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Déliberation - DECISION N°11 demande de suvbention bois des pins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°11 demande de suvbention bois des pins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Budget,
AFFICHÉ LE./4..1.03.12043..
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Republique Française - Département de Seine at Marne
,
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5
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À
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FF
VAE
LIITIETI
LCLIILCIC
AN
2023/....... Parafe
DECISION N°11 /23
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PARTICIPATIF,
ECOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
: CONCEPTION
D'UN
PARCOURS
PEDAGOGIQUE
DANS
LE
BOIS DES PINS Le Maire de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière VU
l'article
L.2122-22
du
Code Général des Collectivités Territoriales portant délégations du conseil
municipal au Maire, et notamment l'alinéa 25 ; VU
la délibération
N°61
du
Conseil
municipal
en
date
du
23/07/2020 fixant la
liste des
délégations
données au Maire dans le cadre de cet article
; DECIDE
ARTICLE
1°
:
De
demander
une
subvention
au
titre
du
Budget
participatif,
écologique
et solidaire,
d'un
montant
de
13 573,36
EHT,
soit
80%
du
montant
total
pour
la
conception
du
parcours
pédagogique dans le Bois de Pins (16 966,70 EHT), ARTICLE 2
: Que la période prévisionnelle de travaux est du 15 Mai 2023 au 31 décembre 2023
ARTIÈRE
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
CISION.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 3 Mars 2023
Le Maire
Jean François ONETO
Hôtel de Ville d’Ozoir-la-Ferrière
page 1/1
Tel. : 01 64 43 35 35
[
=
ee
43, avenue du Général de Gaulle
Fax
: 01 64 40 33 13
REÇU EN PREFECTURE
BP 149
— 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr
le
06/83/2923
A
Application
agrési
49
AR-077-2177 035 0$-2