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Arrêté - D 545 coupe de bois dans la foret communal du bois des pins 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 545 coupe de bois dans la foret communal du bois des pins 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
A
AFFICHÉ
À
LE .La././4.1204.4.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
20241... Parafe
DELIBERATION
N°545
OBJET
: COUPE
DE
BOIS
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
DU
BOIS
DES
PINS
2025
Entendu
l'exposé
de
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Conseillère
municipale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
1981
soumettant
le
Bois
des
Pins
au
régime
forestier
:
Vu
la
délibération
n°488
du
20
Juin
2011
approuvant
le
Plan
d'Aménagement
de
la
Forêt
communale
2011-2025
;
Vu
la
proposition
d'inscription
de
l'Office
National
des
Forêts
des
coupes
à
l'état
d'assiette
pour
l'exercice
2025; Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
au
maintien
en
bon
état
de
la
forêt
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE l'état l'assiette des coupes 2025 ci-après : Parcelle
(unité
de
| Surface
Type de coupe
Volume
prévisionnel
gestion)
.
.
(m8/ha)
nn
9
2.44ha
Amélioration
20
_-
|
AUTORISE l'Office National des Forêts à désigner les arbres à abattre, situés sur la parcelle 9 du Bois des Pins et à commercialiser ceux-ci au profit de la commune, LAISSE
à
l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois en bloc et
sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile, PRECISE
que
la
recette
de
cette
vente
sera
inscrite
au
budget
2025.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu ot délibéré los jours, mols ot ans que dessus
Vu ot délibéré les Jours, mols ot ans quo dessus
Ozolr-la-Ferrière lo 18 décembre 2024
Ozolr-la-Forrlèro lo 18 décembre 2024
Le secrétaire de séanco,
Madame le Maire,
Josyano MELEARD.
Christine FLECK,
REÇU EN PREFECTURE
1
le
26/12/2624 fm.
Ft
Re
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
20241... Parale
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBREE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Absents
:
10
Pouvoirs
:
8
Votants
:
33
Convoqués
le
: 12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
18
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRÉSENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zlain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES. ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON
à
Monsieur Patrick VORDONIS
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Frédéric MARCOUX
à
Monsieur Jean-Claude DEBACKER
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO
à
Madame Suzanne BARNET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR
à
Monsieur Ziaine TADJINE
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame Lucie CZIFFRA
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Il est
à
noter
que
Monsieur Karim
ALLEK
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°548 (Réforme
et
vente
de
divers
matériels
municpaux)
et
est
revenu avant le vole de la délibération n°649 (Avances sur subvention 2025 aux associations el au CCAS), *Ilest
à
noter
que
Monsieur
Manuel
MACHADO
est
arrivé
avant
le
vote
de
la
délibération
n°549 (Avances
sur subvention
2025
aux
associallons
et
au
CCAS)
“Il est à noter que Monsieur Malek BENSAI a quitté la séance pendant la délibération n°552 (Année 2024- budget principal - décision modificative n°2), sans Influence sur le vate
,
REÇU EN PREFECTURE
I
le
20/12/2024
A
€
99.0E-077
18-DEL16.537.2