unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du Conseil Communautaire du 25.01.2022

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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du Conseil Communautaire du 25.01.2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du Conseil Communautaire du 25.01.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs, 1

Cruseilles, le 26 janvier 2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 25 JANVIER 2022 A 19 HEURES

DANS LA SALLE SOCIO-CULTURELLE

DU NOUVEAU GYMNASE INTERCOMMUNAL

130 AVENUE DES EBEAUX

74350 CRUSEILLES

ORDRE DU JOUR

Le 25 janvier 2022 à 19 heures, le conseil communautaire, suite à la convocation de M. le Président en date du mercredi 19 janvier 2022, s’est réuni dans la salle socio-culturelle du nouveau gymnase intercommunal – 130, avenue des Ebeaux – 74350 CRUSEILLES sous la présidence de M. Xavier BRAND, Président

APPEL NOMINAL

Etaient présents ou représentés :

Commune d'Allonzier la Caille

M. Jean-Pierre CAUQUOZ, Mme Claire MEGARD, Mme Catherine SGRAZZUTTI, Mme Cécilia HORCKMANS

Commune d’Andilly

M. Gérard LACROIX (suppléant)

Commune de Cernex

M. Vincent TISSOT

Commune de Cercier

Mme Christine SALLANSONNET (suppléante)

Commune de Copponex

M. Julian MARTINEZ, Mme Geneviève NIER

Commune de Cruseilles

Mme Sylvie MERMILLOD, M. Cédric DECHOSAL, M. Claude ANTONIELLO, Mme Sonia EICHLER, M. Jean PALLUD procuration, Mme Valérie PERAY, M. Daniel BOUCHET

Commune de Cuvat

Mme Julie MONTCOUQUIOL, M. Philippe CLERJON procuration

Commune du Sappey

M. Pierre GAL2

Commune de Villy le Bouveret

M. Jean-Marc BOUCHET

Commune de Menthonnex en Bornes

M. Guy DEMOLIS, Mme Nathalie HENRY

Commune de Saint-Blaise

Mme Christine MEGEVAND

Commune de Villy le Pelloux

Mme Charlotte BOETTNER

Commune de Vovray-en-Bornes

M. Xavier BRAND

Absents :

Mme Virginie JACOTTET, Commune de Cernex

M. Jérôme JONFAL, Commune de Cruseilles

Excusées :

Mme Brigitte NANCHE, Commune d’Allonzier la Caille

Mme Chrystel BUFFARD, Commune de Cruseilles

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M. le Président adresse ses vœux pour cette nouvelle année, qu’elle soit remplie de bonne santé qu’elle soit morale ou physique, de réussite dans leur vie privée et professionnelle et de joie. Il remercie la présence de Mme Geneviève NIER, suite au décès de son époux ; celui-ci a vécu une belle vie d’engagement et les élus ont une pensée pour lui.

Il rappelle également que leur ami M. Jean-François Vernon, ancien maire et ancien vice-président de la CCPC s’est éteint lundi 24 janvier dernier.

En hommage à ces deux personnes, M. le Président demande à l’assemblée de faire une minute de silence. M. le Président les remercie.

Les conseillers communautaires présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du conseil. M. le Président propose aux membres du conseil de désigner le secrétaire par ordre alphabétique des délégués ; M. Vincent TISSOT est désigné pour remplir ces fonctions qu’IL accepte.

M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 21.12.2021 à approbation. Il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

M. le Président propose que les délibérations aient lieu à main levée. Tous sont unanimes.3

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Président est tenu de rendre compte au Conseil communautaire des décisions qu’il a prises ainsi que de celles du Bureau dans le cadre des délégations qui leur ont été accordées. En l’état, les décisions ci-après ont été prises depuis le dernier Conseil.

- Président :

 Marché pour la fourniture de matériels informatiques

Monsieur le Président informe qu’il a lancé une consultation selon une procédure adaptée (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique) pour la fourniture annuelle de matériels informatiques. Le marché public revêt la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d’un an non renouvelable, avec un montant minimum de 30 000 € HT et un montant maximum de 85 000 € HT.

Monsieur le Président explique qu’à l’issue de l’analyse des offres, la proposition de l’entreprise ILIANE (anciennement TILT INFORMATIQUE) a été retenue pour un montant estimé à 43 584 € HT.

Le marché public a été attribué et signé le 7 décembre 2021.

 Marché public d’assurances – lot n°3 Assurance des véhicules et des risques annexes - modifications par avenant

Monsieur le Président rappelle qu’il a signé le 30 décembre 2019 un marché de services d’assurance avec la société SMACL ASSURANCES pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2020. Ce marché est décomposé en 4 lots comme suit :

 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes  Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

 Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Le lot n°3 assurance des véhicules et des risques annexes a fait l’objet récemment de deux modifications par avenant afin, d’une part, d’intégrer un véhicule supplémentaire au budget assainissement des eaux usées (Fiat doblot) et, d’autre part, de prendre en compte l’assurance temporaire d’un véhicule loué pour suppléer à l’indisponibilité d’un des deux poids-lourds habituels de collecte des ordures ménagères.

Les deux avenants entrainent respectivement une augmentation de 162,91 € TTC par an et de 50,62 € TTC.

Ils ont été signés le 23 novembre 2021.4

 Marché relatif aux services de télécommunications - Lot n°1 Services de téléphonie fixe, d’accès internet et d’interconnexions de sites – modification pour transfert

Monsieur le Président rappelle qu’il a signé le 11 mars 2021 un accord-cadre à bons de commande de services de télécommunications pour une durée initiale de 2 ans à compter du 31/03/2021, reconductible deux fois pour une période respective d’un an. Ce marché est décomposé en 2 lots comme suit :

 Lot 1 : Services de téléphonie fixe, d’accès internet et d’interconnexions de sites – titulaire : STELLA TELECOM

 Lot 2 : Services de téléphonie mobile – titulaire : BOUYGUES TELECOM

Il indique qu’il a été informé, par courriel du 7 octobre 2021, du rachat de la société STELLA TELECOM par la société CELESTE à compter du 01/09/2021 (fusion-absorption). Ceci entraîne un transfert du marché au profit de cette dernière qui doit être accepté et constaté par avenant. Celui-ci est contracté sans plus-value pour la collectivité. La société CELESTE ayant justifié de ses capacités professionnelles techniques, financières et économiques à exécuter les prestations prévues au marché, le transfert de marché a été approuvé.

L’avenant a été signé le 14 décembre 2021 et prend effet rétroactivement au 1er septembre 2021.

 Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’agrandissement d’un groupe scolaire et d’un équipement périscolaire à ANDILLY

Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2021-119 du 23 novembre 2021, le Conseil communautaire a désigné le groupement représenté par son architecte mandataire DOUCERAIN/LIEVRE/DELZIANI du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’agrandissement d’un groupe scolaire et d’un équipement périscolaire à ANDILLY. Cette délibération autorisait le Président de manière anticipée à signer le contrat de marché public négocié avec le lauréat de concours.

Le marché a été signé le 10 janvier 2022 pour un montant d’honoraires de 319 711,04 € HT (383 653,25 € TTC) – prime de concours de 12 000 € HT incluse - soit 15,80 % du montant prévisionnel des travaux. L’opération étant assurée en co-maîtrise d’ouvrage avec les communes d’ANDILLY et de SAINT-BLAISE, le montant sera provisoirement réparti à hauteur de 27,80 % pour la Commune d’ANDILLY, 13,70 % pour la Commune de ST-BLAISE et 58,50 % pour la CCPC. La clé de répartition définitive entre, d’une part, les communes et, d’autre part, la CCPC sera fixée au regard de l’importance respective des ouvrages de chaque collectivité, conformément à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.

Délibération prise lors du bureau du 11.02.2022

 Projet de convention SILA/CCPC prestation de service pour le traitement et l’élimination des boues

Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que la CCPC utilise depuis de nombreuses années les services du SILA afin d’éliminer les boues résiduelles de la station d’épuration d’Allonzier la Caille dans le cadre d’une adhésion partielle à ce syndicat. Néanmoins, l’évolution des statuts du SILA supprimant cette possibilité juridique, il est nécessaire d’engager une convention pour couvrir cette prestation, les nouveaux statuts du SILA le rendant possible.5

Dans ce cadre, cette prestation de service peut être conclue sans publicité ni mise en concurrence préalable, la relation entre la CCPC et le SILA pouvant correspondre à un système de quasi-régie. Les nouveaux statuts du SILA s’appliquant à compter du 1er janvier 2022, il convient de passer cette convention au plus tôt. La convention initiale, telle que proposée par le SILA, prévoyait une durée de 5 années. Après discussion, il a été proposé de la ramener sur une durée d’une année, permettant éventuellement de re-questionner ce mode d’élimination des boues résiduelles à court terme.

Le prix d’élimination actuel du SILA s’élève à 169 € HT par tonne, pour un besoin annuel estimé à 800 tonnes, soit un coût annuel estimé à 162 240 € TTC, hors TGAP. La conclusion d’une prestation de service sur ce volume financier relève des compétences du Bureau communautaire.

Il est donc proposé au Bureau Communautaire du 11.01.2022, la signature de cette convention avec le SILA, pour une durée d’une année.

DELIBERATIONS

COMMANDE PUBLIQUE

1. MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DU POLE SOCIO-EDUCATIF A CRUSEILLES – MODIFICATION DES LOTS N°9 / 11 /13 ET 19, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Pierre Gal rappelle que par délibération n°2019-79 du 21 mai 2019, le Conseil communautaire a autorisé la CCPC à signer les marchés publics pour la création d'un C.L.A.E., la réhabilitation partielle et l’extension de l'école élémentaire et de la bibliothèque à CRUSEILLES. Cette opération est assurée en co-maîtrise d’ouvrage avec la Commune de CRUSEILLES pour un montant initial total de 2 895 387,02 € HT, soit 3 474 464,42 € TTC.

Il expose que divers travaux supplémentaires sont devenus nécessaires pour les lots n°9 « Serrurerie », n°11 « Menuiseries intérieures bois », n°13 « Faux-plafonds » et n°19 « Electricité – Courants faibles », afin de répondre aux normes de sécurité en vigueur et remédier à des défauts dus à la vétusté de la bibliothèque intercommunale.

L’ensemble des prestations nouvelles supplémentaires, induisant des plus-values, impliquent la passation de modifications de marchés publics sous forme d’avenants pour 4 lots.

En l’occurrence, les modifications de marchés publics représenteraient au total une augmentation de 4 783,20 € HT (5 739,84 € TTC) répartie comme suit :

- Lot n°9 Serrurerie. Titulaire : S.A.R.L. PASCAL COULLOUX. Montant des travaux supplémentaires : + 270 € HT, soit une augmentation cumulée aux précédentes modifications de + 8,83 % du montant initial du lot ;

- Lot n°11 Menuiseries intérieures bois. Titulaire : MENUISERIE RAMBOSSON ALEXANDRE. Montant des travaux supplémentaires : + 1 100 € HT, soit une augmentation cumulée aux précédentes modifications de + 11,05 % du montant initial du lot ;

- Lot n°13 Faux-plafonds. Titulaire : S.A.S. ALBERT ET RATTIN. Montant des travaux supplémentaires : + 2 878,20 € HT, soit une augmentation cumulée à la précédente modification de + 19,43 % du montant initial du lot ;

- Lot n°19 Electricité – Courants faibles. Titulaire : S.A.R.L. ECM. Montant des travaux supplémentaires : + 535 € HT, soit une augmentation de + 6,15 % du montant initial du lot, dont 1,63 % résultant de sujétions techniques imprévues.6

M. Philippe Coquille précise que la Bibliothèque intercommunale André Dussollier fermera ses portes du 1er au 19 février pour cause de déménagement !

Elle réouvrira au public dès le 22 février dans ses anciens locaux qui ont été réaménagés et agrandis.

2. MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE – COMMUNE DE CRUSEILLES – MODIFICATION N°2, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Pierre Gal et M. Benoit Duperthuy rappellent que, dans le cadre du groupement de commandes constitué par convention du 20 avril 2016, la Communauté de Communes et la Commune de CRUSEILLES ont passé deux marchés publics distincts pour la maîtrise d’œuvre de l’opération d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire et de la bibliothèque de CRUSEILLES et la création d’un Centre de loisirs associé à l’école (C.L.A.E.). La convention de groupement de commandes confie à la Communauté de Communes la responsabilité de la passation formelle des avenants au nom et pour le compte de la Commune.

Ils exposent que par délibération n°2017-93 du 20 juin 2017, le Conseil communautaire a autorisé la CCPC à signer le marché public de maîtrise d’œuvre précité avec le groupement d’opérateurs économiques représenté par M. DESVALLEES. Le montant provisoire des honoraires de la maîtrise d’œuvre à la charge de la CCPC a été fixé à 142 800 € HT, soit 13,60 % (hors mission de commissionnement) du montant initial des travaux estimé alors à 1 050 000 € HT pour la part CCPC (2 100 000 € HT sur l’ensemble de l’opération part communale incluse). Avec commissionnement, le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre atteint 145 050 € HT. Un second marché public a été conclu par la Commune de CRUSEILLES avec le même maître d’œuvre pour la construction du C.L.A.E pour un montant identique, le choix des maîtres d’ouvrage s’étant porté alors sur une répartition du montant des travaux et des prestations de maîtrise d’œuvre à 50/50.

Il est rappelé que la rémunération du maître d’œuvre est fixée définitivement par avenant avant la passation des contrats de travaux. Le contrat de maîtrise d’œuvre prévoit en l’occurrence que le forfait définitif est déterminé par application du taux d’honoraires initial au coût prévisionnel définitif des travaux tel qu’il résulte des études de Projet (PRO). Pour la Commune de CRUSEILLES, ce coût s’élève au total 691 412,50 € HT.

Cette diminution du montant de travaux à la charge de la Commune résulte de la nouvelle répartition des travaux déterminée consécutivement aux études de maîtrise d’œuvre. Le maître d’œuvre a initialement affecté par erreur la salle pluriactivités à la Commune alors que celle-ci relève de la Communauté de Communes. A cet effet, il a consenti aux deux maîtres d’ouvrage une moins-value sur le montant de ses honoraires, portant son taux de rémunération de mission de base et OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) à 13,10 %.

M. Benoit Duperthuy explique que les honoraires définitifs de maîtrise d’œuvre atteignent 92 369,84 € € HT pour la part revenant à la Commune, commissionnement et mission SSI inclus. Ces honoraires n’ont pas à ce jour fait l’objet d’un avenant et il est nécessaire de procéder à la régularisation de la situation.

Il informe le Conseil que le projet d’avenant été soumis pour avis à la Commission d’appel d’offres (CAO) le 12 janvier dernier. Celle-ci s’est prononcée en faveur de la modification envisagée et du forfait définitif.7

3. MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE A CRUSEILLES – CCPC – MODIFICATION N°3, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Pierre Gal et M. Benoit Duperthuy rappellent que la Communauté de Communes, dans le cadre du groupement de commandes constitué avec la Commune de CRUSEILLES par convention du 20 avril 2016, a passé un marché pour la maîtrise d’œuvre de l’opération d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire et de la bibliothèque de CRUSEILLES et la création d’un Centre de loisirs associé à l’école (C.L.A.E.).

Ils exposent que par délibération n°2017-93 du 20 juin 2017, le Conseil communautaire a autorisé la CCPC à signer le marché public de maîtrise d’œuvre précité avec le groupement d’opérateurs économiques représenté par M. DESVALLEES. Par délibération n°2019-152 du 26 novembre 2019, le montant définitif des honoraires de la maîtrise d’œuvre à la charge de la CCPC a été fixé à 267 937,16 € HT, commissionnement inclus. Un avenant en ce sens a été conclu le 11 décembre 2019.

A l’occasion de l’exécution des travaux, il a été découvert une importante infiltration d’eau sur la bibliothèque scolaire, due à un défaut d’étanchéité. La reprise de cette malfaçon induit des études supplémentaires de la part de maîtrise d’œuvre.

Il est rappelé qu’en application de l’article 29 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, la rémunération du maître d’œuvre est fixée définitivement par avenant avant la passation des contrats de travaux. Toutefois, l’article 30 III du même décret prévoit la possibilité d’une adaptation de la rémunération du maître d’œuvre en cas de modification du programme de travaux à la demande du maître d’ouvrage entraînant des prestations supplémentaires pour le maître d’œuvre. En l’espèce, le coût des études supplémentaires s’élève à 6 800 € HT (8 160 € TTC).

M. Benoit Duperthuy explique cependant que le coût réel issu des appels d’offres de travaux a dépassé le seuil contractuel de tolérance de 5 % applicable au coût prévisionnel de réalisation des travaux fixé au stade des études de projet (PRO) par le maître d’œuvre (+7,23 %). En conséquence, une diminution de la rémunération du maître d’œuvre doit normalement être appliquée en application des clauses contractuelles à hauteur de 11 730,30 € HT.

Il est précisé que les circonstances liées à la pandémie de covid-19, le temps supplémentaire passé sur le chantier que celle-ci a entraîné, l’effet défavorable de la conjoncture économique sur les prix au moment de la remise des offres des entreprises de travaux ainsi que le faible écart de dépassement du seuil de tolérance, sont cependant de nature à justifier la non application de la réduction des honoraires de maîtrise d’œuvre. En contrepartie, M. DESVALLEES accepte de renoncer à la rémunération des études supplémentaires que son équipe et lui ont réalisées.

Le projet d’avenant a été soumis pour avis à la Commission d’appel d’offres (CAO) le 12 janvier 2022. Celle-ci s’est prononcée en faveur des modifications envisagées.

4. MODIFICATION N°3 DU MARCHE PUBLIC D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D’AIR ET DES PISCINES LOT 1 ECOLES ET BATIMENTS COMMUNAUTAIRES, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Pierre Gal rappelle que par délibération n°2016-08-112 en date du 30 août 2016, le Conseil communautaire a autorisé la CCPC à signer le marché public relatif à l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et des piscines. Ce marché public se décompose en 2 lots, à savoir le lot n°1 relatif aux écoles et bâtiments communautaires et le lot n°2 portant sur la piscine des Ebeaux et l’espace Bernard Pellarin.8

Le lot n°1 a été conclu avec la société ENGIE COFELY pour une durée de 7 ans et pour un montant total fixé à 213 416 € HT.

Il explique que le périmètre dudit lot doit être modifié afin d’y intégrer les bâtiments communautaires ci-après et leurs installations de chauffage :

 L’extension de l’école élémentaire de CRUSEILLES

 Complexe sportif du Pays de Cruseilles

 Groupe scolaire LE SAPPEY - VOVRAY-EN-BORNES

Les prestations supplémentaires inhérentes à l’ajout de ces bâtiments induisent une augmentation du montant initial du marché public de 28 816 € HT (34 579,20 € TTC).

Pour pouvoir intégrer cette modification au marché public, M. le Président indique que la conclusion d’un avenant est nécessaire. Il explique que la modification été soumise au préalable pour avis à la Commission d’appel d’offres (CAO), dans la mesure où l’augmentation globale engendrée par celle-ci est supérieure à 5 % du montant initial du marché public (marché passé en appel d’offres ouvert). La CAO s’est prononcée en faveur de la conclusion de l’avenant le 12 janvier dernier.

Mme Sylvie Mermillod pose la question sur la part de la commune ; M. Philippe Coquille lui explique que la CCPC paie l’intégralité et refacturera à la Commune en proportion des consommations.

M. le Président informe que le siège de la CCPC a eu une panne de chauffage pendant 4 jours ; lors de la préparation du budget, la question du chauffage sera à l’ordre du jour dans les bâtiments communaux.

Mme Christine Sallansonnet demande s’il y a une garantie sur les pièces ; M. Philippe Coquille précise que sur les installations neuves, la garantie existe ; sur des renouvellements, le marché est plutôt drastique.

M. Jean-Marc Bouchet s’interroge sur la surveillance des pièces et sur l’intitulé de la délibération ; il lui est répondu que la société DALKIA avait répondu sur le lot 2 de la piscine.9

ANNEXE A LA MODIFICATION N°3 - CONDITIONS FINANCIERES

En contrepartie des prestations de services prévues au présent avenant n°3, le titulaire reçoit les rémunérations supplémentaires suivantes.

ECOLE ELEMENTAIRE DE CRUSEILLES (EXTENSION)

 Redevance Supplémentaire annuelle : Conduite et entretien P2  Montant € HT : 543,00

 TVA 20 % : 108,60

 Montant € TTC : 651,60

A titre d’information, la nouvelle redevance P2 « Ecole élémentaire » s’élèvera à : 3391,00 € HT.  Redevance Supplémentaire annuelle : Gros Entretien Renouvellement P3  Montant € HT : 238,00

 TVA 20 % : 47,60

 Montant € TTC : 285,60

A titre d’information, la nouvelle redevance P3 « Ecole élémentaire » s’élèvera à : 1662,00 € HT.

COMPLEXE SPORTIF DU PAYS DE CRUSEILLES

 Redevance Supplémentaire annuelle : Conduite et entretien P2  Montant € HT : 7 557,00

 TVA 20 % : 1 511,40

 Montant € TTC : 9 068,40

 Redevance Supplémentaire annuelle : Gros Entretien Renouvellement P3  Montant € HT : 2 074,00

 TVA 20 % : 414,80

 Montant € TTC : 2 488,80

ECOLE ELEMENTAIRE LE SAPPEY - VOVRAY-EN-BORNES

 Redevance Supplémentaire annuelle : Conduite et entretien P2  Montant € HT : 2 975,00

 TVA 20 % : 595,00

 Montant € TTC : 3 570,00

 Redevance Supplémentaire annuelle : Gros Entretien Renouvellement P3  Montant € HT : 1 021,00

 TVA 20 % : 204,20

 Montant € TTC : 1 225,2010

BIBLIOTHEQUE

5. SIGNATURE DE LA CHARTE D’ADHESION AU RESEAU MICRO-FOLIE, VOTEE A L’UNANIMITE

Mme Charlotte Boettner rappelle que par délibération en date du 28 septembre 2021, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a souhaité implanter une micro-folie au sein de sa bibliothèque intercommunale, dès le printemps 2022.

La micro-folie est un projet, porté par le ministère de la Culture et coordonné par l’Établissement Public de La Villette, elle s’articule autour d’un Musée numérique qui présente les collections de 12 établissements culturels nationaux fondateurs, plusieurs modules complètent le Musée numérique : un FabLab et un espace de réalité virtuelle. Les douze établissements fondateurs sont : le Centre Pompidou, le Château de Versailles, la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris, le Festival d’Avignon, l’Institut du monde arabe, le Louvre, le Musée national Picasso-Paris, le Musée d’Orsay, le Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, l’Opéra national de Paris, la Réunion des musées nationaux – Grand Palais, Universcience et La Villette. Réunissant plusieurs milliers de chefs-d’œuvre de nombreuses institutions et musées, nationaux et internationaux, la galerie d’art numérique de la Micro-Folie est une offre culturelle novatrice et inédite qui devient accessible à tous.

Selon la charte, le projet devra répondre à trois ambitions :

- animer le territoire,

- offrir les chefs d’œuvres des plus grandes institutions culturelles à tous,

- favoriser la création,

tout en respectant les préconisations de La Villette (méthodologie de projet, étapes d’implantation, etc).

La première année civile d’exploitation est gracieuse. Le projet fera l’objet d’une contribution financière forfaitaire annuelle d’un montant de 1 000 € TTC dès la seconde année d’adhésion, au titre de l’animation du réseau Micro-Folie.

M. Jean-Marc Bouchet pose la question de savoir si les communes pourront bénéficier de ce nouveau réseau. Il lui est répondu que cela est en réflexion.

FINANCES

6. APPROBATION DE L’ENTREE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC, VOTEE A L’UNANIMITE

Mme Charlotte Boettner rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles souhaite devenir actionnaire de la Société Publique Locale AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC, Société publique locale sous forme de société anonyme au capital de 37.000 euros dont le siège social est fixé 313 place de la Gare – 73000 CHAMBERY, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 851 533 505 (la « SPL ») à hauteur de 740 actions.11

M. le Président rappelle que :

 la SPL est en charge de la promotion de l’éco mobilité sur le territoire des collectivités territoriales qui sont ses actionnaires.

 la SPL a le projet d’ouvrir son capital à 6 collectivités territoriales, dont notre Communauté de Communes, ce qui permettrait à la SPL de collaborer avec ces 6 collectivités nouvellement actionnaires et ainsi de développer ses activités sur de nouveaux territoires.

Noms des 6 groupements de collectivités territoriales concernés :

- Syndicat Mixte des transports de 4 Communautés de Communes à Bonneville - Communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons

- Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée Abondance - Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

- Communauté de Communes de Fier et Usses

- Communauté de communes du Genevois

Cette entrée au capital de la SPL se ferait par la souscription de chacun des nouveaux entrants concernés, dont notre Communauté de Communes de 740 actions de la SPL d’un montant de 1 € de nominal chacune soit une souscription de 740 Euros par nouvelle collectivité actionnaire.

La Communauté de Communes serait représentée au sein de l’assemblée spéciale de la SPL, qui est l’organe réunissant les représentants de chaque collectivité actionnaire minoritaire, à savoir au total (après l’ouverture du capital aux nouvelles collectivités) onze collectivités.

Deux représentants de l’assemblée spéciale, désignés par l’assemblée spéciale parmi ses membres, auront chacun un siège au sein du conseil d’administration de la SPL. Afin de permettre l’entrée de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, la SPL devra procéder à une augmentation de capital.

Il est donc demandé aux élus de bien vouloir se prononcer sur ce projet d’entrée au capital de la SPL à hauteur de 740 actions de 1 € de nominal.

M. le Président précise à ses collègues élus que les 6 collectivités devront délibérer avant le 7 mars prochain.

FONCIER

7. CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS DE CRUSEILLES CESSION DU TERRAIN AU SDIS 74, VOTEE A L’UNANIMITE

Mme Sylvie Mermillod rappelle que la Communauté de Communes a cédé à titre gracieux au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 74) par délibération en date du 27 février 2018 un terrain d’une superficie de 4287 m² afin de permettre la construction du futur centre de secours, est par ailleurs cofinancé.

En parallèle, la commune de Cruseilles a proposé au SDIS, de lui céder gratuitement une parcelle de 241 m2 contiguë à celle de la Communauté de Communes dans le but d’augmenter l’emprise et ainsi faciliter l’implantation du bâtiment.12

Mme Sylvie Mermillod explique que dans le cadre des travaux préparatoires à la rédaction de l’acte, une difficulté est apparue s’agissant de la clause de rétrocession des biens, demandant la mise en place d’une convention tripartite. Afin de simplifier la démarche, la commune de Cruseilles a décidé, lors de son conseil du 28 octobre 2019, de céder la parcelle de 241 m2 à la CCPC à titre gracieux pour que cette dernière la rétrocède à son tour au SDIS. Par délibération en date du 15 octobre, le Conseil Communautaire a accepté le principe de cette cession à titre gracieux. Il est donc proposé de prévoir la cession au SDIS de ces parcelles. Le SDIS prendra en charge les frais administratifs liés à la vente.

Elle précise que lors du dépôt de dossier de permis de construire, un problème au niveau du mur de soutènement est apparu ; une nouvelle étude a dû être de nouveau lancée ; celle-ci a pu démontrer qu’il y avait moins d’ouvrage sur les prochaines études.

Elle rappelle que l’emplacement du tracé des vélos et des piétons avait été occulté, le cabinet Boidevaix a refait des plans, validés par la Commune et le Département ; l’avis de l’ARS devrait être donné prochainement. Les travaux de la nouvelle caserne devraient commencer fin 2022/début 2023.

Questions diverses

 Rencontre avec le CAUE

M. le Président informe qu’un rendez-vous a eu lieu dans

l’après-midi avec Messieurs Stéphan Dégeorges, responsable

du pôle Architecture, villes & territoires et Adrien Burgat,

tous deux architectes conseil du CAUE.

Il précise que deux conventions seront signées entre la CCPC et le CAUE (assorties de contrats avec M. Adrien Burgat) :

 L’une pour la mise en œuvre du service régulier de conseil pour une durée de 36 mois à compter du 1er Février 2022

o 24 vacations annuelles maximum (1 tous les 15 jours) avec un coût unitaire de la vacation : 240 € HT

o Prise en charge des frais kilométriques : 0,51 € HT / km entre le lieu d’exercice (Thônes et la CCPC)

o Prise à en charge à 50 % (par un remboursement à la CCPC) des montants dépensés par le CAUE

 L’autre pour l’étude de territoire (durée d’environ 6 mois maximum) : l’objectif est de permettre à M. Adrien Burgat de rentrer en contact avec tous les maires et d’arpenter l’ensemble du territoire pour en comprendre les qualités et les enjeux de développement.

o 13 vacations

o La Charge entièrement assumée par la Communauté de Communes

M. le Président rappelle que Le CAUE aide tous les maîtres d'ouvrage et encourage la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages.13

Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public

Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.

 Facture eau et assainissement

M. le Président informe qu’un certain nombre

d’abonnés sur le territoire de la CCPC ont eu un

problème concernant le prélèvement de leur dernière

facture d’eau et d’assainissement, envoyée courant

décembre.

Abonnés mensualisés, il y a eu une erreur dans le

prélèvement effectué au sein des services de la

Trésorerie Publique, qui est une agence de l’Etat.

Le prélèvement n’a donc été que partiel, car la partie de la facture correspondant au financement de l’assainissement n’a pas été prise en charge.

Cette somme restant donc due, et malheureusement il ne sera pas possible pour la Trésorerie, pour des questions juridiques, de prélever ce montant. Ainsi, il est nécessaire que les administrés fassent un versement complémentaire pour régulariser cette situation dans les meilleurs délais.

Le versement peut se faire de façon différente :

- Soit par chèque à l’ordre du Trésor Public, envoyé à l’adresse suivante : Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois

26 Avenue de Genève

74160 Saint-Julien-en-Genevois

- Soit par virement bancaire sur le compte BANQUE DE FRANCE du Trésor Public suivant : IBAN : FR16 3000 1001 36E7 4200 0000 060

BIC : BDFEFRPPCCT

DOMICILIATION : BANQUE DE FRANCE ANNECY

TITULAIRE : TRESORERIE DE ST JULIEN EN GENEVOIS

Par défaut, un règlement peut se faire en espèces à la Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois, à l’adresse indiquée ci-dessus, mais uniquement à compter du 1er février.

La Trésorerie sera ouverte tous les matins de 8h30 à 12h00

Mais du fait de la situation sanitaire, elle est actuellement fermée et sera réouverte le 1er février prochain.14

 Questionnaire relatif à la petite enfance

M. le Président rappelle aux maires qu’un questionnaire relatif à la petite enfance a été envoyé par mail le 7 janvier dernier et plus particulièrement au projet de création d’un nouveau multi-accueil sur Allonzier la Caille, pour lequel une analyse des besoins sur le territoire est nécessaire. La date de réponse était pour le 14 janvier dernier.

A ce jour, 3 communes sur 13 ont répondu (Allonzier la Caille, Cuvat et Villy le Bouveret).

Diagnostic Petite enfance CC du Pays de Cruseilles

Informations sur votre commune

Commune : Population actuelle :

Evolution

démographique : 2019 2020 2021

Derniers chiffres en votre possession, pour l’année 2016 :

Nombre de naissances en 2019 :

Nombre de naissances en 2020 :

Nombre de naissances en 2021 :

Nombre d’enfants sur votre commune :

Moins de 3 ans 3-5 ans

Garderie, cantine ou activités périscolaires :

Garderie à l'école : □ oui - □ non

Type de garderie : □ municipale

□ associative

Si associative,

précisez le

nom:

Horaires de la garderie : matin soir autre

Effectif moyen : matin soir autre

Nombre d'enfants à la cantine en

maternelle :

Associations :

Nombre d’associations sur la commune,

à destination de la petite enfance :

Nom des associations, objet

et nom des responsables, coordonnées :15

Projets immobiliers :

Quel type de projet :

Quelle capacité :

Développement économique :

Est-ce qu’il y a des projets de création

d’entreprises (zone d’activité…) :

□ oui - □ non

Si oui, précisez

Perception politique petite enfance :

Retour terrain des familles:

Retour des professionnels de la petite

enfance : (assistantes maternelles,

structures, associations)

Votre propre perception :

Pensez-vous qu’une nouvelle structure

est nécessaire sur l’échelle de la CCPC

□ oui - □ non

Si oui, pensez-vous que Allonzier 74 est la

plus adaptée ?

Si non, pourquoi ?

Souhaitez-vous vous impliquer

d’avantage dans ce projet ?

Quelles sont vos relations avec les

communes et communauté de

communautés périphériques ?

Eléments complémentaires que vous souhaiteriez ajouter :16

 Réunion avec le SILA

Lors du bureau du 11.01.2022, les élus ont voté une délibération sur le projet d’élimination des boues

« Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que la CCPC utilise depuis de nombreuses années les services du SILA afin d’éliminer les boues résiduelles de la station d’épuration d’Allonzier la Caille dans le cadre d’une adhésion partielle à ce syndicat. Néanmoins, l’évolution des statuts du SILA supprimant cette possibilité juridique, il est nécessaire d’engager une convention pour couvrir cette prestation, les nouveaux statuts du SILA le rendant possible.

Dans ce cadre, cette prestation de service peut être conclue sans publicité ni mise en concurrence préalable, la relation entre la CCPC et le SILA pouvant correspondre à un système de quasi-régie. Les nouveaux statuts du SILA s’appliquant à compter du 1er janvier 2022, il convient de passer cette convention au plus tôt. La convention initiale, telle que proposée par le SILA, prévoyait une durée de 5 années. Après discussion, il a été proposé de la ramener sur une durée d’une année, permettant éventuellement de re-questionner ce mode d’élimination des boues résiduelles à court terme.

Le prix d’élimination actuel du SILA s’élève à 169 € HT par tonne, pour un besoin annuel estimé à 800 tonnes, soit un coût annuel estimé à 162 240 € TTC, hors TGAP. La conclusion d’une prestation de service sur ce volume financier relève des compétences du Bureau communautaire.

Il est donc proposé au Bureau Communautaire la signature de cette convention avec le SILA, pour une durée d’une année.

Le Bureau

de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles,

entendu l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 VALIDE le projet de convention à passer avec le SILA pour la prestation d’élimination des boues résiduelles, pour une durée de 1 année

 AUTORISE Monsieur le Président à la signer et à signer tout document y afférent »

M. le Président précise néanmoins que suite à cette délibération prise à l’unanimité, le Président du SILA a été surpris de constater que la CCPC avait voté pour une année alors que les autres communautés de communes avoisinantes avaient voté pour cinq ans. M. le Président lui a répondu qu’il défendait les intérêts de sa collectivité et lui a rappelé que la CCPC, concernant la GEMAPI était un « bon élève ».

M. Guy Demolis rappelle qu’il est important de négocier les eaux usées sur les communes de Villy le Pelloux et d’Allonzier la Caille.

 La poste de Cruseilles

M. Jean-Marc Bouchet demande à prendre la parole.

Enervé par une situation qui perdure dans les services de la poste de Cruseilles depuis de nombreux mois, celui-ci a demandé à voir le responsable du site et a menacé d’y rester…jusqu’à l’arrivée de la gendarmerie.

M. le Président précise à son tour que des procurations pour les élections sont arrivées 3 jours après celles-ci.

Mme Sylvie Mermillod rappelle à son tour que la poste a beaucoup de mal à recruter des facteurs et de les garder, de nombreux colis se perdent ; les employés de la poste reçoivent beaucoup de réclamations qui sont faites par mail car eux-mêmes n’ont pas de contact.17

Les élus demandent à rencontrer rapidement un responsable de la poste. M. Benoit Duperthuy prépare un courrier à la signature des 13 maires et une rencontre sera organisée.

 Vols, cambriolages à répétition

Mme Cécilia Horckmans demande s’il y a eu des retours de

la gendarmerie suite aux différents cambriolages qui ont eu

lieu ces dernières semaines.

M. Guy Demolis précise que sa commune a été fortement

touchée par ces vols ; la commune de Villy de Bouveret,

quant à elle, est munie de vidéosurveillance.

Mme Sylvie Mermillod rappelle qu’une information avait été

transmise par la gendarmerie pour avoir un référant en

immersion.

 Augmentation des tarifs de l’autoroute

M. le Président informe les élus qu’il a eu une discussion avec le Directeur d’ADELAC ; il précise qu’en 2021, les péages des autoroutes avaient augmenté en moyenne de 0,44 %, ils vont connaître à partir du 1er février 2022, une nouvelle hausse et cette fois assez conséquente de 2 % en moyenne. C’est l’augmentation automatique au premier février et chaque année, prévue dans les contrats passés entre l’État et les sociétés d’autoroute.

Pour les voitures (véhicule de classe 1), les tarifs augmentent de 1,89 % sur le réseau Cofiroute, 2,19 % sur ASF, 1,91 % sur Sanef ou encore 2,05 % sur APRR. Sur les autoroutes de nos pays de Savoie, l’augmentation subie sera donc de 2,05 %.

Le groupe APRR (autoroutes Paris Rhin Rhône) auquel appartient l’AREA (429 km en Auvergne Rhône Alpes) demande pour 2022 une augmentation de 2,05 %.

Par exemple, un trajet Albertville Chambéry, une cinquantaine de kilomètres, actuellement à 5,50 euros, coûtera, à compter de mardi prochain, environ 5,6 euros. Ou encore Chambéry Annecy, actuellement à 4,90 euros, qui passera à presque 5 euros.

Les demandes d’augmentation ont été validées par l’État, Les voyages par l’autoroute sont de plus en plus onéreux et ces hausses viennent s’ajouter à celles très récentes des carburants.

Des hausses tarifaires sur les réseaux autoroutiers qui pourraient bien avoir, une nouvelle fois et c’est le cas depuis de nombreuses années, pour conséquence une encore plus grande affluence de circulation sur les routes (gratuites) intérieures, nationales ou départementales.18

 Ligne T 272

Mme Sylvie Mermillod informe qu’elle a reçu les corrections sur la ligne 272 (anciennement T72) avec les nouveaux horaires et services directs/ omnibus. Ces modifications entreront en vigueur à compter du mercredi 26 janvier 2022.

Elle rappelle que l’offre est presque identique à l’état initial en ce qui concerne la fréquence des liaisons omnibus sur notre territoire, avec quelques modulations sur les horaires de passages (+/- 20 minutes sur certains trajets et arrêts).

Elle souligne que la Région a bien entendu les difficultés engendrées par ces changements et suppressions de décembre dernier et a rétabli des lignes. Elle remercie également M. Julien Coupat, agent de la CCPC au service des transports pour son investissement dans ce dossier.

 Prochaines dates de réunion

- Bureau : 08 février à 18 heures (le lieu sera communiqué ultérieurement)

- Conférence des maires : 9 février 2022 à 19 heures à la mairie de Copponex (urbanisme et assainissement) – ne pas hésiter à faire remonter d’autres sujets

- Préparation budget 2022 : 16 février 2022 à 18 heures (le lieu sera communiqué ultérieurement)

- Conseil communautaire : 22 février 2022 à 19 heures au gymnase à Cruseilles

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.