleur
-__
Format
A4
0,30
€
-__
Format
A3
0,60
€
M.
Vincent
Tissot
fait remarquer
que
les tarifs
présentés
sont
extremement
bas
par
rapport
aux
tarifs
en
vigueur
à Annecy.
M.Cédric
Gac
précise
que
les
tarifs
attractifs
de
la
bibliothèque
ont
permis
à
53
000
livres
d’être
empruntés
depuis
le début
de
l’année
; Mme
Lydie
Wamin
rappelle
à son
tour que
les
1 600
abonnés
permettent
une
recette
annuelle
d'environ
7
000
euros.
10.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE
ANDRE
DUSSOLLIER
ET
CHARTE
DE
L'ESPACE
MULTIMEDIA,
votée
à l'unanimité
Mme
Charlotte
Boettner
rappelle
à
l'assemblée,
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
diffusion
de
l'information
et d'accès
à la culture
pour
tous,
la bibliothèque
appelée
Médiathèque
met
à disposition
du
public
un
espace
multimédia.
Afin
de
garantir
une
bonne
utilisation
de
ces
outils
aux
usagers
de
ce
nouvel
espace,
le
règlement
de
la
médiathèque
et
la
charte
de
l'espace
multimédia
ont
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'inscription
et
de
consultation
et
de
rappeler
les
responsabilités
de
chacun
ainsi
que
les
règles
à
respecter. A
ce jour,
il y a lieu
de
valider
le
règlement
auquel
la charte
de
l'espace
multimédia
est
annexée.
Vu
la
délibération
n°2002-12-47
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2
décembre
2008
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
afin
d'y
intégrer
les
règles
d'accès
et de
bonne
utilisation
de
l'espace
multimédia
;
Mme
Charlotte
Boettner
précise
qu'une
modification
a
été
faite
dans
la charte
concernant
les
conditions
d'accès
dans
l'espace
multimédia
pour
les
enfants
:
l'espace
est
accessible
aux
mineurs
de
12
à
18
ans
ayant
fourni
une
autorisation
parentale
(à
8.
télécharger
sur
le
site
:
at
:
ë
www.biblioccpayscruseilles.net
où
à
se
procurer
auprès
du
personnel
de
la
médiathèque)
et
les
enfants
de
10
à
12
ans
peuvent
accéder
à
l'espace
multimédia
sous
réserve
qu'ils
soient
accompagnés
d’un
adulte. Mme
Sylvie
Mermillod
est
surprise
de
cette
règle
supplémentaire
dans
la charte
de
la bibliothèque
;
Mme
Charlotte
Boettner
lui
précise
que
les
bibliothécaires
veulent
se
protéger
; les
jeunes
peuvent
passer
au-delà
des
contrôles
parentaux.
Cette
charte
a
pour
mission
de
protéger
les
agents
et
responsabiliser
les
enfants
et
les
parents.
Mme
Lydie
Wamin
souligne
que
tous
les
écrans
sont
dirigés
sur
la salle,
facilitant
ainsi
la surveillance
de
ces
derniers.
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
que
les outils
informatiques
mis
à la disposition
du
public,
entre
autre,
dans
les
écoles,
permettent
de
rester
confiant,
ils
possèdent
un
bon
niveau
de
protection
et
de
sécurité.
11.
CONVENTION
SOCLE
POUR
L'ACCES
AUX
SERVICES
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
SAVOIE-MONT-BLANC,
votée
à
l'unanimité
CONSEIL
SAVOIE
MONT
BLANC
ur
Savoie-biblio
M.
Cédric
Gac
rappelle
que
le
Conseil
Savoie-Mont-Blanc
propose
aux
collectivités
d'accéder
aux
services
et aux
aides
financières
de
la direction
de
la
lecture
publique.
Le
principe
de
conventionnement
s'articule
en
2 volets,
en
application
du
plan
de
développement
de
la lecture
publique :
e _
La
convention
socle,
permettant
d'accéder
aux
services
de
la
direction
de
la
lecture
publique
et
préalable
à
la
signature
de
la
convention
de
projets
;
e
La
convention
de
projets,
distincte
de
la convention
socle,
et obligatoire
pour
accéder
aux
aides
financières.
Le
dispositif
est
ouvert
à
tous
les
acteurs
institutionnels
de
la
lecture
publique,
sans
restriction
liée
à
une
typologie
des
établissements
et
sans
distinction
de
seuil
de
population,
conformément à
la
loi
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
dont
l'objectif
est
de
favoriser
la
lecture
partout
et
pour
tous.
Les
services
proposés
sont
variés
: conseil
et ingénierie,
accès
aux
collections
numériques,
prêts
de
documents,
d'expositions
et
d'outils
d'animation
et
d’action
culturelle,
développement
de
la
lecture
au
service
du
lien
social,
formation
des
bibliothécaires,
instruction
des
subventions
du
Conseil
Savoie-Mont-Blanc. La
convention
socle
est
conclue
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
la
validité
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027. COMMANDE
PUBLIQUE
12.
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
2
«
VEHICULES
POIDS
LOURDS
»
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
PNEUMATIQUES,
votée
à l'unanimité
M.
Philippe
Coquille
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
après
mise
en
concurrence
sous
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
a
conclu
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
en
vue
de
la
fourniture
des
pneumatiques
des
véhicules
de
la
CCPC.
Il
rappelle
que
le
lot
n°2
«véhicules
poids-lourds
»
a
été
attribué
à
l'entreprise
AYME
ET
FILS,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
de
11
000€
HT.
L'entreprise
AYME
ET
FILS
a
alerté
la
CCPC
de
l'impact
de
l'inflation
actuelle
sur
l'équilibre
économique
de
l’accord-cadre
du
fait
de
la
forte
volatilité
des
prix
du
caoutchouc.
Par
ailleurs,
certaines
références
de
pneumatiques
ne
sont
plus
disponibles
et
il
y
a
lieu
de
modifier
les
caractéristiques
techniques
de
certaines
références
du
bordereau.
Ces
modifications
ont
ainsi
une
incidence
sur
les
prix
du
marché
conduisant
à
une
augmentation
de
48,78%
des
prix
initiaux
du
bordereau
uniquement
pour
la
partie
relative
aux
pneumatiques,
sans
incidence
sur
les
prestations
de
main
d'œuvre.
Le
montant
maximum
de
commande
reste
toutefois
inchangé. Si
le
prix
et
ses
conditions
d'évolution
sont
des
éléments
intangibles
du
marché
initial,
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
rend
toutefois
possible
les
modifications
du
marché,
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
du
marché,
lorsqu'elles
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Par
ailleurs,
dans
un
avis
du
15
septembre
2022,
le
Conseil
d'Etat
a
précisé
qu'il
était
possible
de
modifier
les
seules
clauses
financières
d'un
contrat
de
la
commande
publique
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique.
13.
ACQUISITION
D'UN
PREFABRIQUE
POUR
L'ECOLE
DE
VOVRAY
EN
BORNES
-
LE
SAPPEY,
votée
à
l’unanimité
M.
le
Président
expose
que
l’article
R.2122-1
du
Code
de
la
commande
publique
permet
à
l'acheteur
de
«
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsqu'une
urgence
impérieuse
résultant
de
circonstances
extérieures
et
qu'il
ne
pouvait
pas
prévoir
ne
permet
pas
de
respecter
les
délais
minimaux
exigés
par
les
procédures
formalisées
».
Dans
le
cas
d'espèce,
M.
le
Président
informe
l'assemblée
de
la
—
nécessité
de
procéder
à
l'acquisition
urgente
d’un
préfabriqué
pour
l'école
de
Vovray-en-Bornes
—
Le
Sappey
incompatible
avec
le
respect
des
délais
minimum
de
consultation
de
procédure
adaptée
; que
cette
situation
s'explique
par
le
fait
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
a
décidé
d’une
ouverture
de
classe
à
l'école
primaire
de
Vovray-en-Bornes
-— Le
Sappey
pour
la
rentrée
2023/2024.
Les
locaux
étant
insuffisants
pour
accueillir
une
nouvelle
classe,
il a ainsi
fallu
procéder
à
l'achat
d’un
préfabriqué
en
urgence. Après
avoir
procédé
à
une
consultation
simple
de
plusieurs
entreprise,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assembiée
de
lui
permettre
d'attribuer
et
de
signer
le
marché
public
relatif
à
l'acquisition
d'un
préfabriqué
pour
l'école
de
Vovray-en-Bornes
—
Le
Sappey
à
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
la
société
KILOUTOU
MODULE
ANNECY,
pour
un
montant
de
119
500
euros
HT.
M.
Vincent
Tissot
est
surpris
par
le prix du
préfabriqué.
Mme
Sonia
Eichier
s'interroge
sur
le
devenir
de
celui-ci
à
la
rentrée
prochaine
: M.
le
Président
rappelle
que
chaque
année
le nombre
d'enfants
peut
diminuer
mais
peut
aussi
augmenter.
Questions
diverses
+
Mise
en
place
d'une
indemnité
de
résidence
pour
61
communes
de
Haute-Savoie
et
de
l'Ain
M.
le
Président
fait
part
du
courrier
envoyé
par
Mme
Sylviane
Noël
à
l'EPCI
:deux
communes,
à
ce
jour,
Allonzier
la
Caille
et
Cruseilles
devraient
avoir
accès
à
cette
indemnité
(prime
vie
chère).
«
Le
28
septembre
dernier,
le
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publique
Stanislas
GUERINI
à
annoncé
l'octroi
d'une
indemnité
de
résidence
aux
agents
des
trois
versants
de
la
fonction
publique
dans
61
communes
de
la
Haute-Savoie
et
de
l'Ain.
Cette
mesure
était
attendue
de
tous
depuis
plus
de
20
ans.
Cette
mesure
ne
répondra
pas
à
elle
seule
à
la
problématique
de
la
fidélisation
des
agents
sur
notre
territoire
mais
elle
constitue
néanmoins
une
première
étape
dans
la
reconnaissance
des
difficultés
de
nos
territoires
qu'il
convient
de
saluer.
Suite
à
cette
annonce,
vous
avez
été
nombreux
à
me
faire
remonter
des
incohérences
s'agissant
notamment
du
périmètre
géographique
retenu
pour
l'application
de
cette
mesure.
En
effet,
si
certaines
communes
situées
en
zone
touristique
ou
frontalière
sont
concernées
à juste
titre
par
ce
dispositif,
d’autres
en
sont
injustement
écartées
alors
qu'elles
sont
tout
autant
confrontées
à
la
cherté
de
la
vie
et
aux
difficultés
liées
au
logement.
Les
effets
de
bord
risquent
ainsi
d'être
nombreux
sans
une
correction
rapide
de
ces
anomalies.
En
outre,
on
peut
légitimement
S'interroger
sur
les
difficultés
d'application
de
ce
dispositif
s'agissant
de
personnels
de
services
intercommunaux
dont
la
totalité
des
communes
de
l'intercommunalité
ne
serait
pas
concernée
par
l'application
de
cette
mesure.
Face
à
ces
difficultés,
j'invite
tous
les
maires
et
présidents
d'intercommunalités
qui
le
souhaitent
et
qui
se
sentent
concernés
à
me
signaler
ce
défaut
de
classement.
Cela
me
permettra
d'argumenter
et
de
me
battre
en
faveur
d'une
réforme
du
dispositif
de
l'indemnité
de
résidence.
Celle
ci
apparaît
plus
que
jamais
souhaitable
car
le
dispositif
actuel
s'appuie
sur
un
zonage
qui
date
de
l'après-guerre
et
ne
correspond
plus
à
la
situation
économique
actuelle.
En
effet,
les
modalités
d'attribution
de
l'indemnité
de
résidence
(IR)
sont
actuellement
fixées
à l'article
9
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985,
qui
prévoit
que
son
montant
est
calculé
en
appliquant
au
traitement
brut
de
l'agent
un
taux
variable
selon
la
zone
territoriale
dans
laquelle
est
classée
la
commune
où
il exerce
ses
fonctions.
La
répartition
actuelle
des
communes
dans
les
trois
zones
de
l'indemnité
de
résidence
correspond
aux
zones
territoriales
d'abattement
de
salaires
telles
que
déterminées
par
l'article
3 du
décret
n°
62-
1263
du
30
octobre
1962,
c'est-à-dire
au
classement
opéré
après-guerre
par
le
ministère
du
travail
pour
instaurer
une
modulation
géographique
du
salaire
minimum
national
interprofessionnel
en
fonction
du
niveau
du
coût
de
la
vie
dans
chaque
localité
de
travail. L'augmentation
de
l'IR
nécessiterait
donc
au
préalable
d'identifier
des
indicateurs
objectifs
et
fiables
permettant
le
cas
échéant
de
modifier
le
zonage
sur
des
bases
incontestables
afin
de
prévenir
toute
rupture
d'égalité
entre
territoires.
En
effet,
une
revalorisation
qui
serait
limitée
à
un
seul
territoire
serait
susceptible
d'initier
des
effets
reconventionnels
(c'est
exactement
ce
qui
est
le
cas
sur
la
Haute-Savoie)
sans
pour
autant
régler
les
difficultés
posées
par
la
vétusté
du
système.
»
Une
réponse
a
été
faite
à
la
sénatrice
sollicitant
une
mesure
égalitaire
pour
les
13
communes.
Mme
Syivie
Mermillod
rappelle
que
cette
prime
est
versée
« au
bon
vouloir
» de
lFemployeur
et
qu’elle
ne
sera
pas
remboursée
par
l'Etat.
Elle
rappelle
que
Mme
le
Maire
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
présenté
en
2021
un
livre
blanc
comprenant
80
propositions
issues
pour
l'attractivié
des
fonctions
publiques
en
zone
frontalière
tendue. M.
le
Président
souligne
que
la
CCPC
travaille
depuis
plusieurs
mois
sur
des
rémunérations
durables.
e
La
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(EnR)
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
pour
information,
que
la
CCFU
a
proposé
à
la
CCPC
de
mutualiser
une
réunion
entre
les
deux
territoires
pour
une
intervention
par
la
DDT
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(EnR).
L'ensemble
des
communes
de
la
CCPC
est
donc
invité
à
cette
présentation
qui
se
déroulera
le
jeudi
16
novembre
à
18
heures
sur
Sillingy.
+ _
Mouvement
de
personnels
M.
le
Président
rappelle
que
:
- Mme
Manon
Sieurac
a
quitté
la
collectivité
le
16
octobre
dernier
- Mme
Léa
Combres
partira
à
la
fin
de
la
semaine
- Un
poste
est
toujours
vacant
au
service
des
transports
scolaires
- M.
Philippe
Coquille
quittera
la
collectivité
à
la
fin
de
l'année
°
Déficit
de
l'Ehpad
à
Cruseilles
M.
Julian
Martinez
interpelle
les
élus
sur
le
déficit
de
l'ehpad
de
Cruseilles
;Mme
Sylvie
Mermillod
prend
la
parole.
Elle
précise
que
l'Ehpad
a
actuellement
un
déficit
moindre
que
celui
qui
circule
dans
les
discussions
de
la
population,
elle
rappelle
que
L'EHPAD
SALEVE-GLIERES
est
un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
qui
regroupe
EHPAD
du
Salève
à
Cruseilles
et
l'EHPAD
des
Glières
à
Groisy.
L'EHPAD
peut
accueillir
80
résidents
dépendants
ou
semi-autonomes.
Ses
missions
sont
d'accompagner
au
quotidien
les
personnes
accueillies
dans
les
actes
de
la
vie
quotidienne
(soins
de
nursing,
repas,
levers,
couchers),
et
de
créer
du
lien
social
entre
les
résidents
(animations,
rencontres,
sorties). Les
soucis
financiers
viennent
du
fait
que
les
tarifs
des
pensions
n'augmentent
pas
assez
vite
par
rapport
aux
frais
de
fonctionnement
;des
travaux
ont
été
engagés
pour
réhabiliter
le
bâtiment,
les
salaires
ont
été
augmentés
sans
être
compensés
par
l'Etat
;
ce
déficit
va
se
reconduire
et
va
s’accentuer. Aussi,
une
réunion
est
organisée
avec
Mme
la
Sous-Préfète
et
les
conseillers
départementaux
le
4
décembre
prochain
;la
direction
de
l'Ehpad
et
le
personnel
refusent
de
modifier
les
services
auprès
des
personnes
âgées
car
cela
pourrait
être
interpreté
comme
de
la
maltraitance.
Elle
rappelle
également
que
la
liste
d'attente
est
en
train
de
s’allonger
et
précise
qu'il
ne
sera
peut
être
pas
exclu
que
les
collectivités
(mairies
et
EPCI)
«
mettent
la
main
à
la
poche
»
pour
les
aider
financièrement.
e
Octobre
rose
à
Cruseilles
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
qu'aura
lieu
le
samedi
28
octobre
2023
dans
la
salle
socio-culturelle
et
dans
la
grande
rue
une
soirée
musicale
au
profit
de
l'association
«
Jeune
et
Rose
»,
avec
des
animations
telles
que
duo
piano-voix
charly's,
les
majorettes
de
Meythet,
un
concert
de
Funk
you
up.
La
soirée
se
terminera
avec
DJ
alex
;elle
précise
également
que
les
adjoints
et
les
services
organisent
également
la
retransmission
du
match
de
rugby
qui
aura
lieu
le
même
soir
:elle
propose
des
cartes
d'entrée
à
hauteur
de
10
euros.
e
Prochaines
dates
de
réunion
-_
Bureau
: 14
novembre
2023
à
18
heures
à
la
CCPC
-_
Conseil
communautaire
:
28
novembre
2023
à
18
heures
30
:signature
de
la
convention
CTG
avec
les
13
maires
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
clôt
la
séance.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
MERMILLOD